1. #1
    Avatar de benty
    Mathieu 35 ans

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    Bonjour tout le monde,

    le PVT de ma copine et moi arrivant à sa fin, nous allons rentrer en France. J'ai entendu qu'on pouvait se faire rembourser les taxes que nous avons payé durant toute l'année ? Celles qui sont directement déduites de notre fiche de paie.

    Est-ce vrai ? Si oui que dois-je faire ?
    Mon ex employeur m'enverra le formulaire d'impôts, mais après que devrais-je en faire ?


    Merci de votre aide

  2. #2
    Avatar de mongellaz
    Alexandra 34 ans

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    Je suis très intéressée par la question mais n'ai pas la réponse non plus.

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  3. #3


  4. #4
    Avatar de benty
    Mathieu 35 ans

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    Ça n'a pas l'air très simple tout ça mais c'est déjà un commencement

    Des gens ici ont déjà fait cette procédure ?


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  5. #5
    Avatar de viviane
    viviane 44 ans

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    Message de benty
    Ça n'a pas l'air très simple tout ça mais c'est déjà un commencement

    Des gens ici ont déjà fait cette procédure ?


    Envoyé depuis l'app pvtistes.net
    euh oui
    avec plus de 100.000 membres, il y en a une majorité qui sont allés au Canada et qui ont déclaré leurs impôts bien sûr.
    voir le tutorial (cité par Julien ci-dessus), qui va te guider :
    https://pvtistes.net/forum/les-impot...-tutorial.html

  6. #6
    Avatar de impotpvt
    Jean-Philippe 36 ans

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    Bonjour à tous, j'ai la réponse à quelques unes de vos questions:

    1) Déductions à la source: RRQ, RQAP, assurance-emploi. Ces déductions ne sont PAS RÉCUPÉRABLES et sont régies par des lois distinctes de la Loi de l'impôt sur le Revenu. Je sais que certains pays remboursent les cotisations sociales mais pas au Canada.

    2) Concernant l'impôt (fédéral et provincial): il est faux de croire que vous pourrez nécessairement récupérer l'impôt qui a été prélevé. C'est la résidence fiscale qui détermine où vous êtes imposés et la convention fiscale Canada-France abonde dans le même sens.

    Pour déterminer si vous êtes un résident canadien aux fins de l'impôt, les critères principaux sont:
    - Occuper une habitation (logement, maison, etc.)
    - Avoir un conjoint au Canada
    - Personnes à charge au Canada

    Des liens secondaires:
    - Emploi au Canada
    - Comptes bancaires canadiens
    - Actifs détenus au Canada (REER, CELI, meubles)
    - Faire partie de groupes sociaux et associations

    Au final, c'est l'impôt prélevé vs le salaire gagné qui détermine si vous allez récupérer. En général, si votre employeur a prélevé de l'impôt et que vous avez gagner moins de 14 000$ dans l'année, vous êtes assurés de récupérer l'impôt et de toucher le maximum des crédits remboursables disponibles, si vous avez été présent durant TOUTE L'ANNÉE au Canada.

    Parmi les crédits disponibles, le crédit pour TPS est le principal que vous toucherez. Vous y avez droit jusqu'à 42 000$ de revenus environ. Simplement en produisant, vous récupérez environ 350$-400$, en général. Attention, chaque situation est unique !!!

    Faites également attention au nombre de jours passés au Canada car ça influence le montant des crédits d'impôt non remboursables. ex: 6 mois au Canada = la moitié des crédits (6 000$ au lieu de 12 000$). Si votre employeur n'a pas considéré ce fait, vous pourriez avoir des surprises. La seule façon de le savoir est de produire votre déclaration.


  7. #7
    Avatar de Titi85
    Katia 38 ans

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    Bonjour,

    Juste une petite question pour être certaine : je viens de recevoir mon remboursement d'impôt avec le détail des différents montants pris en compte dans le calcul. J'ai vu que cette année je payais l'impôt fédéral alors que lors de ma dernière expérience, je ne l'avais pas payé...

    Est-ce que c'est normal ?

    Ma situation :
    - JP 7 mois en 2011 : travail 7 mois, puis retour en France.
    - PVT 10 mois en 2013 : travail 9 mois, retour en France pendant 2 mois, puis retour au Québec en MJT depuis février 2014 (j'ai donc conservé mon logement).

    Merci !

  8. #8
    Avatar de DRVNE
    Eugénie 37 ans

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    Je suis une ancienne PVTiste Canada. Après 1 an là-bas, je suis depuis 2 mois de retour en France.
    En effet, une collègue Française m'avait dit que je pouvais me faire rembourser les taxes payer depuis ma fiche de paye. Je pensais que c'était une bonne idée de faire ma déclaration d'impôts (fait début Avril 2015). J'ai depuis reçu une petite somme de "Revenu Quebec" (140$) mais rien de la part de l' "Agence du revenu du Canada".

    Et voilà que dans la nuit (3 mois après la fin de mon visa) mon ancienne coloc m'envoie un mail qui m'annonce que je dois de l'argent, après un recalcule, à l'Agence du revenu du Canada. Il donne un numéro de téléphone (1-800-959-7383) que j'ai essayé d’appeler mais je tombe à chaque fois sur les Sapeurs Pompiers.

    Quelqu'un peut-il m'aider??? Que dois-je faire???

    En plus, ils me disent que j'ai des frais d’Intérêts supplémentaires si je ne paie pas avant le 29 juillet 2015 alors que je viens seulement d'être mise au courant.

    Merci d'avance à celui qui pourra m'aider!

  9. #9
    Avatar de Candice3
    Candice 43 ans

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    Message de impotpvt
    Bonjour à tous, j'ai la réponse à quelques unes de vos questions:

    1) Déductions à la source: RRQ, RQAP, assurance-emploi. Ces déductions ne sont PAS RÉCUPÉRABLES et sont régies par des lois distinctes de la Loi de l'impôt sur le Revenu. Je sais que certains pays remboursent les cotisations sociales mais pas au Canada.

    2) Concernant l'impôt (fédéral et provincial): il est faux de croire que vous pourrez nécessairement récupérer l'impôt qui a été prélevé. C'est la résidence fiscale qui détermine où vous êtes imposés et la convention fiscale Canada-France abonde dans le même sens.

    Pour déterminer si vous êtes un résident canadien aux fins de l'impôt, les critères principaux sont:
    - Occuper une habitation (logement, maison, etc.)
    - Avoir un conjoint au Canada
    - Personnes à charge au Canada

    Des liens secondaires:
    - Emploi au Canada
    - Comptes bancaires canadiens
    - Actifs détenus au Canada (REER, CELI, meubles)
    - Faire partie de groupes sociaux et associations

    Au final, c'est l'impôt prélevé vs le salaire gagné qui détermine si vous allez récupérer. En général, si votre employeur a prélevé de l'impôt et que vous avez gagner moins de 14 000$ dans l'année, vous êtes assurés de récupérer l'impôt et de toucher le maximum des crédits remboursables disponibles, si vous avez été présent durant TOUTE L'ANNÉE au Canada.

    Parmi les crédits disponibles, le crédit pour TPS est le principal que vous toucherez. Vous y avez droit jusqu'à 42 000$ de revenus environ. Simplement en produisant, vous récupérez environ 350$-400$, en général. Attention, chaque situation est unique !!!

    Faites également attention au nombre de jours passés au Canada car ça influence le montant des crédits d'impôt non remboursables. ex: 6 mois au Canada = la moitié des crédits (6 000$ au lieu de 12 000$). Si votre employeur n'a pas considéré ce fait, vous pourriez avoir des surprises. La seule façon de le savoir est de produire votre déclaration.
    bonjour,
    je suis sur le point de partir à vancouver avec un pvt de 2 ans.
    je ne sais pas combien de temps je vais rester. quelles seraient donc les premières démarches à effectuer pour être en règle avec le service des impôts au canada ? envoyer son adresse à un bureau particulier ? ou bien à partir du moment où on est déclaré par l'employeur tout se fait automatiquement ? et combien faut il prévoir (à quelle période?) en france il faut compter un mois de salaire par ex :s
    d'avance merci !

  10. #10
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Bonjour Candice,

    Tu n'as absolument aucune démarche à effectuer avant ta première déclaration qui se fera l'année prochaine.

    Message de Candice3
    combien faut il prévoir (à quelle période?)
    C'est impossible à déterminer car ça dépendra de ta situation, si tu es considéré comme résident ou pas, le temps de que tu as travaillé, etc. Soit le gouvernement te demandera de l'argent, soit il t'en rendra. La déclaration se fait de janvier à fin avril.

    Je t'invite à lire ceci : Préparer son arrivée au Canada (PVT, JP, stage ça te donnera toutes les informations pour bien préparer ton arrivée.


  11. #11
    Avatar de Prozit
    Yohann 38 ans

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    Allo

    En étant en JP, sommes-nous considérés comme "résident" ?
    Ou bien, comme dit, c'est au cas par cas ?!
    Ou alors en fonction avant tout, des revenus de chacun ?

    Merci beaucoup.