VikoL
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11/07/20, 23:06
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Bonjour tout le monde !
Voila, je suis donc illustrateur et je vais bientot avoir un permis ferme dans ma boite actuelle. Je suis content, et cela veut donc dire que je travaillerai de maniere exclusive dans cette boite, et que je ne pourrai pas travailler pour d'autres boites situees sur le territoire canadien, toutefois, l'avocate de la boite m'a dit que je pourrais freelancer toujours avec des clients situes fiscalement hors du territoire, deja j'aimerais bien une confirmation de cette info et comment je justifie que ces clients sont fiscalement etrangers ?
Ma boite n'a absolument aucun probleme avec le fait que je fasse du freelance ailleurs de temps a autre, tant que, je le rappelle, cette boite n'est pas Canadienne.
Sauf que.
Dernierement, certaines de mes oeuvres ont connu un tres gros succes et je recois des demandes pour savoir si on peut acheter mes oeuvres quelque part.
La est le probleme. Je souhaiterais mettre en vente ces oeuvres. Je pensais les mettre sur le site ou je mets mes dessins, le marketplace du site [-Nom du site].
Seulement, [-] est un site situe...a Montreal, donc fiscalement, cela pose probleme car c'est une entreprise cannadienne, je serais donc en tort vis-a-vis de mon permis ferme normalement.
De la, j'ai fais des recherches et je vois trois pistes:
- Je passe par un autre marketplace situe fiscalement a l'etranger qui me reverse mes gains sur mon compte bancaire canadien ?
- Je fais venir mes revenus du [-] Marketplace en France mais cela veut dire qu'il va falloir que je justifie ces revenus aupres des impots francais ?
- Je me fais payer par paypal, que j'ai jamais utilise, donc je sais rien par rapport a cette option, dont les questions de fiscalite quant a cette option ?
Est-ce que je suis oblige de faire transiter ces revenus par ma banque francaise ou y a t-il moyen que ca arrive directement sur ma banque canadienne sans que je sois en tort avec mon permis ferme ?
Un grand merci pour les personnes qui pourraient m'aider a y voir plus clair
Voila, je suis donc illustrateur et je vais bientot avoir un permis ferme dans ma boite actuelle. Je suis content, et cela veut donc dire que je travaillerai de maniere exclusive dans cette boite, et que je ne pourrai pas travailler pour d'autres boites situees sur le territoire canadien, toutefois, l'avocate de la boite m'a dit que je pourrais freelancer toujours avec des clients situes fiscalement hors du territoire, deja j'aimerais bien une confirmation de cette info et comment je justifie que ces clients sont fiscalement etrangers ?
Ma boite n'a absolument aucun probleme avec le fait que je fasse du freelance ailleurs de temps a autre, tant que, je le rappelle, cette boite n'est pas Canadienne.
Sauf que.
Dernierement, certaines de mes oeuvres ont connu un tres gros succes et je recois des demandes pour savoir si on peut acheter mes oeuvres quelque part.
La est le probleme. Je souhaiterais mettre en vente ces oeuvres. Je pensais les mettre sur le site ou je mets mes dessins, le marketplace du site [-Nom du site].
Seulement, [-] est un site situe...a Montreal, donc fiscalement, cela pose probleme car c'est une entreprise cannadienne, je serais donc en tort vis-a-vis de mon permis ferme normalement.
De la, j'ai fais des recherches et je vois trois pistes:
- Je passe par un autre marketplace situe fiscalement a l'etranger qui me reverse mes gains sur mon compte bancaire canadien ?
- Je fais venir mes revenus du [-] Marketplace en France mais cela veut dire qu'il va falloir que je justifie ces revenus aupres des impots francais ?
- Je me fais payer par paypal, que j'ai jamais utilise, donc je sais rien par rapport a cette option, dont les questions de fiscalite quant a cette option ?
Est-ce que je suis oblige de faire transiter ces revenus par ma banque francaise ou y a t-il moyen que ca arrive directement sur ma banque canadienne sans que je sois en tort avec mon permis ferme ?
Un grand merci pour les personnes qui pourraient m'aider a y voir plus clair
Réponses
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Raphael
13/07/20, 15:19
Salut VikoL !
Je n'en ai malheureusement aucune idée
Le mieux est je pense de faire appel à un avocat spécialisé afin qu'il puisse définir clairement pour toi ce qu'il est possible ou non de faire dans ton cas !
Sache que j'ai aussi activé une option sur ton message qui va permettre d'alerter les autres membres du forum de ta question, peut-être que l'un d'entre eux saura te répondre
