Déclaration d'impôt depuis la France après un PVT

**Orgasmatron06** · 29/04/20, 22:14

Message de TTorSightView

Can va dépendre de ta situation individuelle mais je dirais que non car avec la non double imposition tes revenus canadiens ne devrait pas être doublement imposé. Mais cette information est à vérifier.

Tu dois déclarer les comptes que tu détiens à letranger. Si tu ne le fais pas et que des vérifications sont faites, tu t'exposes à une amende assez salé (de mémoire 1500e pour ne pas avoir déclarer tes comptes bancaires à l'étranger).

Yesss

Merci pour les réponses

En fait, pour le compte en banque c'est juste pour vérifier l'évasion fiscale et si nous avions touché des dividendes/intérêts. Bon, je pense que c'est pas un compte chèques avec 8 $ dessus que cela va les inquiéter.

Merci pour la réponse

**Pliz** · 29/04/20, 22:31

Message de Orgasmatron06

Yesss

Merci pour les réponses

En fait, pour le compte en banque c'est juste pour vérifier l'évasion fiscale et si nous avions touché des dividendes/intérêts. Bon, je pense que c'est pas un compte chèques avec 8 $ dessus que cela va les inquiéter.

Merci pour la réponse

Bonjour,

Peu importe ce qu'il y a dessus, c'est l'ouverture ou le fait d'avoir effectué au moins une opération dessus qui importe et qui fait que tu dois le déclarer. Même si tu as répondu "non", tu dois transmettre le formulaire complémentaire spécialement prévu à cet effet avec les références de ton compte (tes comptes si tu as un compte chèque et un compte épargne par exemple).
Cf. Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? | service-public.fr
Et
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie détenus à l'étranger ? | impots.gouv.fr

Il n'est pas trop tard pour faire part de ton erreur/oubli et compléter ta déclaration.
Tu peux exceptionnellement plaider le droit à l'erreur. C'est une "faveur" administrative accordée par notre gouvernement. Avec oups.gouv.fr, l'erreur administrative n'est plus une fatalité | Gouvernement.fr Ce site officiel, contrairement à ce qu'on pourrait croire, n'est pas une blague. Lol

**Orgasmatron06** · 29/04/20, 22:37

Message de Pliz

Bonjour,

Peu importe ce qu'il y a dessus, c'est l'ouverture ou le fait d'avoir effectué au moins une opération dessus qui importe et qui fait que tu dois le déclarer. Même si tu as répondu "non", tu dois transmettre le formulaire complémentaire spécialement prévu à cet effet avec les références de ton compte (tes comptes si tu as un compte chèque et un compte épargne par exemple).
Cf. Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? | service-public.fr
Et
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie détenus à l'étranger ? | impots.gouv.fr

Il n'est pas trop tard pour faire part de ton erreur/oubli et compléter ta déclaration.
Tu peux exceptionnellement plaider le droit à l'erreur. C'est une "faveur" administrative accordée par notre gouvernement. Avec oups.gouv.fr, l'erreur administrative n'est plus une fatalité | Gouvernement.fr Ce site officiel, contrairement à ce qu'on pourrait croire, n'est pas une blague. Lol

Ca y est c'est fait, c'est corrigé et rempli.

Par contre je l'ai ouvert en 2018, mais sur la décla de 2019 ils ne le demandaient pas.

J'ai fermé un autre compte de la RBC que j'ai clôturé en 2018 également : je dois le mettre aussi ?

**Pliz** · 29/04/20, 22:42

Message de Orgasmatron06

Ca y est c'est fait, c'est corrigé et rempli.

Par contre je l'ai ouvert en 2018, mais sur la décla de 2019 ils ne le demandaient pas.

J'ai fermé un autre compte de la RBC que j'ai clôturé en 2018 également : je dois le mettre aussi ?

Parfait!
La déclaration de base correspond au cadre très général seulement. Même si sur le formulaire principal ce n'est pas mentionné, c'est à toi de compléter ta déclaration avec le ou les formulaires correspondant à ta situation.

Edit : dans le doute je le mettrai aussi, oui. En précisant la date d'ouverture mais aussi celle de clôture.

**Orgasmatron06** · 29/04/20, 22:55

Message de Pliz

Parfait!
La déclaration de base correspond au cadre très général seulement. Même si sur le formulaire principal ce n'est pas mentionné, c'est à toi de compléter ta déclaration avec le ou les formulaires correspondant à ta situation.

Edit : dans le doute je le mettrai aussi, oui. En précisant la date d'ouverture mais aussi celle de clôture.

Ok merci
Mais l'année dernière je ne les ai pas déclarés sur ma déclaration car ce n'était pas clairement explicité comme pour cette année.
Vous croyez qu'ils vont me faire des misères ?

**Pliz** · 29/04/20, 23:03

Message de Orgasmatron06

Ok merci
Mais l'année dernière je ne les ai pas déclarés sur ma déclaration car ce n'était pas clairement explicité comme pour cette année.
Vous croyez qu'ils vont me faire des misères ?

Je ne peux évidemment pas te le garantier mais comme je te dis, tu fais toi-même la démarche de leur faire part de cet oubli donc je pense que tu n'as vraiment pas à t'en faire et que l'indulgence sera de mise, surtout s'il n'y a pas de gros soldes ni mouvements et de tentative avérée de fraude.

**Orgasmatron06** · 01/05/20, 20:06

Message de Pliz

Parfait!
La déclaration de base correspond au cadre très général seulement. Même si sur le formulaire principal ce n'est pas mentionné, c'est à toi de compléter ta déclaration avec le ou les formulaires correspondant à ta situation.

Edit : dans le doute je le mettrai aussi, oui. En précisant la date d'ouverture mais aussi celle de clôture.

Ca y est j'ai rempli les formulaires pour les années 2018 et 2019: mais sauf erreur de ma part, je ne devrais y mettre qu'un seul formulaire, celui de 2018 non ?

Puisque pour 2019, je les ai déja mis sur ma déclaration de 2020.

Aussi fallait il déclarer les revenus gagnés au Canada en 2018 sur la déclaration de revenus française de 2019 via le feuillet n°2047, même en vertu de la convention fiscale entre la France et le Canada ? Je suis un peu perdu avec tout ce que je lis, on entend tout et son contraire.

**Chouchoucel** · 04/05/20, 10:14

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider, suis perdue!
J'étais en pvt de 2017 à juin 2019, je suis retournée en France en août 2019.

Comment je dois déclarer mes impôts? quelle statut dois je déclarer ?

Merci

**Raphael** · 05/05/20, 15:35

Message de Chouchoucel

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider, suis perdue!
J'étais en pvt de 2017 à juin 2019, je suis retournée en France en août 2019.

Comment je dois déclarer mes impôts? quelle statut dois je déclarer ?

Merci

Salut Chouchoucel !

J'ai déplacé des messages d'une autre conversation dans celle-ci car elle traitait du même sujet.

N'hésite pas à les lire, ils devraient bien t'aider

**Orgasmatron06** · 07/05/20, 15:33

Message de Raphael

Salut Chouchoucel !

J'ai déplacé des messages d'une autre conversation dans celle-ci car elle traitait du même sujet.

N'hésite pas à les lire, ils devraient bien t'aider

Hello Tous,

J'ai passé un coup de fil aux impôts et voilà ce qu'il en est :

J'ai bossé au Canada d'avril a octobre et j'ai changé mon adresse en pensant que cela change mon statut de résident fiscal français en non résident fiscal français, ce qui nous dispense de déclarer nos revenus étrangers au fisc français.

En plus de la convention sur la double imposition, je n'ai pas déclaré ces revenus 2018 sur ma déclaration en 2019... GROSSIERE ERREURE ! L'agente que j'ai eu m'a dit que changer d'adresse ne suffit pas ! Ce changement est pris en compte l'année d'après quand on dépose notre déclaration ! Et c'est à ce moment là que notre statut change !

Au 1er janvier 2018 j'étais toujours à Cannes (je suis parti en février)
Au 1er janvier 2019, toujours à Cannes puisque je suis revenu en Octobre
→ Donc, je ne suis pas devenu non résident fiscal et j'aurais dû déclarer mes revenus étrangers via le formulaire n°2047.

J'ai donc fait une rectification spontanée pour éviter une prune, avec ce formulaire en utilisant le millésime 2018 : en première page j'ai indiqué le montant de mes salaires avant impôts du Canada et qui doit être converti en € au taux de change de 2018 (la dame m'a même donné le montant du taux de change de l'époque). Puis en page 4 (la dernière), on remet ces montants dans la rubrique 6 : "Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français". Et là, la convention s'applique.

Petit rappel :

b. crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus :
Lorsque la convention prévoit l’octroi d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère dont le résident de France est le bénéficiaire, quel que soit le montant de l’impôt effectivement perçu dans l’État étranger concerné, la méthode de l’imputation conduit de fait à l’exemption des revenus de source étrangère tout en préservant la possibilité de tenir compte de ces mêmes revenus pour le calcul de l’impôt sur les autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas général, le crédit d’impôt est accordé à la seule condition qu’un impôt ait été effectivement acquitté à l’étranger. L’impôt français s’entend ici de l’impôt sur le revenu augmenté des prélèvements sociaux.Ce mécanisme d’élimination des doubles impositions est prévu par les conventions conclues avec les États suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Arménie, Autriche, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Botswana, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Croatie, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Hong Kong, Inde, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Libye, Lituanie, Macédoine, Malte, Mexique, Mongolie, Namibie, Nigeria, Norvège, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Qatar, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Saint-Martin, Sénégal, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, République tchèque, Ukraine, Venezuela, Vietnam et Zimbabwe.Sauf exception, ce crédit d’impôt permet d’éliminer les doubles impositions s’agissant notamment des revenus immobiliers, des revenus d’exploitations agricoles et forestières, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices des professions non commerciales, des traitements et salaires publics et privés, des pensions publiques, des pensions privées versées au titre des assurances sociales légales et de certaines plus-values.Vous devez déclarer ces revenus sur l’imprimé no2047 en précisant l’identité de leur bénéficiaire, leur origine et leur montant brut (c’est à dire le montant des revenus après imputation des charges, sans déduire l’impôt acquitté à l’étranger). et compléter le cadre 6 de la dernière page. Le montant total de ces revenus doit être porté ligne 8TK de la déclaration no 2042.

**LAURENT00** · 09/05/20, 10:49

Bonjour, je suis parti travailler au canada en tant que pvtistes durant 4 mois et je suis revenu en france après. Je voulais savoir comment fait on sa declaration d impot en france ? et dans quel rubrique sachant que je suis toujours sur la feuille d'impot de mes parents ? J ai 19 ans. Merci pour votre aide

**AlisonG2** · 09/05/20, 15:23

Hello tout le monde ! (Je renvoi mon commentaire car le dernier ne s'affiche pas entièrement).
Je suis rentrée du Québec en septembre 2019. Je viens de recevoir un email pour que je déclare mes impôts 2020 sur les revenus perçus en 2019. Malgré mes recherches et la lecture de l'entente France/Québec sur la double imposition, je n'arrive pas à clairement savoir si je dois déclarer mes revenus perçus au Quebec de janvier à septembre 2019 aux impôts français ? Je précise qu'à cette période j'étais fiscalement domiciliée en France MAIS que je n'ai perçu aucun revenus français. Merci d'avance pour vos retours ! =)

**Raphael** · 11/05/20, 15:07

Message de AlisonG2

Hello tout le monde ! (Je renvoi mon commentaire car le dernier ne s'affiche pas entièrement).
Je suis rentrée du Québec en septembre 2019. Je viens de recevoir un email pour que je déclare mes impôts 2020 sur les revenus perçus en 2019. Malgré mes recherches et la lecture de l'entente France/Québec sur la double imposition, je n'arrive pas à clairement savoir si je dois déclarer mes revenus perçus au Quebec de janvier à septembre 2019 aux impôts français ? Je précise qu'à cette période j'étais fiscalement domiciliée en France MAIS que je n'ai perçu aucun revenus français. Merci d'avance pour vos retours ! =)

Salut Alison !

J'ai déplacé ton message ici.

Tu peux d'ores et déjà regardé les différents échanges de cette conversation, ils devraient sans doute t'aider pour ta déclaration d'impôts

Message de LAURENT00

Bonjour, je suis parti travailler au canada en tant que pvtistes durant 4 mois et je suis revenu en france après. Je voulais savoir comment fait on sa declaration d impot en france ? et dans quel rubrique sachant que je suis toujours sur la feuille d'impot de mes parents ? J ai 19 ans. Merci pour votre aide

Salut Marvin !

Même chose que pour Alison, j'ai déplacé ton message ici.

N'hésite pas à regarder les messages de cette discussion

**EloOJess** · 11/05/20, 16:51

Bonjour j'aimerais avoir un renseignement si quelqu'un peux m'aider s'il vous plaît. Voilà, je suis actuellement en PVT à montreal et j'aimerais savoir est ce qu'il y a des informations particulières à remplir sur ma feuille d'impôts française. J'ai entendu dire que certains de indiquer l'adresse de leur parents et non l'adresse ou ils vivent ici au canada durant le PVT ? Savez vous si c'est bien cela qu'il faut faire? ( sachant qu'il demande notre nouvelle adresse)Et y a t'il d'autres éléments à inscrite en particulier ?... Merci de votre attention.

**Orgasmatron06** · 13/05/20, 22:16

Message de AlisonG2

Hello tout le monde ! (Je renvoi mon commentaire car le dernier ne s'affiche pas entièrement).
Je suis rentrée du Québec en septembre 2019. Je viens de recevoir un email pour que je déclare mes impôts 2020 sur les revenus perçus en 2019. Malgré mes recherches et la lecture de l'entente France/Québec sur la double imposition, je n'arrive pas à clairement savoir si je dois déclarer mes revenus perçus au Quebec de janvier à septembre 2019 aux impôts français ? Je précise qu'à cette période j'étais fiscalement domiciliée en France MAIS que je n'ai perçu aucun revenus français. Merci d'avance pour vos retours ! =)

Tu dois remplir la déclaration n°2047 que tu trouveras ici : Formulaire n°2047 | impots.gouv.fr

Tuto :
- Prendre le bon millésime (donc 2019 pour les revenus perçus en 2019)
- En page 1 : remplir la ligne 10 "Traitements, salaires" en EUROS (taux de conversion de 2019 !) et en BRUT
- En page 4 : mettre ces mêmes infos dans la 6ème rubrique "REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS" pour éliminer la double imposition

Dater, signer et basta.

**Raphael** · 14/05/20, 16:33

Message de EloOJess

Bonjour j'aimerais avoir un renseignement si quelqu'un peux m'aider s'il vous plaît. Voilà, je suis actuellement en PVT à montreal et j'aimerais savoir est ce qu'il y a des informations particulières à remplir sur ma feuille d'impôts française. J'ai entendu dire que certains de indiquer l'adresse de leur parents et non l'adresse ou ils vivent ici au canada durant le PVT ? Savez vous si c'est bien cela qu'il faut faire? ( sachant qu'il demande notre nouvelle adresse)Et y a t'il d'autres éléments à inscrite en particulier ?... Merci de votre attention.

Salut Elodie !

J'ai déplacé ton message ici.

N'hésite pas à consulter la discussion ou bien à demander de l'aide à l'un des membres du forum qui semble plus informé que moi

Bon courage pour ta déclaration !

**JulieCoucou** · 17/05/20, 12:15

Bonjour !

Je suis française et j'ai fait un JP de 8 mois à Montréal (QC, Canada).
Je suis de retour en France et je me demande si je dois déclarer dans mes impôts français les revenus perçus au Canada.

Je trouve des réponses contradictoires, donc mes questions sont :
- Est-ce que je dois déclarer mes revenus perçus au Canada dans mes impôts français ?
- Si oui, est-ce que je dois les mettre en $ ou les convertir en € ?
- Est-ce que je dois attester en France que j'ai travaillé et ouvert un compte à l'étranger ?

Merci d'avance

Julie

**Raphael** · 19/05/20, 15:28

Message de JulieCoucou

Bonjour !

Je suis française et j'ai fait un JP de 8 mois à Montréal (QC, Canada).
Je suis de retour en France et je me demande si je dois déclarer dans mes impôts français les revenus perçus au Canada.

Je trouve des réponses contradictoires, donc mes questions sont :
- Est-ce que je dois déclarer mes revenus perçus au Canada dans mes impôts français ?
- Si oui, est-ce que je dois les mettre en $ ou les convertir en € ?
- Est-ce que je dois attester en France que j'ai travaillé et ouvert un compte à l'étranger ?

Merci d'avance

Julie

Salut Julie !

J'ai déplacé ton message ici.

Je te laisse prendre connaissance des échanges entre les différents membres du forum

Bien qu'il ne concerne pas les impôts, ce dossier pourrait éventuellement t'intéresser aussi : Le retour en France après un PVT - pvtistes.net !

**JulieCoucou** · 27/05/20, 15:11

Message de Raphael

Salut Julie !

J'ai déplacé ton message ici.

Je te laisse prendre connaissance des échanges entre les différents membres du forum

Bien qu'il ne concerne pas les impôts, ce dossier pourrait éventuellement t'intéresser aussi : Le retour en France après un PVT - pvtistes.net !

Merci beaucoup Raphaël !

**Millamber** · 29/05/20, 15:18

Bonjour,

Nous sommes parties 9 mois en Nouvelle Zélande en 2018/2019 et on à travaillé sur place quelque mois.
Ma question étant, est ce que l'on doit déclarer les revenus Neo Zélandais dans notre déclaration française?
On à déjà payé les impôts en Nouvelle Zélande.

Merci d'avance

Discussion: Déclaration d'impôt depuis la France après un PVT

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