1. #1

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    Bonjour à tous.

    Je fais appel a vous pour une information sur le retour d’impôts du fait qu'on à l'assurance privée obligatoire avec un PVT ou un JP.

    Si jamais il existe une discussion pour ce sujet, merci de déplacer mon message dedans, mais je n'ai pas trouvé de réponse a mon problème malgré mes recherches.

    J'ai pu lire ca et là que pas mal de personne parlent de retours d’impôts car en PVT / JP on est obligé d'avoir une assurance privée (genre Globe Partner pour ne pas les citer ) et qu'en PVT on a pas le droit à la RAMQ.

    D'après la comptable qui a fait ma déclaration, je n'ai aucun retours d’impôts. Je n'arrive pas a trouver d'infos correspondant a mon cas que voici:
    Je suis au Canada depuis juin 2012, d'abord en PVT puis en JP depuis juin 2013. Je n'ai eu le droit a la RAMQ que depuis novembre 2013.
    Je n'ai aucune assurance par mon employeur, il ne cotise a rien pour nous.
    Je travail depuis janvier 2013 avec 40h / semaines, toujours pour le même employeur.

    Comment savoir si j'ai le droit a un retour d’impôts ou non ? J'ai du mal a démêler tout ca.
    Est-ce que d'autres sont dans la même situation que moi ?

    Un gros merci a vous pour votre aide.
    Nico

  2. #2
    Avatar de JPmtl
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    Salut Nico,

    Alors la cotisation pour laquelle tu pourrais être exempté est celle au régime public d'assurance-médicament du Québec. Celle-ci est calculée à l'Annexe K de la déclaration de revenus provinciale.
    https://www.revenuquebec.ca/document...k(2013-12).pdf
    L'exemption prévue à la case 59 de l'Annexe K prévoit certaines situations qui pourraient s'appliquer à toi.
    Voir le guide ci-bas à la rubrique 447
    Revenu Québec - Guide de la déclaration de revenus (version électronique) - Citoyens
    Bonne recherche !


  3. #3

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    Message de JPmtl
    Salut Nico,

    Alors la cotisation pour laquelle tu pourrais être exempté est celle au régime public d'assurance-médicament du Québec. Celle-ci est calculée à l'Annexe K de la déclaration de revenus provinciale.
    https://www.revenuquebec.ca/document...k(2013-12).pdf
    L'exemption prévue à la case 59 de l'Annexe K prévoit certaines situations qui pourraient s'appliquer à toi.
    Voir le guide ci-bas à la rubrique 447
    Revenu Québec - Guide de la déclaration de revenus (version électronique) - Citoyens
    Bonne recherche !
    Merci pour ton aide précieuse.

    Quels sont les retours d’impôts que je peu espérer avec 6mois fait en PVT et 6 mois fait en JP ?

    Nico