[CSQ] Documents à joindre à la demande

**eldede** · 09/02/13, 11:19

Message de BMag

Juste pour préciser : il faut envoyer les ORIGINAUX des attestations de travail, pas des copies (même certifiées conformes).

Hello
Et donc si on demande à nos employeurs de nous en renvoyer est ce considéré comme une copie ou un original ?
Merci

**daaviidoouu** · 09/02/13, 12:52

Message de eldede

Hello
Et donc si on demande à nos employeurs de nous en renvoyer est ce considéré comme une copie ou un original ?
Merci

les employeurs vont t'envoyer des certificats originaux, ils n'envoient jamais de copies.

**daaviidoouu** · 12/02/13, 17:24

Rebonjour à tous!

petite question bête à mon avis, mais bon je la pose quand même, vu que j'ai réuni tous les papiers nécéssaire, il me reste à remplir les dossiers à envoyer, sur la question 4 du document de la demande de certificat qui est :

4. Membres de la famille qui vous accompagneront ou non au Québec. Le requérant principal doit déclarer obligatoirement tous les membres de sa
famille. (pour la définition de membre de la famille, d'époux, de conjoint de fait et d'enfant à charge, voir les instructions)

le conjoint de fait doit-il aussi remplir cette section? car il n'y a pas d'instruction concernant cette question, et la question indique que c'est seulement le requérant principal qui indique les membres de sa famille, mais bon j'ai un petit doute...

bonne journée à tous!

**BMag** · 12/02/13, 18:07

Message de daaviidoouu

le conjoint de fait doit-il aussi remplir cette section? car il n'y a pas d'instruction concernant cette question, et la question indique que c'est seulement le requérant principal qui indique les membres de sa famille, mais bon j'ai un petit doute...

bonne journée à tous!

Ne t'inquiète pas on se pose tous des questions bêtes quand on remplit son DCSQ

Cette section n'a de sens que pour le requérent principal en effet !

**daaviidoouu** · 12/02/13, 20:12

une dernière pour la route haha

concernant les questions 12 et 14 il faut inscrire des dates de début et de fin de nos diverses habitations et de nos divers contrats de travail.

il faut remplir cette section dans l'ordre le plus récent en premier, mais comme dans les 2 cas je n'ai pas de date de fin, car j'habite toujours dans mon habitation actuelle et j'ai toujours mon emploi, que faire?

je n'inscrit pas de date de fin?

merci encore à tous!!!!

**BMag** · 12/02/13, 20:22

Message de daaviidoouu

une dernière pour la route haha

concernant les questions 12 et 14 il faut inscrire des dates de début et de fin de nos diverses habitations et de nos divers contrats de travail.

il faut remplir cette section dans l'ordre le plus récent en premier, mais comme dans les 2 cas je n'ai pas de date de fin, car j'habite toujours dans mon habitation actuelle et j'ai toujours mon emploi, que faire?

je n'inscrit pas de date de fin?

merci encore à tous!!!!

Oui tu peux laisser blanc.
Si tu as une fin de contrat tu peux mettre cette date là (dans le futur donc).

**lorie_119** · 13/02/13, 18:11

Bonjour à tous,

Après 2 ans de vie à Montréal puis 2 ans sur Lyon, nous avons décidé de paqueter de nouveau nos affaires et de retourner au Québec. La vie y étant plus à notre goût.

Je suis actuellement en train de finaliser la demande de CSQ pour mon copain et moi et j'ai besoin de vos conseils éclairés pour la partie "Expérience professionnelle acquise les 5 dernières années".
Pour attester de la légalité de chaque expérience pro, la liste des documents à fournir précise qu'il faut joindre une preuve de nos cotisations sociales ou une preuve du paiement de l'impôt sur le revenu pour chaque emploi. Ces preuves devant être originales ou certifiées conformes.

Pas de trouble pour les emplois que nous avons occupés en France. J'ai les copies certifiées conformes par les impôt directement.

Là où ça se corse, c'est que sur les 5 dernières années, nous avons travaillé 2 ans au Québec. J'ai donc nos avis de cotisations fédéraux et québécois sous la main. Mais comment faire certifier conforme les copies ?
Les services administratifs français refusent de s'en occuper puisque ce sont des documents émis à l'étranger. Et je me vois mal envoyer mes originaux. Pensez-vous que dans ce cas, de simples copies, accompagnées d'une note explicative suffisent ? Ou dois-je me rendre dans une consulat/une ambassade pour les faire certifier conformes ?
Je vois notamment que dans la partie "Séjour antérieur au Québec" du DSQ, des photocopies suffisent pour chaque document listé. Je me dis donc que cela peut passer ; mais je préfère toujours vérifier pour ne pas recevoir un refus dans quelques mois. Ça ferait mal ! ^^

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ?

Merci pour votre aide !!

Anne-Laure

**BMag** · 13/02/13, 18:17

Message de lorie_119

Bonjour à tous,

Après 2 ans de vie à Montréal puis 2 ans sur Lyon, nous avons décidé de paqueter de nouveau nos affaires et de retourner au Québec. La vie y étant plus à notre goût.

Je suis actuellement en train de finaliser la demande de CSQ pour mon copain et moi et j'ai besoin de vos conseils éclairés pour la partie "Expérience professionnelle acquise les 5 dernières années".
Pour attester de la légalité de chaque expérience pro, la liste des documents à fournir précise qu'il faut joindre une preuve de nos cotisations sociales ou une preuve du paiement de l'impôt sur le revenu pour chaque emploi. Ces preuves devant être originales ou certifiées conformes.

Pas de trouble pour les emplois que nous avons occupés en France. J'ai les copies certifiées conformes par les impôt directement.

Là où ça se corse, c'est que sur les 5 dernières années, nous avons travaillé 2 ans au Québec. J'ai donc nos avis de cotisations fédéraux et québécois sous la main. Mais comment faire certifier conforme les copies ?
Les services administratifs français refusent de s'en occuper puisque ce sont des documents émis à l'étranger. Et je me vois mal envoyer mes originaux. Pensez-vous que dans ce cas, de simples copies, accompagnées d'une note explicative suffisent ? Ou dois-je me rendre dans une consulat/une ambassade pour les faire certifier conformes ?
Je vois notamment que dans la partie "Séjour antérieur au Québec" du DSQ, des photocopies suffisent pour chaque document listé. Je me dis donc que cela peut passer ; mais je préfère toujours vérifier pour ne pas recevoir un refus dans quelques mois. Ça ferait mal ! ^^

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ?

Merci pour votre aide !!

Anne-Laure

Tu pourras les faire certifier conformes au consulat ! Je te conseillerais de le faire, ils sont assez strictes ces derniers temps

**lorie_119** · 13/02/13, 18:36

Ça roule, merci du conseil !
Je vais profiter de monter sur Paris vendredi pour faire un détour par l'Ambassade...

**elodieand** · 14/02/13, 20:51

Une autre petite question, voici ce qu'ils réclament également en sachant que j'avais envoyé mes fiches d'impots :
· Original ou copie certifiée conforme à l’original des preuves des cotisations sociales, ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (provincial ou fédéral)þ Requérant principal/requérante principale * À défaut des preuves de cotisation sociale ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original d’une preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

Est-ce que mes fiches de payes de mes anciennes job pourraient fonctionner ?

**BMag** · 14/02/13, 21:13

Message de elodieand

Une autre petite question, voici ce qu'ils réclament également en sachant que j'avais envoyé mes fiches d'impots :
· Original ou copie certifiée conforme à l’original des preuves des cotisations sociales, ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (provincial ou fédéral)þ Requérant principal/requérante principale* À défaut des preuves de cotisation sociale ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original d’une preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

Est-ce que mes fiches de payes de mes anciennes job pourraient fonctionner ?

Si tu avais déjà fourni les copies conformes de tes relevés d'impot (suffisant pour prouver la légalité de tes emplois et donc il est inutile de fournir en plus des fiches de paye), c'est que tu es clairement dans le cas des requêtes abusives de documents déjà fournis dans le dossier.
Voir par exemple : https://pvtistes.net/forum/le-csq-se...tml#post720754
et : https://pvtistes.net/forum/le-csq-se...tml#post724896
Et un peu + haut dans cette discussion également.
Je te conseille de faire comme eux avant de t'embêter davantage, et d'appeler le BIQ pour savoir si tu dois vraiment renvoyer des choses ou si c'est encore une autre "erreur" de leur part.
Tiens nous au courant !

**elodieand** · 14/02/13, 21:36

ok merci beaucoup je vais me plonger la dedans

**lorie_119** · 15/02/13, 14:12

Message de lorie_119

Bonjour à tous,

Après 2 ans de vie à Montréal puis 2 ans sur Lyon, nous avons décidé de paqueter de nouveau nos affaires et de retourner au Québec. La vie y étant plus à notre goût.

Je suis actuellement en train de finaliser la demande de CSQ pour mon copain et moi et j'ai besoin de vos conseils éclairés pour la partie "Expérience professionnelle acquise les 5 dernières années".
Pour attester de la légalité de chaque expérience pro, la liste des documents à fournir précise qu'il faut joindre une preuve de nos cotisations sociales ou une preuve du paiement de l'impôt sur le revenu pour chaque emploi. Ces preuves devant être originales ou certifiées conformes.

Pas de trouble pour les emplois que nous avons occupés en France. J'ai les copies certifiées conformes par les impôt directement.

Là où ça se corse, c'est que sur les 5 dernières années, nous avons travaillé 2 ans au Québec. J'ai donc nos avis de cotisations fédéraux et québécois sous la main. Mais comment faire certifier conforme les copies ?
Les services administratifs français refusent de s'en occuper puisque ce sont des documents émis à l'étranger. Et je me vois mal envoyer mes originaux. Pensez-vous que dans ce cas, de simples copies, accompagnées d'une note explicative suffisent ? Ou dois-je me rendre dans une consulat/une ambassade pour les faire certifier conformes ?
Je vois notamment que dans la partie "Séjour antérieur au Québec" du DSQ, des photocopies suffisent pour chaque document listé. Je me dis donc que cela peut passer ; mais je préfère toujours vérifier pour ne pas recevoir un refus dans quelques mois. Ça ferait mal ! ^^

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ?

Merci pour votre aide !!

Anne-Laure

Alors pour ceux qui seraient dans le même cas que moi et auraient des documents canadiens à faire certifier conformes (dans mon cas, des avis de cotisation Revenu Canada et Revenu Québec), sachez que cela ne sert à rien d'aller à l'Ambassade. J'ai tenté ma chance ce matin à l'Ambassade du Canada située à Paris (car le consulat lyonnais n'existe plus) et le service consulaire m'a refoulée ; prétextant qu'ils ne s'occupent que des nouveaux immigrants et non des demandes d'immigration.

Avec mes petites jambes nous sommes ensuite allées au Bureau d'Immigration du Québec situé non loin de là. Rebelotte ! Ils ne certifient pas les documents en question et sont incapables de me dire si je serais pénalisée en n'envoyant que de simples photocopies. On me propose d'essayer de joindre les bureaux de Montréal plus tard dans la journée. Mission impossible.

En désespoir de cause, je tente une mairie de Paris (11ème arrondissement). Miracle ! Les documents étant certes canadiens mais francophones, on accepte de me les certifier conformes. Hallelujah !! J'en aurais embrassé l'agente.

Moralité, si votre mairie refuse de certifier certains de vos papiers car ils sont québécois et non français, et bien essayez une autre mairie !
Allez maintenant y' a plus qu'à poster le dossier et croiser les doigts pour que cela ne prenne pas des années !!

**BMag** · 15/02/13, 16:33

Message de lorie_119

Alors pour ceux qui seraient dans le même cas que moi et auraient des documents canadiens à faire certifier conformes (dans mon cas, des avis de cotisation Revenu Canada et Revenu Québec), sachez que cela ne sert à rien d'aller à l'Ambassade. J'ai tenté ma chance ce matin à l'Ambassade du Canada située à Paris (car le consulat lyonnais n'existe plus) et le service consulaire m'a refoulée ; prétextant qu'ils ne s'occupent que des nouveaux immigrants et non des demandes d'immigration.

Avec mes petites jambes nous sommes ensuite allées au Bureau d'Immigration du Québec situé non loin de là. Rebelotte ! Ils ne certifient pas les documents en question et sont incapables de me dire si je serais pénalisée en n'envoyant que de simples photocopies. On me propose d'essayer de joindre les bureaux de Montréal plus tard dans la journée. Mission impossible.

En désespoir de cause, je tente une mairie de Paris (11ème arrondissement). Miracle ! Les documents étant certes canadiens mais francophones, on accepte de me les certifier conformes. Hallelujah !! J'en aurais embrassé l'agente.

Moralité, si votre mairie refuse de certifier certains de vos papiers car ils sont québécois et non français, et bien essayez une autre mairie !
Allez maintenant y' a plus qu'à poster le dossier et croiser les doigts pour que cela ne prenne pas des années !!

Merci pour ton retour...
C'est incroyable qu'on refuse de te certifier tes photocopies de documents canadiens au consulat (ou aux services consulaires de l'ambassade). Je me demande à quel point ils ont le droit de refuser de faire ca...
Le principal c'est que ce soit rentré dans l'ordre pour toi, en espérant qu'ils ne soient pas trop tatillon pour ton CSQ car les mairies francaises n'ont pas autorité pour certifier des documents canadiens, en toute rigueur.
Tiens nous au courant et bonne chance !

**vanoush** · 16/02/13, 13:00

SVP J'ai besoin de vos lumieres.... j'ai recu mon dss qd mais je ne sais pas si je dois le retourner ou pas...au recto ils disent que les demandes sont suspendues pour certaines categories, et au verso ya ce tableau...qui semble demander des pieces complementaires..

Dapres ce qui est dit mon dcsq est irrecevable car j'ai pas mis les bulletins detaillés de mes annees d'etudes, BTS, mais la case qui dit que ma formation n'attribue pas de points n'est pas cochée.
D'apres vu je peux le renvoyé avc les bulletins ou pas?

**kekiledee** · 18/02/13, 16:56

Message de elodieand

Une autre petite question, voici ce qu'ils réclament également en sachant que j'avais envoyé mes fiches d'impots :
· Original ou copie certifiée conforme à l’original des preuves des cotisations sociales, ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale (provincial ou fédéral)þ Requérant principal/requérante principale* À défaut des preuves de cotisation sociale ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original d’une preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

Est-ce que mes fiches de payes de mes anciennes job pourraient fonctionner ?

Hello,

Je comprend par ton post que l' on doit joindre les fiches d' impots quebecoises? (j' avais fait certifier ma declaration d'impots française de l' an dernier moi...)
et ces fiches d' impots, on doit les faire certifier conforme au Quebec alors, au consulat, si comme moi on est sur place?

C' est quand meme pas pratique quand tu travailles sur place, faut avoir un boss conciliant, déjà pour passer les tests de langues il faut s'abstenter! :s

**BMag** · 18/02/13, 17:00

Message de Kékile

Hello,

Je comprend par ton post que l' on doit joindre les fiches d' impots quebecoises? (j' avais fait certifier ma declaration d'impots française de l' an dernier moi...)
et ces fiches d' impots, on doit les faire certifier conforme au Quebec alors, au consulat, si comme moi on est sur place?

C' est quand meme pas pratique quand tu travailles sur place, faut avoir un boss conciliant, déjà pour passer les tests de langues il faut s'abstenter! :s

Les relevés d'inpots servent à prouver la légalité de tes emplois. Si tu as déjà des feuilles d'impots pour des emplois antéreurs au Québec alors il est très préférable de les joindre également en copie conforme, que tu devrais pouvoir faire faire dans une mairie au Québec.

**BMag** · 18/02/13, 17:02

Message de vanoush

SVP J'ai besoin de vos lumieres.... j'ai recu mon dss qd mais je ne sais pas si je dois le retourner ou pas...au recto ils disent que les demandes sont suspendues pour certaines categories, et au verso ya ce tableau...qui semble demander des pieces complementaires..

Dapres ce qui est dit mon dcsq est irrecevable car j'ai pas mis les bulletins detaillés de mes annees d'etudes, BTS, mais la case qui dit que ma formation n'attribue pas de points n'est pas cochée.
D'apres vu je peux le renvoyé avc les bulletins ou pas?

Si le tableau indique que tu dois renvoyer tes bulletins alors c'est que ton dossier est considéré "non recevable" à cause de ce détail. Donc je serais toi je renverrais tout au plus vite !

**kekiledee** · 18/02/13, 17:13

Message de BMag

Les relevés d'inpots servent à prouver la légalité de tes emplois. Si tu as déjà des feuilles d'impots pour des emplois antéreurs au Québec alors il est très préférable de les joindre également en copie conforme, que tu devrais pouvoir faire faire dans une mairie au Québec.

ok! je ne les ai pas encore reçues, mais ça ne devrait pas tarder! :-) merci!

**elodieand** · 18/02/13, 20:09

Message de mathieupnc

Salut,

Non tu n'as pas besoin de rentrer en France. Pour ma part j'ai constitué mon dossier entièrement depuis le Québec (mes parents m'ont envoyé par la poste tout les documents originaux) et c'est mon agente d'accompagnement qui a certifiée elle même les documents en en faisant des copies.
Donc je te conseille de te rendre au ministère de l'immigration et des Communautés culturelles de Montréal.

J'ai contacté l'immigration justement parce que j'avais moi aussi fait certifier mes documents tel que mon acte de naissance et mon diplome ; par mon agent d'accompagnement. Ils m'ont répondu que ca ne fonctionne pas et qu'il faut vraiment qu'on aille (pour nous depuis le québec) au consulat les faire certifier... J'espere que ca fonctionnera pour toi mais si tu recois une lettre d'avis de refus pour cette raison tu devras aller au consulat.
Bonne chance à nous tous et courage, on va y arriver

Discussion: [CSQ] Documents à joindre à la demande

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