IMM 5409 Conjoint de fait - Depuis la France

[neilryc]

Bonjour,

Il me reste un document et je pourrai envoyer la demande de RP : le IMM 5409 Conjoint de fait.

Je cherche donc à le faire signer par quelqu'un d'assermenté ou non, depuis la FRANCE.

Ayant épluché le forum pvtiste et d'autres, je ne suis toujours pas sûr par qui je peux le faire signer.

Est ce que quelqu'un aurait des informations récente pour savoir qui pourrait me le signer ?
Apparemment il y a quelques année ce n'était pas obligatoire de remplir cette section, quelqu'un a eu son dossier refusé en suivant cet avis (du forum). Peut être qu'il serai bien d'édité les anciens messages du forum.

Des retour positifs pour les personnes l'ayant fait signer par un Maire ou un avocat comme j'ai vu ici ?

Perso j'ai appelé ma mairie, ils m'ont dis non (j'ai pas insisté peut être que c'est possible) et un notaire m'a dit qu'il ne remplissait pas ce genre de document...

En France, la seule personne assermentée est à Niort, venant de Paris, ça fait un peu loin.. Ou alors je pourrai aller à Bruxelles (il y en à deux) mais je sais pas si ils peuvent le faire pour des Français.

Merci d'avance pour votre aide, à bientôt

[Pauline]

Merci d'avance pour votre aide, à bientôt

Bonjour,
Je pense que cette discussion pourrait t'intéresser : Canada [RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait - Page 6
Ainsi que celle-ci : Canada Bonjour à tous, Mon conjoint vient d'accepter un poste pour le Canada. On lui propo
N'hésite pas à faire des recherches sur le site avec la loupe tu auras d'autres témoignages concernant ce document !

[zebulon]

Bonjour,

Je suis dans la même situation présentement. Pourriez-vous me faire votre retour d'expérience... Merci

[patayu]

Bonjour,

Nous sommes également dans cette situation (mais nous vivons en Allemagne, donc encore plus compliqué de trouver une personne assermentée ou un notaire).

Quelqu'un aurait des informations récentes à ce sujet ? Qui peut signer ce document et est-ce obligatoire ?

Merci !

[ClementFV]

Bonjour,

Je n’ai pas présenté de demande de résidence permanente mais une demande de permis d’étude avec permis de travail ouvert pour ma conjointe.

J’ai dû moi aussi remplir le formulaire IMM5409, pour le faire assermenté j’ai contacté ma mairie qui m’a répondu comme vous, ils ne sont pas en mesure d’assermentées un document étranger.

J’ai donc contacté un notaire public pour prendre un rendez-vous, après lui avoir expliqué la situation et en lui montrant les documents mentionnés sur le formulaire IMM5409 (bail, factures...), le notaire a signé et tamponné le dit formulaire ainsi que le bail afin d’authentifier les signatures.

Après avoir transmis tout les documents à IRCC j’ai eu un retour positif.

Si votre notaire n’accepte pas, essayez de contacter un autre.

PS: le rdv a duré 5 minutes et pour 0€


Cordialement.

[patayu]

Merci beaucoup pour ces précisions Clément ! Nous essayons de contacter un notaire francophone mais ce n'est pas évident, surtout en ce moment.

[Winall]

Bonjour,

Nous avons du remplir le IMM 5409 pour une demande de permis d'étude pour ma conjointe avec permis de travail ouvert pour moi même.
Nous avons demandé à la mairie annexe de notre quartier qui a refusé puis nous sommes allé à l'hôtel de ville de Saint-Etienne qui nous a fait avec plaisir ce fameux tampon pour validation ( juste au moins 4 tampons avec date et cachet dont un obligatoire selon eux " cette légalisation ne comporte aucune certification de l'exactitude des faits " ) .
Je vais televerser le document avec en plus une preuve comme un contrat de comptes en commun et facture avec domiciliation pour être sur.
Cela devrait être OK d'après tous ceux à qui j'ai pu demander.
Yann

[langston]

Bonjour,

Je vis en France et pour ma demande de RP, IRCC attendent de moi que je leur fournisse le formulaire IMM5409 déclaration des conjoints de faits.
Quand j'ai fait ma demande en novembre 2018 j'ai déclaré que j'étais célibataire. Alors pourquoi me demandent-ils ce document ?

Je suis présentement avec une conjointe mais j'aurai une preuve de vie commune pendant 1 an en aout.

J'ai communiqué avec eux via le formulaire mais leur réponse est très évasive.

"Merci d'avoir communiqué avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Nous sommes heureux de confirmer que l'information fournie a été transférée au bureau responsable.
Puisque votre dossier se trouve au bureau canadien des visas à Paris, en France, nous vous invitons à les contacter aussi afin de :

• Signaler des changements importants,
• Fournir des documents,
• Ajouter un représentant ou une personne désignée au dossier,
• Obtenir de l'information concernant l'état de votre demande, ou
• Vous renseigner à propos du dénouement d'une requête.

Vous trouverez la liste complète des bureaux de visas sur notre site Web.
Une fois que vous aurez sélectionné le bureau que vous désirez contacter, vous obtiendrez les différentes options pour les contacter.
De plus, nous avons reçu votre demande pour ajouter un document à votre demande en cours. Cependant, il semble que le document en question n'a pas été inclus avec votre requête."

J'ai essayé de contacter l'ambassade du Canada en France mais je tombe sur un serveur vocal automatisé.

J'ai peur que mon dossier soit refusé si je ne leur fournit pas ce document, que puis-je faire ?

Merci pour vos réponses.
Cyril

[OliviaD6]

Bonjour,

Je n’ai pas présenté de demande de résidence permanente mais une demande de permis d’étude avec permis de travail ouvert pour ma conjointe.

J’ai dû moi aussi remplir le formulaire IMM5409, pour le faire assermenté j’ai contacté ma mairie qui m’a répondu comme vous, ils ne sont pas en mesure d’assermentées un document étranger.

J’ai donc contacté un notaire public pour prendre un rendez-vous, après lui avoir expliqué la situation et en lui montrant les documents mentionnés sur le formulaire IMM5409 (bail, factures...), le notaire a signé et tamponné le dit formulaire ainsi que le bail afin d’authentifier les signatures.

Après avoir transmis tout les documents à IRCC j’ai eu un retour positif.

Si votre notaire n’accepte pas, essayez de contacter un autre.

PS: le rdv a duré 5 minutes et pour 0€


Cordialement.

Serait il possible d’avoir le nom et/ou le contact de ce notaire qui a assermenté et authentifié votre document s’il vous plaît ?
je suis dans la même situation exactement

merci !