1. #101
    Avatar de OceaneRemy
    Océane 31 ans

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    Message de murielj
    Bonjour,

    Pour ma part, c'est une copine avocate qui a signé notre formulaire. De toute façon, le formulaire seul ne vaut rien, il faudra que vous joigniez à la demande copie de votre PaCS et des factures/relevés de comptes joint afin d'apporter la preuve de votre union.
    Merci pour ton aide, je vais voir avec une amie avocate et effectivement joindre tous les docs que tu as cité à un seul PDF que je téléverserai à ma demande.

  2. #102
    Avatar de OceaneRemy
    Océane 31 ans

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    Mon amie avocate refuse de s'engager car elle n'a jamais entendu parler de ce document. J'ai demandé à un notaire dans ma ville mais pareil, il est frileux. Le problème est que la personne assermentée officiellement est sur Paris et que l'autre est vers la rochelle. Et que celui de Paris n'était pas disponible aujourd'hui, ni le samedi.. pas très pratique !
    J'ai écrit à l'ambassade si un avocat ou notaire dijonnais pouvait me signer le document mais pas de réponse..

  3. #103
    Avatar de murielj
    Muriel

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    Message de OceaneRemy
    Mon amie avocate refuse de s'engager car elle n'a jamais entendu parler de ce document.
    Elle est pas très accomodante : il s'agit juste de confirmer que vous êtes bien en couple. En plus, si elle vous connaît...
    Regarde du côté de la mairie, ils font des déclarations de concubinage, peut-être qu'ils pourrait vous aider ?

  4. #104
    Anonyme
    Pour répondre à la question, nous avions rempli (ma conjointe et moi même) ce document pour justifier notre union de fait, afin qu'elle puisse profite d'un permis de travail ouvert. Nous avions remplis le document et fait signer directement en Mairie. Y'a pas eu de soucis par la suite pour l'immigration. D'autant plus que le site de l'immigration précise bien que pour certifié conforme un document ça peut être fait sois par la source du document, sois par la Mairie (pour le cas de la France) donc ca vaut justification. Les autres éléments valent surtout pour le Canada en lui même.

    Par ailleurs, j'ai une petite question à ce propos. Pensez-vous que si on fournit ce document plus un contrat de bail ici ca sera suffisant, on doit de nouveau remplir le document au complet ?

    J'addddôre l'administratif, mais à un moment va falloir arrêter de tout demander 3 fois... Si ma conjointe a un permis de travail ouvert, c'est forcement que nous sommes en union de fait... Donc devoir justifier ca après coup, pour chaque demande, ca manque des fois de bon sens.

  5. #105
    Avatar de OceaneRemy
    Océane 31 ans

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    Après un refus d'entrer au Canada par l'immigration parce que je n'avais pas eu le temps de donner mes données biométriques avant d'arriver au Canada (via le programme Mobilité Francophone que la douane ne connait meme pas), nous avons demandé un permis de travail ouvert qui a été accepté. Nous avions plus de 5 documents différents pour prouver notre PACS et cela est passé, alors que mon conjoint n'a même pas commencé à travailler.

  6. #106
    Avatar de MatthieuT6
    Matthieu 34 ans

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    Message de Celestius
    Pour répondre à la question, nous avions rempli (ma conjointe et moi même) ce document pour justifier notre union de fait, afin qu'elle puisse profite d'un permis de travail ouvert. Nous avions remplis le document et fait signer directement en Mairie. Y'a pas eu de soucis par la suite pour l'immigration. D'autant plus que le site de l'immigration précise bien que pour certifié conforme un document ça peut être fait sois par la source du document, sois par la Mairie (pour le cas de la France) donc ca vaut justification. Les autres éléments valent surtout pour le Canada en lui même.

    Par ailleurs, j'ai une petite question à ce propos. Pensez-vous que si on fournit ce document plus un contrat de bail ici ca sera suffisant, on doit de nouveau remplir le document au complet ?

    J'addddôre l'administratif, mais à un moment va falloir arrêter de tout demander 3 fois... Si ma conjointe a un permis de travail ouvert, c'est forcement que nous sommes en union de fait... Donc devoir justifier ca après coup, pour chaque demande, ca manque des fois de bon sens.
    Bonjour Celestlus,
    Y a-t-il un service particulier où faire signer le document ? Y a-t-il une liste des personnes assermentées ? Où se trouve-t-elle ?
    Cordialement

  7. #107
    Anonyme
    Message de MatthieuT6
    Bonjour Celestlus,
    Y a-t-il un service particulier où faire signer le document ? Y a-t-il une liste des personnes assermentées ? Où se trouve-t-elle ?
    Cordialement
    Bonjour Matthieu !

    Tu peux suivre le lien suivant : Rechercher un commissaire à l'assermentation ca te donnera une liste des commissaires à l'assermentation dans un rayon par rapport à ton domicile. Ce sont ces personnes qui peuvent te signer le formulaire d'union de fait IMM 5409F. Tu en as plein et certains le font gratuitement. On en avait fait 3 nous pour être tranquille.

    Si tu as besoin d'autre informations hésite pas !

  8. #108
    Avatar de BenniN
    Benni

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    Message de mamandine
    Bonjour, j'aurais aimé savoir si tu avais reçu une réponse à cette question car je suis dans le cas ou je vis actuellement au Canada et mon ami qui est en France vient me rejoindre en juillet, nous aimerions faire sa demande de permis de travail à partir de la France mais vu notre éloignement physique, nous pouvons difficilement nous rendre ensemble devant un commissaire aux sements.. merci d'avance pour ta réponse.
    Bonjour,
    je suis dans la même situation.

    une personne pour m'aider svp?

  9. #109
    Avatar de Makeba54000
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    Message de Marie
    Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

    Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):
    Bonjour Marie,

    Je me retrouve dans la même situation que toi. As-tu eu une réponse ?

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