Formulaire: Documents soumis à l'appui de la DCS

[Cé2811]

Salut !
En fait en gros ça veut dire : preuve que tu bossais pas au black. Donc oui les fiches de paies c'est bon (surtout qu'il est affiché noir sur blanc la cotisation sociale donc no problem).

S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve
d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la
preuve du paiement de l'impôt sur le revenu.

En revanche je pense que ça te simplifierai grandement la vie de joindre tes derniers avis d'imposition. Car remonter sur les dernières années toutes tes fiches de paies ça peut faire long. Alors que un avis d'impot par an c'est plus facile. A toi de voir !
Bonne continuation !
Céline

Bonjour,

J'ouvre ce sujet car impossible de trouver des informations précises sur les documents de "preuves de cotisations sociales" qu'il faut fournir pour la demande de résidence permanente.

Est ce qu'il faut fournir simplement la dernière fiche de paie ?

Est ce qu'on peut contacter directement l'ambassade du canada en France pour leur poser la question ? Est ce qu'il y a un numéro ?

Merci

[Delphine37]

Allo la communauté !!

J'ai une petite question : quand je remplis la demande de CSQ, j'ai un problème pour remplir les cases des dates... les années restent collées au mois et au jour (exemple, date de naissance = 19860923 et pas séparé dans chaque case..).
Alors bon je suis peut-être parano ou je ne sais pas mais est-ce que ça pose un problème ?

[Jorine]

En revanche je pense que ça te simplifierai grandement la vie de joindre tes derniers avis d'imposition. Car remonter sur les dernières années toutes tes fiches de paies ça peut faire long. Alors que un avis d'impot par an c'est plus facile. A toi de voir !
Bonne continuation !
Céline

Allez je reprends un ancien post car j'ai un doute tout bête sur un truc : Etqnt donné que j'ai eu pas mal d'employeurs sur les 5 dernières années, je pensais mettre l'avis d'imposition en tant que preuve de cotisations sociales plutot que les fiches de paie. Or, sur ces avis d'imposition, il n'y a pas le nom des employeurs mais juste le fait que j'ai bien payé. est ce que le docs avec les noms se trouvent quelque part (dans l'espace client puisque je télédéclare depuis 5 ans et que je n'ai aucun relevé parpier) ou le doc ou c'ets écrit que j'ai payé pour chaque année c'ets correct?

[BMag]

Allez je reprends un ancien post car j'ai un doute tout bête sur un truc : Etqnt donné que j'ai eu pas mal d'employeurs sur les 5 dernières années, je pensais mettre l'avis d'imposition en tant que preuve de cotisations sociales plutot que les fiches de paie. Or, sur ces avis d'imposition, il n'y a pas le nom des employeurs mais juste le fait que j'ai bien payé. est ce que le docs avec les noms se trouvent quelque part (dans l'espace client puisque je télédéclare depuis 5 ans et que je n'ai aucun relevé parpier) ou le doc ou c'ets écrit que j'ai payé pour chaque année c'ets correct?

Oui les relevés d'impôts font partie des pièces que tu peux fournir pour prouver que tes emplois étaient légaux. Même si le nom des employeurs n'y figure pas :-)

[Sylvain05]

Bonjour à tous,

Je relance le sujet de la question 24, la "preuve des cotisations sociales". Pour ce qui est des feuilles de paies françaises, cela ne devrait pas poser de problème. Je n'ai que 23 ans, je n'ai donc pas de déclaration d'impôts avant 2012, car sous le régime fiscal de mes parents à cette époque, donc je n'aurais que des feuilles de paies à proposer.

La suite se corse un peu. J'ai eu un PVT en 2013, et j'ai travaillé pendant 8 mois dans une compagnie. Je n'était pas à proprement parlé un employé, je leur facturais chaque mois une prestation, en tant que travailleur indépendant. Ma question, par rapport à cela : est-ce que des factures émises à la société peuvent servir de justificatif à la question 24? Ou est-ce que cela est considéré illégal?

Je vous remercie de l'aide apportée.

[Marc_o]

Petite précision importante : Les fiches de paye ne sont pas acceptées comme justificatifs de cotisations sociales.

J'ai d'ailleurs recu une demande de l'Immigration pour des documents supplémentaires en raison de ca. J'avais mis mes fiches de paye certifiées conformes, et ils m'ont renvoyé un document précisant :

"Attention !
Tous les documents attestant la légalité de l’expérience professionnelle doivent être émis par une autorité gouvernementale. Les documents émis par un employeur ou un comptable ne sont pas acceptés."

Je suis en train de regarder comment faire via les impôts, je vous tiendrai au courant.

[Arthur27]

Bonjour, je suis dans le même cas et effectivement il est inscrit que "les fiches de paye ne sont pas acceptées"...
Marc_o, est-ce que tu peux nous donner la suite de ton histoire ? as-tu pu renvoyer ton dossier et quelles pièces à tu fournies pour la case 22 : "preuve de légalité de l’expérience professionnelle" ?
D'autre part j'ai le même souci que Sylvain05, dans le sens où j'étais sous le régime fiscal de mes parents il y a peut et je ne peux donc pas prouver que je travaillais légalement, j'ajoute que j'étais en apprentissage et donc que sur le relevé d’impôt il est inscrit 0€ à payer...
Est-ce que quelqu'un qui a eu une réponse positive à son dossier peut nous eclairer sur ce qu'il a proposer ?
merci beaucoup !

[lara22]

Bonjour, je suis dans le même cas et effectivement il est inscrit que "les fiches de paye ne sont pas acceptées"...
Marc_o, est-ce que tu peux nous donner la suite de ton histoire ? as-tu pu renvoyer ton dossier et quelles pièces à tu fournies pour la case 22 : "preuve de légalité de l’expérience professionnelle" ?
D'autre part j'ai le même souci que Sylvain05, dans le sens où j'étais sous le régime fiscal de mes parents il y a peut et je ne peux donc pas prouver que je travaillais légalement, j'ajoute que j'étais en apprentissage et donc que sur le relevé d’impôt il est inscrit 0€ à payer...
Est-ce que quelqu'un qui a eu une réponse positive à son dossier peut nous eclairer sur ce qu'il a proposer ?
merci beaucoup !

Bonjour Arthur27,

J'avais fourni mes avis d'imposition (originaux) des 5 dernières années. Et j'ai obtenu mon CSQ en mai dernier. S'il t'en manque un, tu peux te rendre à ton centre des impôts et ils peuvent te sortir un original, qu'ils ont juste a te tamponner avec leur cachet. J'espère que cela pourra t'aider. Bonne continuation et bon courage

[Sylvain05]

L'autre solution possible est d'aller voir son organisme de sécurité sociale, qui sait ou vous avez travaillé, car toutes les caisses de retraite pour lesquelles vous avez pu cotiser le communiquent à votre organisme de sécurité sociale. Je suis au RSI, et leur site web fut capable de me sortir tous les emplois que j'ai occupés depuis l'âge de 18 ans, même les journées d'intérim étaient comprises. Je les ai appelé et ils ont fait imprimer un original à leurs bureaux et me l'ont envoyé par courrier. Il ne restait plus qu'à faire une copie conforme à la mairie. Immigration Québec à validé le document.

Bon courage