Enjeux fiscaux, professionnels et administratifs d'une résidence fiscale hors Canada

[Jowze]

Bonjour à tous,

J'ai 3 gros doutes concernant ma situation actuelle. J'ai du mal à y trouver des réponses claires. Je me disais qu'avec un peu de chance des utilisateurs du forum pourraient m'aiguillier, ou me conseiller un ou des organismes ou interlocuteurs qui sauraient me répondre.

Avant mon PVT, je vivais, travaillais et déclarait mes revenus en Espagne depuis quelques années. J'ai un PVT valide 2 ans à partir de mon entrée au Canada en décembre 2021. J'ai commencé à travailler pour une entreprise canadienne en Janvier 2022. En janvier j'ai malheureusement dû rentrer en Espagne pour des raisons familiales. Depuis je télétravaille depuis l'Espagne pour cette entreprise et je touche mon salaire en dollars canadiens sur mon compte bancaire au Canada.

J'ai cru comprendre que si je reste en Espagne plus de 183 jours cette année, je serais résident fiscal ici. Mais je ne saisis pas bien les conséquences que cela peut avoir vis à vis de:
-L'impôt sur le revenu, au Canada et en Espagne (sera-t-il nécessaire de faire 2 déclarations, ici et là bas ? y aura-t-il double imposition ?).
-Y'a t-il des conséquences pour l'entreprise pour laquelle je travaille au niveau des cotisations salariales ou de mon contrat de travail ?


J'ai une autre question par rapport à l'année 2023. Ma conjointe possède également un PVT pour le Canada, valide depuis son entrée en décembre 2021, seulement le sien n'est valide qu'un an. Nous comptions prolonger son visa de une année en tant que conjointe de fait afin de pouvoir retourner au Canada pendant l'année 2023. Est-ce une démarche qui peut s'effectuer depuis l'Europe ? Est-ce possible de faire cette demande en ayant seulement séjourné au Canada quelques semaines entre Décembre 2021 et janvier 2022 ou y'a-t-il une durée de séjour minimum requise afin d'effectuer cette demande de prolongation de PVT ?

Merci si vous avez lu jusque là Comme j'indiquais plus haut, je ne cherche pas nécessairement des réponses définitives ici, mais peut être un début de réponse ou savoir vers qui me tourner pour obtenir mes réponses serait une grande aide.

Bonne journée !
Jo

[Mat]

Hello Joel,

J'ai cru comprendre que si je reste en Espagne plus de 183 jours cette année, je serais résident fiscal ici. Mais je ne saisis pas bien les conséquences que cela peut avoir vis à vis de:
-L'impôt sur le revenu, au Canada et en Espagne (sera-t-il nécessaire de faire 2 déclarations, ici et là bas ? y aura-t-il double imposition ?).
-Y'a t-il des conséquences pour l'entreprise pour laquelle je travaille au niveau des cotisations salariales ou de mon contrat de travail ?

Il y a un accord bilatéral entre l'Espagne et le Canada pour éviter la double imposition : Voir le traité - Canada.ca

Tu deviendras résident fiscal si :

• tu séjournes en Espagne pendant au moins 183 jours par année civile.
• Si tu exerces des activités ou as des intérêts économiques directs ou indirects en Espagne.

Du coup, lorsque tu deviendras résident fiscal espagnol, tu dois contacter tes ressources humaines et leur expliquer la situation. Ils devraient arrêter de prélever tes impôts à la source et toutes tes cotisations. Tu dois aussi arrêter le prélèvement pour ta mutuelle (assurance collective au Québec) et te renseigner pour souscrire à l'équivalent en Espagne pour te couvrir. Il est possible que ton employeur refuse et te propose un contrat en Freelance car c'est plus simple pour eux de gérer.

Concernant ta déclaration sur le revenu, ne t'en fait pas, il y a un accord fiscal donc tu ne seras pas doublement imposer mais il est possible que pour la première année de transition, il est possible que tu doives faire 2 déclarations de revenus. Une fois que tu seras en Espagne, je te conseille de demander à ton employeur canadien de te payer directement sur un compte en banque espagnol.

J'ai une autre question par rapport à l'année 2023. Ma conjointe possède également un PVT pour le Canada, valide depuis son entrée en décembre 2021, seulement le sien n'est valide qu'un an. Nous comptions prolonger son visa de une année en tant que conjointe de fait afin de pouvoir retourner au Canada pendant l'année 2023. Est-ce une démarche qui peut s'effectuer depuis l'Europe ? Est-ce possible de faire cette demande en ayant seulement séjourné au Canada quelques semaines entre Décembre 2021 et janvier 2022 ou y'a-t-il une durée de séjour minimum requise afin d'effectuer cette demande de prolongation de PVT ?

Je t'invite à lire notre dossier Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)

[Jowze]

Hello Joel,



Il y a un accord bilatéral entre l'Espagne et le Canada pour éviter la double imposition : Voir le traité - Canada.ca

Tu deviendras résident fiscal si :

• tu séjournes en Espagne pendant au moins 183 jours par année civile.
• Si tu exerces des activités ou as des intérêts économiques directs ou indirects en Espagne.

Du coup, lorsque tu deviendras résident fiscal espagnol, tu dois contacter tes ressources humaines et leur expliquer la situation. Ils devraient arrêter de prélever tes impôts à la source et toutes tes cotisations. Tu dois aussi arrêter le prélèvement pour ta mutuelle (assurance collective au Québec) et te renseigner pour souscrire à l'équivalent en Espagne pour te couvrir. Il est possible que ton employeur refuse et te propose un contrat en Freelance car c'est plus simple pour eux de gérer.

Concernant ta déclaration sur le revenu, ne t'en fait pas, il y a un accord fiscal donc tu ne seras pas doublement imposer mais il est possible que pour la première année de transition, il est possible que tu doives faire 2 déclarations de revenus. Une fois que tu seras en Espagne, je te conseille de demander à ton employeur canadien de te payer directement sur un compte en banque espagnol.



Je t'invite à lire notre dossier Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)

Merci Mat pour ta réponse ! C'est très clair et nous pointe dans la bonne direction.