[CAN] Modifications sur la durée cumulative pour travailler au Canada

[Mat]

Informations importantes pour vous et vos amis

Le 1^er avril dernier, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec et Citoyenneté et Immigration Canada ont procédé à des modifications réglementaires majeures. Ces modifications pourraient avoir un impact sur votre vie au Québec et au Canada.

Ce qui a changé - nouvelles règles :

• Une limite est imposée à la durée cumulative pendant laquelle un travailleur étranger temporaire (TET) peut travailler au Canada.
• Limite à quatre ans de la période cumulative pendant laquelle un TET peut travailler au Canada.
• La période cumulative de travail au Canada sera calculée à compter du 1^er avril 2011.
• Si le TET n’a pas obtenu la résidence permanente, il ne pourra pas revenir au Canada pour quatre ans en tant que travailleur.

Les exceptions :[/h]1. Les travailleurs étrangers temporaires qui occupent un poste en gestion (niveau 0 de la Classification nationale des professions [CNP]) ou un poste professionnel (niveau A de la CNP);

https://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2006/Bienvenue.aspx

2. Les travailleurs étrangers temporaires qui ont présenté une demande de résidence permanente et qui ont reçu une évaluation favorable à la première étape qui sont sélectionnés (Certificat de sélection du Québec);

3. Les travailleurs étrangers temporaires qui exercent un travail au Canada lié à un accord international, comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou un autre accord. L’accord Canada-France n’est pas une exception.

4. Les travailleurs étrangers temporaires dispensés du processus relatif à l’AMT, soit notamment :

1. les époux et les conjoints de fait des diplômés étrangers qui participent au Programme de travail post-diplôme ou ceux des travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés;
2. les bénévoles ou les travailleurs religieux;
3. les entrepreneurs, les personnes ayant été mutées à l’interne (intra-compagnie), les chercheurs et les universitaires;

La résidence permanente demeure la solution et l’obtention d’un certificat de sélection du Québec peut vous permettre de vous inscrire dans les exceptions. De plus, un certificat de sélection est valide trois années. Une période qui vous laisse amplement le temps de déposer une demande de résidence permanente.

Source : Limite de quatre ans pour les ressortissants étrangers travaillant au Canada