Accords RAMQ / CPAM... Formulaire SE 401-Q-207

[oce17]

Ahaha ! Je n'ai pas choppé la grippe je suis passée en première Seul point positif de mon passage à la RAMQ de ce matin d'ailleurs.

On m'a confirmé que non, je ne peux pas avoir ce formulaire qui est réservé aux travailleurs. J'ai tout tenté, mais ils m'ont expliqué que quand on est étudiant on n'arrive pas avec un formulaire 207, donc pas de formulaire 207 au retour. Comme je m'agaçais, elle m'a dit d'appeler la CLEISS (le centre de liaison de l'entente bilatérale France-Québec) pour avoir le bon son de cloche.

Et là, on me dit qu'effectivement le formulaire 207 est réservé aux travailleurs. Que si je rentrais pour étudier, avec mon statut d'étudiante, je pourrais me réinscrire directement, mais comme je rentre pas pour étudier, ben je me vois appliquer le délai de carence super cool...

[jbye69]

Bonjour,

mon visa JP est en cours je pars avec ma conjointe et mon fils prochainement. Mon employeur, à qui j'ai omis de préciser que ma compagne est enceinte et dois accoucher en mai ,me demande expressément le formulaire se401Q207 dont nous parlons sur cette page pour être sur que ma conjointe n'aura pas de délais de carence pour avoir la RamQ et pas de soucis souci d'assurance une fois sur place ( ce qui est évidemment plus sage ...) .

Bref j'ai contacté la sécurité sociale ils m'ont renvoyé un mail avec un formulaire à remplir et leur refaire passer et je dois également leur fournir la copie du Visa ... mais le Visa je l'ai pas tant que je ne suis pas arrivé sur le Territoire ...?

De même sur le formulaire que je dois remplir le Cerfa n° 15717*01 ils me demandent une adresse mais je n'en ai pas encore je met celle de mon employeur ?

[murielj]

Bonjour,

Bref j'ai contacté la sécurité sociale ils m'ont renvoyé un mail avec un formulaire à remplir et leur refaire passer et je dois également leur fournir la copie du Visa ... mais le Visa je l'ai pas tant que je ne suis pas arrivé sur le Territoire ...?

Ils font chier la sécu. Souvent ils ne connaissent pas les accords et ils se mettent à vouloir contrôler des choses sur lesquelles ils ne devraient même pas se demander.
Normalement, ils n'ont aucune raison de te demander ton persmi puisque ça ne les regarde pas. Le formulaire qu'ils remplissent, c'est pour te radier de la sécu et attester de tes droits au jour J. La suite, ce n'est pas leur affaire, ce sera à la RAMQ de contrôler ton permis de travail et tes conditions d'affiliation.

Je ne sais pas quel service tu as contacter de la sécu mais, ma suggestion :
assure-toi d'avoir bien contacté le service international, fait ta demande en précisant que :
Le permis de travail est délivré uniquement sur place mais que si tu demandes ce formulaire c'est bien parce que le permis de travail te rend éligible à la RAMQ. Que ce n'est pas à eux de contrôler ça puisque ce formulaire ne leur "coûte" rien (au contraire, il va leur permettre de te radier !) mais que ton permis de travail sera bien contrôlé par la RAMQ, ce formulaire ne suffisant pas à lui seul à t'affilier une fois sur place.
Concernant l'adresse à remplir, puisque ta femme n'est pas encore partie, elle n'a pas encore d'adresse sur place, elle doit remplir l'adresse française à laquelle elle veut recevoir le formulaire signé par la CPAM (normalement c'est l'adresse française à laquelle elle est enregistrée à la CPAM j'imagine)

[jbye69]

Bonjour,

Ils font chier la sécu. Souvent ils ne connaissent pas les accords et ils se mettent à vouloir contrôler des choses sur lesquelles ils ne devraient même pas se demander.
Normalement, ils n'ont aucune raison de te demander ton persmi puisque ça ne les regarde pas. Le formulaire qu'ils remplissent, c'est pour te radier de la sécu et attester de tes droits au jour J. La suite, ce n'est pas leur affaire, ce sera à la RAMQ de contrôler ton permis de travail et tes conditions d'affiliation.

Je ne sais pas quel service tu as contacter de la sécu mais, ma suggestion :
assure-toi d'avoir bien contacté le service international, fait ta demande en précisant que :
Le permis de travail est délivré uniquement sur place mais que si tu demandes ce formulaire c'est bien parce que le permis de travail te rend éligible à la RAMQ. Que ce n'est pas à eux de contrôler ça puisque ce formulaire ne leur "coûte" rien (au contraire, il va leur permettre de te radier !) mais que ton permis de travail sera bien contrôlé par la RAMQ, ce formulaire ne suffisant pas à lui seul à t'affilier une fois sur place.
Concernant l'adresse à remplir, puisque ta femme n'est pas encore partie, elle n'a pas encore d'adresse sur place, elle doit remplir l'adresse française à laquelle elle veut recevoir le formulaire signé par la CPAM (normalement c'est l'adresse française à laquelle elle est enregistrée à la CPAM j'imagine)

Effectivement j'ai eu 2 personnes différentes qui m'ont dit qu'elle envoie mon dossier justement au service international. je fais parti de la sécurité sociale de Lyon (69) et j'ai reçu ce mail de la sécurité sociale de la Haute savoie (74). Donc au second appel j'ai bien précisé que je devais les joindre ,comment les appeler ?? ils m'ont dit que je ne peux pas ! Vraiment usant cette CPAM je vais retenter un appel demain.
Merci de ton retour muriel

[murielj]

Effectivement j'ai eu 2 personnes différentes qui m'ont dit qu'elle envoie mon dossier justement au service international. je fais parti de la sécurité sociale de Lyon (69) et j'ai reçu ce mail de la sécurité sociale de la Haute savoie (74). Donc au second appel j'ai bien précisé que je devais les joindre ,comment les appeler ?? ils m'ont dit que je ne peux pas ! Vraiment usant cette CPAM je vais retenter un appel demain.
Merci de ton retour muriel

PErso je dépendais de la CPAM de Paris : je ne sais plus si j'avais téléphoné ou utiliser le formulaire de contact en ligne dans mon compte mais, en gros, on ne pouvait pas appeler le service international, c'est eux qui devaient m'appeler... Donc j'avais eu quelqu'un au téléphone, de la ligne générale, qui avait prévenu le service international qui, ensuite, m'avait rappelée. Vive la simplicité.
Et ils m'avaient fixé un RV pour aller faire signer le formulaire et rendre ma carte vitale.

[jbye69]

J'ai reçu hier mon invitation à rejoindre le Canada Great News !!! j'ai donc transmis le document ainsi que mon contrat de travail à l'agent de la sécurité sociale qui m'avait donné ses coordonnées auparavant elle m'a fait ce matin le Se 401 ! quelle rapidité de la sécurité sociale j'ai mainte fois remercié l'agent en charge de mon dossier.
Donc si pour des prochaines personnes galère à obtenir ce documents comme l'a bien indiqué @murielj , appelez la sécurité sociale et demandez à être rappelé par le service internationale ce sera beaucoup plus simple !
++

[JulietteA2]

Bonjour !

Je déterre un peu ce topic mais je n'ai pas trouvé de réponse officielle à ma question...
Une adresse française est acceptée par la CPAM ? Je dois remplir le S1105 (transfert de résidence à l'étranger) mais il est bien marqué "adresse à l'étranger"... chose que je n'ai évidemment pas
Quelqu'un sait si ça bloquerait en mettant mon adresse actuelle ou s'ils ont l'habitude ??