Délai d'obtention CAQ + permis d'études

[Patrickdo]

Oui. Tout à fait Patrick.

En fait je voulais savoir si d'autres personnes étaient encore en attentes ou s'il y avait effectivement un problème.

@Kiki
Ton dossier a été approuvé ce qui est déjà un bon point compte tenu que les éléments principaux de celui-ci ont été vérifiés et validés. Par ailleurs à ce jour IRCC ne t'a pas sollicité pour un complément d'information donc il ne te reste plus qu'à attendre la décision finale. Patience donc.
Patrick

[Zeeh]

Bonsoir Zeeh comment tu vas mais Zeeh pour les rendez ya que la date du 30 qui était disponible mais je me connecte pour celle de Lyon comme Paris ya pas de date disponible
Svp si tu a des info à propos de sa fait moi signe stp merci bonne fin de journée

Bon je ne sais pas, il faut que tu regardes le site moi j’avais juste consulté le site du vfs comme je t’avais dis la dernière fois. Si tu n’arrives pas à trouver un rendez vous cela veut dire que toutes les dates ont été prises. Sinon aussi tu peux les contacter par téléphone.

Zeeh

[Papy0c]

Bon je ne sais pas, il faut que tu regardes le site moi j’avais juste consulté le site du vfs comme je t’avais dis la dernière fois. Si tu n’arrives pas à trouver un rendez vous cela veut dire que toutes les dates ont été prises. Sinon aussi tu peux les contacter par téléphone.

Zeeh

OK Zeeh merci demain je vais essayer de les appeler

[Anonyme]

@AliceT3
Bonjour,
La réponse est dans la question, à savoir auprès de ta Caisse d'assurance maladie.
Néanmoins, voici les éléments de réponse :
- dans un premier temps, aller sur Améli.fr et télécharger le formulaire S1105 "déclaration de transfert de résidence hors de France", le compléter, le renvoyer à ton Centre de Sécurité Sociale accompagnée d'une photocopie de la lettre d'admission à un EED, de la photocopie de la lettre de correspondance IRCC Permis d'études.
- A réception du S1105 ta CPAM l'enverra au service des relations internationales dont dépend ton propre centre de sécurité Sociale, qui te fera parvenir le formulaire SE 401 Q 102 "attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec". Ce formulaire te sera retourné rempli sur la base des informations que tu auras transmis à partir du S1105.
- A ton départ du territoire français, restitution à ta CPAM de ta carte vitale, la CPAM procèdera à ta radiation de leurs fichiers assurés.

Arrivée au QUEBEC, transmettre à la RAMQ par la poste ou en se rendant dans un bureau d'accueil situé à Montréal ou à Québec ville le formulaire SE 401 Q 102 en y joignant (cause COVID 19), photocopie du CAQ, pages de ton passeport, copie de ta lettre d'inscription à un EED, à savoir que la lettre d'admission à un EED n'est pas admise par la RAMQ, seule la lettre d'inscription l'est confirmant des études à temps plein.

Pour les étudiants âgés de moins de 26 ans, la RAMQ couvre aussi bien sur l'assurance maladie, que sur l'assurance médicaments. Pour plus de précisions, se rendre sur le site de la RAMQ.

Pour être complet, l'inscription à la RAMQ doit être renouvelée tous les ans avant l'expiration de la carte. Cependant un nouveau formulaire SE 401 Q 102 n'est pas nécessaire. Il restera valable pour la durée des études. Il est à noter que la prise en charge auprès de la RAMQ n'est effective qu'à compter de la date à partir de laquelle le dossier aura été traité. La RAMQ ne remboursera pas d'éventuels soins reçus pendant la période d'attente, il est donc recommandé de souscrire une assurance privée. I
@AliceT3
oups
je poursuis. Il est donc également judicieux de souscrire une assurance complémentaire santé auprès d'un organisme privé.
Espérant avoir été complet sur le sujet.
bonne journée,
Patrick

Bonjour à tous !
Je suis nouveau dans le forum et je trouve ça très intéressant .
Dépôt dossier :24 août
Biométrie :année passé
Lettre d'admission école envoyé le 25 novembre
Pre admissibilité as encore
Je me demande si je suis dans le bon et je vous prie de me répondre

Nationalité; congolaise

Taïga

[laetitia1227]

Bonjour,

Je suis un peu perdue à la lecture de vos messages. Savez-vous si la radiation de la CPAM s'applique même lors d'un double-diplôme France-Québec ? Je reste en effet inscrite dans mon école française pendant les deux années de mon double-diplôme à Montréal, et je n'avais jamais entendu parler de ce formulaire S1105 auparavant...

Bien cordialement,
Juliette

Bonjour
je n’ai jamais entendu parler de radiation à la cpam
Mon fils étudie au Québec depuis 6ans il est à la Ramq et il n’a jamais rendu sa carte vitale ,d’ailleurs quand il rentre en France pour les vacances il l’utilise toujours !

[NyMa22]

Bonjour,

Je voyagerai au Canada dans une semaine normalement et je me demandais si les personnes qui sont arrivées récemment au Canada peuvent nous raconter leur expérience à la frontière et pendant leur quarantaine ?

[Patrickdo]

Bonjour
je n’ai jamais entendu parler de radiation à la cpam
Mon fils étudie au Québec depuis 6ans il est à la Ramq et il n’a jamais rendu sa carte vitale ,d’ailleurs quand il rentre en France pour les vacances il l’utilise toujours !

@lattitia1227
bonjour,
Et pourtant il existe bien des cas de radiation pour les personnes qui sont considérées par la CPAM comme étant des expatriés. Votre fils a nécessairement fait compléter par le service des relations internationales de la CPAM dont il dépend un formulaire SE Q 401. Il en existe plusieurs Q 401 101 qui concernent les post-doctorants, le 102 qui concerne un étudiant inscrit dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme, le 104 qui concerne un étudiant effectuant un stage obligatoire non rémunéré, le 106 qui concerne un étudiant participant à un double échange. Le 106 permet par exemple de rester affilié à la CPAM car il est sous-tendu par une inscription à un établissement d'enseignement supérieur français et que par voie de conséquence il n'y pas lieu d'être radié de la CPAM.
Bien évidemment, chaque situation d'expatrié est déclinée par la CPAM par un maintien des droits ou non. Dans le cadre d'un maintien des droits, aucun problème, on reste affilié, on garde sa carte vitale. A défaut d'un maintien de droits, restitution de la carte vitale et celà passe bien souvent par la complétude du formulaire S1105 "demande de transfert de résidence hors de France". Dans votre cas, reste à savoir si votre fils au regard des démarches administratives qu'il a faites ou que vous avez faites à l'époque sont constitutives d'un maintien de droits ou pas au régime général français. La réponse peut vous être apportée par sa Caisse.
Patrick
@laetitia1227

[AliceT3]

@CharlesD25
Plusieurs personnes ont recu ce mail, dans des situations différentes (par exemple certains l'ont recu pour un PVT émis en 2017 !)
Dans le doute, ne pas cliquer sur le lien (meme si l'adresse mail est officielle) et attendre une communication d'IRCC (beaucoup de gens s'interrogent)

[Anonyme]

@michaelprn42
ah bon, aucune obligation de se faire radier de la CPAM. Quelles sont les dispositions liées au code de la sécurité sociale qui précisent celà ? Je serai curieux en tant que professionnel du droit social de connaitre de telles dispositions ? A te lire.
cordialement
Patrick

@Patrickdo @AliceT3,

Je me suis rendu à la CPAM de Lyon (où je faisais mes études), là l'agent m'a donné un RDV et m'a précisé les papiers à amener et remplir. Parmi eux se trouvait ce fameux papier de radiation.

Mon RDV était à Dijon (où je vivais) là, durant mon rdv avec une agent spécialisée, l'agent m'a demandé pourquoi j'avais rempli le formulaire de radiation en me précisant que cela était nécessaire uniquement si je m'installais définitivement au Canada. Je ne leur ai donc pas donner. Durant le RDV l'agent récupère tout tes papiers, vérifie qu'ils sont ok (ce qui est bien car sinon j'aurai été radié de la CPAM, bonjour les ennuis) et les envoie au service spécialisé qui te renvoie ton formulaire SE_401-Q-102 rempli. D'ailleurs pour avoir l'entente ne faut-il pas être affilié à la CPAM (Ce qui est impossible si vous vous faites radié) ?

Aussi tous les français on le droit à leur carte vitale même si on est expatrié pour le travail ou les études non ?

Je compte utiliser ma carte vitale en France quand je visiterai ma famille ou autre

[Patrickdo]

@Patrickdo @AliceT3,

Je me suis rendu à la CPAM de Lyon (où je faisais mes études), là l'agent m'a donné un RDV et m'a précisé les papiers à amener et remplir. Parmi eux se trouvait ce fameux papier de radiation.

Mon RDV était à Dijon (où je vivais) là, durant mon rdv avec une agent spécialisée, l'agent m'a demandé pourquoi j'avais rempli le formulaire de radiation en me précisant que cela était nécessaire uniquement si je m'installais définitivement au Canada. Je ne leur ai donc pas donner. Durant le RDV l'agent récupère tout tes papiers, vérifie qu'ils sont ok (ce qui est bien car sinon j'aurai été radié de la CPAM, bonjour les ennuis) et les envoie au service spécialisé qui te renvoie ton formulaire SE_401-Q-102 rempli. D'ailleurs pour avoir l'entente ne faut-il pas être affilié à la CPAM (Ce qui est impossible si vous vous faites radié) ?

Aussi tous les français on le droit à leur carte vitale même si on est expatrié pour le travail ou les études non ?

Je compte utiliser ma carte vitale en France quand je visiterai ma famille ou autre

@michaelprn42
Effectivement pour bénéficier du protocole d'entente franco-québécois il faut être affilié à la CPAM. C'est d'ailleurs le SE 401 Q 102 qui t'a été remis par le service des relations internationales de ta caisse qui précise cette appartenance au régime français.

Pour le reste et sans m'étendre à nouveau sur ce sujet, l'essentiel est d'être conforme à la législation sécurité sociale.
Patrick

[GeekTech]

Salut tout le monde est ce que quelqu’un a déjà reçu un e-mail du genre ?

Nous traitons encore votre demande.


Il se peut que vous n'ayez pas eu de nouvelles de notre part depuis un certain temps. Cela est normal, puisque le traitement de votre demande progresse plus rapidement à mesure que l'on se rapproche de sa date d'achèvement prévue.

Nous vous envoyons des messages dans votre compte si nous avons besoin que vous nous fassiez parvenir des renseignements. Nous vous enverrons aussi un courriel à l'adresse suivante : (mon addresse e-mail *)

Cliquez ici pour savoir à quoi vous attendre pendant que nous traitons votre demande.

Accéder à votre compte

pour infos voici mes dates

21 Août : dépôt dossier

11 Septembre : Pré admissibilité




18 Septembre : visite médicale approuvée




24 Septembre : données biométriques
( j’ai tardé à le faire du à la fermeture du Crdv dans mon pays de résidence )




23 Octobre : Lettre de Correspondance : lettre de validité des données biométriques

@CharlesD25

J'ai effectivement reçu la même chose, je ne sais pas si c'est bon au mauvais signe 😅

[CharlesD25]

@CharlesD25
Plusieurs personnes ont recu ce mail, dans des situations différentes (par exemple certains l'ont recu pour un PVT émis en 2017 !)
Dans le doute, ne pas cliquer sur le lien (meme si l'adresse mail est officielle) et attendre une communication d'IRCC (beaucoup de gens s'interrogent)

D’accord merci @AliceT3 😊

[CharlesD25]

@CharlesD25

J'ai effectivement reçu la même chose, je ne sais pas si c'est bon au mauvais signe 😅

@GeekTech espérons que ce soit le bout du tunnel 😅

[djedjekindia]

@CharlesD25

J'ai effectivement reçu la même chose, je ne sais pas si c'est bon au mauvais signe 😅

Une fois visite médicale favorable c'est permis d'étude sans problème..

Félicitations

[RakiS]

Bonjour tout le monde,
Est-ce quelqu'un aurait un numéro de téléphone pour contacter l'ambassade du Canada à paris, pour avoir des infos sur son dossier? Je n'ai pas encore reçu ma lettre d'introduction alors que ma demande a été approuvée depuis le 7 novembre et que j'ai reçu mon passeport avec le visa à l'intérieur. Ça commence à m'inquiéter parce que mon voyage est prévu pour la semaine prochaine et je n'ai pas encore eu de retour aux mails que j'ai envoyés depuis une semaine.

[GeekTech]

Bonjour tout le monde,
Est-ce quelqu'un aurait un numéro de téléphone pour contacter l'ambassade du Canada à paris, pour avoir des infos sur son dossier? Je n'ai pas encore reçu ma lettre d'introduction alors que ma demande a été approuvée depuis le 7 novembre et que j'ai reçu mon passeport avec le visa à l'intérieur. Ça commence à m'inquiéter parce que mon voyage est prévu pour la semaine prochaine et je n'ai pas encore eu de retour aux mails que j'ai envoyés depuis une semaine.

@RakiS

Ambassade du Canada sur paris
Tel : 01 44 43 29 02

[Uchiwa]

Bonjour tout le monde,
Est-ce quelqu'un aurait un numéro de téléphone pour contacter l'ambassade du Canada à paris, pour avoir des infos sur son dossier? Je n'ai pas encore reçu ma lettre d'introduction alors que ma demande a été approuvée depuis le 7 novembre et que j'ai reçu mon passeport avec le visa à l'intérieur. Ça commence à m'inquiéter parce que mon voyage est prévu pour la semaine prochaine et je n'ai pas encore eu de retour aux mails que j'ai envoyés depuis une semaine.

Bonjour, rakis ! Moi aussi je suis en attente j'ai envoyé une lettre de report école à ircc le 25novembre jusque là je n'ai toujours pas de nouvelles
Dépôt dossier :24 août
Biométrie :l'année passé
Pré- approbation as encore
Demande d'une nouvelle lettre d'admission ecole le 13 novembre
J'aimerais savoir si c'est un bon signe et vous prie de me répondre

Taïga

[Patrickdo]

Bonjour tout le monde,
Est-ce quelqu'un aurait un numéro de téléphone pour contacter l'ambassade du Canada à paris, pour avoir des infos sur son dossier? Je n'ai pas encore reçu ma lettre d'introduction alors que ma demande a été approuvée depuis le 7 novembre et que j'ai reçu mon passeport avec le visa à l'intérieur. Ça commence à m'inquiéter parce que mon voyage est prévu pour la semaine prochaine et je n'ai pas encore eu de retour aux mails que j'ai envoyés depuis une semaine.

@RakiS
Il y a bien un numéro de téléphone à l'ambassade mais aucun renseignement n'est donné sur les dossiers en cours.
Patrick

[Uchiwa]

Bonjour à tous! Moi aussi je suis en attente j'ai envoyé une lettre de report école à ircc le 25novembre jusque là je n'ai toujours pas de nouvelles
Dépôt dossier :24 août
Biométrie :l'année passé
Pré- approbation as encore
Demande d'une nouvelle lettre d'admission ecole le 13 novembre
J'aimerais savoir si c'est un bon signe et vous prie de me répondre

Taïga

[RakiS]

Bonjour à tous! Moi aussi je suis en attente j'ai envoyé une lettre de report école à ircc le 25novembre jusque là je n'ai toujours pas de nouvelles
Dépôt dossier :24 août
Biométrie :l'année passé
Pré- approbation as encore
Demande d'une nouvelle lettre d'admission ecole le 13 novembre
J'aimerais savoir si c'est un bon signe et vous prie de me répondre

Taïga

Salut @Uchiwa, pour ton dossier franchement je ne sais pas du tout. Moi ma demande a été approuvée, juste que je n'ai pas encore de lettre d'introduction alors que mon départ approche à grand pas. as-tu essayé de les contacter par formulaire/mail? Si ton école t'envoies une attestation d'inscription qui dit que tu dois absolument être là pour le début des cours, ça peut aider aussi. Bon courage à toi!