- 17/02/15, 20:34 #941
Salut à vous, je suis au Canada avec ma femme en PVT depuis août 2014.
J'ai un job depuis 5 mois et ma femme depuis 2 semaines.
On a notre CSQ depuis Octobre 2014
On a déposé notre RP en Novembre 2014
Ils ont bien prélevé notre argent ^^
Vu qu'à priori le processus de RP dure environ 8 mois, on va être trop juste par rapport à la fin du PVT.
Du coup j'ai lu sur ce très bon article : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans AMT
...qu'il était possible de demander un permis fermé en attendant la réponse de la RP.
Mais le soucis c'est que la fameux bulletin opérationnel de 2013 : Bulletin opérationnel 420-A – le 16 mai 2013 est maintenant noté comme "Désuet", avez-vous l'information à jour ?
J'aimerai trouver cela mais je trouve le site du CIC terriblement fouilli et peu clair (et pourtant on l'a déjà pas mal utilisé !) mais vu qu'on tombe dans des catégories un peu "hybride" je ne trouve pas la bonne démarche à faire... quelqu'un pourrait m'aider ? Le lien vers le bon VISA/guide serait l'idéal.
Je précise que notre CSQ est à titre de "travailleur qualifié".
Et tiens, tant que j'y suis Est-ce que vous savez si dans ce cas si nous serions éligibles à la RAMQ avec un tel permis ? Car techniquement nous prolongerions un PVT qui n'est pas "vraiment" un permis de travail aux yeux de la RAMQ (non éligibilité au régime de santé du Québec, car nous sommes considérés comme des "touristes qui ont le droit de travailler").
Merci beaucoup pour votre aide et votre patience
- 17/02/15, 20:51 #942 Visiblement le nouveau texte qui s'applique est :
Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l?AMT qui résident au Québec
C'est fou qu'ils aient pas mis un lien direct... trop la jungle leur truc.
Je continue de creuser.
Ok j'ai bien tout lu mais vraiment... maintenant je pars de quel côté : quelles procédures à suivre et quels formulaires à produire ?
Si quelqu'un a déjà fait la démarche je suis preneuuur
Bonne journée !
- 17/02/15, 20:59 #943
Alors, les informations se trouvent notamment sur le site d'immigration Québec sur cette page : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Après l’obtention du CSQ
Si le demandeur principal du CSQ a une offre d'emploi et que l'employeur souhaite le garder, vous pouvez faire une demande de permis de travail exempté d'EIMT (il faut absolument le faire avant la fin du PVT).
Là, je viens de faire une simulation avec l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
Et à la fin, je suis bien tombée sur les papiers à fournir pour une demande de permis de travail exempté d'EIMT en tant que titulaire d'un CSQ :
Le demandeur secondaire pourra de son côté obtenir un permis de travail ouvert pour la même période.
2 remarques toutefois (la situation va changer le 21 février prochain) :
- Pour que le demandeur principal du CSQ obtienne un permis de travail sans EIMT, l'employeur aura des frais relatifs à la conformité de l'employeur à payer (230 dollars). C'est un tout nouveau truc en gros à partir du 21 février, donc il y aura sûrement de nouveaux documents à fournir.
- Pour le conjoint et la demande d'un permis de travail ouvert, il y aura des frais supplémentaires de 100 dollars à ayec (par rapport au prix actuel).
Pour la RAMQ, j'aurais tendance à penser que la personne avec le permis de travail pourra en bénéficier (mais après un délai de carence de 3 mois après le début du nouveau permis de travail). Par contre, je ne suis pas certaine que ce soit le cas pour le conjoint qui sera titulaire d'un permis de travail ouvert (à vérifier...).
A vérifier de ce côté là, j'ai une connaissance relativement limitée au niveau de la RAMQ.
- 17/02/15, 21:23 #944 Merci pour ta réponse complète, je vais étudier tout ça.
Et voir s'il ne serait finalement pas plus simple/avantageux d'obtenir un JP chacun, voir un seul JP qui pourrait être suffisant.
- 17/02/15, 23:30 #945
Oui vous seriez éligible à la RAMQ car il s'agit d'un permis de travail fermé et non d'un nouveau PVT. Si l'un de vous fait un permis ouvert en tant que conjoint de fait, il pourra aussi bénéficier de la RAMQ en se rattachant à celle du détenteur du permis fermé (pas en son nom propre). Il est possible qu'un délai de carence s'applique par contre.
Les modifications à partir du 21 février vont très probablement aussi concerner les JP donc non ce ne sera ni plus simple ni plus avantageurx de passer par le JP...
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- 21/02/15, 15:48 #946
Bonjour à tous 😄
voilà avec mon conjoint nous disposons d'un pjp de 18mois qui expire en août. Nous sommes admissibles au PEQ que nous allons demandé très prochainement. J'aimerai savoir si en faisant notre demande de PEQ notre visa va se prolonger automatiquement ou si nous devons soumettre une demande ?? Et si oui quelle est la démarche?
La réponse est peut être deja sur le forum mais malheureusement je n'ai rien trouvé de concret.
Merci à tous ceux qui pourront nous aider votre aide sera très appréciée
- 21/02/15, 17:56 #947
Salut Angeline!
C'est parce que tu ne regardais pas tout à fait au bon endroit en cherchant dans la section PEQ.
Je t'ai donc déplacée dans le bon sujet
Pour répondre à ta question, non ça n'est pas automatique. Il faudra faire une demande le moment venu.
Tu as le choix entre la demande en ligne ou la demande à la frontière (tour du poteau), selon ce qui t'arrange le mieux. En te souhaitant d'obtenir le PEQ bientôt.
Bonne continuation
- 22/02/15, 16:52 #948 Merci beaucoup pour la rapidité de ta réponse.Salut Angeline!
C'est parce que tu ne regardais pas tout à fait au bon endroit en cherchant dans la section PEQ.
Je t'ai donc déplacée dans le bon sujet
Pour répondre à ta question, non ça n'est pas automatique. Il faudra faire une demande le moment venu.
Tu as le choix entre la demande en ligne ou la demande à la frontière (tour du poteau), selon ce qui t'arrange le mieux. En te souhaitant d'obtenir le PEQ bientôt.
Bonne continuation
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- 22/02/15, 18:03 #949
Par contre à partir du 21 février, il ne sera surement plus possible de faire le tour du poteau voila ce qui est dis, j'avais deja mis un lien dans les messages précendent
« Système de surveillance de la conformité des employeurs et frais relatifs à la conformitéÀ compter du 21 février 2015, les employeurs qui embauchent des étrangers dispensés du processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) devront fournir à Citoyenneté et Immigration Canada des renseignements au sujet de leur entreprise ou organisation et le formulaire d’offre d’emploi, en plus de payer des frais.
À partir de cette date, un étranger dispensé du processus d’EIMT ne pourra pas obtenir de permis de travail lié à un employeur donné si l’employeur n’a pas fourni les renseignements requis et acquitté les frais avant la présentation de la demande de permis de travail.
Les frais relatifs à la conformité de l’employeur ont été fixés à 230 $ et doivent être payés en ligne. Ils serviront à couvrir les coûts de la mise en place de rigoureuses activités de surveillance de la conformité des employeurs, notamment l’inspection de milliers d’entre eux.»
- 22/02/15, 18:12 #950 Je ne suis pas d'accord:
Programme de mobilité internationale : Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
Extrait:
Remarque : L’exigence « avant que l’étranger présente une demande » n’est assortie d’aucun délai; par conséquent, pourvu que l’étranger joigne à sa demande une copie du formulaire IMM 5802 et un numéro de reçu valide, CIC ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) considérera que l’exigence a été respectée, peu importe si la présentation de l’offre d’emploi et le paiement des frais ont eu lieu des jours ou quelques minutes avant la présentation de la demande de permis de travail.
Ils mentionnent explicitement l'ASFC. Donc, la demande à la frontière reste possible.
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- 22/02/15, 18:30 #951 Extrait :
« Absence de formulaire IMM 5802 et paiement des frais relatifs à la conformité de l’employeur
En vertu des nouvelles dispositions réglementaires, les exigences liées à l’offre d’emploi et aux frais relatifs à la conformité de l’employeur doivent être respectées avant que l’étranger puisse présenter une demande de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’EIMT. Si ces exigences ne sont pas respectées, la demande pourrait être refusée au titre du nouvel alinéa 200(3)(f.1) du Règlement.
L’obligation pour l’employeur de présenter ses documents et de payer les frais à l’avance n’est pas prévue à l’article R10; par conséquent, si ces deux exigences ne sont pas respectées, la demande est refusée et n’est pas retournée. »
je suppose que cette publication effective à partir du 21 fevrier est en lien avec l'idée de faire une demande en ligne
- 22/02/15, 18:37 #952
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- 22/02/15, 20:52 #953 les exigences liées à l’offre d’emploi et aux frais relatifs à la conformité de l’employeur doivent être respectées avant que l’étranger puisse présenter une demande de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’EIMT
bref, on attendra que quelqu'un fasse le voyage à la frontière pour savoir si ça fonctionne ou pas
- 23/02/15, 02:08 #954 En fait, je pense que vous êtes d'accord mais que vous ne parlez pas de la même étape (puisque maintenant il y a l'étape à remplir par l'employeur et celle à remplir par l'employé) : si je comprends bien, on pourra toujours obtenir le permis au choix à la frontière ou en ligne mais seulement après que l'employeur ait rempli le formulaire et payé les frais.les exigences liées à l’offre d’emploi et aux frais relatifs à la conformité de l’employeur doivent être respectées avant que l’étranger puisse présenter une demande de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’EIMT
bref, on attendra que quelqu'un fasse le voyage à la frontière pour savoir si ça fonctionne ou pas
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- 23/02/15, 16:44 #955
Je ne comprends rien du tout...
Est ce que l'on pourrait avoir un lien direct avec cette annonce du gouvernement?
Vous donnez des extraits mais rien de probants pour le tour du poteau...
Personnellement, cela m'emmerde bien de devoir demander de faire payer des frais a un employeur pour ce genre de choses...
Changement de loi par-ci, changement de loi par-la...Et apres je lis ca :
Nous avons besoin des immigrants | Le Journal de Montréal
Sncèrement je me crois en france...
D'un cote on en a besoin(des immigrants)de l'autre on ressert les moyens pour!
Franchement je suis perdu...et toujours dans l'attente de mon CSQ via PEQ et le doute s'installe de plus en plus...mon dieu que c'est long cette attente!
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- 23/02/15, 17:54 #956
Moi je trouve ça clair les nouvelles démarches. Surtout que le changement touche que l'employeur et pas le futur employé !
En gros, l'employeur va devoir passer par l'interface en ligne pour payer les frais et envoyer le formulaire "Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)". Une fois que c'est fait, l'employeur envoie à son futur employé une copie du formulaire envoyé et une preuve qu'il a payé les frais.
C'est maintenant au futur employé de jouer. Il doit faire une demande de permis de travail, mais ça ne change en rien la demande en elle-même. Tu peux la faire via l'interface en ligne ou en faisant le tour du poteau, c'est totalement pareil vu que :
1) Le formulaire envoyé par l'employeur remplace la lettre d'offre d'emploi
et 2) la nouvelle démarche n'est assortie d’aucun délai
PS : Mon copain va faire une nouvelle demande de permis de travail dans les semaines qui arrivent, en faisant le tour du poteau, donc je vous dirait comment ça c'est passé avec les nouvelles démarches mis en place depuis samedi
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- 24/02/15, 00:45 #957 Voilà : Avis ? Changements visant à renforcer la responsabilisation des employeurs au titre du Programme de mobilité internationale
Ils disent que c'est pour notre bien : "La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) renferme des dispositions qui permettent à CIC de mieux protéger vos droits lorsque vous venez travailler au Canada en nous assurant que les employeurs respectent les conditions de leurs offres d’emploi."
- 24/02/15, 07:54 #958
J'aime ton enthousiasme, c'est sûr que si on parle uniquement en terme de passage de frontière, il semblerait que cela ne change pas trop les choses (si on oublie les renouvellements de permis de travail en last minute puisqu'il faudra que l'employeur ait déjà rempli toutes ses obligations, ce qui oblige à s'y prendre bien à l'avance).
Pour le reste par contre, il n'est pas interdit de penser que les candidats qualifiés à la RP qui ont choisi de passer par le Québec sont de plus en plus désavantagés par rapport aux candidats qualifiés des autres provinces (qui ne sont pas concernés par ces nouvelles complications puisqu'eux ils peuvent demander un permis ouvert en attendant leur RP : Programme de mobilité internationale : Demandes présentées par des candidats des provinces ou des résidents permanents ? Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l?immigration économique (fédéral)).
Et si en effet les nouvelles procédures concernent surtout les employeurs, dans les faits c'est surtout les personnes en attente de RP qui en sont les victimes :
- Option 1 : tu travailles déjà pour un employeur, ça se passe bien et tu cherches à faire ton renouveler ton permis pour cet employeur : no problemo, à part s'il est vraiment allergique à la paperasse, tu devrais pouvoir réussir à négocier avec lui quitte à tout préparer toi-même et à faire déduire les 230$ sur ta paie ;
- Option 2 : tu souhaites changer d'employeur et ben là dommage pour toi car c'est un sacré frein à l'embauche (mais réjouis-toi, tu pourras toujours investir les 385$ que tu n'auras pas mis dans ton permis de travail dans un aller simple pour la France
).
En attendant les premier retours d'expérience et pour essayer d'être constructive: le formulaire à remplir par l'employeur est disponible ici : https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5802F.pdf
A la question 21. Titre de la dispense, il faut choisir "Renouvellement ou prolongation de permis de travail" pour le permis de travail dont on parle dans ce sujet c'est-à-dire Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l?AMT qui résident au Québec
A noter que bien que le 21 février soit passé à ma connaissance pour l'instant il n'a pas été fait de mise à jour sur les pages du CIC ou d'immigration Québec qui parlent de ce permis de travail et l'option de paiement des frais pour les employeurs n'est pas encore disponible sous Payer les frais (ils nous ont peut être oubliés ?).
- 24/02/15, 17:12 #959 Et ça c'est encore plus marrant...pas de mise a jour, tous le monde est perdu, personne ne sait vraiment te répondre...tu appelles le CIC c'est le bazar, un agent dit ça, puis un autre, autre chose...Ça finit quand ce bordel monumentale!J'aime ton enthousiasme, c'est sûr que si on parle uniquement en terme de passage de frontière, il semblerait que cela ne change pas trop les choses (si on oublie les renouvellements de permis de travail en last minute puisqu'il faudra que l'employeur ait déjà rempli toutes ses obligations, ce qui oblige à s'y prendre bien à l'avance).
Pour le reste par contre, il n'est pas interdit de penser que les candidats qualifiés à la RP qui ont choisi de passer par le Québec sont de plus en plus désavantagés par rapport aux candidats qualifiés des autres provinces (qui ne sont pas concernés par ces nouvelles complications puisqu'eux ils peuvent demander un permis ouvert en attendant leur RP : Programme de mobilité internationale : Demandes présentées par des candidats des provinces ou des résidents permanents ? Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l?immigration économique (fédéral)).
C'est la que j'ai vraiment les ..... qui remontent mais vraiment! C'est du bon gros foutage de gueule...!!!
Et si en effet les nouvelles procédures concernent surtout les employeurs, dans les faits c'est surtout les personnes en attente de RP qui en sont les victimes :
- Option 1 : tu travailles déjà pour un employeur, ça se passe bien et tu cherches à faire ton renouveler ton permis pour cet employeur : no problemo, à part s'il est vraiment allergique à la paperasse, tu devrais pouvoir réussir à négocier avec lui quitte à tout préparer toi-même et à faire déduire les 230$ sur ta paie ;
- Option 2 : tu souhaites changer d'employeur et ben là dommage pour toi car c'est un sacré frein à l'embauche (mais réjouis-toi, tu pourras toujours investir les 385$ que tu n'auras pas mis dans ton permis de travail dans un aller simple pour la France ).
Mais c'est une JOKE sérieusement...ca sert a quoi tous ca ? Cela fonctionnait bien avant, pourquoi changer les choses maintenant un 21 fevrier...WOW!!!
Si j'avais pense un instant que j'allais autant me prendre la tète pour des papiers, je ne serais pas venu au Quebec mais dans une province ou la c'est moins compliquée !!!
Moi je trouve ça décourageant et surtout injuste!
Ça bloque la dynamique de pouvoir trouver un employeur qui correspond a l’employé.
N'oublions pas que nous sommes en Amérique du Nord!
Je suis consterne mais de plus en plus avec le Quebec et tous ces frais a payer...
C'est un gros casino en somme...tu ne sais jamais quand tu vas gagner!!!( et si tu peux gagner...)
En attendant les premier retours d'expérience et pour essayer d'être constructive: le formulaire à remplir par l'employeur est disponible ici : https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5802F.pdf
A la question 21. Titre de la dispense, il faut choisir "Renouvellement ou prolongation de permis de travail" pour le permis de travail dont on parle dans ce sujet c'est-à-dire Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l?AMT qui résident au Québec
A noter que bien que le 21 février soit passé à ma connaissance pour l'instant il n'a pas été fait de mise à jour sur les pages du CIC ou d'immigration Québec qui parlent de ce permis de travail et l'option de paiement des frais pour les employeurs n'est pas encore disponible sous Payer les frais (ils nous ont peut être oubliés ?).
Franchement je me demande si l'herbe est plus verte ailleurs!
Quand je pense au potentiel ici, dans les mains de certaines personnes...pathétique!
Néanmoins et moi aussi je vais essayer de rester constructif:
- Merci de nous donner un retour si quelqu'un fait le tour du poteau et surtout de savoir si vous avez réussi a passer sans cette nouvelle demande de formulaire( ou le paiement des employeurs n'est pas encore dispo...no comment)
- Ou savoir si il faut absolument faire ces demarches...
- 25/02/15, 01:06 #960
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