CSQ obtenu, RP en attente, peut on voyager ?

[coyotbox]

Bonjour !

J'ai beau changer les mots clés et creuser le forum, idem pour le site du Canada, la réponse demeure très vague pour moi. La question est simple :

une fois le CSQ obtenu et avec un permis de travail fermé, peut-on sortir (voyager) du territoire Canadien et revenir ?
Même question si la RP fédérale est en cours ?

Question bonus : je suis en permis de travail ouvert conjoint de fait (rattachée donc au PVT de mon fiancé). Je dispose de plus d'heures de travail sur 24 mois que lui (pour le peq) puis je emettre la demande PEQ en tant que demandeuse principale (et le déclarer comme conjoint de fait) ?

Merci par avance pour vos réponses, excusez moi si le topic existe déjà mais que je ne l'ai pas trouvé... Et stay safe !

[Marie]

Bonjour !

J'ai beau changer les mots clés et creuser le forum, idem pour le site du Canada, la réponse demeure très vague pour moi. La question est simple :

une fois le CSQ obtenu et avec un permis de travail fermé, peut-on sortir (voyager) du territoire Canadien et revenir ?
Même question si la RP fédérale est en cours ?

Question bonus : je suis en permis de travail ouvert conjoint de fait (rattachée donc au PVT de mon fiancé). Je dispose de plus d'heures de travail sur 24 mois que lui (pour le peq) puis je emettre la demande PEQ en tant que demandeuse principale (et le déclarer comme conjoint de fait) ?

Merci par avance pour vos réponses, excusez moi si le topic existe déjà mais que je ne l'ai pas trouvé... Et stay safe !

Salut,

Alors ma question est pourquoi voudrais-tu sortir du Canada pour voyager et y revenir ?

Obtenir le CSQ n'a pas d'impact sur ton statut actuel au Canada (droit d'entrée ou de sortie). Le CSQ est seulement un statut intermédiaire vers la résidence permanente, mais en soit, détenir un CSQ ne change rien sur ton statut actuel.

Actuellement, le Canada ne recommande pas à ses ressortissants de voyager en dehors du Canada. Il leur demande expressément de ne pas quitter le Canada.
Ce sont les mêmes recommandations du côté de l'État français pour l'ensemble de ses ressortissants (y compris ceux à l'étranger) : pas de voyage / limitation des déplacements :

Compte-tenu de la dynamique de l’épidémie, les Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements dans les 30 jours à venir.

Concrètement, si tu n'as pas de "bonne raison" de voyager (voyage d'agrément, tout ça tout ça), ne voyage pas.


Par ailleurs, si tu sors et que tu reviens, tu dois te soumettre obligatoirement à 14 jours de confinement stricte à ton retour, peu importe ton statut.

Pour la demande de PEQ : c'est à vous de choisir. Ce qu'il faut c'est au moins 12 mois de travail à 30 heures par semaine au cours des 24 mois précédant la demande.
Ils ne prennent pas en compte le travail à temps partiel.

Le demandeur principal peut être la personne qui a un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.

[larousse]

une fois le CSQ obtenu et avec un permis de travail fermé, peut-on sortir (voyager) du territoire Canadien et revenir ?
Même question si la RP fédérale est en cours ?

En temps normal, on peut sortir et revenir même quand la demande de RP est en cours, ce n'est pas un problème.

Cependant, en cette période de pandémie tu peux bien sûr sortir, mais il n'est pas certain que tu puisses revenir si ton voyage n'est pas considéré comme ''essentiel" par les autorités.

Donc si tu as toujours un employeur qui t'attend lors de ton retour et que tu as un plan de confinement pour 14 jours, ça devrait être OK. Autrement, les agents des services frontaliers ont le pouvoir de t'interdire l'entrée au Canada et tu devras attendre ta RP en France, ou du moins la réouverture complète des frontières.

Idéalement, il ne faudrait pas voyager en ce moment, vu les risques liées à la propagation du virus!

[coyotbox]

Salut,

Alors ma question est pourquoi voudrais-tu sortir du Canada pour voyager et y revenir ?

Obtenir le CSQ n'a pas d'impact sur ton statut actuel au Canada (droit d'entrée ou de sortie). Le CSQ est seulement un statut intermédiaire vers la résidence permanente, mais en soit, détenir un CSQ ne change rien sur ton statut actuel.

Actuellement, le Canada ne recommande pas à ses ressortissants de voyager en dehors du Canada. Il leur demande expressément de ne pas quitter le Canada.
Ce sont les mêmes recommandations du côté de l'État français pour l'ensemble de ses ressortissants (y compris ceux à l'étranger) : pas de voyage / limitation des déplacements :

Concrètement, si tu n'as pas de "bonne raison" de voyager (voyage d'agrément, tout ça tout ça), ne voyage pas.


Par ailleurs, si tu sors et que tu reviens, tu dois te soumettre obligatoirement à 14 jours de confinement stricte à ton retour, peu importe ton statut.

Pour la demande de PEQ : c'est à vous de choisir. Ce qu'il faut c'est au moins 12 mois de travail à 30 heures par semaine au cours des 24 mois précédant la demande.
Ils ne prennent pas en compte le travail à temps partiel.

Le demandeur principal peut être la personne qui a un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.

Bonjour,

Merci de prendre le temps de répondre. Toutefois je n'ai absolument pas parlé de voyage actuel, je ne possède même pas le CSQ et n'ai pas encore entamé les démarches. Mon questionnement est en prévision et anticipation vu l'état actuel des choses, donc de l'année prochaine et je souhaite une réponse de façon générale. J'ai conscience des restrictions canadiennes et internationale. La raison de mon voyage le cas échéant me regardera, mais là n'était pas la question.

Je souhaite simplement savoir si nous pouvons sortir du territoire une fois que nous aurons un permis de travail fermé ce que nous aurons grâce à nos emplois respectifs, en attente de la résidence permanente fédérale ? Ou est ce que nous somme forcé de rester au Canada durant le temps de procédure de la RP.
Merci d'ailleurs de me confirmer que je peux en tant que conjointe de fait, émettre la demande principale pour deux ! C'est une bonne nouvelle pour nous

[larousse]

Je souhaite simplement savoir si nous pouvons sortir du territoire une fois que nous aurons un permis de travail fermé ce que nous aurons grâce à nos emplois respectifs, en attente de la résidence permanente fédérale ? Ou est ce que nous somme forcé de rester au Canada durant le temps de procédure de la RP.

La réponse est oui, tu peux sortir et revenir. Il n'y a aucune situation dans la loi canadienne où on oblige une personne à rester au Canada quand elle a un permis de travail et/ou en attente de sa RP.

[Marie]

Je souhaite simplement savoir si nous pouvons sortir du territoire une fois que nous aurons un permis de travail fermé ce que nous aurons grâce à nos emplois respectifs, en attente de la résidence permanente fédérale ? Ou est ce que nous somme forcé de rester au Canada durant le temps de procédure de la RP.
Merci d'ailleurs de me confirmer que je peux en tant que conjointe de fait, émettre la demande principale pour deux ! C'est une bonne nouvelle pour nous

Ah oui, évidemment aucun souci en temps normal, tant que vous avez un permis de travail valide (Et pas seulement le CSQ), aucun souci pour sortir et entrer au Canada.
Vous n'êtes en aucun cas obligé de rester au Canada durant la procédure de la RP.

Le seul moment où il peut y avoir cette contrainte en temps normal, c'est entre le moment où tu valides la résidence permanente à la frontière et le moment où tu obtiens ta carte de résident permanent.
En effet, une fois la RP validée, pour pouvoir revenir au Canada par avion, il te faut une carte de résident permanent, sinon, c'est beaucoup plus compliqué. Donc l'impératif, c'est plutôt au tout début du moment où tu deviens résidente permanente, pas pendant la procédure d'obtention de la RP .

[coyotbox]

En temps normal, on peut sortir et revenir même quand la demande de RP est en cours, ce n'est pas un problème.

Cependant, en cette période de pandémie tu peux bien sûr sortir, mais il n'est pas certain que tu puisses revenir si ton voyage n'est pas considéré comme ''essentiel" par les autorités.

Donc si tu as toujours un employeur qui t'attend lors de ton retour et que tu as un plan de confinement pour 14 jours, ça devrait être OK. Autrement, les agents des services frontaliers ont le pouvoir de t'interdire l'entrée au Canada et tu devras attendre ta RP en France, ou du moins la réouverture complète des frontières.

Idéalement, il ne faudrait pas voyager en ce moment, vu les risques liées à la propagation du virus!

Bonjour,

Ma question concerne bien le "temps normal" en question et rien d'autre. Merci beaucoup de me confirmer cet élément dans notre préparation à la RP qui demeurait flou sur le site du gouvernement ! J'ai comme tout le monde annulé mes voyages et mon mariage en juin donc j'ai bien conscience de la situation actuelle.

Bonne journée !

Oups ! Tu as été plus rapide que moi excuse moi pour le double message !
Merci beaucoup pour cette réponse

Super ! Merci beaucoup pour ces précisions nous sommes rassurés ! Ces questions semblent peut être bêtes mais je peux vous assurer qu'il y a des informations circulant parmis les pvtistes qui disent qu'on ne peut quitter le territoire pendant la procédure et également que le conjoint de fait ne peut être demandeur principal, donc j'avoue qu'on devient confus avec tout ça !
Merci beaucoup 😁

[Marie]

Super ! Merci beaucoup pour ces précisions nous sommes rassurés ! Ces questions semblent peut être bêtes mais je peux vous assurer qu'il y a des informations circulant parmis les pvtistes qui disent qu'on ne peut quitter le territoire pendant la procédure et également que le conjoint de fait ne peut être demandeur principal, donc j'avoue qu'on devient confus avec tout ça !
Merci beaucoup 😁

C'est normal, il peut y avoir des confusions :
- Pour le coup de ne pas sortir pendant la procédure, ça peut en fait concerner des permis de travail temporaire, pour garder le statut implicite. Mais ça ne concerne pas les demandes de RP.
- Et pour le conjoint qui est demandeur principal, c'est peut-être tout simplement parce que c'est une nouveauté de août 2018. Auparavant, ça n'était pas possible pour les conjoints d'être les demandeurs principaux d'un CSQ).

Et non, ta question n'est pas bête du tout .

[coyotbox]

C'est normal, il peut y avoir des confusions :
- Pour le coup de ne pas sortir pendant la procédure, ça peut en fait concerner des permis de travail temporaire, pour garder le statut implicite. Mais ça ne concerne pas les demandes de RP.
- Et pour le conjoint qui est demandeur principal, c'est peut-être tout simplement parce que c'est une nouveauté de août 2018. Auparavant, ça n'était pas possible pour les conjoints d'être les demandeurs principaux d'un CSQ).

Et non, ta question n'est pas bête du tout .

Tout s'explique !

Merci infiniment ️🤗 et prenez soin de vous !