[CSQ] Documents à joindre à la demande

**joana** · 21/05/12, 20:06

Message de Alinealien

Hello Dumpoucci,
non ils ne m'en ont pas parlé au téléphone, elle m'a juste dit qu'il fallait que je lise le truc correctement, et que je prenne en compte leurs remarques... je vais peut etre les rappeler pour demander si je dois fournir une nouvelle DCS, mais en meme temps si ca pouvait m'éviter de me retaper toutes les lignes d'écritures relatives aux diplômés, jobs etc, ça m'arrangerait fortement
Sinon c'est vrai que la lettre explicative c'est pas con, comme ca c'est plus simple et pas besoin de 10 000 allers retours. La DCS ilf aut aussi que mon copain la refasse le cas échéant, et comme lui n'a rien à changer, c'est juste trop relou! sinon je mettrai une lettre juste pour dire que j'avais ajouté dans la DCS tamponné mon score à l'IELTS, que je ne connaissais pas lors de mon premier envoi car pa encore passé (quoique si je tombe sur un agent de mauvaise humeur, il va croire que je me suis foutu d'eux, à envoyer un truc que je savais sciemment incomplet...pffff compliqué ces trucs!)

Salut Joana,
en fait la lettre que j'ai reçue accompagnant mon dossier et qui indiquait qu'il leur manquait des trucs est en date du 12 avril, et je 'lai reçu le 16 avril (un week-end entre temps). C'est ma DCS qui est tamponné au 28 mars, quasi le jour où ils l'ont reçu (AR de la poste tamponné par le BIQ du 26 mars). Ils envoient donc pas par la poste mais par fedex international, ce qui permet de mieux comprendre l'augmentation exponentielle des frais de traitement (c'est pas donné ce service, j'espère qu'ils ne perdent pas trop d'argent dans ces renvois, sinon c'est sur que ca chiffre vite, en ajoutant les infrastructures et les salaires des agents!)

Aline tu dis donc que ton dossier t'a été renvoyé via fedex international ?
Tous les autres le recoivent par la poste classique d'ou les 2 semaines de délais avant de le recevoir...
Avec mon boulot je bosse avec Fedex et les délais même en Fedex economy sont trés courts (genre maxi 3 jours pour recevoir un courrier du Canada).

**Alinealien** · 22/05/12, 13:59

Moi ils me l'ont envoyé par Fedex, c'est une dadame de Fedex qui est venue en personne me donner mon tas de paperasse... peut etre que je suis archi ultra prioritaire (hihi!). en tout cas ca a mis effectivement 3 jours hors week end et jour férié, effectivement.

Plus haut j'ai aussi vu que quelqu'un demandait si j'avais mis les originaux des attestations de travail: la réponse est non, des copies certifiées conformes, parce que sinon c'est quand meme bien lourd de redemander à toutes tes entreprises de boulot et de stage les mêmes documents pour le fédéral... du coup ca a eu l'air de passer, car ce n'est pas ce qu'ils m'ont demandé dans la lettre de retour, et ca m'étonnerait qu'ils aient renvoyé tout le dossier en regardant que les premières pages...

**NykO18** · 22/05/12, 16:13

Message de Alinealien

Plus haut j'ai aussi vu que quelqu'un demandait si j'avais mis les originaux des attestations de travail: la réponse est non, des copies certifiées conformes, parce que sinon c'est quand meme bien lourd de redemander à toutes tes entreprises de boulot et de stage les mêmes documents pour le fédéral...

Au fédéral, ils ne demandent rien, ne propagez pas de fausses informations. Si le Québec demande ces informations, c'est parce qu'ils font leur propre sélection, le fédéral n'a pas son mot à dire. Voir la liste des documents à fournir au fédéral : https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5690F.pdf

Après, les entreprises ont l'habitude de fournir des attestations d'emploi, alors à moins qu'elles n'existent plus, ça ne prend pas plus de 2 ou 3 semaines (au pire 4) pour obtenir des duplicata. À ce niveau moi je considère que c'est de la mauvaise volonté car même les administrations comme l'éducation nationale ou les conseils généraux envoient ça en quatrième vitesse sans faire d'histoires. Économiser un mois d'attente dans un processus de deux ans, au risque de se voir infliger plus d'un mois de retard à cause de documents non conformes, c'est un pari un peu osé.

**FranckT** · 22/05/12, 22:33

Bonjour a tous,

Bon cette discussion date un peu mais j'espere que quelqu'un repassera par ici.
En ce qui concerne les preuves de cotisations sociales (feuilles de salaire, cotisation a la secu (?), avis d'imposition), je n'ai aucune envie d'envoyer mes originaux. (On ne sait jamais, j'en aurai peut-etre besoin pour un autre Visa plus tard ...)

Du coup, quelqu'un a-t-il deja fait une demande de copie certifiee conforme ? Si oui, aupres de quel organisme ? Je suis pas bien cale niveau administration et ca me donne des boutons ...

Mon centre de securite social me fournirait une preuve des mes cotisations sociales pour exemple ?

Ah et comment avez vous obtenu l'info "premiere et derniere fiche de paye" de chaque emploi ? Du bouche a oreille ? Ca me semble logique, mais c'est bien ecrit quelque part, ou bien ... ?

Merci !!!
Franck

**dumpoucci** · 23/05/12, 07:19

Message de FranckT

Bonjour a tous,

Bon cette discussion date un peu mais j'espere que quelqu'un repassera par ici.
En ce qui concerne les preuves de cotisations sociales (feuilles de salaire, cotisation a la secu (?), avis d'imposition), je n'ai aucune envie d'envoyer mes originaux. (On ne sait jamais, j'en aurai peut-etre besoin pour un autre Visa plus tard ...)

Du coup, quelqu'un a-t-il deja fait une demande de copie certifiee conforme ? Si oui, aupres de quel organisme ? Je suis pas bien cale niveau administration et ca me donne des boutons ...

Mon centre de securite social me fournirait une preuve des mes cotisations sociales pour exemple ?

Ah et comment avez vous obtenu l'info "premiere et derniere fiche de paye" de chaque emploi ? Du bouche a oreille ? Ca me semble logique, mais c'est bien ecrit quelque part, ou bien ... ?

Merci !!!
Franck

Tu peux donner des copies certifiées conformes (en mairie), c'est écrit dans le formulaire des "documents soumis à l'appui de la dcs". Personnellement, j'ai fournit 1ere et dernier fiche de paie de chaque emploi ainsi que les relevés d'impôts après avoir demandé confirmation au BIQ de Paris (je crois d'ailleurs l'avoir mentionné dans un post le jour où j'ai rencontré cet agent: https://pvtistes.net/forum/le-csq/68...de-la-dcs.html)

**Alinealien** · 23/05/12, 09:25

Message de NykO18

Au fédéral, ils ne demandent rien, ne propagez pas de fausses informations. Si le Québec demande ces informations, c'est parce qu'ils font leur propre sélection, le fédéral n'a pas son mot à dire. Voir la liste des documents à fournir au fédéral : https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5690F.pdf

Merci NykO18 pour ce lien, je n'avais pas trouvé celui-ci lors de mes recherches, mais plutôt celui concernant les immigrants ne passant pas par le CSQ, je pense.
En effet, je vais plutôt mettre mes originaux si je n'en ai pas besoin ensuite.

**FranckT** · 23/05/12, 22:05

Merci beaucoup pour ta réponse Marie. C'est super agréable de voir quelqu'un d'aussi actif et patient pour répéter x fois les mêmes explications a tous les nouveaux arrivants
J'ai trouve beaucoup d'informations dans le post que tu mentionnes !!

Bon, et bien il n'y a plus qu'a passer a la mairie certifier tout ça.. Par contre au mois de mars ou tu es allée voir le BIQ ils ne savaient pas encore quel document appliquer, l'ancienne liste ou la nouvelle. J’espère qu'ils n'ont pas eu l'instruction d'utiliser la nouvelle ou ils demandent explicitement certains originaux au lieu des copies certifiées.

D'ailleurs, dans le nouveau DSC ils précisent dans la définition de certifié conforme qu'ils faut faire certifier les documents par les établissements émetteurs...
J'aimerais bien imprimer l'ancienne définition qui mentionne la mairie pour appuyer ma requête a la mairie. Quelqu'un en aurait il encore une copie électronique ?

Franck

**NykO18** · 23/05/12, 22:14

Message de FranckT

D'ailleurs, dans le nouveau DSC ils précisent dans la définition de certifié conforme qu'ils faut faire certifier les documents par les établissements émetteurs...

Attention, il ne faut pas s'arrêter de lire avant la fin de la phrase :
« Copie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par l’établissement émetteur ou par les autorités gouvernementales responsables de la délivrance du document original. »
Si on parle d'un document administratif émis en France, alors le gouvernement est forcément au dessus quelque part (diplômes notamment).

**FranckT** · 23/05/12, 22:47

«...ou par les autorités gouvernementales responsables de la délivrance du document original.

Je me pose la question... Si l'on parle de conventions de stage par exemple, le lien me semble plus étroit. Cela ne me semble pas si évident que les autorités gouvernementales soient impliquées dans l’émission d'une convention tripartite élève-école-employeur. Certes l’école est sous autorité gouvernementale, mais contrairement au diplôme qui est reconnu par l’état, une convention reste, une convention, un document sans véritable valeur juridique.
Mais bon, c'est hors sujet et je raconte certainement des âneries. J'aurais simplement aimé me procurer l'ancien document qui appuierait ma demande a la mairie, je pense, de manière plus efficace car les termes employés (je suppose), moins ambigus.

**dumpoucci** · 23/05/12, 22:57

Message de FranckT

Merci beaucoup pour ta réponse Marie. C'est super agréable de voir quelqu'un d'aussi actif et patient pour répéter x fois les mêmes explications a tous les nouveaux arrivants
J'ai trouve beaucoup d'informations dans le post que tu mentionnes !!

Bon, et bien il n'y a plus qu'a passer a la mairie certifier tout ça.. Par contre au mois de mars ou tu es allée voir le BIQ ils ne savaient pas encore quel document appliquer, l'ancienne liste ou la nouvelle. J’espère qu'ils n'ont pas eu l'instruction d'utiliser la nouvelle ou ils demandent explicitement certains originaux au lieu des copies certifiées.

D'ailleurs, dans le nouveau DSC ils précisent dans la définition de certifié conforme qu'ils faut faire certifier les documents par les établissements émetteurs...
J'aimerais bien imprimer l'ancienne définition qui mentionne la mairie pour appuyer ma requête a la mairie. Quelqu'un en aurait il encore une copie électronique ?

Franck

Aucun problème!

Je dirais que pour les statuts des documents, si tu peux fournir le maximum d'originaux lorsqu'ils les demandent, franchement, mets-les, ton dossier n'en sera que plus accepté (comme les attestations de travail par exemple). Le seul original sur lequel ils sont exigeants, c'est le test de langue. Après, je ne peux que conseiller de les appeler directement afin de savoir s'ils ont, depuis, reçu les directives sur les documents accepté ou non.
Et comme te le confirme NykO18, je ne sais plus où on en avait "débattu", mais tu peux tout faire certifier conforme en mairie.

PS: J'ai retrouvé le post où parlait de la certification conforme en mairie afin (j'espère!) de te rassurer, c'est le même que je t'ai mentionné précédemment.

**amelie171** · 23/05/12, 23:16

je trouve ça bizarre de devoir envoyer des originaux... toute votre vie on risque de vous les demander (pour tout et n'importe quoi). Si vous avez la possibilité, faites certifier conforme pour garder vos originaux

**christinek** · 24/05/12, 01:28

Si vous avez la possibilité, faites certifier conforme pour garder vos originaux[/QUOTE]
Malheureusement , il est assez difficile de certifier conforme en mairie maintenant, j'en ai fais l'expérience y a peux de temps .

**joana** · 24/05/12, 07:01

Ne mettez SURTOUT pas une copie certifiée conforme pour le test de français ! J'avais fait sa et mon dossier m'a été retourné !
Ils veulent IMPÉRATIVEMENT l'original !!
Si vous mettez une copie conforme vous avez 100% de chance de vous faire retourner votre dossier en tant qu'incomplet !
Faites pas la même bêtise que moi :-(

---
I am here: https://maps.google.com/maps?ll=45.942865,6.626571

**Alinealien** · 24/05/12, 09:21

Message de joana

Ne mettez SURTOUT pas une copie certifiée conforme pour le test de français ! J'avais fait sa et mon dossier m'a été retourné !

Joana, je vois que tu es passé par Fedex pour tes envois. peux-tu me dire par quel service et combien cela t'a couté? merci!

**NykO18** · 24/05/12, 10:22

Message de Alinealien

je vois que tu es passé par Fedex pour tes envois. peux-tu me dire par quel service et combien cela t'a couté?

Il n'y a pas de différents «services» FedEx, juste un, l'envoi de paquets.
Moi j'ai envoyé dans une MediumBox reçue sous 3 jours avec tracking en temps réel pour un peu moins de 100€.

**Alinealien** · 24/05/12, 10:24

D'ac merci! c'est ce qu'il me semblait avoir vu comme tarif sur le site.

**joana** · 24/05/12, 12:55

Message de Alinealien

Joana, je vois que tu es passé par Fedex pour tes envois. peux-tu me dire par quel service et combien cela t'a couté? merci!

Je travaille au service export d'une entreprise. On bosse avec FEDEX avec des tarifs vraiment intéréssants.
Ça m'a couté seulement 22 euros d'envoyer mon dossier et celui de mon fiancé en mode priority donc arrivé le lendemain à Montréal.
Heureusement que j'ai pu l'envoyer comme ça étant donné que je n'ai AUCUNE confiance en la Poste..

**jerrykahn** · 24/05/12, 14:47

Message de joana

Heureusement que j'ai pu l'envoyer comme ça étant donné que je n'ai AUCUNE confiance en la Poste..

Bon courage avec Postes Canada alors...

**amelie171** · 24/05/12, 23:17

Message de christinek

Si vous avez la possibilité, faites certifier conforme pour garder vos originaux
Malheureusement , il est assez difficile de certifier conforme en mairie maintenant, j'en ai fais l'expérience y a peux de temps .

effectivement, il semblerait que les agents en mairie ne veulent pas faire ces copies certifiées conformes.
Il faut être très précis avec les termes que vous utilisez :
"Principe

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères."

La nuance n'est pas évidente je vous l'accorde : certifier conforme pour une institution française NON, mais certifier conforme pour une institution étrangère (comme le BIQ) OUI
Renseignements pris sur le site suivant : Copie des documents administratifs - Service-public.fr

N'hésitez pas à faire une impression d'écran pour qu'ils lisent bien et qu'ils constatent que ça vient du site d'un service public !

**christinek** · 24/05/12, 23:46

Message de Amélie17

effectivement, il semblerait que les agents en mairie ne veulent pas faire ces copies certifiées conformes.
Il faut être très précis avec les termes que vous utilisez :
"Principe

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères."

La nuance n'est pas évidente je vous l'accorde : certifier conforme pour une institution française NON, mais certifier conforme pour une institution étrangère (comme le BIQ) OUI
Renseignements pris sur le site suivant : Copie des documents administratifs - Service-public.fr

N'hésitez pas à faire une impression d'écran pour qu'ils lisent bien et qu'ils constatent que ça vient du site d'un service public !

Moi perso ils mon carrément dis que le service canadiens , devais envoyer un document en recommander pour que on puisse certifier conforme mes documents , je trouve ridicule qu'ils rechignent à tamponner des documents.

Discussion: [CSQ] Documents à joindre à la demande

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