Pôle emploi pour un canadien en France

[Pepino8001]

Bonjour !

Je suis un canadien sur un PVT en France. Ma première année en France s’est déroulée sous un simple visa PVT. Lors du renouvellement de mon PVT pour une 2e année, il s’est transformé en une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) valide pour une durée d’un an. Avec cette APS, j’ai alors pu obtenir un numéro de sécurité sociale ainsi qu’un accès aux droits à la sécurité sociale française. Je suis présentement entre deux contrats saisonniers, et je souhaite m’inscrire à Pôle Emploi. Au moment d’effectuer les démarches en ligne, on m’a écrit le message suivant :

« Notre service réglementaire à la Direction Régionale nous a confirmé que votre titre de séjour ne vous permet pas de vous inscrire comme demandeur d'emploi »

Je croyais pourtant avoir droit à Pôle Emploi ? Est-ce que quelqu’un sait s’il est possible pour un canadien se trouvant sur sa deuxième année de PVT (et donc sur une Autorisation Provisoire de Séjour d’un an et non plus sur un simple visa PVT) d’obtenir le Pôle Emploi français ?

Merci !
Jérôme

[marinacarmelle]

Bonjour!
Je suis Canadienne en PVT à Lyon pour ma 2ème année. Je suis presque dans la même situation que vous. Petite différence, moi, j'étais en CDI mais suite à la perte d'un grand client, je vais être proposé un licenciement économique par mon employeur. Je viens d'appeler pôle emploi et ils m'ont confirmé que j'ai droit au chômage, mais je ne suis pas sûr. J'avais les questions ci-dessous si ça ne vous dérange pas svp

Question 1: Avez-vous pu avoir les allocations de chômage finalement?

Question 2: Vous avez mentionné que lors du renouvellement de votre visa, on vous a accordé l'APS un numéro de sécurité sociale, ainsi que les accès. Pour mon cas, je n'ai pas eu ce numéro alors que j'ai bien eu l'APS et je croyais qu'on en avait pas droit à la sécu. L'avez-vous demandé ou on vous l'a donné automatiquement?

Merci d'avance pour votre réponse!
Carmelle

[Jackson]

Bonjour Carmelle. Je suis pvtistes canadien aussi, je peux répondre à tes interrogations.
1) Non, l'APS ne te donne pas automatiquement un NSS. Il faut en demander un auprès de la CPAM. Comment ai-je obtenu un numéro de sécurité sociale ?
2) Par contre, même si tu réussis à en obtenir un, techniquement tu n'as toujours PAS droit à l'assurance maladie NI au pôle emploi NI au chômage, car le statut PVT (et même l'APS vacances-travail) est un statut irrégulier. Tout ça pour dire que le NSS ne sert pas à grand chose dans le cadre d'un PVT.

Tu te demandes sans doute pourquoi alors la situation de Jérôme et le renseignement que tu as reçu auprès du Pôle emploi contredisent ce que je viens de dire. C'est qu'en raison de la rareté des pvtistes canadiens en France, les fonctionnaires sont souvent pas familiers avec notre statut, donc il arrive parfois qu'ils se contredisent, voire approuvent des demandes qui ne sont pas normalement prévues par l'accord franco-canadien.

Si tu veux tenter tes chances auprès des autorités de ta préfecture, tu peux. Mais sache que les choses que tu demandes sont en dehors de l'accord pvt, donc rien n'est garanti. Si tu tombes sur la bonne personne (comme j'imagine c'était le cas pour Jérôme), tu pourrais avoir une réponse positive.

Courage!

[marinacarmelle]

Bonjour Jackson,
Merci pour ta répose détaillée. Effectivement, notre statut n'est pas très connu.
1) Pour le numéro de sécurité sociale, je vais déposer ma demande. Je pense qu'elle me sera utile pour avoir la mutuelle de mon travail. Jusque là je n'arrivais pas à m'y inscrire parce que j'avais pas de NSS, alors que mon employeur cotise pour.
2) Pour pôle emploi, j'ai retrouvé sur le site du gouvernement et la dame à qui j'ai parlé me l'a confirmé, que si sur ton APS c'est marqué ce "document autorise à travailler" tu as droit aux chômages. Pour mon cas, c'est mentionné dessus. J'espère que je tomberai sur une bonne personne.

Merci pour votre aide.
Carmelle

[Jackson]

Tant mieux alors, bon courage! Je t'invite à partager tes expériences ici après tes démarches, ça pourrait aider les autres dans la même situation.