Harriwald
13/04/24, 13:42
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Bonjour !

J'ai fait ma déclaration de revenus via le cabinet MGVS et j'ai envoyé mes deux déclarations par la poste puisque je suis rentré définitivement en France durant l'année 2023. J'ai posté le tout le 21 mars en recommandé international et depuis le 26 mars, mes deux courriers sont en attente d'expédition à l'étranger depuis le site d'expédition.
La question que je me pose est la suivante :

- Si je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception pour le 30 avril, que dois-je faire ? Est-ce que le cachet de la poste avec la date d'envoi du 21 mars fait foi et montre ma bonne foi ? Devrai-je contacter Revenu Québec et ARC à ce moment là ?

- Je n'ai pas de solde dû en 2023 donc a priori pour un retard je ne devrais pas avoir de pénalité ?

Je vous remercie d'avance !
Réponses
  1. larousse
    13/04/24, 18:09
    Bonjour,

    La pénalité est seulement lorsqu’il y a un solde dû.
  2. Harriwald
    13/04/24, 19:55
    Message de larousse
    Bonjour,

    La pénalité est seulement lorsqu’il y a un solde dû.
    Bonjour,

    Merci pour la réponse ! Et que me conseillez-vous de faire si je n'ai pas de nouvelles de mon recommandé d'ici le 30 avril ?
  3. larousse
    13/04/24, 20:02
    Message de Harriwald
    Bonjour,

    Merci pour la réponse ! Et que me conseillez-vous de faire si je n'ai pas de nouvelles de mon recommandé d'ici le 30 avril ?
    Je ne sais pas...j'attendrais encore je pense.
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