Travailler en France sous PVT

[Padtroub]

Bonjour!

Récemment installé en France et détenteur d'un PVT, je commence à chercher un peu de boulot. J'ai cru comprendre qu'un permis de travail devait être obtenu auprès de la direction départementale du travail à chaque boulot trouvé, et ce pour la duré de l'offre.

Est-ce à dire que je ne peux pas accepter les C.D.I. ?

Donc, je ne peux travailler que sur interim ou avec des C.D.D., qui snot des contrats à durée fixes, n'est-ce pas ?

Et puis, quelle est la procédure avec l'employeur. Celui-ci doit-il fournir un genre de promesse d'emploi, ou un type de formulaire bien précis, avant que ne me pointe à la direction départementale ? N'est-ce pas un peu rébarbatif pour les employeurs ?

Si vous connaissez les réponses à ces petites questions, ça serait bien aimable de me répondre.

Merci et bonne journée!

[Marie]

Normalement, je crois que tu dois juste aller à la prefecture de police de Paris, obtenir une sorte de permis de travail. Et ensuite, tu peux aller chercher du boulot où bon te semble, en CDI, en CDD, comme tu veux normalement, ya pas de soucis

[Padtroub]

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide.

En fait, j'arrive tout juste de la DDTEFP du département où je me trouve (Doubs). Voici ce que m'a dit la dame :

Il me faut d'abord trouver l'emploi. Un fois cela fait, l'employeur doit produire une promesse d'emploi mentionnant la nature de l'emploi, les conditions, salaire et nombre d'heure, ainsi que la durée du contrat. Par la suite, je me ramène avec ça à la DDTEFP, ils étudient la chose et émettent ensuite (ou non) une autorisation de travail qui ne s'applique qu'à cet emploi. C'est-à-dire que l'opération est à refaire à chacun des emplois.

Il n'y a pas de contrainte pour le type de contrat (CDI ou CDD), mais c'est évident qu'un employeur qui offre un CDI sera moins intéressé à embaucher quelqu'un qui devra nécessairement repartir avant un an.

En espérant que ces infos seront utiles.

Merci et bonne journée!

[Marie]

C'est quelque chose que je ne comprends pas en fait.
Sur le site de du consulat français à Montreal, il est dit la chose suivante sur le visa 2E (le VVT (viva vacances travail):

Pour les détenteurs de visa 2D et 2E, vous devrez vous présenter à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) avant de commencer tout travail.

Juste, tu demandes une APT et ça doit être aussi simple que ça.

Ce dont tu parles, c'est pour les visa 2A (visa de perfectionnement), 2B (visa d'étude), 2C (visa de stage) où il est dit la chose suivante:

Pour un séjour supérieur à 6 mois (détenteurs du visa de long séjour portant mention : « carte de séjour à solliciter »), dès votre arrivée en France, vous devrez demander à la Préfecture de votre lieu de résidence, une carte de séjour temporaire dans le mois qui suit votre arrivée. Vous devrez fournir une preuve de domicile, une copie de votre contrat de travail visé par la DDTEFP pour les visas 2A, une inscription dans un établissement universitaire pour les visas 2B, une convention de stage pour les visas 2C. A cette occasion, vous devrez vous soumettre à un examen médical de l’ANAEM.

Ce qu'ils sont en train de te faire, c'est un permis de travail simple... C'est juste débile.... tu ne devrais pas avoir à faire toutes ces démarches. Le truc, c'est que cet accord est la plupart du temps inconnu des services de la prefecture. J'essaye de retrouver les textes et je te tiens au courant..

Je viens de retrouver la page: https://www.travail-solidarite.gouv....s-travail.html

La France a conclu des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes dans le cadre d’un programme « vacances travail » avec quatre pays : le Japon (8 janvier 1999), la Nouvelle-Zélande (2 juin 1999), le Canada (3 octobre 2003) et l’Australie (24 novembre 2003). Ces accords permettent à des jeunes de 18 à 30 ans, étudiants ou non, de se rendre dans l’autre Etat pour une période de 12 mois maximum, pour y passer des vacances en pouvant travailler pour compléter leurs moyens financiers.
Ces jeunes reçoivent un visa à entrées multiples, d’une validité de 12 mois dès lors qu’ils ne sont pas accompagnés d’enfants à charge et qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour. En France, ce visa dispense d’autorisation de séjour pendant toute la durée de sa validité.
Les ressortissants étrangers titulaires de ce visa reçoivent, dès qu’ils souhaitent travailler et ont trouvé un emploi à temps complet ou partiel, une autorisation provisoire de travail sans qu’on leur oppose la situation du marché du travail.

Tu veux que j'essaye de les appeler pour les tenir au courant de l'existence de ce visa?

[Marie]

Alors, je viens d'appeler la madame.
En gros, le VVT en France est débile...
Il faut effectivement que tu ais un contrat de travail (et non une promesse d'embauche).
En outre, ça ne peut être que des CDD apparemment et non des CDI (ils demandent en effet la durée du contrat de travail).
Donc la promesse d'embauche ne suffit pas, il faut le contrat de travail.
Ce que la nana m'a expliqué, c'est que ça sert pour verrifier notamment la situation de l'entreprise (si elle respecte le code du travail tout ça tout ça...) dans le but apparemment de verrifier que tu est embauché dans une boite qui respecte les conditions de travail...

Pendant tes recherches, répètes bien à l'employeur qu'il n'a rien à payer comme c'est le cas pour les étrangers en général (ex: payer des organismes de type ANAEM) qu'il ne croit pas qu'il s'engage dans un long processus.

Quand tu auras ton contrat de travail, il faudra que tu ailles au DDTEFP avec:
- une photocopie de ton passeport
- une photocopie de ton visa qui a dû être apposé dans ton passeport
- Une copie de ton contrat de travail (en effet, il garderont tout ça...)
Voici apparemment les 3 pièces à fournir pour la dame...

Et oui, hélas, si tu veux changer de boulot ou trouver un nouvel employeur, il faudra que tu passes par la DDTEFP de la région où se trouvera le job.

[mandinette]

Autant ici au Canada il faut reconnaître que la procédure est vraiment simple pour nous français en PVT, autant faut vraiment être motivé pour un VVT en France! Bon courage et excuse notre administration tortueuse

[mai]

Merci merci pour toutes ces précisions, on vient d'arriver en France avec mon chum....retour pour moi après 4 ans au Qc et nouvelle vie pour mon québécois et ces infos sont tout simplement ce que nous cherchions......je sens que ça va être complexe !!

Merci merci !!!!

[Padtroub]

La devise de la France : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Et oui, c'est beaucoup plus simple pour les pvtistes dans l'autre sens : vous obtenez votre pvt canadien, vous débarquez au Canada, vous pouvez travailler sur le champ, rien d'autre à faire.

En France, c'est un gros bordel et en plus, les pvtistes canadiens sont rares, donc personne ne sait, ou les infos se contredisent.

Un chose de sûre c'est qu'il faut obtenir une ATP pour chaque emploi trouvé. La dame de la DDTEFP m'a dit qu'une promesse d'embauche signée de l'employeur suffisait. Reste à voir. Déjà, dans quelques jours, je me présente à un rendez-vous pour un contrat de travail de 10 jours, on verra comment ça marche. Je vous en redonne des nouvelles.

Une chose me turlupine cependant, c'est concernant le fâmeux numéro de sécu, que évidemment je n'ai pas vu ma situation. Comment ça s'arrange lors de l'établissement du contrat de travail, concernant ce fâmeux numéro ? J'ai bien compris que cette suite de chiffre était essentielle à toute personne occupant un travail en France. Moi je fais quoi ? J'ai bien un numéro d'assurance sociale canadien, une lettre de la RAMQ qui affirme que je suis couvert pendant un an. Cela suffit-il ? Cela correspond-il seulement ?

Bon, je refais quelques recherches et je vous reviens là-dessus.

Merci aussi aux autres pvtistes canadiens qui pataugez dans le marécage administratif français pour tenter de trouver de l'info. J'ai l'impression qu'on explore un nouveau continent, pas vous ?

Au moins, l'administration française contribue dans un sens à la survie de l'industrie canadienne de papier!

Bonne continuation!

[Marie]

Daniel, en fait, j'ai eû la même nana qui t'a reçu au téléphone. En relisant les textes, il semble qu'il va falloir que ce soit un CDD (contrat à durée déterminé) et pour obtenir l'ATP, il faut en fait directement le contrat de travail...

Ensuite, pour ton numéro de sécu, je ne suis pas certaine que tu n'y ais pas le droit...
D'après ce que j'ai lu sur les étrangers ayant un PVT:

En France, les jeunes ainsi que leurs employeurs sont soumis à toutes les cotisations sociales, la CSG et à la RDS. Ils doivent être affiliés par leur employeur auprès de la sécurité sociale française. Comme tous les nouveaux affiliés, quelle que soit leur nationalité, ils doivent avoir travaillé au moins 120 heures pour pouvoir prétendre aux remboursements de frais médicaux.

Source
Je te recommande par ailleurs ce site qui contient pas mal d'infos: https://vosdroits.service-public.fr

Tu ne seras pas forcémment remboursés pour tes soins... Mais tu dois te faire affilier à un régime de sécurité social... et donc tu auras alors un numéro de sécurité sociale...
En gros, limite un peu comme nous avec le numéro NAS/SIN.
Enfin je crois...

[imhotep]

Bouh ça a l'air compliqué mais ça m'étonne que peu !

Pour la sécurité sociale, ils devraient te générer un numéro temporaire (qui devrait comporter le chiffre 99). Je te conseille de contacter la caisse de securité sociale la plus proche de chez toi ( https://www.ameli.fr/ ).
Mais effectivement tous les travailleurs en france doivent adhérer à un régime de sécurité sociale.

[Anonyme]

Ma copine est arrivée avant hier, ce que je ne comprend pas c'est pour le numéro de sécu.

Nous avons appelé et la demoiselle nous a repondu, qu il fallait un justificatif comme des factures ou autres attestant qu elle est sur le térritoire depuis au moins 3mois. Pour pouvoir lui donner un numéro de sécu.

Je n'y comprend plus rien.

[tamtam]

Peut-être que mariloue pourrait vous informer. Elle est québécoise et fait (ou a fini) son PVT en France... Je sais qu'elle travaillait sur Lyon... donc elle avait probablement connu toutes ces démarches.

Par contre, accrochez-vous pour cette histoire de travail, une amie mexicaine est passée par là. Elle avait un droit de séjour mais pas un permis de travail. Elle a du chercher un travail sans avoir le permis, une fois qu'elle a eu trouvé un employeur d'accord pour la prendre, elle a du passer par la DDTEFP pour obtenir son visa de taf. Tl va falloir vous battre pour que l'employeur soit motivé pour vous aider dans les démarches... Souvent, ils ont peur, osent pas, ils croient que ça coute de l'argent ou alors ils ne veulent pas attendre. Mais elle y était arrivée et depuis bosse toujours au même endroit... donc c'est faisable !

A mon avis pour la sécu, c'est comme pour tout jeune qui commence à travailler. Normalement en France, on a un numéro de sécu à partir de 18 ans sauf si on commence à travailler avant... Donc je ne sais pas mais je me dis que peut-être en commençant à travailler un numéro de sécu vous sera attribuer.

[Lauraki]

Pour le numéro de sécu : on ne l'a pas à 18 ans, mais à la naissance. Le mien est inscrit sur mon carnet de santé (si si, j'ai encore cette dinausorerie) depuis ma naissance !

Donc pour un étranger, il doit y avoir un moyen d'en obtenir un. Désolé, pour le coup je n'en sais pas plus.

[mai]

Après avoir appeler la CPAM, une dame tres gentille (et qui en plus parraissait informée, elle savait ce qu'était un PVT) nous a dit que si jamais l'employeur le demandait il était possible d'obtenir un numero de secu pour un travailleur étranger mais sans avoir acces au remboursement (à cause du pvt, meme chose qu'au qc).

Enfin ce soir, le consulat de france de montreal nous a confirmé qu,il était possible d'avoir un cdi en pvt, il faut "seulement" arreter de bosser à la fin du pvt ou faire les demarches pour prolonger le visa (emploi de perf, visa de travail), encore une fois, cela ressemble pas mal au canada.....mis à part le fait que les entreprises sont rarement au courant !

[Padtroub]

Alors, résumé des démarches dans mon cas.

J'ai trouvé un petit contrat de travail en CDD. J'ai rencontré l'entreprise et on a signé le contrat.

Le lendemain matin, je me suis ramené à la direction départementale de l'emploi avec copie du contrat, copie du passeport et copie du visa. La dame a tout pris, m'a dit de revenir dans l'après-midi, la personne qui signe les autorisations de travail étant en réunion. Je suis revenu plus tard et elle m'a remis le petit bout de carton estampillé et signé qui me permet de travailler chez mon employeur et pour les dates spécifiées sur le contrat. En partant, elle m'a dit de revenir la voir chaque fois que je trouverai du travail.

Voila, c'est tout simple.

Important, le contrat doit stipuler la date de fin (pour CDD et Intérim).

Quant au numéro de sécu, je n'en ai toujours pas. L'employeur devrait faire les démarches pour m'en obtenir un. Je vous reviens là-dessus.

Merci à tous ceux qui alimentent ce sujet, et les autres sujets concernant les pvtistes canadiens en France. Il n'y a pas beaucoup d'informations là-dessus, alors c'est important de faire connaître ce que l'on sait.

Bon périple à tous!

[Marie]

Merci à toi surtout de nous faire ces petits retours. Ce sont des informations essentielles que nous sommes ravis que tu nous donne. MErci beaucoup

[*Nicolas*]

Houllaaaaa c'est trop compliqué pour moi lol Bon courage...

[Padtroub]

Houllaaaaa c'est trop compliqué pour moi lol Bon courage...

La vie en France est compliquée en général. Tout ici est compartimenté, authentifié, administré... c'est pourquoi rentrer dans ce système, ou y revenir quand on en est sorti, c'est la galère.

Y'a des fois où je m'ennuie du Québec. Là où les choses sont pas trop compliquées, pas trop laisser-aller. Le juste millieu entre la sur-administration à la française et le total laisser-aller à l'américaine.

Mais la France c'est bien plus que l'administration. C'est une grande culture, c'est des gens courtois (en dehors de Paris ), c'est plein de trucs à voir, plein d'endroits où aller, plein de choses à découvrir. Ca vaut le coup de se taper les fonctionnaires de temps en temps.

Bons voyages!

[isa]

La vie en France est compliquée en général. Tout ici est compartimenté, authentifié, administré... c'est pourquoi rentrer dans ce système, ou y revenir quand on en est sorti, c'est la galère.

Y'a des fois où je m'ennuie du Québec. Là où les choses sont pas trop compliquées, pas trop laisser-aller. Le juste millieu entre la sur-administration à la française et le total laisser-aller à l'américaine.

Mais la France c'est bien plus que l'administration. C'est une grande culture, c'est des gens courtois (en dehors de Paris ), c'est plein de trucs à voir, plein d'endroits où aller, plein de choses à découvrir. Ca vaut le coup de se taper les fonctionnaires de temps en temps.

Bons voyages!

C'est marrant, en tant que française, je crois que je m'y suis habituée, je ne remarque même plus (même aux assedics! ). C'est vrai que c'est plus simple au Québec, pour tout : pour louer un appart' etc... Mais en tout les cas, c'est très bien que tu ne te sois pas découragé, et c'est d'ailleurs dommage qu'il y ai si peu de pvtistes dans ton cas!
Tu as décidé de poser les bagages dans quel coin?

[Padtroub]

Tu as décidé de poser les bagages dans quel coin?

Je suis sur Besançon, en Franche-Comté.

Une bien belle région, des montagnes, des arbres, des lacs... bref ça ressemble un peu à mon Saguenay natal...

Hier, j'ai eu mon batptème de cancoillote à l'ail. On dit par ici que si tu aimes la cancoillote, c'est que tu es fait pour la Franche-Comté. Je suis donc fier de dire que je suis un francomtois en cours de naturalisation!