Question sur le Crédit d'impôt pour solidarité

[lulu-et-tibow]

Bonsoir amis Pvtistes !
J'espère ne pas poser une question qui l'a déjà été ..
Nous sommes rentrés au mois de mai en France après 1an de pvt et en gros 8 mois de travail québécois. Nous avons bien sûr rempli nos déclarations d'impôts respectives au mois de mars 2011 et avons reçu en contre-partie à peu près 1500$ (en gros) chacun sur nos comptes.
Seulement, en plus de ça, depuis 1 an je reçois sur mon compte canadien (que nous n'avons toujours pas clos) une somme de 91€ tous les mois depuis le mois de juin 2011 nommé sur mon compte :"crédit d'impôts pour solidarité".
Ma 1ère question : à quoi correspondent ces versements ?
Ensuite, ai-je le droit d'avoir touché ces 91€ par mois en étant rentré en France depuis un an ?????
J'ai réalisé il y a 1 mois que j'avais reçu un papier (que notre ancienne proprio à MTL nous a transféré il a y peut-être 6mois) où il était écrit qu'il fallait prévenir en cas de changement de situation (enfant, chgt de province, départ définitif du canada) ... Mais, je n'ai pas renvoyé ce papier par oubli et par peur qu'on me réclame toutes ces sommes (quel bins ça serait !!!!)
Est-ce grave ???? Cela me stresse aussi car on envisagerait d'ici quelques temps de peut-être se lancer dans la RP, donc j'ai peur de passer pour une voleuse et qu'on me refuse la RP !!!
J'attends vos réponses !!! Merci !!!

[denisd]

Ben effectivement je doute que tu puisse toucher ces sommes (qui remplacent le crédit pour TVQ d'avant) si tu n'es pas résidente. Donc il faudra prévoir de leur rendre, et surement avec intérêts. Et de toutes façons ils vont bien s'en rendre compte, au moment où tu ne produits plus de déclaration d'impôt, ils vont se demander pourquoi et demander des explications...

[lulu-et-tibow]

Merci pour ta réponse denisd, mais je trouve ta réponse un peu "abrupte"
Je n'ai jamais reçu de courrier où il était écrit : "attention, si vous encaissez ces sommes là et que vous changez de situation nous vous reprendrons tout et vous demanderons même des intérêts" ... Je ne sais pas si j'ai le droit de toucher ces sommes mais de là à payer des intérêts dessus ! Y a un pas ! lol
Pour expliquer un peu plus, j'ai même failli passer à coté du fascicule où il était écrit en tout petit qu'il fallait prévenir en cas de changement de situation ... Mais il n'était écrit nul part que je n'y aurait plus le droit ... C'est bien quelque chose qu'on me rend car j'ai payé trop d'impôts, non ?
Enfin tu as peut-être raison, mais je ne l'espère pas ...
D'autres avis ????

[murielj]

Denis est THE pro des impôts canadiens sur le forum. Il a étudié la question assez loin et avait même fait un tuto dessus une année. Je pense qu'il va malheureusement devoir croire ce qu'il te dit, ne serait-ce que parce que c'est le plus prudent

[lulu-et-tibow]

Gloups ... D'accord ...
Que me conseillez-vous de faire ?? Appelleriez-vous pour expliquer le cas ? Ou renvoyer un courrier expliquant mon changement de statut il y a un an ??
Ça me stresse cette affaire !!

[Nan]

Moi je commencerais par les appeler je pense que ça serait un bon début, ils sont généralement plutôt bon pour des question comme ça.

En fait le crédit d'impôt que tu as touché et fait pour les personnes à faible revenue à l'époque c'était un remboursement des taxes à la consommation pour que tu puisse "re-dépenser" ton argent.

[denisd]

Ou consulter le site de revenu Québec : Revenu Québec - Changement en cours d'année - Crédit d'impôt pour solidarité - Programmes et crédits - Citoyens

Je ne sais pas si j'ai le droit de toucher ces sommes mais de là à payer des intérêts dessus !

Quand tu touches des sommes en trop, même si il s'agit d'un mauvais calcul, il y a toujours des intérêts. De là même façon que si le Québec te dois des sous, ils te versent des intérêts au même taux. C'est juste histoire de compenser l'inflation.

[denisd]

Est-ce grave ???? Cela me stresse aussi car on envisagerait d'ici quelques temps de peut-être se lancer dans la RP, donc j'ai peur de passer pour une voleuse et qu'on me refuse la RP !!!

Ça m'étonnerais fortement que ça influence ta demande de RP, cependant, si RP tu deviens, on te réclamera surement cette somme + des intérêts + éventuellement des pénalités + des frais de recouvrements... et ils vont pas se gêner pour récupérer tout ça sur tes remboursements d'impôts...

[lulu-et-tibow]

Merci pour vos réponses !!
J'ai d'abord essayé de téléphoner, mais ce n'est qu'une suite de "voix-robot" qui proposent tout un tas de choix, mais je n'ai pas trouvé mon bonheur ...
J'ai donc envoyé un courriel au service des impôts en expliquant ma situation, en espérant qu'ils me répondent ...
JE vous tiendrais au courant !