Canada - Permis fermé et freelance sont-ils compatibles ?

[VikoL]

Bonjour tout le monde !
Voila, je suis donc illustrateur et je vais bientot avoir un permis ferme dans ma boite actuelle. Je suis content, et cela veut donc dire que je travaillerai de maniere exclusive dans cette boite, et que je ne pourrai pas travailler pour d'autres boites situees sur le territoire canadien, toutefois, l'avocate de la boite m'a dit que je pourrais freelancer toujours avec des clients situes fiscalement hors du territoire, deja j'aimerais bien une confirmation de cette info et comment je justifie que ces clients sont fiscalement etrangers ?
Ma boite n'a absolument aucun probleme avec le fait que je fasse du freelance ailleurs de temps a autre, tant que, je le rappelle, cette boite n'est pas Canadienne.

Sauf que.

Dernierement, certaines de mes oeuvres ont connu un tres gros succes et je recois des demandes pour savoir si on peut acheter mes oeuvres quelque part.

La est le probleme. Je souhaiterais mettre en vente ces oeuvres. Je pensais les mettre sur le site ou je mets mes dessins, le marketplace du site [-Nom du site].
Seulement, [-] est un site situe...a Montreal, donc fiscalement, cela pose probleme car c'est une entreprise cannadienne, je serais donc en tort vis-a-vis de mon permis ferme normalement.

De la, j'ai fais des recherches et je vois trois pistes:
- Je passe par un autre marketplace situe fiscalement a l'etranger qui me reverse mes gains sur mon compte bancaire canadien ?
- Je fais venir mes revenus du [-] Marketplace en France mais cela veut dire qu'il va falloir que je justifie ces revenus aupres des impots francais ?
- Je me fais payer par paypal, que j'ai jamais utilise, donc je sais rien par rapport a cette option, dont les questions de fiscalite quant a cette option ?

Est-ce que je suis oblige de faire transiter ces revenus par ma banque francaise ou y a t-il moyen que ca arrive directement sur ma banque canadienne sans que je sois en tort avec mon permis ferme ?


Un grand merci pour les personnes qui pourraient m'aider a y voir plus clair

[Raphael]

Salut VikoL !

Je n'en ai malheureusement aucune idée

Le mieux est je pense de faire appel à un avocat spécialisé afin qu'il puisse définir clairement pour toi ce qu'il est possible ou non de faire dans ton cas !

Sache que j'ai aussi activé une option sur ton message qui va permettre d'alerter les autres membres du forum de ta question, peut-être que l'un d'entre eux saura te répondre

[Ervael]

Salut,

C'est à te renseigner plus, mais à priori le permis fermé, c'est un employeur canadien qui dépose une annonce sur le site du gouvernement et ensuite le permis fermé est demandé en lien avec cette annonce et cet employeur. Le faire en freelance voudrait donc dire que tu déposes une annonce pour ton propre compte. A priori comme cela, ça ne me semble guère possible.

Après en fouillant rapidement j'ai trouvé ce sujet qui pourra peut-être t'aider : Permis de travail fermé et Freelance

Bon courage pour tes recherches ^^

[Mat]

@larousse est-ce que tu as une idée stp

[larousse]

Bonjour,

Il ne faut pas tout mélanger. La fiscalité n'est pas liée avec le type de permis de travail.

Le freelancing ''classique'' (= vendre ses services à des clients au Canada) n'est pas autorisé avec un permis de travail fermé, mais vendre ses propres oeuvres sur un site internet en tant qu'indépendant n'est pas interdit. Tu n'as pas besoin d'autorisation pour faire cela.

Ensuite, que le site soit basé à Montréal ou Tombouctou ne change rien. Ce marketplace n'est pas un employeur, c'est un site similaire à eBay ou Etsy (du moins je présume).

En ce qui concerne les revenus perçus, pour la France je ne sais pas mais du moment où tu résides au Canada (permis de travail, logement, compte bancaire) tu dois inclure tous tes revenus dans ta déclaration fiscale à la fin de l'année. Donc tes revenus chez ton employeur canadien + tes ventes sur le marketplace.

C'est tout!