- 04/04/16, 23:58 #1241
Merci à tous pour les conseils
Dernière modification par Simon1989 ; 07/04/16 à 02:39.
- 05/04/16, 07:44 #1242 Merci à tous pour les conseils
Dernière modification par Simon1989 ; 07/04/16 à 02:39.
- 05/04/16, 15:39 #1243
Bonjour
Suite à de longues recherches je m'auto répond, ca peut servir à d'autres ...
Donc après avoir réussit à avoir l'ARC au 1-800-959-7383 pour "les demandes de renseignements pour particuliers" (très difficile à avoir !), j'ai eu comme réponse :
"Dans votre cas de non-résident réputé (sur le sol québecois + de 183 jrs) ET suivant les conventions entre la France et le Québec, il faut faire deux déclarations : vous devez faire une déclaration ( même nulle !) québecoise pour les revenus gagnés sur le sol québecois, ET une déclaration française pour la période avant votre arrivée."
Dans mon cas, mes allocations chômage touchées pendant qq mois au Québec, seront déclarées coté français. J'aurai pour preuve ma déclaration d'impot à venir et ces liens (que le centre m'a fait parvenir) que je pourrais citer au besoin. Comme ça chaque revenu est déclaré, et au bon endroit !
Détermination de votre statut de résidences.o.Non-résidents du Canadas.o.Trousse d'impôt et de prestations (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)5113-GConventions fiscaless.o.
Pour les revenus 2016 ? Ca sera exactement pareil, une déclaration dans chaque pays.
Ceci-dit, si toute fois vous souhaitez cherchez par vous même en vous appuyant sur des bénévoles etc, vous pouvez aussi appeler le 514 527 1375 ++ Centre de référence du Grand Montréal ++ qui a encore bcp d'adresses pour des cliniques d'impôts spécialisées nouveaux arrivants ...
Bonne chance à vous !Dernière modification par sylvain44 ; 05/04/16 à 15:43.
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- 06/04/16, 00:54 #1244
- 11/04/16, 17:25 #1245Bonjour a tous.
Pour être clair, en 2011 j'ai effectué un PVT d'un an au Canada. A la fin de mon année, j'ai fait ma déclaration d’impôts par un professionel. Par surprise l'état canadien ne me devait pas d'argent (comme cela est souvent le cas), mais je leur devais 1000$.
Du fait de mon jeune age et de mon manque d'argent (surtout) je n'ai donc pas envoyer ma déclaration et je suis rentré en France.
Et donc pour en venir au fait, je compte retourné a Montreal cet été en vacances, et je voudrais savoir s'il y avait des risques a la douane, et lesquels? Dois-je envoyer ma déclarations avant pour être sur de rentrer sur le territoire, ou ne rien dire?
Merci pour avoir pris le temps de lire mon message, et peut être de me répondre
Mickaël, 28 ans
- 13/04/16, 02:42 #1246 Re-bonjour! J'aurais une question encore ^^ En fait comme je n'ai pas de revenus j'ai fait le transfert de mes frais de scolarité à mon mari. Est-ce que comme lui est étudiant et qu'il a aussi des frais scolaires (mais de zéro vu que c'est la première année), il peut me les transférer aussi? En gros chacun transfère à l'autre ses frais de scolarité afin de pouvoir les toucher cette année. Je ne sais pas du tout si c'est avantageux ou pas vu que je n'ai pas de revenus etc, je ne sais pas trop comment ça marche en détail d'où ma question Merci par avance!
- 15/04/16, 02:18 #1247
Bonjour á tous, je viens de recevoir mon avis de Revenu Canada avec un remboursement cest cool.Re-bonjour! J'aurais une question encore ^^ En fait comme je n'ai pas de revenus j'ai fait le transfert de mes frais de scolarité à mon mari. Est-ce que comme lui est étudiant et qu'il a aussi des frais scolaires (mais de zéro vu que c'est la première année), il peut me les transférer aussi? En gros chacun transfère à l'autre ses frais de scolarité afin de pouvoir les toucher cette année. Je ne sais pas du tout si c'est avantageux ou pas vu que je n'ai pas de revenus etc, je ne sais pas trop comment ça marche en détail d'où ma question Merci par avance!
Mais dans ma declaration je me pose 2 questions. Je souhaiterai savoir quelle province noter á la question de la 1er page de la declaration pour le 31 decembre, j'etais au Quebec mais quitté le 4 aout 2015, dois je noter Quebec? Ou France... J'avais lu quelque part je crois qu'il fallait noter la derniere province ou on etait meme si on etait plus lá au 31/12 et noter la date de depart.
La deuxieme question, c'est concernant le montant á inscrire ligne 437, j'avais lu d'inscrire le montant d'impots prelevé au federal plus celui du Quebec si on etait plus au Quebec le 31/12, mais je vois Que Revenu Canada ne m'a retenu Que mon montant prelevé federal d'impot et pas celui provincial Quebec est ce normal???
Merci de vos infos
- 18/04/16, 03:02 #1248 Bonjour a tous
J'aimerai avoir des coordonnées d'un comptable spécialisé pvtiste, idéalement situé sur le plateau, pour remplir une déclaration d'impot. C'est pour une personne qui a travaillé l'année dernière.
MErciiii pour votre aide
- 18/04/16, 08:15 #1249
Salut Sylvain,
regarde par ici,
La déclaration d'impôts au Canada - pvtistes.net
Nous sommes passés par lui et je suis très satisfaite
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- 19/04/16, 10:29 #1250 Bonjour,
C'est ma première déclaration (je la fais depuis la France) et j'ai un doute pour l'envoi car je lis des informations contradictoires. Vous pensez qu'il vaut mieux envoyer par courrier simple, lettre suivie ou recommandé international?
Merci d'avance pour vos réponses
- 27/04/16, 17:27 #1251 Bonjour,
Une petite question qui va (peut être) me valoir les huées de tous les membres du forum, mais bon, j'essaye!
- Je suis arrivé au Canada (Québec) en août 2015 en PVT. Comme je n'avais pas de travail au Canada, j'ai continué à percevoir mes droits au chômage en France le temps de trouver. J'ai eu un petit boulot à partir de la mi octobre, mais qui ne me permettait pas de couvrir mes frais de vie, je n'ai donc pas arrêté de toucher les allocations chômage françaises. J'ai réussi maintenant à trouver quelque chose d'un peu moins précaire, et j'ai donc résilié mes droits en France. Cependant pour les impôts je ne sais pas trop comment procéder, notamment à cause de la convention fiscale qui lie les deux pays. Je penser faire de la sorte:
- Faire une déclaration en France, en tant que résident fiscal, pour l'année 2015 au complet
- Faire une déclaration au Québec, en tant que résident fiscal, sans mentionner les revenus du chômage en France, pour la période de présence (août à décembre 2015)
- Pensez vous qu'en procédant de cette façon je m'évite des "complications" futures?
Enfin, une autre question en ce qui concerne mon statut fiscal au Québec: je suis arrivé en août 2015 (- de 183 jours), et j'ai commencé à travailler mi octobre. Je ne suis pas sur un bail (logé chez ma copine [nous ne sommes pas conjoints de fait]) et je n'ai pas de personne à charge . Par contre j'ai des liens sociaux, des meubles et des liens économiques. J'ai appelé la ligne de l'ARC qui m'a indiqué que je devais me considérer comme résident à compter de ma date d'arrivée au Canada. Mais j'ai un peu des doutes, au vu des personnes sur ce forum ayant des situations similaires avec des statuts différents:
- Est ce que ce statut de résident vous parait cohérent avec ma situation?
- Est ce que ce statut de résident risque de me poser des problèmes par rapport à ma situation "borderline" décrite dans le premier paragraphe?
Je vous remercie par avance de votre aide!
Martin
(Je ne suis pas trop familier des forums, désolé par avance si j'ai répondu à une personne au lieu de mettre en "question générale!)
- Je suis arrivé au Canada (Québec) en août 2015 en PVT. Comme je n'avais pas de travail au Canada, j'ai continué à percevoir mes droits au chômage en France le temps de trouver. J'ai eu un petit boulot à partir de la mi octobre, mais qui ne me permettait pas de couvrir mes frais de vie, je n'ai donc pas arrêté de toucher les allocations chômage françaises. J'ai réussi maintenant à trouver quelque chose d'un peu moins précaire, et j'ai donc résilié mes droits en France. Cependant pour les impôts je ne sais pas trop comment procéder, notamment à cause de la convention fiscale qui lie les deux pays. Je penser faire de la sorte:
- 30/04/16, 07:15 #1252
Bonjour,
Est-ce que vous savez si on peut avoir des pénalités de retard si c'est la province et le fédéral qui nous doivent de l'argent? Car je suis actuellement à Hong Kong, je n'ai pas mes papiers de RéeR avec moi pour faire parfaitement ma déclaration, et si je passe par ImpotExpert il me dit que je ne peux pas envoyer ma déclaration par internet car je suis maintenant domicilié à l'étranger.
Du coup je me demande si je dois mettre une adresse au Canada alors que j'ai quitté le Canada fin décembre ou alors simplement être en retard pour ma déclaration? D'après ImpotExpert je vais avoir un retour de plusieurs centaines de dollars, alors je me pose vraiment la question est-ce que j'aurai des pénalités?
Merci!
- 14/06/16, 13:27 #1253 Bonjour,
J'ai déposé une demande de résidence permanente.
Mais voilà le souci :
J'ai quitté le Québec le 06/05/2011 et depuis je n'ai pas déclaré mes revenus pour cette année. Avec une demande de résidence permanente sur le feu, je pense qu'il est plus sage de les déclarer aujourd'hui (mieux vaut tard que jamais...)
Seulement voilà, j'ai gagné 6785$, je ne pense pas devoir de l'argent mais j'ai vu que certains avaient eu des soucis concernant leur statut de résident ou non. J'étais en statut Jeune Pro.
J'ai rempli les déclarations mais j'ai indiqué une date de départ dessus.
Je sais pas trop quoi faire, j'ai peur de me retrouver avec des frais astronomiques si ils considèrent que je ne suis pas résidente pour la période de janvier à mai 2011.
Pouvez-vous m'aider?
- 20/07/16, 19:38 #1254
Bonjour,
J'ai peur que ma question soit bête, mais j'ai besoin de la poser !
Je suis arrivée en avril 2016 à Québec et je quitte le Canada le 29 octobre prochain. J'ai eu la chance de n'avoir pas eu à travailler durant cette période. Faudra-t-il quand même que je remplisse une déclaration d'impôts à 0 dollar ? Ou est-il inutile que je me lance dans ces démarches et que je ne remplisse aucune déclaration d'impôts canadiens ?
Merci !!
- 21/07/16, 04:02 #1255
- 18/11/16, 17:13 #1256 Bonjour, en tant que PVTiste, Est-on tenu de déclarer exclusivement les revenus canadiens ou l'ensemble de nos revenus mondiaux (revenus perçus dans notre pays de résidence fiscale habituelle où on réalise déjà une déclaration)?
Merci!
- 24/01/17, 04:48 #1257
Bonjour, je suis en train de me renseigner pour les impôts comme vous vous en doutiez. Je suis totalement perdue parce que c'est la toute premiere fois que je me prête à cet exercice vu que j'étais étudiante jusque septembre 2016. Je suis arrivée au Québec avec un PVT toute fin septembre 2016, j'ai un travail depuis fin novembre 2016 et jusqu'au 27 février 2017. Je sous-loue un appartement à Québec via AirBnB avec mon petit copain qui n'a aucun revenus à déclarer ni en Belgique ni au Canada. Officiellement nous sommes toujours domiciliés chez nos parents respectifs en Belgique mais nous avons un compte joint au Canada. Nous avons acheté une voiture à son nom, je prend les transports en commun pour me rendre au travail.
Mes questions sont les suivantes : doit-il faire des déclarations d'impôt puisqu'il ne travaille pas? Devons-nous faire une déclaration commune comme conjoints de faits? Dois-je déclarer ce que j'ai touché en tant qu'étudiante alors que ce n'est pas imposable?
Passer pas un comptable nous compterait $90 alors que je n'ai même pas gagné $1000 en 2016... JE voudrais donc l'éviter absolument. Merci pour votre attention et j'espère que vous pourrez m'aider et/ou me conseiller.
- 24/01/17, 20:11 #1258
BonjourFanny,
En réponse à vos questions, vous n'êtes généralement pas tenu de faire une déclaration si vous n'avez pas d'impôt à payer au Canada. Toutefois, si votre intention est de rester au Canada au moins jusqu'à la fin septembre 2017 il pourrait être à votre avantage de produire votre déclaration, même avec un comptable. En effet, vous devriez alors être éligible au remboursement des taxes de ventes nommé Crédit TPS qui peut monter jusqu'à 140CAD par trimestre pour un couple conjoints de fait, ou 70 par personne célibataire. Si des charges et impôts ont été retenus à la source sur votre salaire de 1000$, vous les récupérerez également. Le critère pour déclarer conjoints de fait est d'avoir résidé au moins 12 mois à la même adresse.Dernière modification par JPmtl ; 24/01/17 à 20:13.
- 24/01/17, 20:35 #1259 Merci pour votre réponse rapide. Par rapport à conjoint de fait, cela fait plus de 6 mois que nous notre adresse officielle respective est chez nos parents alors qu'en réalité nous voyageons ensemble en Europe puis au Canada en logeant chez de la famille, des amis, dans des hotels ou des logements Air BnB. Selon moi la résidence prise en compte pour conjoint de fait est notre adresse officielle donc celle de nos parents respectifs ce qui fait de nous des célibataires. Vous pouvez confirmer ?
- 24/01/17, 21:09 #1260 On ne peut malheureusement pas confirmer un statut d'état civil spécifique sur un forum car l'analyse du dossier complet est nécessaire. Cependant, de façon générale, si vous pouvez justifier de l'énoncé suivant "la personne vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption", alors vous devez déclarer en tant que conjoints de fait pour les impôts canadiens Comme vous pouvez le constater, un élément important est de "vivre ensemble". On doit répondre à ce critère dans les faits, c'est à dire l'endroit où vous avez effectivement vécu.
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