[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

[OceaneRemy]

Bonjour,

Pour ma part, c'est une copine avocate qui a signé notre formulaire. De toute façon, le formulaire seul ne vaut rien, il faudra que vous joigniez à la demande copie de votre PaCS et des factures/relevés de comptes joint afin d'apporter la preuve de votre union.

Merci pour ton aide, je vais voir avec une amie avocate et effectivement joindre tous les docs que tu as cité à un seul PDF que je téléverserai à ma demande.

[OceaneRemy]

Mon amie avocate refuse de s'engager car elle n'a jamais entendu parler de ce document. J'ai demandé à un notaire dans ma ville mais pareil, il est frileux. Le problème est que la personne assermentée officiellement est sur Paris et que l'autre est vers la rochelle. Et que celui de Paris n'était pas disponible aujourd'hui, ni le samedi.. pas très pratique !
J'ai écrit à l'ambassade si un avocat ou notaire dijonnais pouvait me signer le document mais pas de réponse..

[murielj]

Mon amie avocate refuse de s'engager car elle n'a jamais entendu parler de ce document.

Elle est pas très accomodante : il s'agit juste de confirmer que vous êtes bien en couple. En plus, si elle vous connaît...
Regarde du côté de la mairie, ils font des déclarations de concubinage, peut-être qu'ils pourrait vous aider ?

[Anonyme]

Pour répondre à la question, nous avions rempli (ma conjointe et moi même) ce document pour justifier notre union de fait, afin qu'elle puisse profite d'un permis de travail ouvert. Nous avions remplis le document et fait signer directement en Mairie. Y'a pas eu de soucis par la suite pour l'immigration. D'autant plus que le site de l'immigration précise bien que pour certifié conforme un document ça peut être fait sois par la source du document, sois par la Mairie (pour le cas de la France) donc ca vaut justification. Les autres éléments valent surtout pour le Canada en lui même.

Par ailleurs, j'ai une petite question à ce propos. Pensez-vous que si on fournit ce document plus un contrat de bail ici ca sera suffisant, on doit de nouveau remplir le document au complet ?

J'addddôre l'administratif, mais à un moment va falloir arrêter de tout demander 3 fois... Si ma conjointe a un permis de travail ouvert, c'est forcement que nous sommes en union de fait... Donc devoir justifier ca après coup, pour chaque demande, ca manque des fois de bon sens.

[OceaneRemy]

Après un refus d'entrer au Canada par l'immigration parce que je n'avais pas eu le temps de donner mes données biométriques avant d'arriver au Canada (via le programme Mobilité Francophone que la douane ne connait meme pas), nous avons demandé un permis de travail ouvert qui a été accepté. Nous avions plus de 5 documents différents pour prouver notre PACS et cela est passé, alors que mon conjoint n'a même pas commencé à travailler.

[MatthieuT6]

Pour répondre à la question, nous avions rempli (ma conjointe et moi même) ce document pour justifier notre union de fait, afin qu'elle puisse profite d'un permis de travail ouvert. Nous avions remplis le document et fait signer directement en Mairie. Y'a pas eu de soucis par la suite pour l'immigration. D'autant plus que le site de l'immigration précise bien que pour certifié conforme un document ça peut être fait sois par la source du document, sois par la Mairie (pour le cas de la France) donc ca vaut justification. Les autres éléments valent surtout pour le Canada en lui même.

Par ailleurs, j'ai une petite question à ce propos. Pensez-vous que si on fournit ce document plus un contrat de bail ici ca sera suffisant, on doit de nouveau remplir le document au complet ?

J'addddôre l'administratif, mais à un moment va falloir arrêter de tout demander 3 fois... Si ma conjointe a un permis de travail ouvert, c'est forcement que nous sommes en union de fait... Donc devoir justifier ca après coup, pour chaque demande, ca manque des fois de bon sens.

Bonjour Celestlus,
Y a-t-il un service particulier où faire signer le document ? Y a-t-il une liste des personnes assermentées ? Où se trouve-t-elle ?
Cordialement

[Anonyme]

Bonjour Celestlus,
Y a-t-il un service particulier où faire signer le document ? Y a-t-il une liste des personnes assermentées ? Où se trouve-t-elle ?
Cordialement

Bonjour Matthieu !

Tu peux suivre le lien suivant : Rechercher un commissaire à l'assermentation ca te donnera une liste des commissaires à l'assermentation dans un rayon par rapport à ton domicile. Ce sont ces personnes qui peuvent te signer le formulaire d'union de fait IMM 5409F. Tu en as plein et certains le font gratuitement. On en avait fait 3 nous pour être tranquille.

Si tu as besoin d'autre informations hésite pas !

[BenniN]

Bonjour, j'aurais aimé savoir si tu avais reçu une réponse à cette question car je suis dans le cas ou je vis actuellement au Canada et mon ami qui est en France vient me rejoindre en juillet, nous aimerions faire sa demande de permis de travail à partir de la France mais vu notre éloignement physique, nous pouvons difficilement nous rendre ensemble devant un commissaire aux sements.. merci d'avance pour ta réponse.

Bonjour,
je suis dans la même situation.

une personne pour m'aider svp?

[Makeba54000]

Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):

Bonjour Marie,

Je me retrouve dans la même situation que toi. As-tu eu une réponse ?

Bonjour Marie,

Je me retrouve dans la même situation que toi. As-tu eu une réponse ?

[Amaguizze]

Bonjour !
Je me joins à cette discussion car je présente un soucis plus que similaire : je ne trouve personne qui veut bien signer le document IMM 5409 pour la déclaration officielle d’union de fait!
Aucun avocat ni aucun notaire français n’accepte de le signer car ce n’est apparement « pas légal » … sauf que nous partons le 22/09 de cette année, moi en PTT que je demande à la douane et mon conjoint en PTO sur mon PTT…
je ne sais plus comment faire

[EnolaDLT]

Bonjour !
Je me joins à cette discussion car je présente un soucis plus que similaire : je ne trouve personne qui veut bien signer le document IMM 5409 pour la déclaration officielle d’union de fait!
Aucun avocat ni aucun notaire français n’accepte de le signer car ce n’est apparement « pas légal » … sauf que nous partons le 22/09 de cette année, moi en PTT que je demande à la douane et mon conjoint en PTO sur mon PTT…
je ne sais plus comment faire

Bonjour,

Ce n'est pas grave si personne ne signe le doc car ce qui compte c'est la preuve de votre vie commune, la preuve que vous vivez sous le même toit depuis au moins deux ans. C'est cette preuve la qui est prise en compte et non la déclaration officielle d'union de fait.

[Amaguizze]

Bonjour,

Ce n'est pas grave si personne ne signe le doc car ce qui compte c'est la preuve de votre vie commune, la preuve que vous vivez sous le même toit depuis au moins deux ans. C'est cette preuve la qui est prise en compte et non la déclaration officielle d'union de fait.

Oh super ! Merci beaucoup ☺️

[Alexr1390]

Bonjour,

Pour aider les prochains demandeurs et pour une mise à jour recente:

Il est aujourd'hui obligatoire de faire assermenter le documents, au moins pour la RP.
Je n'ai eu aucun probleme pour ma demande de permis d'étude, travail etc en joignant les baux, factures communes etc.

Aujourd'hui, j'ai reçu une demande de faire assermenter ce document, donc pour ceux qui font une demande de RP, je vous conseille de le faire directement.
Ils m'ont aussi demandé les données biometriques donc ils n'ont pas "annulé" la demande mais ce sera toujours ça de fait.

Copie de la lettre reçue:

Décl off-union de fait IMM5409: Un formulaire, rempli et signé, de déclaration officielle d'union de
fait (IMM5409) contenant des signatures originales. Notez que la déclaration officielle d'union de fait
doit être notarié

Bon courage à tous