Dossier : Le PVT en France (obtention, démarches etc.)

[isa]

Bonjour à tous les futurs pvtistes canadiens ! Ce dossier est là pour vous aider à préparer votre séjour en France, mais aussi à vous donner un coup de main sur place !
N'hésitez pas à faire des commentaires s'il y a quelque chose qui manque

Comment faire un PVT en France ?

Liens généralistes importants


Le lien du texte de loi : Décret de l’accord France- Canada : Détail d'un texte
Consulat de France à Montréal : Consulat général de France à Montréal
Consulat de France à Toronto : La France en Ontario et Manitoba
Ambassade de France : Accord France-Canada sur la mobilité des jeunes - La France au Canada/France in Canada
OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration : OFII - Office Français de l’Immigration et de l’IntégrationOFQJ : Office Franco-Québécois pour la Jeunesse : OFQJ :: Partir en FranceAMELI, site de l’assurance maladie : ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligneANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement : Anil.org : Votre ADILMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

Table des sigles

PVT : Permis Vacances-Travail

CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CDD : Contrat à Durée Déterminée
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut pas être payé (9,76 euros brut par heure)

Formalités avant de partir



Obtenir son PVT



Vous pouvez faire votre demande de PVT au plus tôt 3 mois avant votre départ. N’hésitez pas à téléphoner au Consulat avant de vous y rendre, pour être certain d’y être pris en charge immédiatement. Si vous faites la demande de PVT par correspondance, cela peut prendre d’une à deux semaines.

• Le dossier de demande du PVT :

https://ca.ambafrance.org/Mobilite-d...enir-en-France

• Les conditions de participation :

- Être âgé de 18 à 35 ans révolus à la date du dépôt de la demande,

- Être de nationalité canadienne et résider habituellement au Canada au moment du dépôt de la demande,

- Être titulaire d’un passeport canadien valide pour au moins 3 mois après la date de fin du séjour,

- Disposer d’un minimum de ressources financières pour la durée du séjour.

- Vous pouvez être admis deux fois seulement au bénéfice des dispositions de cet accord, au titre de deux catégories de visas différentes. Les séjours doivent être discontinus. Vous devrez donc dans ce cas, revenir au Canada pour faire une nouvelle demande.

- La durée du séjour ne peut dépasser un an, sauf pour les jeunes professionnels souhaitant se perfectionner sous couvert d’un contrat de travail (possibilité de prorogation de 6 mois).

• Les documents requis pour la demande :

- Deux formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés.

- Trois photos d’identité récentes en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. Une photo doit être collée sur chaque formulaire et une troisième doit être ajoutée au dossier.

- En cas de demande par correspondance, joindre un document précisant votre date de départ du Canada pour la France.

- Votre passeport canadien original + photocopie. Celui-ci doit être valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France. Il doit comporter votre signature. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport.

- Un billet d’avion aller-retour ou la preuve que vous possédez les moyens de l’acheter avant votre départ pour la France (minimum de 1 000$ canadiens ou 1 500$ canadiens pour la circonscription de Vancouver).

- Un justificatif de ressources d’au moins 3 000 dollars canadiens. Le justificatif de ressources peut revêtir plusieurs formes :

- lettre de banque ou relevé de compte bancaire attestant que vous disposez du montant minimum requis pour l’obtention de votre visa. Vos nom et coordonnées bancaires doivent être indiqués sur le document ainsi que le nom et la signature d’un représentant de la banque. Les documents extraits d’Internet ainsi que les reçus de distributeurs automatiques de billets ne sont pas acceptés,

ou :

- Une déclaration sous serment signée par un parent attestant qu'il vous fournira le montant minimum requis (3000 dollars), signé devant un notaire public qui devra certifier et signer ce document. Si le garant réside en France, joindre une preuve de ses ressources financières (attestation bancaire, feuille d'imposition, lettre de son employeur etc.) ainsi que de sa nationalité française ou de son statut en France (carte de séjour),

ou :

- Une attestation de capacité financière (annexe 7) signée par la banque

- Une lettre de motivation adressée au Consulat général de France précisant que vous souhaitez bénéficier de l’accord et expliquant les raisons de votre demande de visa ainsi que la date approximative de votre départ du Canada pour la France.

- Une enveloppe Xpress poste, Fedex ou Purolator avec le reçu du client pour le retour du dossier si vous faites votre demande par courrier.

- Un document émanant de votre assurance provinciale (lettre d’entente avec la sécurité sociale), indiquant que vous conservez l’admissibilité auprès de cet organisme tout au long de votre séjour en France (original + copie).

- Un certificat d’assurance médicale complémentaire vous couvrant entièrement (pour les risques maladie, frais de médecin, médicaments, hospitalisation, rapatriement, etc.) pendant toute la durée de votre séjour est obligatoire car le plan médical provincial n’est pas suffisant (original + copie).

- Un certificat d’assurance dommage au tiers ou responsabilité civile (cette assurance vous couvre pour les dommages que vous pouvez causer à autrui ou aux biens d’autrui pendant votre séjour) ou une attestation vous engageant à acquérir cette assurance à votre arrivée en France (original + copie).

Une fois que le dossier est fini, n’oubliez pas de joindre la fiche de contrôle avec vos coordonnées, de noter la date de votre départ et de classer vos documents originaux et copies dans l’ordre indiqué sur la liste des pièces à fournir.

Démarches à la RAMQ (pour les résidents québécois)



Comme stipulé ci-dessus, les québécois devront contacter la RAMQ pour les avertir de leur départ temporaire pour la France. La RAMQ vous fournira un document à remplir et à renvoyer. Quelques semaines après, la RAMQ vous renverra le papier obligatoire à l’obtention du PVT, stipulant que vous conservez l’admissibilité à la RAMQ tout au long de votre voyage en France (voir consulat de France). Vous pouvez également aller chercher le document en personne, pour éviter les délais d’envoi.

Bon à savoir : En temps normal, vous devez résider au moins 6 mois par année au Québec pour continuer à bénéficier de la RAMQ. Cependant, il y a une exception :

Personnes qui demeurent assurées: La personne qui quitte le Québec pour 183 jours ou plus au cours d’une même année civile, à condition que cette absence n’ait lieu qu’une fois tous les sept ans, pour un maximum d’une année civile.

Ainsi, vous pouvez utiliser votre « joker » une fois tous les 7 ans, ce qui vous permet de rester hors du Québec tout en continuant à être affilié à la RAMQ, et ce pour une année civile entière, c’est-à-dire pour la durée de votre PVT.

- Lien explicatif du site de la RAMQ : http ://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemaladie/quitter/quitter.shtml
- Tableaux des exceptions : http ://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemaladie/quitter/temporaire.shtml

L'assurance santé



Malheureusement, les tarifs des assureurs pour le PVT français sont très élevés. Cependant, l’assurance est obligatoire, et ce, pour toute la durée de votre séjour sur le territoire français. Il vous faudra comparer les différentes offres.

Quelques liens : - Globe Partner
- ATC Adventure : ATC | Adventure Travel Company
-Desjardins : http ://www.desjardins.com/fr/particuliers/produits_services/assurances_personnes/voyage/ - Croix Bleue : https://www.bluecross.ca/francais/assurancevoyage.html
- Travel Cuts : Student Travel Experts | Travel CUTS

Bon à savoir : Souvent, l’assurance « Responsabilité Civile » n’est pas fournie dans le contrat. Il faut se la procurer une fois arrivé sur le territoire français. Renseignez-vous également pour savoir si votre assurance habitation vous couvre également pour la responsabilité civile.

Formalités en arrivant en France


La carte de séjour


La carte de séjour est un document temporaire qui n’est autre qu’un papier d’identité (comme la carte nationale d’identité). Elle n’est en aucun cas un permis de travail. Il semble que les pvtistes canadiens en France sont exemptés de la demande de carte de séjour (contrairement aux étudiants et aux stagiaires qui doivent en faire la demande). Vous n’avez donc pas l’obligation de la faire ni de la fournir à un employeur qui la demanderait.

Démarches pour obtenir son autorisation provisoire de travail (ATP)



Il y a de très fortes chances pour que la plupart des employés de l’administration française ne connaisse pas le PVT. Vous risquez donc d’avoir des consignes différentes en fonction de votre interlocuteur. Les témoignages des anciens pvtistes canadiens sont aussi différents les uns que les autres, c’est pour cela qu’il est difficile de retranscrire des démarches catégoriques. Obtenir votre permis de travail va vous demander de la persévérance !

Tout d’abord, en tant que PVTiste, vous êtes titulaire d’un Permis Vacances-Travail (2E), voilà ce qu’en dit site de du consulat français à Montreal :

Les titulaires des visas emploi vacances universitaires (2D) et vacances travail (2E) doivent se présenter à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour solliciter une autorisation provisoire de travail avant de commencer tout travail.

En résumé, une fois que vous aurez obtenu votre contrat de travail (la promesse d’embauche ne suffirait pas), vous devez vous rendre à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DDTEFP) de votre région avec les documents ci-dessous :
- une photocopie du contrat de travail
- une photocopie du passeport
- une photocopie du Permis Vacances-Travail

Bon à savoir :
- La date de la fin du travail doit être notée sur le contrat de travail.
- Vous pourrez apparemment éviter la file d’attente à la DDTEFP en passant par le guichet « permis de séjour étudiant » (même si ça n’en est pas un).

Ainsi, après vérifications diverses (entre autres, que l’entreprise correspond bien aux normes de travail françaises), la DDTEFP vous remettra un petit « carton », votre autorisation provisoire de travail (ATP), qui vous donnera le droit de travailler chez votre employeur.

Bon à savoir :
- Il est important de noter qu’à chaque fois que vous trouverez un nouvel emploi, il faudra faire une nouvelle demande de permis de travail.
- Il est primordial de rappeler à votre employeur éventuel que vos démarches administratives ne lui coûteront rien et que votre permis de travail vous sera délivré facilement et rapidement, grâce à votre Visa Vacances-Travail. N’hésitez pas à insister sur le fait que vous bénéficiez d’un accord France-Canada très populaire et en place depuis 2003.

• Cas particuliers

- Le CDI : Certains pvtistes ont rencontré des problèmes avec les CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : la DDTEFP ne voulait pas leur délivrer leur autorisation temporaire de travail, puisqu’il n’y a aucune date de fin sur le contrat. Cependant, à priori, les CDI sont tout à fait autorisés dans le cadre du PVT, il faut seulement tomber sur un interlocuteur qui n’y verra aucun inconvénient, ce qui n’est pas forcément aisé. Si vous le pouvez, essayez de vous faire embaucher de préférence en CDD (Contrat à Durée Déterminée) pour éviter ces tracas.

Si vous parvenez à obtenir votre autorisation de travail temporaire avec un contrat de travail de type CDI, votre autorisation de travail temporaire se périmera à la fin de votre visa vacances travail, tout simplement.

- Travailler pour une agence intérimaire : Vous pouvez tout à fait effectuer des petites missions temporaires pour une agence intérimaire. L’agence vous fournira un contrat de travail qui vous permettra ensuite d’obtenir votre autorisation temporaire de travail.
Démarches pour obtenir un numéro s'assuré social et la carte vitale



En arrivant en France, vous pouvez téléphoner à la CPAM (au 3646 depuis un poste fixe) pour savoir quels sont vos droits, en expliquant clairement votre situation. Si vous vous rendez compte que le conseiller/conseillère n’est pas en mesure de répondre à vos questions, raccrochez et rappelez une nouvelle fois. Vous pouvez également vous présenter au bureau de la CPAM en personne mais vous risquez d’y passer la journée !
Comment trouver un logement, vos droits et devoirs



De nombreux sites peuvent grandement faciliter votre recherche de logement.
Les sites et journaux de Petites annonces sont nombreux :
- IMMOBILIER De Particulier A Particulier - Annonces immobilières de particuliers - Immobilier | PAP
- Immobilier (location, vente) : 500 000 annonces immobilières | Explorimmo
- Petites annonces immobilières | 1er site immobilier français | Portail immo

Cela peut être des sites avec des annonces de particuliers ou des annonces d’agences immobilières. Vous pouvez également passer dans les agences immobilières et moyennant une petite commission, (les frais d’agence), on pourra vous aider dans vos recherches. La commission ne se paye que si vous prenez un logement via ce biais, pas avant.
En aucun cas il ne faut donner de l’argent avant l’obtention d’un logement et avant la signature du bail. Il existe des sites Internet proposant des listes de Petites annonces payantes, que l’on appelle « marchands de listes » : évitez les ! Vous trouverez votre logement par d’autres biais.

Il est plus difficile de trouver un logement en France qu’au Canada. Heureusement, ce n’est cependant pas impossible ! Pour un PVTiste, il sera de toute façon plus facile de trouver une place en colocation, les formalités administratives étant moins denses, et cela vous permettra aussi de vous immerger immédiatement dans la vie à la française !

Le site de l’ANIL est très précieux pour connaître vos droits et devoirs de locataire (que ce soit dans un logement vide, meublé ou en colocation) : Anil.org : Vous êtes locataire

- Une fois le logement trouvé, vous devrez signer un bail (directement avec le propriétaire ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière). Un bon nombre de propriétaires vous demanderont des garants : des personnes qui attesteront qu’ils ont les moyens de vous soutenir financièrement, fiche de paye à l’appui.

- Avant la remise des clés, il est important d’établir un état des lieux précis, en visitant le logement. Ainsi, si le logement était dégradé avant votre emménagement, vous pourrez le prouver et éviter des ennuis en le quittant.
Anil.org : Un document obligatoire

- L’assurance logement est obligatoire, en France.

- Le propriétaire pourra vous demander une caution (ce n’est pas systématique), à la suite d’un récent décret, on ne peut plus vous demander qu’une caution ayant la valeur d’un mois de loyer (et non pas deux, ni trois, c’est dorénavant illégal pour les logements loués vides. Pour les logements meublés, l’ancienne loi est toujours en vigueur : LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Dans l'idéal, le chèque de caution ne doit pas être encaissé, mais il peut l'être. On vous le rendra lorsque vous quitterez votre logement (ou quelques semaines après), à condition qu’il soit en bonne condition et conforme à l’état des lieux (il peut y avoir des dégradations « d’usage » qui sont anodines). Certaines agences immobilières ou propriétaires faisant un peu de zèle essayeront de garder la caution avec des prétextes, il faut parfois insister pour récupérer le chèque. (même si la plupart du temps, cela ne pose aucun problème)
Vous pourrez vous renseigner pour bénéficier du système du LOCA-PASS (un organisme se porte garant pour vous) mais tous les propriétaires ne l’acceptent pas.

- Mettre fin à son bail : la plupart du temps, les contrats de bail sont valables pour un an, trois ou cinq ans. Si vous souhaitez partir avant la fin de votre bail, vous en avez le droit. Il faut signaler votre volonté de départ à votre propriétaire (de préférence, avec une lettre recommandée avec accusé de réception) et vous avez un préavis de trois mois avant de pouvoir quitter votre logement. (à moins de trouver quelqu’un qui peut reprendre votre logement, dans ce cas vous pouvez vous accorder à l’amiable avec votre propriétaire pour qu’il mette fin à votre bail plus tôt)
Attention : si au bout d’une période d’un an, vous ne signalez pas votre départ à votre propriétaire, le bail est automatiquement reconduit.

- Pour le cas de la colocation, il y a plusieurs solutions. Chaque colocataire peut signer un bail avec le propriétaire ou il peut n’y avoir qu’un seul bail signé par tous les colocataires. Si vous ne signez pas de bail pour votre colocation, vous n’avez aucun droit sur le logement, même si cette pratique est courante.
https://www.anil.org/fr/profil/vous-...ats/index.html

Bon à savoir :
- Un bon nombre d’Universités françaises possèdent une section « Petites annonces » sur leur site Internet, cela peut être un bon vivier d’annonces, surtout si vous recherchez une colocation !
- Pour meubler votre appartement, les sites d’annonces peuvent se révéler très utiles :
Petites annonces gratuites d'occasion - leboncoin.fr
Kijiji
Emmaus, association à but non-lucratif qui récupère et revend des meubles : Emmaüs France.org, le site de tous les groupes Emmaüs de France.
Troc de l’île, dépôt avec souvent de bonnes affaires meubles et électroménager
Ouvrir un compte bancaire



Il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire, car sinon vous ne pourrez pas payer votre logement (par chèque) ou recevoir votre salaire !
Vous pouvez faire le tour des banques, certains banquiers se révèleront réticents pour vous ouvrir un compte mais vous n’aurez pas trop de mal à trouver une banque qui vous convient. Il existe de nombreuses offres de comptes bancaires mais de façon basique, vous pouvez accompagner votre compte courant (aussi appelé compte chèque, où votre argent transitera) par un livret d’épargne (Livret A ou Livret Jeune, par exemple).
Munissez-vous de votre pièce d’identité (passeport), d’un justificatif de domicile (facture, certificat d’hébergement, bail...) Il n’y a jamais trop de papiers donc vous pouvez éventuellement apporter des relevés de votre banque canadienne. Si vous avez un proche français et qu’il peut vous accompagner, cela peut être un plus. L’ouverture d’un compte bancaire est généralement gratuite, mais les services ne le sont pas ! A vous de voir quel produit convient le mieux à vos besoins.
Une dizaine de jours après l’ouverture de votre compte, vous recevrez votre chéquier (toujours gratuit) et votre carte bancaire (à partir d’une quinzaine d’euros par an, selon la banque et le type de carte). Elle vous permettra de retirer de l’argent 24/24 dans n’importe quel distributeur, même d’une banque qui n’est pas la votre, et ce, sans frais supplémentaires.
Certains magasins acceptent le paiement par Carte Bancaire sans somme minimale, mais elle est parfois de 5 euros ou 10 euros.

Bon à savoir :
- Vous pouvez bénéficier du partenariat BNP/Scotia (si vous êtes à la Scotia) qui vous permet de retirer gratuitement dans tous les distributeurs BNP avec votre carte canadienne!
- En France, les horaires d'ouverture des magasins et boutiques sont plus réduits qu'au Canada. Ainsi, attendez vous à ce que la plupart des magasins soient fermés le dimanche et, dans les plus petites municipalités, qu'ils soient fermés le Lundi également. La plupart des magasins ferme à 19h le soir, sauf pour les grandes surfaces qui peuvent ouvrir plus tard, ainsi que certains centres commerciaux.

Trouver un emploi


N’oubliez pas d’accommoder votre CV à la française ! (vous trouverez de l’aide sur nos forums, entre autres).
Site utile : www. moncv.com

Sites de Petites annonces pour l’emploi :
- monster.fr
- keljob.com
- toutes les agences d’interim (Synergie, Manpower, Adecco, Randstad…)
- les journaux
- les candidatures spontanées en faisant le tour des restaurants, supermarchés, magasins, marchés de ville…
- Accueil Pôle emploi | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr recèle également un bon vivier d’annonces en ligne (c’est le site officiel du gouvernement français)

Voyager ?



Puis-je voyager dans l’UE ?
Absolument ! Vous pouvez effectuer des voyages touristiques dans l’Union Européenne, avec votre passeport canadien. Il reste prudent de vérifier quelles sont les formalités d’entrées dans ces pays, pour les canadiens. Cependant, vous ne bénéficiez pas des accords « espace Schengen » réservés aux ressortissants européens et leur permettant de travailler indifféremment dans un des États signataires de l’accord.

Rester en France après son PVT

• J’ai rencontré un/une français(e), c’est l’amour fou !

Certains visas de long séjour dispensent de demander une 1ère carte de séjour en France. Ils sont délivrés pour un séjour en France de plus de 3 mois et jusqu’à 1 an, aux catégories suivantes :

• les conjoints de Français,
• les étudiants,
• les salariés (en possession d’un contrat de travail d’1 an ou plus),
• les travailleurs temporaires (en possession d’un contrat de travail de moins d’1 an) et les salariés détachés en France,
• les visiteurs (personnes pouvant vivre de leurs seules ressources en France et qui s’engagent à ne pas y travailler).

L’étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).Si le dossier du demandeur est complet, c’est-à-dire s’il a produit les pièces qui lui étaient demandées, s’il a passé les visites médicales et d’accueil si nécessaire et s’il a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l’OFII sur son passeport. Ils valident le visa et prouvent qu’il est en séjour régulier en France.

Source : OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

Bon à savoir :
- Le terme "conjoint" ne signifie pas la même chose qu'au Canada. Il faut être marié : vivre ensemble où avoir un autre union civil (concubinage, PACS...) ne suffit pas.

• La demande du Permis Jeune Professionnel, visa 2-A (Initiative EIC)

​Lire notre dossier à ce propos ici :https://pvtistes.net/forum/les-visas...s-visa-2a.html

• Les cartes de séjour

Il existe différentes cartes de séjour vous permettant de rester en France.

- La carte de séjour "salarié" : délivrée par l’OFII lorsque vous présenterez un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à douze mois. Si vous avez trouvé un employeur souhaitant vous garder, cela peut être une bonne solution !

- La carte de séjour "travailleur saisonnier" : d’une durée maximale de trois ans non renouvelable automatiquement. Elle ne concerne qu’une classe restrictive de travailleurs, celle des travailleurs saisonniers (leur période de travail ne doit pas excéder 6 mois sur 12 mois consécutifs).

- Devenir travailleur permanent : Un employeur peut vous recruter, à condition qu’il ne trouve aucune autre main d’œuvre qualifiée et française, susceptible d’occuper ce poste. Dans ce cas particulier, c’est l’employeur qui va s’occuper des formalités : l’entreprise va communiquer les offres d’emploi au Pôle Emploi. Si dans les 5 semaines le poste n’est pas pourvu, l’employeur doit faire une demande à la DDTEFP. Si l’employeur a son accord et après quelques semaines d’attente, vous pourrez aller remplir une demande de visa, visa qui ne sera établit qu’après le passage d’une visite médicale.

En savoir plus : Travail des Étrangers en France - Service-public.fr

[murielj]

Ce serait à vérifier mais contrairement au Canada, le terme de "conjoint" regroupe une réalité plus restreinte : il s'agit des couples mariés uniquement. Le statu de conjoint de fait n'existe pas et je ne pense pas que le PaCS ouvre des droits au séjour. C'est une donnée à prendre en considération si vous souhaitez prolonger votre séjour en France.

[lapoire]

Ce serait à vérifier mais contrairement au Canada, le terme de "conjoint" regroupe une réalité plus restreinte : il s'agit des couples mariés uniquement. Le statu de conjoint de fait n'existe pas et je ne pense pas que le PaCS ouvre des droits au séjour. C'est une donnée à prendre en considération si vous souhaitez prolonger votre séjour en France.

Je confirme! Muriel à raison

[Aurel1709]

"Mettre fin à son bail : la plupart du temps, les contrats de bail sont valables pour un an, trois ou cinq ans. Si vous souhaitez partir avant la fin de votre bail, vous en avez le droit. Il faut signaler votre volonté de départ à votre propriétaire (de préférence, avec une lettre recommandée avec accusé de réception) et vous avez un préavis de deux mois avant de pouvoir quitter votre logement. (à moins de trouver quelqu’un qui peut reprendre votre logement, dans ce cas vous pouvez vous accorder à l’amiable avec votre propriétaire pour qu’il mette fin à votre bail plus tôt)"

En fait les baux sont d'une durée d'un an pour les locations meublées avec un préavis d'un mois qui peut être donné à tout moment.
Pour les autres locations : la durée du bail est de trois ans renouvelables si le propriétaire est une personne physique.
Elle est de 6 ans lorsque c'est une société qui est bailleresse.
Dans les 2 cas le préavis est de 3 mois, il peut être donné à tout moment.
Il est possible aussi d'avoir un préavis d'un mois si on justifie de motifs comme une mutation, un licenciement ou fin de CDD.

[Mat]

Super dossier Isa ! Ça aidera nos amis canadiens c'est certain

[viviane]

bon séjour aux Canadiens qui tentent l'aventure !

Elle vous permettra de retirer de l’argent 24/24 dans n’importe quel distributeur, même d’une banque qui n’est pas la votre, et ce, sans frais supplémentaires.

il me semblait bien qu'il pouvait y avoir une limite aux retraits gratuits : le Crédit Mutuel limite à 3 retrait hors guichets Crédit Mutuel gratuits
et 4 à 6 pour la BNP

[sabrina.p]

Châpeau pour ton dossier Isa! Je suis une canadienne en PVT en France et dommage que je n'aie pas eu toute cette information à mon arrivée en France en Mai 2010 ça m'aurait tellement simplifié la vie. Mais bon je me suis armée de débrouillardise, courage, patience et persévérance (qualitées essentielles pour les pvtiste canadiens...en France héhéhé) et j'en suis finalement arrivée aux mêmes conclusions que toi ... avec le temps. C'est pas du gâteau quand t'arrive dans le pays des dits ''cousins'' , en plus avec lequel nous avons supposément des ''accords'' et que tu dois te battre avec l'admin française pour faire valoir tes droits. Beaucoup plus de français font PVT au canada que de canadiens en France et maintenant je comprends pourquoi (ils sont pépère!!!). Mais bon moi ma motivation c'est le ''maudit'' français qui est venu faire son PVT au Québec et qui s'est emparé de mon coeur, donc d'autres projets importants à venir et j'en ai pas finis avec ce pays! ''Vive'' la France!

P.S.: Je me permet de rajouter le site internet d'un organisme à Paris super utile pour les pvtiste canadiens en France www.cidj.com (centre d'information et de documentation jeunesse). Ils offrent un bon support et plein d'info pour aider les jeunes voyageurs. Et finalement si vous êtes canadien et en PVT en France et que vous avez des problèmes à prouver que votre visa vous permet de travailler légalement (car la vignette de visa n'est pas très explicative et le visa n'est pas dutout connu des employeurs français ...surtout en banlieue ou en région hors Paris) contactez-moi car avec toutes les recherches que j'ai faites dans mes démarches j'ai tout gardé les documents venant de sources fiables et je peux vous les transmettres.

[flagada]

sabrina
il faut savoir qu'en fait les français font ces démarches régulièrement quand ils sont en France... déménagement, changement de situation, décès, accident de la vie, etc... le système administratif français n'est pas simple, même très complexe, mais il l'est pour tous, Français ou pas !
En tout cas ce dossier est très complet et c'est intéressant d'avoir le point de vue inverse de ma situation.
Bon séjour en France.

[jess1819]

bonjour,je suis canadienne et je voudrais aller en France avec un PVT pour un an. Enfaite,mon copain travaille en France et je souhaiterais aller le rejoindre,pour que ensuite je puisse y habiter en définitif,mais regardant les pièces que ca faut,ca a pas l'air du gâteau! Je vois sur ce forum que certaines ont réussi,mais pour moi cela parait impossible. Pour l'assurance responsabilité civile,j'ai aucune idée d'ou il faut se procurer ca (puisque je ne suis pas du Québec,mais du N-B).

Quelqun pourrait m'aider avec les démarches,m'éclaircir dans tout ca? ce serait grandement apprécié!

Merci

[Aurel1709]

Salut,

Je te conseille cette discussion sur les assurances en France https://pvtistes.net/forum/les-visas...en-france.html
Tu peux voir avec Globe PVT qui en propose il me semble, sinon tu en as dans les assurances habitation, ou responsabilité civile chef de famille.
Il faut contacter directement les compagnies d'assurance.

[isa]

bonjour,je suis canadienne et je voudrais aller en France avec un PVT pour un an. Enfaite,mon copain travaille en France et je souhaiterais aller le rejoindre,pour que ensuite je puisse y habiter en définitif,mais regardant les pièces que ca faut,ca a pas l'air du gâteau! Je vois sur ce forum que certaines ont réussi,mais pour moi cela parait impossible. Pour l'assurance responsabilité civile,j'ai aucune idée d'ou il faut se procurer ca (puisque je ne suis pas du Québec,mais du N-B).

Quelqun pourrait m'aider avec les démarches,m'éclaircir dans tout ca? ce serait grandement apprécié!

Merci

C'est vrai que toutes ces formalités peuvent faire peur au premier abord, mais si tu relis bien calmement la procédure, ce n'est pas si sorcier du tout ! le PVT est facile à obtenir, donc tu pourras au moins le rejoindre rapidement. Pour l'assurance, comme Aurélie l'a dit, ce n'est pas si difficile à trouver, il y a un bon nombre d'assurances qui proposent ces formules !
On respire un coup, et tout ira bien

[sabrina.p]

Salut Jessica,
moi j'ai une bonne assurance a te conseiller qui fait tout, c'est-à-dire le medical et la responsabilité civile. Comme ca rendue la bas t'aura pas à te casser la tête à en chercher une pour la responsabilité civile tout sera fait avant ton départ. En plus, moi j'avais fait le tour (au Québec) des assurances et elles fesaient juste le medical et coutaient 2 fois plus cher que celle que j'ai pris et qui fait tout. Alors tu as la chance comme moi que ton copain est déjà en France et y travaille donc il a un compte de banque donc un RIB. La compagnie c'est ASFE et ils sont spécialisés dans l'assurance d'expatriés donc les PVT ils connaissent. Ils sont très disponible et rapides si t'as des questions à leur poser avant d'adherer t'as qu'à aller visiter leur site internet www.asfe-expat.com , tu peux même faire un devis en ligne. La seule chose c'est que la compagnie est basée en France (mais elle couvre certains pays dont je crois tout le Canada) donc tu devra poster ton dossier en France et pour les payer c'est soit un chèque du montant total en Euros (je crois que ta banque peut te le faire) mais si tu veux payer trimestriellement tu peux fournir le RIB de ton copain et le rembourser après (sauf que tu devra envoyer le dossier a ton copain d'abord pour qu'il signe l'autorisation d'utilisation du RIB et lui l'enverra a ASFE), ensuite rendue en France quand tu travaillera et que t'aura un compte ouvert tu peux faire changer pour que sa soit débité dans ton compte. Bref vas voir le site et contacte-les et explique leur tes besoins, ils sauront bien te conseiller. Pour le reste des papiers pour ton PVT t'as qu'a bien suivre les instructions et tout présenter complet et dans l'ordre, les dossiers sont acceptés sur le champ habituellement (on est pas nombreux à aller en France donc c'est pas une question de période ou quotas) et aussi les conseils de isa plus haut seront indispensables pour toi (imprime le blog ca te servira!!!). Ne stress pas, moi je l'ai fait et absolument pour rien, garde tes nerfs pour l'administration française rendue sur place plutôt héhéhé !!! Bonne continuation !!

bonjour,je suis canadienne et je voudrais aller en France avec un PVT pour un an. Enfaite,mon copain travaille en France et je souhaiterais aller le rejoindre,pour que ensuite je puisse y habiter en définitif,mais regardant les pièces que ca faut,ca a pas l'air du gâteau! Je vois sur ce forum que certaines ont réussi,mais pour moi cela parait impossible. Pour l'assurance responsabilité civile,j'ai aucune idée d'ou il faut se procurer ca (puisque je ne suis pas du Québec,mais du N-B).

Quelqun pourrait m'aider avec les démarches,m'éclaircir dans tout ca? ce serait grandement apprécié!

Merci

[jess1819]

mais il faut se la procurer en France ou au Canada?

[jess1819]

Merci pour vos réponses!!! ca m'aide beaucoup

[viviane]

Comme stipulé ci-dessus, les québécois devront contacter la RAMQ pour les avertir de leur départ temporaire pour la France. La RAMQ vous fournira un document à remplir et à renvoyer. Quelques semaines après, la RAMQ vous renverra le papier obligatoire à l’obtention du PVT, stipulant que vous conservez l’admissibilité à la RAMQ tout au long de votre voyage en France (voir consulat de France). Vous pouvez également aller chercher le document en personne, pour éviter les délais d’envoi.

Bon à savoir : En temps normal, vous devez résider au moins 6 mois par année au Québec pour continuer à bénéficier de la RAMQ. Cependant, il y a une exception :

« Personnes qui demeurent assurées: La personne qui quitte le Québec pour 183 jours ou plus au cours d’une même année civile, à condition que cette absence n’ait lieu qu’une fois tous les sept ans, pour un maximum d’une année civile. »

Ainsi, vous pouvez utiliser votre « joker » une fois tous les 7 ans, ce qui vous permet de rester hors du Québec tout en continuant à être affilié à la RAMQ, et ce pour une année civile entière, c’est-à-dire pour la durée de votre PVT.

en fait je comprends pas le fonctionnement : les canadiens peuvent faire 2 visas du programme soit 2 ans 1/2 max (PVT + JP par exemple). donc comment ils font : si après le PVT, ils font une demande pour avoir la confirmation que vous conservez l’admissibilité à la RAMQ, elle ne sera pas donnée puisque l'année de PVT a déjà utilisé le Joker
?

sinon il y a aussi l'OFQJ Québec > France qui peut aider (désolée pour les candidats des autres provinces ...)

[isa]

si après le PVT, ils font une demande pour avoir la confirmation que vous conservez l’admissibilité à la RAMQ, elle ne sera pas donnée puisque l'année de PVT a déjà utilisé le Joker

Je crois que c'est malheureusement le cas, en effet

[viviane]

bah après tout, je me rends compte que pour nous c'est pareil : on doit se radier de la SS en France pour avoir droit à celle du Canada.
donc pas de révolte, c'est 'normal', je me suis inquiétée pour rien en fait

[sylvaind]

Si un PVTiste canadien passe par Lille et a besoin d'un contact, renseignements... qu'il me fasse signe

[RoxNroll]

Bonjour à toi isa,

D'abord merci pour cet excellent dossier, ensuite, j'aimerais obtenir quelques détails, quand vous dites qu'on doit mettre une vignette pour matérialisé le passeport, je ne suis pas certaine de comprendre, est-ce que cela peut être n'importe quelle vignette? ()

J'ai été signer hier un contrat à durée déterminé, sauf que j'ai constaté (après) que sur le contrat il est inscrit : à partir du 1er juin pour trois mois. Donc il est précisé la "durée" du contrat mais pas la "date" de fin de contrat, crois-tu que cela me posera un problème?

Comme je viens de le mentionner, mon contrat commencera le premier juin 2011, crois-tu que je suis un peu trop tard? En fait c'est simplement que je suis en projet de fin d'étude donc j'ai BEAUCOUP de chose à faire et j'attendais des nouvelles du travail en France avant de faire ma demande officielle.

Au niveau de la lettre de motivation, quelle longueur me conseillez-vous? Une page serait-elle suffisante Je suis TRÈS motivée à partir

Je trouve géniale votre idée de forum/blog/aide pour ce type de démarche, je suis extrêmement stressée mais très enthousiasmée et je vous remercie de ce soutient! Bonne journée et au plaisir!!

Roxanne

---------- Message ajouté à 14h21 ---------- message précédent à 14h16 ----------

Merci pour cette gentille proposition, en fait, je ne vais pas par Lille mais je peux avoir besoin de renseignements, à ce stade-ci j'ai l'impression que mon cerveau tente de s'enfuir par mon nez Voir message plus bas envoyé à isa, pardonnez ma candeur je ne suis pas encore très agile avec le site.

[sylvaind]

Concernant le dossier, je ne peux pas t'aider plus que ce qui est déjà présent mais si tu as des questions sur d'autres sujets, n'hésite pas on ne sait jamais.

A plus