PT de 3ans : Ais-je droit à la résidence permanente en ayant été sans permis?

[yaobili]

Salut tout le monde,

Je ne sais pas trop si je peux poser ma question icitte. Du coup, je pose là au cas où il y a des connaisseurs.

J'ai une situation un peu spéciale et je ne sais pas si j’ai droit à la résidence permanente. Actuellement, j'ai un permis de travail fermé grâce à la procédure du EIMT à haut salaire et CAQ. J’ai obtenu 3 ans de permis.

En 2020, j’ai eu un PVT de 2 ans. Malheureusement, étant mal informée, j’ai confondu la demande d'EIMT&CAQ de mon entreprise avec ma demande de permis fermé. (Je sais que c’est une grave erreur, mais comme j’ai fait toute la demande d'EIMT&CAQ à la place de mes boss, je me suis mélangée).

À la fin de mon PVT, je n’ai donc pas fait de demande quel qu’elle soit parce que je pensais être en droit de rester et d’être d’office en statut « implicite ». J’attendais patiemment mes documents d’approbation du EIMT&CAQ et ensuite d’entamer mes procédures lancées 2 mois avant la fin de mon PVT (juillet 2022). Mais l’administration du fédéral et du MIFI ont pris pas mal plus de temps et j’ai reçu l’approbation 92 jours après la fin de mon PVT. Ne le sachant toujours pas, j’ai voulu faire ma demande de permis fermé et c’est là qu’on me disait que j’avais dépassé la limite pour faire ma demande. J’étais en fait « sans statut » et j’avais même dépassé la limite pour rétablir mon statut (90 jours après un permis).

N’étant pas muni pour savoir ce que je devais faire, j’ai donc appelé un avocat. L’avocat, bien gentil, m’a proposé ses services pour faire une demande de Permis de Séjour (PS) attaché à une demande de permis fermé avec mon EIMT&CAQ en expliquant ma confusion, ma bonne foi d’informer un problème de régularisation, etc. Il me conseille de rester dans le pays en attendant la réponse, ce que je fis (car la demande de PS peut se faire dans le pays alors que la demande de permis fermé devait se faire à l’extérieur du pays dans mon cas car j’ai dépassé la limite de sans statut). Quatre mois sont passés, je reçois une réponse négative et un avis de quitter « immédiatement » le pays. T_T

Je fis mes bagages, ne sachant pas si j’allais un jour pouvoir revenir. Retour à mon pays, je me suis alors appliqué à refaire cette demande de permis de travail fermé en dehors du pays, ce qu’il m’était autorisé. C’était une dernière tentative et si je ne l’avais pas, c’était le destin…

Un mois après ma demande, je reçois une lettre d'introduction pour un permis de trois ans. Je suis donc de retour.

Question :

J’ai donc été sans permis pendant 4 mois sans aucune demande pour moi dans mon ignorance (fin juillet 2022 à fin octobre 2022), puis 4 mois avec une demande de PS (fin octobre à fin février).

Ais-je donc droit à la résidence permanente ? Si oui, quelle procédure pour faire mon CSQ ? via une PEQ ou PRTQ ?

Pour la PEQ : Je suis arrivé pour mon PVT avant la réforme de la PEQ en 2020 (par chance). En principe, je n’avais besoin que de 12 mois d’expérience en temps plein. Ce que j’avais. Sauf que c’était un peu court pour faire cette demande de CSQ à ce moment-là, et ça ne me donnait pas un permis de travail. Du coup, j’ai préféré faire une demande d'EIMT&CAQ. Mais bon, je me suis mise dans le trouble. D’ailleurs, via la demande de PEQ, il demande si j’ai été sans permis donc ça semble compromis.

Pour le PRTQ, je peux peut-être m’y lancer mais il y a aussi bcp de démarche. J’ai peur qu’on me dise que je n’y ai pas droit à cause de mon antécédent d’immigration. Que ce soit à l’étape pour mon CSQ ou pour la RP.

Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation avant de m’apprêter à faire tout un périple de demande d’immigration dont en fait je n’ai peut-être aucune chance.

Merci beaucoup.

[Mat]

Bonjour,

Ta situation est un peu complexe, je te conseillerai de prendre contact avec notre partenaire Maitre Nadia Barorou qui est avocate en immigration et elle aide nos membres depuis plusieurs années.

J'ai été dans ta situation en Ontario et je suis passé par des avocats pour m'accompagner

[yillibao]

Merci. C'est vrai que c'est un cas complexe. T_T

Je vais peut-être téléphoner à l'immigration, Mifi, pour voir ce qu'il en pense aussi.

Merci, bonne journée