- 05/03/14, 05:59 #1
AnonymeBonsoir à tous,
Aujourd'hui, en discutant avec une amie francaise, j'ai appris que les conditions d'autorisation à travailler hors campus pour les étudiants étrangers allaient changer au 1er juin 2014.
Une petite recherche sur le site du CIC m'a permis de trouver ca :
Le 12 février 2014 — Les nouvelles règles visant à renforcer la position du Canada comme destination par excellence pour les étudiants étrangers éventuels entreront en vigueur le 1er juin 2014.
Les nouvelles dispositions réglementaires amélioreront les services offerts aux étudiants authentiques, tout en protégeant la réputation d’excellence internationale du Canada en matière d’enseignement, et en réduisant le risque de fraude et d’utilisation abusive du programme.
Voici un résumé des modifications.
Dispositions réglementaires actuelles Nouvelles dispositions réglementaires, à compter du 1er juin 2014 Les demandeurs qui présentent une demande de permis d’études doivent démontrer qu’ils désirent poursuivre leurs études au Canada. Les demandeurs doivent s’inscrire à un programme d’études au Canada et le poursuivre. S’ils ne le font pas, ils pourraient être renvoyés du Canada. Les demandeurs peuvent demander un permis d’études pour étudier dans n’importe quel établissement d’enseignement au Canada. Les permis d’études ne seront délivrés qu’aux demandeurs qui ont satisfait aux exigences et qui poursuivent des études dans un établissement d’enseignement désigné pour recevoir des étudiants étrangers. Les titulaires d’un permis d’études qui poursuivent des études dans des établissements d’enseignement postsecondaire subventionnés par l’État ou dans certains établissements d’enseignement postsecondaire opérant avec des fonds privés doivent demander un permis de travail hors campus s’ils souhaitent travailler jusqu’à 20 heures par semaine à l’extérieur du campus pendant la session et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire. Le permis d’études autorise automatiquement son titulaire à travailler à l’extérieur du campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire sans devoir présenter une demande de permis de travail distincte. Le titulaire d’un permis d’études doit suivre une formation générale, théorique ou professionnelle d’une durée d’au moins six mois menant à un diplôme ou à un certificat dans un établissement désigné. Tous les étudiants internationaux sont autorisés à demander un permis de travail coop si un programme de placement professionnel fait partie intégrante de leur programme d’études. Seuls les étudiants étrangers qui poursuivent des études dans une école secondaire ou un établissement désigné peuvent demander un permis de travail coop si un programme de placement professionnel fait partie intégrante de leur programme d’études. Les visiteurs déjà au Canada ne sont pas autorisés à demander un permis d’études. Les visiteurs déjà au Canada sont autorisés à demander un permis d’études s’ils fréquentent un établissement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire, s’ils participent à un programme d’échanges universitaires, s’ils sont des étudiants invités à un établissement d’enseignement désigné, ou s’ils ont terminé un cours ou un programme d’études qui constitue une condition de leur acceptation dans un établissement d’enseignement désigné. Les étudiants étrangers qui ont terminé leurs études, mais qui détiennent un permis de travail valide, peuvent rester légalement au Canada jusqu’à l’expiration de leur permis d’études. Un permis d’études devient invalide 90 jours après la fin des études, à moins que l’étranger ne possède également un permis de travail valide ou toute autre autorisation de demeurer au Canada. Il n’est mentionné clairement nulle part dans le règlement actuel que les Indiens inscrits qui sont aussi des étrangers sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis d’études. Les Indiens inscrits qui sont aussi des étrangers sont autorisés à étudier au Canada sans détenir de permis d’études, car ils ont le droit d’entrée au Canada. Les titulaires d’un permis d’études ne sont pas autorisés à travailler après la fin de leurs études en attendant l’approbation de leur permis de travail postdiplôme. Les diplômés étrangers admissibles seront autorisés à travailler à temps plein après la fin de leurs études jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande de permis de travail postdiplôme.
La principale modif qui peut en intéresser plus d'un :
(3eme ligne du tableau)"Le permis d’études autorise automatiquement son titulaire à travailler à l’extérieur du campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire sans devoir présenter une demande de permis de travail distincte. Le titulaire d’un permis d’études doit suivre une formation générale, théorique ou professionnelle d’une durée d’au moins six mois menant à un diplôme ou à un certificat dans un établissement désigné."
Bref, apparemment, toute demande de permis d'études pour un diplome remplissant les conditions, générera automatiquement un permis de travail ! Plus besoin d'attendre 6 mois ! Par contre la condition de bons résultats scolaires demeure et en cas de non respect, il faudra rendre le permis de travail !
Il y a d'autres modifications donc n'hésitez pas à regarder le tableau en entier !
Le lien direct : Avis – Version définitive des nouvelles dispositions réglementaires sur les étudiants étrangers
En revanche, cela ne précise pas si cela va s'appliquer aux étudiants qui sont déjà inscrits et aux études mais qui n'ont pas encore fait 6 mois d'études à temps plein ! Par exemple ceux qui comme moi sont entrés à l'hiver et n'ont pas les 6 mois actuellement requis pour déposer une demande !
Affaire à suivre !!!
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- 05/03/14, 06:42 #2
Sympa de partager l'info, merci
Affaire à suivre de très près en effet, ce serait une super nouvelle pour les 6 mois
- 19/04/14, 23:53 #3
Salut Aurore,
Je déplace ici la question que je t'avais initialement posé sur la discussion https://pvtistes.net/forum/les-etude...s-claires.html et qui était un peu hors sujet.
Cela est un peu hors sujet par rapport à la question initiale mais, selon toi, la réforme qui entre en vigueur le 1er juin 2014 ne s'appliquera qu'aux étudiants ayant fait leur demande de permis d'études après cette date et non à tous les étudiants ?
(mes cours commencent début juin et j'aurai bien sûr fait la demande de permis d'études avant le 1er juin, mais n'ayant pas de cours en août, je comptais beaucoup sur cette réforme pour pouvoir travailler pendant les vacances)
- 20/04/14, 07:01 #4
Si seulement on savait ! Lol.
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 21/04/14, 01:52 #5 AnonymeC'est une bonne question et je n'ai pas la réponse, il y a beaucoup de spéculations sur ce sujet, certains voient mal l'application de cette règle à partir du 1er juin, sans une certaine rétroaction pour ceux qui ont fait leur demande quelques jours plus tôt.... Sans compter que ce n'est pas préciser quel moment est pris en compte sur ce point : le moment où tu demande le visa en ligne, où tu l'obtiens, ou alors quand tu franchis la douane, etc...
Mais j'ai prévu d'appeler immigration canada à ce sujet cette semaine, et pour d'autres questions donc je vous dirais ce qu'il en est !
Salut Aurore,
Je déplace ici la question que je t'avais initialement posé sur la discussion https://pvtistes.net/forum/les-etude...s-claires.html et qui était un peu hors sujet.
Cela est un peu hors sujet par rapport à la question initiale mais, selon toi, la réforme qui entre en vigueur le 1er juin 2014 ne s'appliquera qu'aux étudiants ayant fait leur demande de permis d'études après cette date et non à tous les étudiants ?
(mes cours commencent début juin et j'aurai bien sûr fait la demande de permis d'études avant le 1er juin, mais n'ayant pas de cours en août, je comptais beaucoup sur cette réforme pour pouvoir travailler pendant les vacances)
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- 22/04/14, 19:32 #6 Les nouvelles conditions sont maintenant plus détaillées sur la page Modifications au Programme des étudiants étrangers (mise à jour du 11 avril 2014).
Cette page répond à pas mal de mes questions et est plus détaillée que l'avis du 12 février 2014, notamment sur la question de l'application de cette réforme aux étudiants ayant obtenu leur permis d'études avant le 1er juin. On en parle aussi sur la discussion https://pvtistes.net/forum/les-etude...-campus-7.html.
Exemple de bonne nouvelle : plus besoin de demander un permis de travail hors campus !
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail hors campus, vous serez autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, à la condition que vous répondiez aux critères d’admissibilité pour travailler hors campus.
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- 22/04/14, 21:05 #7
Maintenant que l'on en sait davantage, tu pourras dès le 1er juin travailler hors campus. Du coup, il est déconseillé de faire une demande de permis de travail hors campus puisque dans ce cas, il faudrait attendre que ta demande soit traitée avant de pouvoir commencer à travailler. Autant attendre le 1er juin et économiser 150 CAD.Dernière modification par Avenors ; 22/04/14 à 21:08.
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- 23/04/14, 01:26 #8 Donc moi qui est mon permis d'études validé il y'a une semaine et valide jusqu'au 31 août 2015 je peux travailler des le 1er juin sans demander un permis ? Ou ai je pas compris ? Lol
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 23/04/14, 01:38 #9 Non, tu as bien compris.
- 23/04/14, 01:51 #10 Cool ! Merci))
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 23/04/14, 10:17 #11
- 23/04/14, 17:22 #12 Oui je respecte tout ça.
Donc des le 1er juin en gros je peux obtenir un Nas? Et travailler ? C'est assez bizarre en tout cas de procéder ainsi. Mais si tout se fait bien alors tant mieux.
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 23/04/14, 17:52 #13 Oui, c'est ce que laisse entendre les informations figurant sur Modifications au Programme des étudiants étrangers :
C'est très simple pour ceux qui vont faire leur demande de permis d'études après le 1er juin, puisque les conditions figureront directement dessus.Travail hors campus
De nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er juin 2014, feront en sorte qu’il sera plus facile pour les titulaires de permis d’études de travailler hors campus. Les étudiants à temps plein qui sont inscrits à un programme universitaire ou à un programme de formation professionnelle dans un établissement d’enseignement désigné seront :
- autorisés à travailler hors campus, même s’ils ne sont pas titulaires d’un permis de travail;
- autorisés à travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire;
- en mesure de travailler hors campus immédiatement au lieu d’attendre six mois.
Toutefois, pour pouvoir travailler au Canada, vous devez vous inscrire dans un établissement d’enseignement et devez obtenir un numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada.
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études et un permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail hors campus, vous pourrez continuer à travailler hors campus grâce à votre permis de travail hors campus.
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études et que vous avez présenté une demande de permis de travail hors campus, mais que vous n’avez pas encore reçu ce dernier, vous devriez attendre que votre demande soit traitée et ne commencer à travailler hors campus que lorsque vous recevrez votre permis de travail hors campus.
À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail hors campus, vous serez autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, à la condition que vous répondiez aux critères d’admissibilité pour travailler hors campus.
Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou après, les conditions relatives à votre admissibilité à travailler hors campus figureront sur votre permis d’études.
Dans tous les cas, vous devez continuer de respecter les conditions de votre permis d’études afin de continuer à être autorisé à travailler hors campus. Si vous apprenez l’anglais ou le français comme langue seconde (ALS/FLS) ou si vous suivez des cours d’intérêt général ou des cours préparatoires, vous ne serez pas autorisé à travailler pendant vos études, à moins que vous ne soyez autorisé à présenter une demande de permis de travail avec un avis relatif au marché du travail favorable d’Emploi et Développement social Canada.
Vous-même et votre employeur devez vérifier si vous êtes autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, avant que vous ne commenciez à travailler. Si vous commencez à travailler hors campus alors que vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, vous pourriez être assujetti à des mesures d’application prises en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Pour ceux qui ont faire leur demande de permis d'études avant, c'est sûr que c'est un peu plus flou... Qui vérifie (l'employeur et l'employé apparemment) et comment vérifient-ils que l'on répond aux critères d’admissibilité pour travailler hors campus ?
S'il n'y a pas plus de détails en ligne d'ici là, comme je pars fin mai, je tenterai la demande de NAS dans un Centre Service Canada début juin (si j'obtiens bien mon CAQ + permis d'études d'ici là quand même, ne vendons pas la peau de l'ours avant [etc.]). Je viendrai raconter comment ça se passe sur le forum.
- 23/04/14, 17:58 #14 Je ferai de même jop ! Je serai sur place alors si tu veux qu'on aille ensemble début juin affronter ce service tiens moi au courant
Si tu es à Montréal
lol
Envoyé depuis l'app pvtistes.netDernière modification par Jop ; 23/04/14 à 18:04. Motif: fusion
- 25/04/14, 01:15 #15 Anonyme
- 25/04/14, 03:04 #16 Quels sont les résultats considérés satisfaisant ?
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 25/04/14, 18:37 #17 Anonyme
- 26/04/14, 14:39 #18
Le problème, qui n'en est pas réellement un, c'est que vu qu'il vont, après le 1 er juin délivrés directement l'autorisation de travailler hors campus avec ce nouveau permis (ils précisent que ça sera marqué dessus si on peu bosser ou non), cette règle, des notes minimum sera impossible à faire appliquer. On est d'accord qu'il peuvent pas savoir, quand ils vont de faire ton permis, si tu es une loque ou un élève brillant, il se baseront donc plus sur tes notes universitaires, enfin ils le pourront plus pour ce qui feront leur demande après le 1 er juin.
Et par soucis d'équité, cette règle devrait ne plus être en vigueur après le 1 er juin pour tous, dû moins c'est ce que ma logique suggère, car si il font une différence entre ceux qui ont l'ancien permis et ceux qui ont le nouveaux va y avoir quelques problèmes d'un point de vue morale et légale.
Tout n'est que spéculation, seul le temps nous le dira.
- 26/04/14, 14:52 #19 Sur demande de ton université, CIC pourrait très bien modifier les conditions de ton permis d'études.
- 26/04/14, 14:53 #20 Comment mon université pourrait connaître mes futurs notes lors de ma demande ?
Et comment le CIC pourrait modifier mon permis étude alors qui me la délivré ?
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