Remboursement avis CTPS/TVH pendant PVT en cours

12/11/20, 02:11

Message de soleneLP

Mon PVT pour la Canada était valide d'avril 2018 à avril 2020. Je suis arrivée à Vancouver en avril 2018, j'ai travaillé en mai et juin 2018. À partir de novembre 2018 j'ai effectué des allers-retours avec la France pour mon travail français (basé en France). Et je n'ai plus retravaillé au Canada après juin 2018. J'ai déclaré mes impôts en avril 2019.

Puis j'ai commencé à recevoir des crédits d'impôt et avis de CTPS/TVH, basé sur l'année 2018. Je les ai encaissé sur mon compte français. Je croyais (naïvement) qu'il s'agissait du retour de taxes, et le montant total s'élève à un peu plus de $CA 900.

En juillet, j'ai reçu un autre chèque, basé celui-ci sur l'année 2019, de $CA 292. Je ne l'ai donc pas encaissé car il s'agissait de l'année 2019, et que ça commençait à me sembler suspect autant.

J'ai donc envoyé un mail, de bonne foi, précisant que je n'avais pas travaillé en 2019, que je ne devrais pas recevoir ce dernier chèque, et que depuis novembre 2019 j'avais fais des allers-retours avec la France. Ce mail a mis 3 mois à recevoir une réponse. Et je dois visiblement maintenant tout rembourser (y compris le chèque non encaissé), soit plus de $CA 1000 car "les exigences en matière de résidence" ne correspondant plus.

Quels sont mes droits et recours? Etais-je dans mon droit d'encaisser les chèques basé sur 2018? Sachant que mon PVT allait bien jusqu'à avril 2020.

Bonjour,

Le PVT n'a rien à voir avec l'impôt. C'est ta résidence fiscale qui compte et ce n'est pas liée avec la date de fin du permis de travail, mais bien ta présence au Canada en tant que résidente.

Si tu n'étais plus résidente en 2019, tu n'as plus droit aux crédits de TPS pour cette année-là. Pour 2018, tu n'as été résidente que très peu de temps, ce n'est pas suffisant pour obtenir le crédit de TPS.

Voici ce que dit Revenu Canada:

En général, vous aurez droit au crédit pour la TPS/TVH si, au cours du mois précédent ou au début du mois où nous versons un paiement, vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu et vous respectez l'une des conditions suivantes :

vous avez 19 ans ou plus;
vous avez (ou avez eu) un époux ou un conjoint de fait;
vous êtes (ou avez été) le père ou la mère d'un enfant avec qui vous habitez (ou avez habité).

Que tu aies encaissé les chèques n'est pas dramatique. Ce sont des choses qui arrivent. Mais il te faut les rembourser puisque tu n'y as pas droit. Il n'y a pas d'erreur, Revenu Canada applique les lois correctement ici.

12/11/20, 13:18

Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse rapide et claire! Je vais donc leur rembourser les crédits TPS.

Par contre, dans le montant qu'ils me réclament, je crois qu'ils ont inclu le remboursement qui a été calculé suite à ma déclaration d'impôts. Suis-je en droit de garder cette somme?

Encore merci et très belle journée!

12/11/20, 15:09

Message de soleneLP

Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse rapide et claire! Je vais donc leur rembourser les crédits TPS.

Par contre, dans le montant qu'ils me réclament, je crois qu'ils ont inclu le remboursement qui a été calculé suite à ma déclaration d'impôts. Suis-je en droit de garder cette somme?

Encore merci et très belle journée!

Je ne sais pas. Je pense que le mieux est de contacter directement Revenu Canada pour leur demander.

Si tu leur a donné toutes les informations lors de ton premier contact avec eux (date de ton arrivée au Canada, dates de départ etc.) Ils se sont basés sur ces infos pour recalculer les montants à te réclamer.

De ce que j'ai compris, tu as résidé au Canada de avril à juin 2018, donc le crédit de TPS doit être retiré à partir de juillet 2018. Tes allers et retours par la suite ne semblent pas être considérés comme de la résidence au Canada, surtout si tu n'avais plus de logement fixe, de compte bancaire, d'employeur canadien, etc.

Donc les versements de juillet 2018, octobre 2018, ainsi que ceux de janvier, avril, juillet et octobre 2019 sont retirés.

19/11/20, 12:27

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour rapide.

Belle journée à toi!