Déterminer ma situation et la trousse à remplir

[albank545]

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide pour déterminer mon statut au Canada, et donc la trousse à remplir. Hé oui, c'est la première étape et je bloque déjà Je vous expose ma situation (a priori assez simple) :

Je suis parti un peu plus d'un an au Canada en PVT, j'ai commencé fin janvier 2018 pour revenir mi février 2019. J'ai donc passé plus de 183 jours au Canada en 2018.

J'ai voyagé de Wwoofing en wwoofing, de ville en ville, à travers tout le pays et j'ai fini par me poser à Montréal de début novembre 2018 à fin janvier 2019. J'y ai travaillé 2 mois et demi, de mi novembre à fin janvier, dans une seule entreprise. A Montréal, j'ai été hébergé chez un ami, puis en AirBNB, puis j'ai loué une chambre dans l'appartement d'une québécoise, mais je n'ai aucun papier qui l'atteste. Je ne pense pas qu'elle m'ait déclaré à un quelconque organisme, et je n'ai donné cette adresse à personne, c'était juste pour éviter de payer trop cher avec AirBNB. J'estime donc que je n'avais pas de lien de résidence forte au Canada en 2018.

Mon adresse officielle était toujours en France, chez mes parents, car je ne comptais pas m'installer au Canada. C'est l'adresse que j'ai donné à mon boulot, et qui apparaît sur les fiches T4 et RL1. Je pense donc qu'aux yeux du gouvernement canadien, j'habitais en France au 31 décembre 2018 même si j'étais présent et travaillais au Canada.

D'après ce que j'ai pu voir, un résident réputé collerait pas mal à ma situation sauf pour un élément. La définition est : "vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 2018 sans établir de liens de résidence importants au Canada (c'est mon cas) et que, selon une convention fiscale, vous n’étiez pas considéré comme un résident d’un autre pays" C'est sur cette dernière phrase que je bloque. Je pense que j'étais officiellement résident de France (bien que présent au Canada), et donc que je n'étais pas résident réputé du Canada. Ce qui voudrait dire que j'étais non résident réputé : "vous auriez été considéré un résident du Canada (ourésident réputé), mais selon une convention fiscale vousétiez considéré comme un résident d’un autre pays". A moins que j'étais tout simplement non résident ? Est-ce que je comprends correctement cette notion de "convention fiscale" ? Avez vous un avis sur ma situation ?

Merci d'avance à celles et ceux qui auront pris le temps de me lire Et désolé pour le long message !

[Pauline]

Bonjour Alban,

Mon adresse officielle était toujours en France, chez mes parents, car je ne comptais pas m'installer au Canada. C'est l'adresse que j'ai donné à mon boulot, et qui apparaît sur les fiches T4 et RL1. Je pense donc qu'aux yeux du gouvernement canadien, j'habitais en France au 31 décembre 2018 même si j'étais présent et travaillais au Canada.

Assez particulière comme situation, je pense que tu aurais dû donner l'adresse de la personne chez qui tu vivais à Montréal puisque c'est là que tu résidais pendant cette période et non en France...
Tu devrais demander à un fiscaliste ou à un comptable de t'aider dans tes démarches mais pour moi tu n'es pas non-résident puisque tu habitais à Montréal, j'imagine que tu as aussi un compte en banque canadien ? Car ça fait parti de la liste des liens secondaires qui prouvent que tu es résident au Canada : Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

[albank545]

Bonjour Pauline,

Merci pour ta réponse !

En réalité, lorsque j'ai commencé à travailler j'étais en AirBNB, c'est seulement après je suis allé dans l'autre appartement. Après réflexion, je ne me souviens même plus avoir donné mon adresse en France lorsque j'ai postulé, sur mon cv j'avais mis l'adresse du AirBNB. Donc je suppose que ma patronne s'est appuyée sur l'adresse qui figurait sur mon PVT, soit celle de France. Oui j'avais aussi un compte canadien, que j'ai fermé puisque je suis de retour en France de manière définitive.

Dans tous les cas je ne peux pas revenir en arrière là dessus, et pour être honnête ça m'embête de passer par un fiscaliste alors que j'ai travaillé à peine 2 mois et demi C'est particulier pour moi de me dire que j'étais résident, car dans ma tête j'étais en voyage sans objectif de m'installer, et je passais de Wwoofing à AirBNB à auberges de jeunesses à petites chambres louées "au black", etc. Mais ce que j'imaginais dans ma tête n'a aucune valeur face aux catégories officielles du gouvernement canadien

Donc si il y quelqu'un qui a une idée du cas de figure dans lequel je me trouve, je suis preneur !

[Grandspetons]

Désolée pour le pavé.

Il existe une convention fiscale entre le Canada et la France. Pour déterminer où déclarer et comment, il faut déterminer si tu es considéré résident français ou canadien selon respectivement la loi française et la loi canadienne.

En France, pour être considéré comme résident fiscal français il faut répondre à un des cas suivants :

• votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France. Ce peut être le cas si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ; OU

• vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ; OU

• vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus

cf : Résident de France / Residents of France | impots.gouv.fr

Au Canada :

Il est important de déterminer si vous maintenez ou pas des liens de résidence avec le Canada, ou si vous en établissez.
Les liens importants de résidence avec le Canada comprennent ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait au Canada;
• des personnes à charge au Canada;

Les liens secondaires qui peuvent être pertinents sont :

• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
• des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• un permis de conduire canadien;
• un passeport canadien;
• une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada

Cf le lien donné par Pauline.

Il peut arriver qu'on soit considéré résident des deux pays. Dans ce cas, c'est la convention fiscale entre la France et le Canada qui règle la question avec les règles suivantes :

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante:
a) Cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) Si l'État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États, elle est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'État dont elle possède la nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la question d'un commun accord.

Cf : Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Malheureusement pour toi, en France comme au Canada, les liens de résidence fiscale dépendent beaucoup des faits et peuvent varier d'un cas à l'autre.

Ce que je te conseillerais dans ton cas, car si j'ai bien compris tu es rentré en France, c'est de te rapprocher de ton administration fiscale en France pour leur demander si eux te considère comme ayant été résident fiscal français pendant la période.

Ensuite pour faire simple :

Si l'administration fiscale française considère que tu n'étais pas résident fiscal en France, dans ce cas déclare-toi comme résident réputé du Canada. Je pense qu'avec le peu de temps que tu as travaillé tu auras probablement un bon retour d'impôts de toute façon.

Si l'administration fiscale française considère que tu étais résident fiscal en France, dans ce cas tu ne serais pas résident réputé car tu serais considéré comme résident d'un pays ayant une convention fiscale avec le Canada. Dans ce cas, déclare toi comme non-résident du Canada et déclare tout tes revenus, même canadiens, à l'administration française.

[albank545]

Merci énormément Grandspetons, c'est exactement le genre de clarifications dont j'avais besoin. Je vais potasser tout ça et je devrais être en mesure de définir mon statut sans ambiguïté