Partir après la date de départ obligatoire de mon AVE

[MarineT21]

Bonjour, j'imagine que mon cas n'est pas isolé mais je n'ai pas trouvé de réponse, ça aidera peut-être d'autres personnes.

Je suis partie plus 1 ans au Quebec avec une AVE et "grâce" au covid. En juin 2020 j'ai demandé une prolongation de mon AVE qui m'a été accordé (très longtemps après la date de traitement habituelle, merci le covid) j'avais le droit de rester jusqu'au 18 février (date de départ obligatoire).

En parallèle j'ai essayé tant bien que mal de trouver ce qui pourrait me permettre de rester sur le territoire. j'ai répondu à un questionnaire sur le site de l'immigration, à la fin il me proposait deux démarches : Expérience International (EIC) au Canada ou PVT.
Là est toute la subtilité du problème.
J'avais lu qu'un PVT ne permettait pas d'avoir un statut implicite en attendant d'avoir une réponse, donc naïvement j'ai choisi "EIC"... Je vous la fait courte j'ai cliqué sur "EIC" et j'ai fait de demande de permis " Vacance travail" (et non je n'ai pas du tout réalisé en 7 longs mois que c'était bien un PVT), j'avais lu je ne sais plus où (grosse erreur) qu'une EIC permettait d'avoir un statu implicite... Il faut aussi dire que qu'au début du covid le site de l'immigration c'était la roulette russe pour pouvoir faire des démarches.

Bref quand les bassins ont été fermé pour la session 2020, j'ai bien entendu reçu un mail et nous étions déjà le 21 février. Ne trouvant pas de réponses aux milles questions que j'avais, j'ai pris l'avion le 27 février. A l'aéroport de Montréal personne ne m'a rien dit de particulier, il n'y a qu'en France qu'on s'est étonné de m'avoir laissé passé à Montréal. Et moi aussi ça m'inquiétait...

Bien entendu je veux repartir parce que j'ai laissé mon conjoint québécois* avec qui je suis depuis 1 an là bas. Je me suis inscrite au bassin PVT 2021 avec une promesse d'embauche. (C'est là que j'ai compris que l'EIC est une catégorie de visa et que Vacance-travail c'est le PVT... YES)

Donc mon problème c'est que je suppose que partir après la date limite de fin de son AVE ce n'est pas anodin surtout si on a profité d'une prolongation et qu'il y a forcément des conséquences.
J'imagine qu'une note à mon dossier d'immigration a été ajouté et que je vais devoir faire qlqc pour réguler la situation. Mais quoi ?

Merci d'avance pour vos réponses!


*Je sais que nous pouvons faire un parrainage par la suite

[larousse]

Bonjour Marine,

Bon, je pense qu'il faut clarifier certaines choses.

J'avais lu qu'un PVT ne permettait pas d'avoir un statut implicite en attendant d'avoir une réponse, donc naïvement j'ai choisi "EIC"...

D'abord, tu dois comprendre ce que c'est un statut implicite.

Un statut implicite est lorsque tu as un statut au Canada (visiteur, travailleur temporaire ou étudiant) et que tu souhaites prolonger ou modifier ton statut avant l'expiration de ton statut ET que tu attends une réponse de IRCC. Par exemple, un visiteur souhaite prolonger son séjour pour devenir travailleur temporaire et décide de faire une demande de permis de travail avant l'expiration de son statut de visiteur. Il serait donc autorisé à rester légalement au Canada en attendant d'avoir une réponse pour son permis de travail. C'est ça, un statut implicite.

Attention, s'inscrire dans un bassin EIC (pour PVT, JP ou Stage Coop) n'est PAS une demande de permis de travail! La demande de permis de travail c'est lorsque tu soumets ton dossier complet pour l'obtention du ledit permis. Ce n'est pas l'inscription à un bassin dans l'espoir d'être invité à soumettre la demande.

Bref quand les bassins ont été fermé pour la session 2020, j'ai bien entendu reçu un mail et nous étions déjà le 21 février. Ne trouvant pas de réponses aux milles questions que j'avais, j'ai pris l'avion le 27 février. A l'aéroport de Montréal personne ne m'a rien dit de particulier, il n'y a qu'en France qu'on s'est étonné de m'avoir laissé passé à Montréal. Et moi aussi ça m'inquiétait...

Bon. Alors deux choses:

1) tu étais autorisée à rester au Canada jusqu'au 18 février 2021. Tu as quitté le 27 février, tu as donc dépassé la date permise et tu es restée illégalement au Canada pendant 9 jours;

2) L'Agence des services frontaliers ne contrôle pas systématiquement les départs des étrangers. Le fait que tu aies pu quitter le Canada n'a rien de surprenant en soi. Cela dit, les services frontaliers ont accès aux informations concernant ton départ, donc ils savent déjà que tu as quitté le 27 février, soit après la date de ton séjour autorisé. Cela va causer un problème lorsque tu voudras revenir au Canada puisque tu n'as pas respecté le délai pour partir et que c'est une infraction à la Loi sur l'immigration (article 41). Tu pourras être interdite de territoire pour cette raison.

Pour le moment, il n'y a rien à faire. Tu dois attendre de recevoir une invitation pour transmettre ta demande de permis de travail et voir la suite. Tu ne peux pas ''réguler'' ta situation puisque de 1, tu es déjà partie et de 2, tu as déjà commis l'infraction. La loi stipule que tu peux être interdite de territoire dans le futur, tu dois donc t'attendre à ce que soit IRCC soit l'ASFC te refuse l'entrée au pays.

Je ne dis pas que c'est ce qui va arriver, mais disons que c'est la suite logique des choses...

[MarineT21]

Merci pour ta réponse au moins je suis fixée, c'est pas très réjouissant mais je m'en doutais...