Bonjour
Je suis arrivé au quebec debut juin 2015. J'ai 2 questions :
- Doit on déclarer nos salaires gagnés en france avant notre arrivée au quebec ?
- Doit on declarer nos revenus pole emploi avant notre arrivée ET/OU ceux apres ?
Merci beaucoup pour vos reponses
Bonjour
Suite à de longues recherches je m'auto répond, ca peut servir à d'autres ...
Donc après avoir réussit à avoir l'ARC au [COLOR=#333333]1-800-959-7383 pour "les demandes de renseignements pour particuliers" (très difficile à avoir !), j'ai eu comme réponse :
"Dans votre cas de non-résident réputé (sur le sol québecois + de 183 jrs) ET suivant les conventions entre la France et le Québec, il faut faire deux déclarations : vous devez faire une déclaration ( même nulle !) québecoise pour les revenus gagnés sur le sol québecois, ET une déclaration française pour la période avant votre arrivée."
Dans mon cas, mes allocations chômage touchées pendant qq mois au Québec, seront déclarées coté français. J'aurai pour preuve ma déclaration d'impot à venir et ces liens (que le centre m'a fait parvenir) que je pourrais citer au besoin. Comme ça chaque revenu est déclaré, et au bon endroit !
Détermination de votre statut de résidences.o.
Non-résidents du Canadas.o.
Trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)5113-G
Conventions fiscaless.o.
Pour les revenus 2016 ? Ca sera exactement pareil, une déclaration dans chaque pays.
Ceci-dit, si toute fois vous souhaitez cherchez par vous même en vous appuyant sur des bénévoles etc, vous pouvez aussi appeler le 514 527 1375
++ Centre de référence du Grand Montréal ++ qui a encore bcp d'adresses pour des cliniques d'impôts spécialisées nouveaux arrivants ...
Bonne chance à vous !