Discussion: Formulaire: Documents soumis à l'appui de la DCS
- 16/03/12, 16:50 #41
Salut Lara, juste pour prévenir que des modifications ont été apportée aujourd'hui quant au dépot du dossier au BIQ. J'y suis allée ce midi, et depuis le 16 mars 2012, toutes les demandes d’immigration doivent être envoyées à Montréal à la Direction de l’immigration économique – International, au Service Europe de l’Ouest, Afrique subsaharienne, Maghrebet non plus aux bureaux de Paris et de Bruxelles.
Je ne sais pas si tu as déposé ton dossier ou si tu comptais le faire; dans le dernier cas, c'était possible hier (agh!!!) mais plus à partir d'aujourd'hui! Comme quoi il faut faire très attention car les conditions peuvent changer du jour au lendemain!
- 18/03/12, 03:19 #42
Merci beaucoup pour l'info ! Je n'ai pas encore envoyer le dossier mais ça ne va pas tarder . Maintenant, étant donné que tous les dossiers de plusieurs pays sont centralisés à Montréal , ça risque de prendre encore plus de temps...
- 18/03/12, 12:35 #43 purée, quasiment tous les mois y a des changements qui compliquent encore les demandes... un conseil: dépêchez vous...
en 3 mois déjà, y a déjà eu l'ajout du test de langue, la nouvelles liste de docs à fournir (avec un détail bien précis sur la nature: originaux, copies certifiées, photocopies simples...) et maintenant le changement d'adresse d'envoi...
tiens, je tombe justement cet article:
Le Qubec veut plus de Franais
"Le Québec, qui sélectionne quelque 50 000 immigrés chaque année, veut rendre"le plus facile possible" l'expatriation de"cerveaux, de bras et de talents" français"
Dernière modification par macaron ; 18/03/12 à 14:50.
- 19/03/12, 06:17 #44
Salut à tous,
j'ai découvert aussi ce petit changement sur le site de l'immigration tout à l'heure pour m'assurer que rien n'avait changé!!! Quelle nouvelle les amis! Ils n'ont pas fini de nous faire de cadeaux
Pour ceux qui résident à Montréal comme moi et qui n'ont pas tous les documents certifiés conformes, je vous rappelle que vous pouvez le faire au Consulat de France. Sans rendez-vous avec tous vos docs à certifiés. Cela prend entre 2 et 3 jours moyennant quelques dollars.
bon courage
- 19/03/12, 11:06 #45 Allo
Faut il fournir est extrait de casier judiciaire ou c est uniquement pour le federal??
merki
- 19/03/12, 11:18 #46
- 19/03/12, 11:22 #47 oui je sais lire et je ne l ai vu nulle part mais entre tout ce qu on peut lire aussi par ailleurs... ca prete a confusion. merci quand meme!
- 19/03/12, 13:05 #48 C'est clair, ça me fait bien sourire...mais bon je n'arrive pas trop à en raler, je me dis que c'est quand même une demande d'immigration permanente...et que c'est tout de même plus "simple" que pour certains pays donc... Et puis à l'immigration ils ont l'air tellement fatigués eux aussi de ces changements. Ils doivent tenter de s'organiser au vu du nombre croissant de demandeurs.purée, quasiment tous les mois y a des changements qui compliquent encore les demandes... un conseil: dépêchez vous...
en 3 mois déjà, y a déjà eu l'ajout du test de langue, la nouvelles liste de docs à fournir (avec un détail bien précis sur la nature: originaux, copies certifiées, photocopies simples...) et maintenant le changement d'adresse d'envoi...
tiens, je tombe justement cet article:
Le Qubec veut plus de Franais
"Le Québec, qui sélectionne quelque 50 000 immigrés chaque année, veut rendre"le plus facile possible" l'expatriation de"cerveaux, de bras et de talents" français"
En tout cas, tous ces changements (et je pense que ce n'est pas prêt de s'arrêter), m'ont incités à envoyer le dossier avant qu'ils ne demandent le passeport de mon chien et ses antécédents médicaux et judiciaires...Je serais bien mal barrée sinon...Dernière modification par dumpoucci ; 19/03/12 à 20:46. Motif: fautes d'ortho...
- 20/03/12, 18:56 #49 Quelques questions:
1/On nous demande de mettre les attestations d'emploi, puis on nous demande de joindre dans la parte "séjour au Québec", nos titres de séjour ET les emplois effectués au Québec.
Donc, moi qui a fait un PVT, je dois mettre 2 fois les attestations d'emplois au Québec? De plus,dans l'ancien formulaire, ilfallait agrafer aux attestations d'emplois les titre de séjour correspondant. Là, c'est pas indiqué...
2/ D'autres personnes sont elles restées en statut de touriste "implicite" (c'est à dire sans tour de poteau, mais avec une demande sur internet) Moi je n'ai jamais eu de papier attestant ce statut, j'imagine que je figure dans leurs dossiers avec mon numéro de référence.
Je pense donc envoyer: la demande en ligne que j'avais remplie + les copies certifiées de tampons de mon passeport (de mes allers retours Canada/USA lors de cette période) + mon billet d'avion retour.
Pensez-vous que ça soit suffisant?
Merci
- 20/03/12, 19:30 #50 Pour la question 1, personnellement, j'ai mis mes attestations canadiennes agrafées à mon PVT dans la partie "expériences pro". Je trouvais ça disons plus "logique" et ça permettait de suivre les expériences inscrites dans la dcs. Et dans la partie "séjours au Quebec", j'ai tout simplement fourni mon tampon de passeport correspondant au PVT et j'ai joins une note expliquant que les attestations d'emploi étaient situées dans la rubrique "expériences pro".Quelques questions:
1/On nous demande de mettre les attestations d'emploi, puis on nous demande de joindre dans la parte "séjour au Québec", nos titres de séjour ET les emplois effectués au Québec.
Donc, moi qui a fait un PVT, je dois mettre 2 fois les attestations d'emplois au Québec? De plus,dans l'ancien formulaire, ilfallait agrafer aux attestations d'emplois les titre de séjour correspondant. Là, c'est pas indiqué...
2/ D'autres personnes sont elles restées en statut de touriste "implicite" (c'est à dire sans tour de poteau, mais avec une demande sur internet) Moi je n'ai jamais eu de papier attestant ce statut, j'imagine que je figure dans leurs dossiers avec mon numéro de référence.
Je pense donc envoyer: la demande en ligne que j'avais remplie + les copies certifiées de tampons de mon passeport (de mes allers retours Canada/USA lors de cette période) + mon billet d'avion retour.
Pensez-vous que ça soit suffisant?
Merci
Pour la question 2, je n'ai pas été dans ton cas, mais tous tes documents me paraîtraient suffisants. Surtout si tu n'as que ça pour prouver ton statut. Comme tu le dis, ils devraient te retrouver avec la copie de ta demande faite sur Internet.
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- 20/03/12, 20:41 #51
Pour ta question 2, si tu fais une demande de prologation de séjour 30 jours avant la fin de ton PVT, tu es en droit de rester sur le territoire en statut implicite touriste, tant que tu n'as pas de réponse à ce sujet.Quelques questions:
2/ D'autres personnes sont elles restées en statut de touriste "implicite" (c'est à dire sans tour de poteau, mais avec une demande sur internet) Moi je n'ai jamais eu de papier attestant ce statut, j'imagine que je figure dans leurs dossiers avec mon numéro de référence.
Je pense donc envoyer: la demande en ligne que j'avais remplie + les copies certifiées de tampons de mon passeport (de mes allers retours Canada/USA lors de cette période) + mon billet d'avion retour.
Pensez-vous que ça soit suffisant?
Merci
Je ne sais pas si c'est cette réponse que tu cherches mais tu as toute une discussion sur le statut touristique (implicite ou non) après le PVT ici :
https://pvtistes.net/forum/les-autres-permis/44415-can-visa-touristique-et-statut-implicite.html
Heu en fait j'ai relu ta question et je crois que je me plante totale, vu que ce que tu chrches cest à prouver ton statut implicite
Désolée ^^
Dernière modification par BMag ; 20/03/12 à 20:45.
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- 21/03/12, 19:33 #52
Bonjour à tous !
Je me penche de plus en plus sur la demande de CSQ et sur la nouvelle liste de documents à fournir, au point 12 (ça m'étonne que personne n'en parle jusqu'à présent d'ailleurs) ils demandent la copie ASSERMENTEE du PVT si on l'a obtenu. Pour tous ceux qui sont dans les démarches actuellement et au Canada, où avez-vous fait ça ?
Merci !
- 22/03/12, 10:09 #53 pas le PVT: mais Permis ou titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an, délivré parles autorités du pays où vous résidez actuellement
ça concerne les personnes non Françaises résidentes sur le sol Français et faisant la demande de CSQ
- 22/03/12, 10:40 #54 Ooh punaise en effet c'était pas clair du tout! J'avais pas compris que c'était pour les étrangers, merci!
- 26/03/12, 20:28 #55 Je me permet de reposer une question au sujet de la liste de documents: Pour le moment il y a juste un agent qui a confirmé par téléphone qu'on pouvait envoyer le 1er et dernier relevé de salaire à la place des relevés d'imposition, du coup ça me fait un peu douter...
J'ai peur qu'en faisant ça ils me renvoient mon dossier pour preuves manquantes :-/
- 26/03/12, 21:04 #56 On me l'a confirmé aussi lorsque je me suis rendue au BIQ le 16/03. J'ai par ailleurs mis une note expliquant que le relevés des cotisations étant présentes dans les fiches de paie françaises, je me suis permise de joindre à mes attestations de travail, le 1er et le dernier bulletin de paie pour chaque emploi occupé. Car c'est l'un des documents les plus aptes à prouver tes cotisations. Après pour être franche, j'ai aussi joins les relevés d'impôts de chaque année travaillée, juste histoire de dire que j'ai mis leur documents (qui prouvent juste que tu as bien déclaré tes salaires et donc tes emplois...).
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- 27/03/12, 10:24 #57 Ok merci beaucoup. Je vais faire comme toi, je vais mettre les relevés d'impôts en plus des feuilles de salaire. Comme j'ai travaillé à l'étranger (pas qu'au Canada) c'est pour ça que j'ai un peu peur qu'ils soient plus pointilleux, mais bon, j'imagine que je ne suis pas la seule.
- 27/11/12, 00:06 #58
Salut. Pour les preuves de cotisations sociales. Pour mes emplois en France, j'ai un document dont j'ignore le nom et je me demande s'il convient. C'est marqué "attestation destinée à Pôle Emploi" et ça liste des cotisations assedic je crois pour chaque mois de salaire.
Est-ce que ça convient?
Je suis présentement au Canada et j'ai emmené des papiers avec moi mais pas tout. Mes premières fiches de paie sont en France. Tandis que les dernières sont avec moi, que j'ai déjà fait certifier conforme.
- 27/11/12, 01:39 #59 Je ne pense pas que tes attestations employeur pour pole emploi (je crois que c'est ça vu ta description) vont être suffisantes mais si tu ne peux vraiment rien avoir d'autre tu peux toujours essayer avec ça, mais en expliquant sur un papier séparé ce que c'est et où ils trouvent l'info de tes cotisations.
Mais sinon le plus raisonable si tu peux est de demander à quelqu'un (tes parents ?) qui a accès à tes avis d'imposition et de t'envoyer des copies certifiées conformes.
Bon courage à toi !
- 15/03/13, 01:41 #60 Bonjour,
J'ouvre ce sujet car impossible de trouver des informations précises sur les documents de "preuves de cotisations sociales" qu'il faut fournir pour la demande de résidence permanente.
Est ce qu'il faut fournir simplement la dernière fiche de paie ?
Est ce qu'on peut contacter directement l'ambassade du canada en France pour leur poser la question ? Est ce qu'il y a un numéro ?
Merci
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