Facturer au Canada une mission effectuée pour une agence non canadienne.

CanadAlexis
26/10/15, 22:07
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Bonjour,

Je suis arrivé à Montréal il y a un peu moins d'un mois.
J'ai eut le temps de m'installer, d'obtenir mon NAS et d'ouvrir un compte en banque.

Arrive le moment où je dois facturer le travail que j'ai fait en freelance pour une société Franco-Marocaine, et je m'aperçois qu'il n'y a pas de statut équivalent à l'auto-entreprenariat comme en France, ni même d'équivalent du numéro Siret pour un travailleur indépendant au Canada.

Certaines connaissances m'ont dit qu'il suffisait de facturer en son nom et de donner le code swift de sa banque pour recevoir le règlement, mais ca me semble étrange de ne pas avoir de numéro d’identification ou de ne pas être affilié à un organisme qui référence les facturations pour ensuite en tirer les taxes.

Si quelqu'un connais la procédure de facturation avec une agence non Canadienne ça m'aiderai grandement !

Merci pour votre aide.

CanadAlexis
Réponses
  1. larousse
    26/10/15, 23:02
    Bonjour,

    je m'aperçois qu'il n'y a pas de statut équivalent à l'auto-entreprenariat comme en France,
    Bien sûr qu'il existe un statut d'autoentrepreneur, au Québec ça s'appelle ''travailleur autonome''.

    Tu dois t'enregistrer ici:

    Accueil - Registraire des entreprises

    sélectionner ''entreprise individuelle'' (ce qui signifie que tu n'es pas incorporée, l'entreprise c'est ''toi''.)

    Ça coûte 34$, payable par carte de crédit en ligne.

    Pour facturer la TPS et TVQ, tu le fais toi-même sur ta facturation au client, et tu remets les sommes aux ministère. Il te faut pour cela obtenir un numéro d'inscription à la TPS en t'inscrivant:

    Revenu Québec - Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

    https://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/rgstrng/menu-fra.html

    Pour les chiffres d'affaire de moins de 30 000$, prélever les taxes est optionnel. Si tu prévois gagner moins de 30K en tant que travailleur autonome, tu n'est pas obligé de t'inscrire pour la TPS ni de la prélever.
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  2. CanadAlexis
    27/10/15, 00:19
    Merci Larousse !

    C'est bien plus d'information que je n'ai pu glaner ces derniers jours en parlant a des Français qui sont au canada depuis au moins 3 ans.

    La plupart m'ont effectivement dit qu'en dessous de 30.000 $ il n'était pas nécessaire de payer certaines taxes, mais ils ont eut du mal a m'en dire plus car ils ont tous un comptable qui s'occupe de ça.

    Je vais éplucher tout ça !

    Merci beaucoup !
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  3. murielj
    27/10/15, 11:40
    Message de CanadAlexis
    Arrive le moment où je dois facturer le travail que j'ai fait en freelance pour une société Franco-Marocaine, et je m'aperçois qu'il n'y a pas de statut équivalent à l'auto-entreprenariat comme en France, ni même d'équivalent du numéro Siret pour un travailleur indépendant au Canada.
    Bonjour Alexis

    Fais une petite recherche sur le forum avec comme mot clef "travailleur autonome".

    Tu verras qu'il y a plein de discussions sur le sujet
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  4. larousse
    27/10/15, 15:19
    Message de CanadAlexis
    La plupart m'ont effectivement dit qu'en dessous de 30.000 $ il n'était pas nécessaire de payer certaines taxes,
    En effet, pas nécessaire pour la TPS et TVQ (que tu ne paies pas en passant, ce sont tes clients qui la paient! le travailleur autonome fait juste prélever.)

    Restera tout de même les impôts sur le revenu, mais ça c'est comme partout ailleurs, et cela se fait au moment de la déclaration du revenu du travailleur autonome.

    Bonne chance!
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