Permis de travail avec dispense d'EIMT - code C10

[murielj]

Bonjour,

Petit résumé de la situation :
Mon conjoint possède un permis de travail fermé avec EIMT+CAQ, pour une entreprise privée, jusqu'ici pas de soucis.

Pour un post de prof associé (non rémunéré) l'université lui demande de faire un autre permis de travail fermé (alors même que pour le même poste, une autre université ne lui en a pas demandé, mébon...).
Le code dispense est a priori le C10 (Programme de mobilité internationale : Avantage important) et l'université a créé une offre d'emploi sur le site de CIC.
Lui doit maintenant faire sa demande de permis de travail.

Déjà : pouvez-vous me confirmer qu'il ne doit pas refaire de CAQ ?

Ensuite : il a "juste" à se créer un compte sur cette page : Ouvrir une session ou créer un compte et depuis ce compte il pourra sans soucis créer sa demande ?
EDIT : visiblement, une fois son compte créé, dans le cheminement des questions il arrive à ce qu'on lui propose un permis EIC (qui ne correpsond pas à sa situation) pour lequel il n'est de toute façon pas éligible.

[murielj]

OK, question subsidiaire :
J'ai créé un compte pour voir et j'ai tout répondu au questionnaire pour me mettre dans sa peau. Là où je bloque c'est que si je dis qu'il a une EIMT (ce qui est techniquement vrai, mais pour son poste actuel) on me la demande. Si je réponds que je n'ai pas d'EIMT, ben là on me dit que je ne suis pas admissible.

Vous ne pouvez présenter de demande pour le moment. Vous devez avoir une étude d'impact sur le marché du travail émis par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Ma question est donc : à quel moment je peux entrer mon numéro d'offre d'emploi qui a son code de dispense C10 et donc présenter la demande sans EIMT ?

EDIT : je soupçonne que ma réponse à la question "Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?" soit la clé. J'ai l'imnpression qu'aucune des propositions ne correspond en effet à la situation mais est-ce que je devrais alors cocher "J'ai droit à un permis de travail dans le cadre d'un projet pilote actif" ?

[TTorSightView]

Pour la premiere question par rapport au CaQ, je ne sais absolument pas. Par contre, pour la seconde j'ai rempli le questionnaire en fonction des seules informations que tu nous a fourni et je tombe sur une prolongation/ modification du permis de travail (j'ai une date d'expiration du permis posterieure au hasard) et non une inéligibilité comme tu l'indique. As tu bien répondu oui à la question de savoir si tu as une offre d'emploi écrite ?

Et pour répondre à ta question, l'offre d'emploi tu devras la fournir dans ta trousse au moment d'appliquer lorsque tu auras bien répondu aux questions

[murielj]

As tu bien répondu oui à la question de savoir si tu as une offre d'emploi écrite

Oui.

Et pour répondre à ta question, l'offre d'emploi tu devras la fournir dans ta trousse lorsque tu auras bien répondu aux questions

Je m'en doute un peu, mais la question c'est qu'est-ce que sont les bonnes réponses ?

Par contre, pour la seconde j'ai rempli le questionnaire en fonction des seules informations que tu nous a fourni et je tombe sur une prolongation/ modification du permis de travail

Ah, ça m'intrigue ça.

[TTorSightView]

Je pense savoir ce qui fait penser la balance et implique qu'on obtienne pas le même résultats.

A la question "Qu'est ce qui se rapproche le plus de votre situation de travail"

Si tu réponds aucune des situations ci dessus tu arrives à la question de l'EIMT.
Si, en revanche, tu indiques que ton travail est en vertu d'un accord international, tu te retrouves avec la trousse qui semble être la bonne. (A mon avis c'est ce que j'ai sûrement répondu qui m'a mené à ce résultat )

[murielj]

Si, en revanche, tu indiques que ton travail est en vertu d'un accord international

Ben ouais mais quel accord international ?

Ceci dit je pense que tu as raison, çca se joue sur cette question.

[TTorSightView]

Ben ouais mais quel accord international ?

Ben je dirais que c'est un moyen pour toi d'obtenir la trousse sous le programme de mobilité internationale comme s'il existait un accord international (qui en soit fait partie aussi du programme de mobilité internationale sauf que le numéro du code d'exemption est différent). Je suis convaincu que la procédure est la même (sans en avoir la certitude).

[murielj]

@larousse , je ne suis pas sûre que ce soit exactement dans tes cordes mais peut-être saurais-tu me dire ce qu'il en est. Est-ce que la trousse serait la bonne si je suivais le conseil de Joe ?
ou alors @Marie peut-être ?

Les seuls trucs que j'ai trouvé sur le forum concernent les gens exemptés d'EIMT pour un JP ou parce qu'ils ont un CSQ.

Merci !

[Marie]

Pour un post de prof associé (non rémunéré) l'université lui demande de faire un autre permis de travail fermé (alors même que pour le même poste, une autre université ne lui en a pas demandé, mébon...).
Le code dispense est a priori le C10 (Programme de mobilité internationale : Avantage important) et l'université a créé une offre d'emploi sur le site de CIC.
Lui doit maintenant faire sa demande de permis de travail.

Déjà : pouvez-vous me confirmer qu'il ne doit pas refaire de CAQ ?

Ensuite : il a "juste" à se créer un compte sur cette page : Ouvrir une session ou créer un compte et depuis ce compte il pourra sans soucis créer sa demande ?
EDIT : visiblement, une fois son compte créé, dans le cheminement des questions il arrive à ce qu'on lui propose un permis EIC (qui ne correpsond pas à sa situation) pour lequel il n'est de toute façon pas éligible.

Coucou

Mon premier souci, ça serait plutôt : est-ce qu'il a le droit d'avoir 2 permis de travail en même temps ? Vous avez fait le point sur cette question ?

Si son emploi est dispensé d'EIMT, automatiquement, il n'a pas besoin d'obtenir un CAQ. Ensuite, le C10, d'après ce qui est inscrit, semble assez particulier, des situations uniques un peu à cheval entre l'EIMT et la dispense d'EIMT, donc je ne peux pas le confirmer à 100%. Mais normalement, qui dit dispense d'EIMT dit aussi dispense de CAQ.

En fait, ce qui m'étonne, c'est que "Avantage important", le C10, c'est un truc global qui semble désigner plusieurs situations. Par exemple, sur la page de C10, ils parlent de Mobilité francophone

EDIT : je soupçonne que ma réponse à la question "Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?" soit la clé. J'ai l'imnpression qu'aucune des propositions ne correspond en effet à la situation mais est-ce que je devrais alors cocher "J'ai droit à un permis de travail dans le cadre d'un projet pilote actif" ?

Normalement non, ça n'est pas ça, puisque son permis est tout ce qu'il y a de plus classique.

J'ai toujours trouvé cette question de leur questionnaire particulièrement étrange, car ça ne couvre qu'une petite part des exemptions d'EIMT.
Mais il est aussi possible que le blocage vienne du fait que tu ne peux peut-être pas présenter ce type de demande en ligne.

[murielj]

Mon premier souci, ça serait plutôt : est-ce qu'il a le droit d'avoir 2 permis de travail en même temps ? Vous avez fait le point sur cette question ?

L'université semble croire que oui. @larousse sais-tu si c'est possible ?

Mais il est aussi possible que le blocage vienne du fait que tu ne peux peut-être pas présenter ce type de demande en ligne.

Faut quand même bien être capable de télécharger une trousse de demande adéquate même si ce n'est pas une demande en ligne, non ?

[murielj]

Après s'être renseigné auprès d'une autre personne dans une situation similaire, voici la réponse apportée par cette personne :

Hi, let me see if I can help.
So basically there’s two ways to apply for the work permit:
1) Do it online at the CIC website. I was told by the border police that if I did it this way, because I had another work permit, I was automatically ready to work as an adjunct.
2) go to the border. I had to do this because the CIC website was giving me all sorts of terrible errors. So I went and took care of it there. You need to go early in the day, and not on Friday or Sunday. Basically they start processing at noon, but by then there’s a huge list of people. I arrived at 8am and was #8. Got out at 5pm because of complications below.
For the work permit, it was a bit crazy, because the original code that they applied me under was rejected by the border staff. The problem is for C-21 that I’m not a visiting prof for another country. So we ended up going with C-10. But the universitary secreteray and I really had to stretch the invitation letter: C-10 requires 10 years experience, so your letter needs to include that. All of the details of the C-10 should be double checked in the invitation letter or else you risk being rejected.


Hope that helps.

Marie en conclue qu'il n'a pas le choix que d'aller à la frontière. Est-ce que quelqu'un peut me donner une lueur d'espoir pour un demande en ligne ?

[larousse]

L'université semble croire que oui. @larousse sais-tu si c'est possible ?

Disons que dans la loi, rien ne spécifie que ce n'est pas permis. Donc c'est permis, bien que ça ne soit pas une pratique qui soit encouragée.