Allocation pole emploi pour les expatriés de retour en France

[enilop]

Bonjour a tous,
suite a mon retour en france, j'ai découvert une allocation de Pole emploi pour ceux qui n'ont pas le droit aux Assedics. Pole emploi n'en parle pas toujours puisque mon copain a eu son rdv et il a du demander lui-meme l'allocation sinon il n'avait rien! il s'agit de L'allocation d'attente : il faut juste prouver 6 mois de travail a l'étranger pour en bénéficier donc ramenez bien vos bulletins de salaire! au final ce n'est que 300 euros mais c'est toujours utile pour ceux qui n'ont pas le droit au RSA...

EDIT DE MODÉRATION L'allocation temporaire d'attente n'existe plus depuis le 1er septembre 2017. Cette discussion a par conséquent été fermée.

[Lyllie]

Merci pour l'info

[Angeline]

Merci pour l'info très intéressante.
J'ai été cherché d'autres infos concernant cette allocation, et il me semble bon de préciser qu'il est possible de la toucher si le foyer auquel vous appartenez (personnes pacsées ou mariées) ne dépasse pas un certain plafond. Donc si vous êtes en couple avec quelqu'un qui gagne un salaire correct, c'est grillé!

[calli]

qu'elle est le nom de cette allocation ?

[Angeline]

C'est l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA).
Tu trouveras toutes les infos sur le site du Pôle Emploi.

[mimi2610]

Salut!
Je rentre en France le mois prochain et je me demandais si je pourrais demander le chômage ou autre compensation financière le temps de trouver un emploi.
Merci pour les infos
Audrey

[carpe40]

Bonjour

Si tu avais ouvert des droits avant de partir tu les retrouveras.
Sinon un petit coup d’œil à cette discussion

[mimi2610]

j'en ai entendu parlé effectivement
merci

[MarionZa]

Très chers pvtistes,

Je fais appelle à vous car une amie rentrée en France pour quelques mois en attendant la RP m'a appelé au secours après un RDV chez pôle-emploi aujourd'hui au cours duquel elle a demande l'allocation temporaire d'attente... SAUF QUE, sauf que, évidemment le monsieur de pôle-emploi ne connaissait pas cette alloc et que la fille spécialisée dans les allocs n'était pas là aujourd'hui et ne sera pas là avant mercredi. En plus, le bonhomme lui aurait dit qu'il a trouvé deux infos différentes. Une où il y a une liste de pays prédéterminé pour avoir l'ATA et une où aucun pays n'est précisé. Sachant que sur le site de pôle-emploi aucun pays n'est précisé. Donc mon amie se demande si vous aviez une info qui confirme bien qu'elle a droit à cette alloc et aussi quel papier elle doit fournir car les fiches de pays d'après le type ça va pas fonctionner... Doit-elle demander à son ancien patron un certificat de travail? Comment avez-vous procédé vous?

Merci de votre réponse!!!!

[Bountydala]

Je répond sûrement un peu tard pour MarionZa, mais je poste aussi ma réponse ici pour les autres et apporter mon expérience sur ce sujet. J'ai eu droit à l'ATA et voici comment ça se passe.

L'ATA est accordée à 6 types de profils dont les expatriés revenant de l'étranger en France, nous .
Pour les expatriés, il faut simplement justifier de plus de 6 mois de travail à l'étranger par des bulletins de salaire, et... c'est tout! Pas besoin de certificat de travail, ça c'est pour le système français. Même si vous avez démissionné de votre dernier travail, ce n'est pas un critère pour le dossier (j'étais dans ce cas).
Pour l'obtenir, il faut demander le dossier à votre Pôle Emploi (la CAF ne gère pas l'ATA, c'est pour le RSA) lors de votre inscription et au premier rendez-vous de confirmation. Attention toutefois, l'attribution peut varier en fonction de votre foyer, par exemple si vous êtes marié, le revenu du conjoint sera aussi pris en compte dans le dossier et il ne faut pas dépasser le plafond définit par la grille (je crois que tout est indiqué dans le dossier).

Cette aide de l'État n'est pas très connue de Pôle Emploi car généralement ce sont les demandeurs d'asile qui en font le plus la demande, mais comme je le disais plus tôt, il y a 6 types de profils qui peuvent prétendre à cette aide, et les conseillers ne le savent pas toujours. Pour mon expérience, j'en ai eu connaissance grâce aux témoignages du forum (merci les pvtistes!), mais ma conseillère était persuadée que je ne pouvais pas y avoir droit car pour elle je ne rentrais pas dans les conditions (elle ne connaissait pas TOUTES les conditions :P); j'ai dû insister pour qu'elle vérifie auprès d'un collègue "senior" pour finalement me faire dire que oui, je pouvais en faire la demande. Donc n'attendez pas que votre conseiller vous en parle, demandez le dossier et insistez!

Elle se monte à 11,01€ net par jour (soit environ 330€/mois) et est accordée pour une durée maximale d'un an.

Je conseille de se renseigner aussi auprès de votre CAF (Caisse d'Allocation Familiale) pour demander le RSA (ancien RMI) car selon la situation, même pour nous qui sommes partis à l'étranger, il est possible de le toucher mais en gros, il ne faut pas avoir eu de gros revenus les mois précédent votre demande. C'est la CAF qui gère le RSA, Pôle Emploi ne sait rien sur les conditions.
Même si la plupart du temps pour nous, le RSA ne sera pas accordé, il faut tenter la demande parce que chaque situation est unique et l'attribution du RSA reste assez floue, même pour les gens dans le milieu. Une amie travaillant dans le social était persuadée que je ne pouvais pas y avoir droit; après vérification en appelant la CAF, je pourrais y avoir droit... Contrairement à l'ATA qui est étudié selon votre situation sur 1 an, le RSA est calculé tous les 3 mois.
L'avantage du RSA est qu'il peut être un peu plus élevé que l'ATA (toujours selon la situation de chacun). Le RSA et l'ATA ne sont à priori pas cumulables, mais cela n'empêcherait pas de commencer à toucher le RSA si on est éligible, et une fois qu'on n'est plus éligible c'est l'ATA qui prend le relais.
Pour ma situation, étant partie de mon boulot de Montréal début avril et ayant fait la demande d'ATA en août, j'aurai pu à priori quand même toucher le RSA en faisant la demande en août puisque le calcul serait fait entre mai et juillet (période où je n'ai rien touché). Malheureusement, je ne peux rien confirmer puisque je n'ai toujours pas fait la demande de RSA (ayant découvert cela un peu tard). J'ai le dossier mais bon, étant fin octobre... je vais quand même tenter et vous tiendrez au courant s'il y a qq chose. Attention pour les mauvaises langues, je suis très contente de pouvoir toucher qq chose, mais c'est sûr que si on me dit que je peux avoir un complément, je ne vais pas cracher dessus
Aaaaaah l'administration française

Le remplissage du dossier pour l'ATA est assez simple, il faut le déposer au Pôle Emploi où vous dépendez administrativement, et le traitement est généralement rapide. Ça a pris 2 semaines de traitement en tout pour moi, mon copain a eu moins de chances ça a pris plus long... parce qu'il est tombé sur un agent qui ne devait pas connaître et donc renvoi de son dossier avec demande de justifier ses salaires par un certificat de travail (ce qu'il n'a pas fait, il a juste renvoyé ses bulletins de salaire à nouveau avec qd même son offre d'emploi). Pour lui ça a pris pratiquement 1 mois.
Le début du versement est rétroactif, c'est-à-dire qu'il commence à votre date d'inscription chez Pôle Emploi (quand vous appelez quoi) et non lors de la prise en charge du traitement de votre dossier. J'ai appelé pour m'inscrire le 22 juin, j'ai eu mon entretien Pôle Emploi début juillet et ma demande d'ATA a été traitée fin août, la période couverte a commencé pour moi le 22 juin! Donc si vous faites la demande 3 mois après votre inscription chez Pôle Emploi, votre premier versement sera beaucoup plus conséquent
Si lors du traitement de votre dossier, la date de prise en compte pour le début des versements est la date du traitement de votre dossier (c'est arrivé à mon copain), c'est une erreur et vous avez eu la malchance de tomber sur un incompétent :P
Il suffit de le signaler à votre Pôle Emploi pour le corriger, pour mon copain ça a été corrigé de suite.

Plus d'infos officielles ici : Allocation temporaire d'attente (ATA) | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

Voilà, c'est un peu moins que le RSA mais c'est mieux que rien! Bon courage à ceux qui seront dans cette situation!

[yerboguy]

Salut Bountydala,

Je veux aussi m'inscrire pour l'ATA quand je retourne en France mais, comme l'ATA est basé sur les revenue de l'annee precedante et que tu travaillais a Montreal jusqu'au mois d'Avril et que tu as fait ta demande en Aout, est-ce que tes revenues ne depassaient pas le plafond? Ou est-ce que le plafond et assez haut? Merci pour n'importe quel renseignements!

[Bountydala]

Salut Yerboguy,

Le calcul est basé sur tes ressources une fois en France, et non sur tes ressources touchées à l'étranger. Donc en général, pas grand chose
Le plafond est en fonction du montant du RSA que tu ne dois pas dépasser.

Plus d'infos ici : Allocation temporaire d'attente (ATA) | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

[yerboguy]

Salut Yerboguy,

Le calcul est basé sur tes ressources une fois en France, et non sur tes ressources touchées à l'étranger. Donc en général, pas grand chose
Le plafond est en fonction du montant du RSA que tu ne dois pas dépasser.

Plus d'infos ici : Allocation temporaire d'attente (ATA) | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

ahhhh.....c'est intéressant ca. J'ai remarqué sur le site que "Le salarié expatrié doit produire les justificatifs d’activité salariée (photocopies des bulletins de salaires) exercée à l’étranger", donc j'ai assumé que ces revenus étaient pris en compte pour l'ATA. Mais, peut-etre c'est simplement pour prouver que "Les salariés expatriés doivent avoir travaillé au moins 182 jours à l’étranger dans les 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail"? Sur la demande de l'ATA ils disent que "Veuillez déclarer ci-dessous, sans pratiquer aucun abattement ni déduction, tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu.". Je suppose que, comme mes revenus au Canada de l'annee precedant n'etaient pas declaré a l'administration fiscale en France, mais au Canada, qu'ils ne sont pas pris en compte. Est-ce que c'est comme ca que ca marche? Autrement nous pouvons toujour toucher le RSI apres trois mois pour nous aider au debut.

[Bountydala]

OOoops pardon! J'ai écris quelque chose de faux dans ma dernière réponse.

Nous avons bien déclaré nos ressources touchées au Canada puisqu'elles font partie de la dernière année écoulée jusqu'à la date de dépôt de ta demande d'ATA (et non pas comme j'avais dis plus haut de déclarer seulement les ressources en france). Elles sont bien prises en compte dans le calcul des revenus.
J'ai donc dû additionner tous mes salaires de là-bas, sachant que durant cette année, j'ai travaillé seulement 30h/semaine et que j'ai arrêté en avril et j'ai fais ma demande en août. D'où peut-être le fait que je n'ai pas dépassé le plafond... Mais je connais une copine qui a bossé à temps plein à 15$/h pendant l'année avant son retour en France et de demander l'ATA, et elle l'a eu aussi si ça peut te rassurer.

Après, il vaut mieux d'abord essayer de demander le RSA (et pas le RSI qui n'a rien à voir) qui est plus avantageux avant de faire la demande d'ATA, j'explique ça dans mon post plus haut pourquoi. Mais il vaut toujours mieux avoir des économies de côté pour un retour en France, ça coûte assez cher... et tu ne touches pas forcément dès ton retour les allocations.

J'espère que ça t'aidera

[yerboguy]

Merci Bountydala pour la clarification. C'est intéressant que toi et ta copine n'ont pas dépassé le plafond avec autant de revenues. Et oui, je voulait dire RSA, pas RSI. Et nous avons assez d'economies .

Peut-etre une derniere question....comment as-tu prouver tes revenues du Canada pour la demande de l'ATA? Avec quelles fiches/bulletins etc.?

[Bountydala]

Je ne sais plus si j'ai dû fournir simplement la copie de mes bulletins de salaire pour justifier mes 6 mois de travail ou mes revenus ou les deux. En tout cas, j'ai simplement fourni ces documents, et cela suffit.
Il me semble que sur le site du lien donné, ils disent qu'ils seront amené à vérifier tes revenus plus tard genre 3 ans après, à vérifier.

Ce dossier est vraiment simple à remplir, le mieux est de voir ça une fois sur place

[yerboguy]

Merci encore Bountydala. Comme toujours c'est mieux de essayer de savoir le max avant de partir. C'est sur que si je oublie un seul document c'est celui la qu'il vont me demander! hah

[culfiture]

Bonjour à tous,

Voilà j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse à ma question car je rentre ne France sous peu et j'ai du mal à trouver...

L'allocation Temporaire d'attente demande de justifier de 6 mois de travail (soit 182 jours) à l'étranger dans les 12 mois précédents.
Me concernant, j'ai travaillé du 19 juin au 19 Janvier au même endroit (soit 7 mois) à raison de 5 jours par semaine. Du coup je me demande comment sont calculés les 182 jours? Les week end, jours fériés et vacances sont-ils prit en compte??? Parce que si c'est pas le cas, je ne comptabilise pas les 182 jours alors que j'ai travaillé 7 mois...

Quelqu'un pour m'éclaircir????
Merci d'avance!

Victoria

[laure]

hello Victoria Des nouvelles à ce sujet ? cela m'intéresse beaucoup cette histoire de week end et jours fériés!

[Bountydala]

Bonjour Victoria,

Je ne suis pas sûre de comprendre ta question... Pour avoir l'ATA, on te demande d'avoir travaillé au moins 6 mois sur les 12 derniers mois précédant ta demande; donc si tu as travaillé 7 mois, tu es bien au-dessus des 6 mois de travail demandés.
Si on dit 6 mois soit 182 jours, il semble bien que les week-end et jours fériés sont pris en compte, c'est sur ta durée du contrat que la durée va être vérifiée.
Pour te rassurer, mon conjoint a fait sa demande en juin 2012, et donc il devait comptabiliser à partir de juillet 2011, il a terminé son contrat en décembre 2011 soit donc 6 mois travaillé, et il a eu l'ATA.