Discussion: Délais postaux déclaration depuis la France
- 13/04/24, 13:42 #1Bonjour !
J'ai fait ma déclaration de revenus via le cabinet MGVS et j'ai envoyé mes deux déclarations par la poste puisque je suis rentré définitivement en France durant l'année 2023. J'ai posté le tout le 21 mars en recommandé international et depuis le 26 mars, mes deux courriers sont en attente d'expédition à l'étranger depuis le site d'expédition.
La question que je me pose est la suivante :
- Si je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception pour le 30 avril, que dois-je faire ? Est-ce que le cachet de la poste avec la date d'envoi du 21 mars fait foi et montre ma bonne foi ? Devrai-je contacter Revenu Québec et ARC à ce moment là ?
- Je n'ai pas de solde dû en 2023 donc a priori pour un retard je ne devrais pas avoir de pénalité ?
Je vous remercie d'avance !
- 13/04/24, 18:09 #2Bonjour,
La pénalité est seulement lorsqu’il y a un solde dû.
- 13/04/24, 19:55 #3
- 13/04/24, 20:02 #4
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