Obtention ou prolongement d'un permis pour cause de procédure judiciaire

[Anonyme]

Salut,

J'ai une demande un peu particulière, et j'avoue ne pas vraiment savoir où me renseigner.

Ma situation : mon PVT s'arrête le 6 avril prochain. J'ai une demande de JP en cours, mais il n'est pas certain qu'elle aboutisse.
Il est possible que je soit impliqué dans une procédure judiciaire dans quelques jours. Je serai le plaignant, et cela concerne un litige sur un bien qu'on m'a vendu, et il sera traité par la Cour des Petites Créances du Québec. Les délais pour le traitement de cette affaire seront de 4 mois minimum, ce qui nous pousse à l'été.

Pour l'instant je n'ai pas le détail concernant le déroulement de la procédure, tout ça est encore flou pour moi, mais je dois prendre mes dispositions. Pour des raisons évidentes de confort pour gérer cette affaire, l'idéal serait que je reste à Montréal le temps de la procédure, mais il faut aussi que je travaille. Si je n'ai pas mon JP, pensez-vous qu'il soit possible de prolonger mon PVT ou d'obtenir un permis temporaire ?

Merci d'avance.

[aumerha]

salut !!

tu ne peux pas prolonger ton PVT! le 6 avril il sera terminé!

après pour rester travailler au Canada, soit effectivement tu obtiens ton JP, mais si refusé, tu peux toujours envoyer une demande de permis de travail classique (plusieurs mois de traitement) à Vegreville, mais avant la fin de ton PVT! si tu envoies cette demande avant la fin de ton PVT, tu pourras bénéficier du statut implicite et travailler en attendant leur décision!

mais le mieux pour toi serait d'avoir ton JP effectivement car le permis de travail n'est pas simple à obtenir!

je t'invite à utiliser le Wiki pour connaître les démarches!

bonne continuation!!!

[Anonyme]

Salut,

Merci pour ta réponse. Comme prévu, pour le JP, c'est mort. Je sais que mon PVT n'est pas prolongeable, mais je me demandais juste si il y avait des "cas de force majeure".

Je continue à éplucher...

[lillyk]

Renseigne toi auprès de la fac de droit... Ils font des consultations juridiques... Tu as aussi des espèces de centre de droit avec des avis juridiques gratos ^^ Sinon; tu peux aussi regarder si il y a possibilité de procurtion pour un procès si tu n'es pas sur le territoire... Bon courage (:

[Anonyme]

A La Cour des Petites Créances, je peux me faire représenter. Mais comme on ne peut pas avoir d'avocat, je préfère être là pour me défendre moi-même plutôt que de briefer quelqu'un. Ce n'est pas le problème de prendre un billet d'avion, mais plutôt d'être présent avant et après pour préparer le jugement, et voir les obligations s'appliquer après.

Note que le litige concerne un véhicule, et que je suis donc obliger de le garder, avec assurance, et donc compte bancaire, alors que je ne serai plus au Québec. La grande classe...