Discussion: Déterminer son statut fiscal au Canada
- 03/03/17, 23:53 #1
Bonjour à tous,
J’aimerais vous poser une question afin d’avoir quelques éléments pour les impôts de l'année prochaine (en 2018 pour les revenus de 2017) :
J’ai aujourd’hui le choix de rentrer en France fin Juin 2017 (Statut Non-résident pour les impôts 2017) ou début Juillet 2017 (Statut résident «réputé» pour les impôts 2017 (Plus de 183j sur le territoire)) ce qui logiquement changerais ma méthode d'imposition au Canada.
Pouvez-vous donc me conseiller quelle serait la meilleure option (avoir le plus de retour sur mes impôts quoi) pour moi sachant que je ne retournerais pas au Canada en 2017 ?
Merci d'avance à tous pour vos retours !
- 04/03/17, 00:01 #2
- 04/03/17, 00:06 #3 J'ai déjà demandé a une personne qualifié et on m'a simplement dit que effectivement "résident réputé" est préférable mais je n'ai pas eu plus d'informations sur pourquoi ça l'est. D'ou ma petite demande au cas ou quelqu'un qui a des connaissances ou même une expérience sur ce sujet puisse partager cela
.
- 04/03/17, 01:23 #4
Bonjour,
Pour que certains puissent te répondre, je pense qu'il manque un élément dans ta question parce que si mes souvenirs (je m'étais penché là dessus il y a un petit moment) sont bons, au delà du statut de résident réputé il existe aussi un autre statut qui est résident de fait. De même, il existe aussi un statut de non résident réputé. Tu oublies d'indiquer la date de ton arrivée au Canada.
La raison pour laquelle ces statuts importent est due au fait que la France et le Canada ont un accord de non double imposition. Cela veut dire que si tu as déclaré en France, le Canada ne peut pas t'imposer sur les revenus de l'année que tu as obtenu en France (même en tant que résident temporaire canadien). En tant que résident temporaire tu dois donc ta partie des impôts à la France et ta partie des impôts au Canada. Là où ça peut influer c'est qu'en tant que non résident tu n'es pas taxé car ils considèrent que ta résidence est la France et que tu y paieras tes impôts donc de par l'accord de la non double imposition ils ne peuvent pas te taxer si tu as déclaré en France. Je te donne un exemple pour schématiser en quoi ton statut peut changer les choses.
Admettons que tu sois en France et que tu arrive à l'automne au Canada. Tu auras travailler 9/10 mois en France et sera donc imposé sur ces revenus en France. Le fait que tu n'ait travailler que si peu (3/4) en France au lieu d'habituellement l'année complète pourrait faire en sorte que tu aies moins d'impôts à payer voire que tu baisses d'une tranche. Si dès ton arrivée tu commences à travailler au Canada, tu es tout bénef car jusqu'à la fin de l'année tu est considéré comme non résident réputé et donc ne paie pas d'impôt sur ce que tu gagnes étant donné que tu étais là majeure partie de l'année en France, que tu y as déclaré tes impôts et que tu n'as pas passé assez de temps au Canada pour être considéré comme résident et être redevable de l'impôt. Au final, tu auras travailler toute l'année et payer des impôts sur 3/4 de tes revenus.
Ce n'est pas toi qui choisis et déterminé ton statut c'est la loi canadienne. Si tu te sens capable de te pencher sur les textes de revenus Canada et ceux des impôts français, tu as toutes les réponses et définitions qui s'y trouvent et c'est très bien expliqué. Si tu ne le sens pas, prend un comptable comme te l'as conseillé Tiphaine surtout que Juin Juillet est la pire période dans ce type de situations.
Je ne suis pas comptable, je ne fais que te donner des éléments de ce qui est ressorti de mes lectures à un moment donné.
- 04/03/17, 07:02 #5 Merci beaucoup pour ta réponse Joe, j'apprécie vraiment
Pour les informations supplémentaires : Je suis arrivé à Quebec le 24 aout 2016 et pars le 25 juin ou le 4 Juillet d'ou ma question sur le statut. Concernant le travail, je suis en contrat depuis le 25 Janvier 2017 et jusqu'au 20 Juin.
J'imagine que l'entente entre la France et le Quebec est plutôt pratique, je vais renseigner aussi de ce coté, merci
- 17/03/17, 10:43 #6
Bonjour,Bonjour,
Pour que certains puissent te répondre, je pense qu'il manque un élément dans ta question parce que si mes souvenirs (je m'étais penché là dessus il y a un petit moment) sont bons, au delà du statut de résident réputé il existe aussi un autre statut qui est résident de fait. De même, il existe aussi un statut de non résident réputé. Tu oublies d'indiquer la date de ton arrivée au Canada.
La raison pour laquelle ces statuts importent est due au fait que la France et le Canada ont un accord de non double imposition. Cela veut dire que si tu as déclaré en France, le Canada ne peut pas t'imposer sur les revenus de l'année que tu as obtenu en France (même en tant que résident temporaire canadien). En tant que résident temporaire tu dois donc ta partie des impôts à la France et ta partie des impôts au Canada. Là où ça peut influer c'est qu'en tant que non résident tu n'es pas taxé car ils considèrent que ta résidence est la France et que tu y paieras tes impôts donc de par l'accord de la non double imposition ils ne peuvent pas te taxer si tu as déclaré en France. Je te donne un exemple pour schématiser en quoi ton statut peut changer les choses.
Admettons que tu sois en France et que tu arrive à l'automne au Canada. Tu auras travailler 9/10 mois en France et sera donc imposé sur ces revenus en France. Le fait que tu n'ait travailler que si peu (3/4) en France au lieu d'habituellement l'année complète pourrait faire en sorte que tu aies moins d'impôts à payer voire que tu baisses d'une tranche. Si dès ton arrivée tu commences à travailler au Canada, tu es tout bénef car jusqu'à la fin de l'année tu est considéré comme non résident réputé et donc ne paie pas d'impôt sur ce que tu gagnes étant donné que tu étais là majeure partie de l'année en France, que tu y as déclaré tes impôts et que tu n'as pas passé assez de temps au Canada pour être considéré comme résident et être redevable de l'impôt. Au final, tu auras travailler toute l'année et payer des impôts sur 3/4 de tes revenus.
Ce n'est pas toi qui choisis et déterminé ton statut c'est la loi canadienne. Si tu te sens capable de te pencher sur les textes de revenus Canada et ceux des impôts français, tu as toutes les réponses et définitions qui s'y trouvent et c'est très bien expliqué. Si tu ne le sens pas, prend un comptable comme te l'as conseillé Tiphaine surtout que Juin Juillet est la pire période dans ce type de situations.
Je ne suis pas comptable, je ne fais que te donner des éléments de ce qui est ressorti de mes lectures à un moment donné.
Me concernant je suis arrivé à Vancouver le 24/08/2016, soit -183j.
J'ai travaillé mi-nov à fin décembre 2016
Pour mes impôts sur simple tax :
- si je mets non résident, on ne me demande pas de mettre ma date d'arrivée.
- si je mets résident, là je peux inscrire ma date d'arrivée, par contre on me demande d'inscrire mes revenus de France en 2016 (j'étais en formation de janvier à août 2016 et je touchais les allocations de formation), je vais faire ma déclaration impôt en France pour 2016: mais je serais non imposable.
Après les lectures sur le forum je ne sais toujours pas si je suis non résident ou résident.
Dans le cas où je suis résident, je dois remplir 2 cases, la 1ère sur les revenus touchés au Canada quand j'étais en France, donc là je mets 0, pour la 2ème case on me demande mes revenus perçus en France quand j'étais en France, est ce que je peux mettre 0. Car j'ai lu que certains n'avaient pas déclarés les revenus d'avant leur arrivée au Canada.
Merci pour vos réponses.
- 17/03/17, 11:23 #7 Bonjour,
Tu peux retrouver la détermination de la résidence et les définitions afférentes ici si ca peut te permettre de trouver ton statut :
-->> https://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/...f1-c1-fra.html
Et là convention de non double imposition est ici :
-->> https://www.fin.gc.ca/treaties-conve...rance_-fra.asp
- 26/03/17, 08:08 #8
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- 14/03/18, 14:43 #9
Moi je suis en plein dedans.
Je suis arrivé au canada en décembre 2016 avec un PVT, et je suis rentré en France en novembre 2017. Je suis donc résident réputé (plus de 183 jours) si je comprend bien.
Mais en tant que résident réputé, rentrée en France, et aussi parce que c'est ma première déclaration d’impôt au canada, il semblerait que je ne puisse pas faire ma déclaration en ligne.
Vous confirmez? Comment faire alors?
- 22/04/19, 12:19 #10
Bonjour à tous !
Je me trouve dans le même cas..
Je suis arrivée le 16 janvier 2018 à Montréal et repartie le 23 décembre 2018, j'ai travaillé et j'avais loué un logement durant cette période. J'ai l'aide d'un comptable Québécois pour ma déclaration d'impôt. Le problème c'est qu'il ne sait pas si je suis résidente de fait ou réputée car je suis arrivée et reparti dans la même année. Aujourd'hui je suis en France et je n'arrive pas à contacter L'ARC et j'ai beau lire les lois je n'arrive pas à déterminer mon statut. Pour être résident réputé il faut avoir un lien de résidence au Canada mais durant l'année d'impôt ou il faut avoir un lien de résidence encore aujourd'hui ?
Merci pour votre aide !
Bonjour à tous !
Je me trouve dans le même cas..
Je suis arrivée le 16 janvier 2018 à Montréal et repartie le 23 décembre 2018, j'ai travaillé et j'avais loué un logement durant cette période. J'ai l'aide d'un comptable Québécois pour ma déclaration d'impôt. Le problème c'est qu'il ne sait pas si je suis résidente de fait ou réputée car je suis arrivée et reparti dans la même année. Aujourd'hui je suis en France et je n'arrive pas à contacter L'ARC et j'ai beau lire les lois je n'arrive pas à déterminer mon statut. Pour être résident réputé il faut avoir un lien de résidence au Canada mais durant l'année d'impôt ou il faut avoir un lien de résidence encore aujourd'hui ?
Merci pour votre aide !
- 02/05/19, 12:56 #11
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide pour définir mon statut et pour savoir si la déclaration en ligne sera possible (même si je n'y crois pas)
Je suis arrivée le 11 janvier 2018 et repartie le 11 décembre 2018 (avec quelques voyages hors du canada). J'ai travaillé seulement quelques mois a Montréal, je n'avais pas vraiment d'adresse fixe mais j'ai un compte bancaire canadien. J'ai beaucoup de mal à définir mon statut svp : résident réputé ? j'ai un doute avec ces "liens de résidence" et quid de la declaration en ligne car il me semble que ce ne sera pas possible.
J'ai raté la date limite je suis en stress !!!!! merci beauoup par avance
Aurélie
- 18/11/19, 04:43 #12
Hello,
Mon nouvel employeur me demande de remplir un Personal Tax Credit Return form.
Sur ce dernier, je dois déterminer si je suis "résidente" ou "non-résidente" au Canada.
Comment sais-je?
Quelques infos: Je suis sur Vancouver depuis le 1er juillet (presque 5 mois). Je loue un appartement, ai la BC driver licence. Je viens de décrocher un job full time. Je compte demander la RP dès que possible.
Est-ce que cela fait de moi une "RESIDENTE"?
Merci!
- 18/11/19, 18:45 #13
Hello Melanie !
J'ai déplacé ton message dans un fil de discussion similaire au tien, n'hésite pas à lire les réponses
Par ailleurs, tu pourras normalement définir ton statut via ce lien, en effet ton statut sera défini en fonction de plusieurs critères :
- Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca
En espérant que cela t'aide !
- 18/12/19, 00:33 #14 Bonjour
je suis arrivé à Montréal le 10 octobre 2019.
Je viens de débuter un emploi depuis le 16 décembre. Pour calculer la retenu d’impôt à appliquer sur mon salaire , mon employeur me demande de remplir un formulaire dans lequel il me demande si je suis résident fiscal canadien pour l’annee 2019. Je ne sais pas répondre , sachant que j’ai travaillé 9 mois en France end 2019.
Pouvez vous m’indiquer si je suis résident fiscal canadien pour 2019?
merci pour vos réponses
- 18/12/19, 12:24 #15 Hello Gaetan !
J'ai déplacé ton message ici.
Pour savoir si tu es résident fiscal canadien pour 2019, je t'invite à consulter ces deux liens différents :
- Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca
- Particuliers - Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents - Canada.ca
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