1. #1
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    Sofiane 39 ans

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    Bonjour a tous,

    Ma conjointe et moi vivons a Montreal depuis le 1 janvier 2020, et nous sommes tous les deux des travailleurs qualifies, nous avons envoyés notre dossier de résidence permanente en tant que conjoint de fait par courrier postale le 7 septembre 2021 (il y a 10mois maintenant) , arrivé a Sydney NS le 10 septembre 2021, et depuis plus de nouvelles, pas de numéro XEP rien... nous avons tentés de joindre l'immigration pendant plusieurs mois mais sans succès car les seuls moyens de parler a un agent est de fournir un numéro reçu par l'immigration (tel que le XEP).

    Nous avons plusieurs amis qui ont envoyés leurs dossiers pendant cette même période et tous avaient reçu un numéro XEP (et nous avions mis la même adresse postale)
    Evidemment par mails plusieurs fois mais les seules réponses que nous obtenions sont des réponses automatiques qui nous disent que notre dossier n'est toujours pas dans leur system.

    Nous avons donc contacté Canada Post pour avoir la preuve ainsi que la signature que cela est bien arrivé chez eux et qu'une personne la bien réceptionné, mais ca n'a rien changé.

    Ensuite nous nous sommes mis en relation avec le Député Fédérale de notre région pour lui expliquer la situation et ce dernier s'est mis en contact avec eux, nous lui avons fournis toutes les preuves dont ils avaient besoin pour essayer de retrouver notre dossier, signatures, preuves de paiements etc... un mois plus tard nous avons reçu un appel de sa part nous disant que notre dossier était introuvable malgré toutes les preuves fournis et qu'il fallait reconstituer un nouveau dossier.

    Nous trouvons cela tout de même décourageant d'avoir perdu 10 mois de temps, sans comprendre comment cela peut être possible!
    Savez vous quel seraient les recours pour ce genre de situation?

    Est ce possible de faire une demande en ligne directement en tant que conjoint de fait (travailleurs qualifies) ? car renvoyer un dossier au même risque qu'il soit perdu de nouveau ne nous tentent pas.

    As t-on des possibilités de recours pour faire prioriser notre dossier car nous avons perdu beaucoup de temps

    Aussi nous n'avons pas besoin de repayer la RP a explique le conseiller de notre région

    merci d'avoir pris le temps de lire et répondre
    bonne journée a chacun
    Dernière modification par SoOF ; 09/06/22 à 13:23.

  2. #2

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    Bonsoir,

    C'est une situation bien malheureuse, j'en conviens.

    IRCC vous a confirmé via votre député que le dossier était perdu. Il n'y a pas d'autre choix que de reconstituer le dossier, eux ne peuvent pas quand même pas travailler à partir de rien non plus, ils ont besoin de vos documents...
    Message de SoOF
    Est ce possible de faire une demande en ligne directement en tant que conjoint de fait (travailleurs qualifies) ? car renvoyer un dossier au même risque qu'il soit perdu de nouveau ne nous tentent pas.
    Je ne suis pas certaine de comprendre la question, une demande de ''conjoint de fait''? C'est pas une demande ça, c'est un état civil.

    Il vous faut reconstituer le dossier de A à Z, je répète vous n'aurez pas le choix, à moins d'abandonner le projet. Le Canada ne va pas pour attribuer un statut aussi important qu'une résidence permanente à partir de rien, je peux vous le garantir. Donc CAQ, dossier fédéral, visite médicale (si encore valide), photos, etc.

    Recours...pas grand-chose. Vous pouvez envisager un recours au civil (attendez d'obtenir votre RP par contre) pour demander un dédommagement pour les frais engendrés par la perte du dossier. Ne vous attendez pas au gros lot, ce sera une simple indemnité pour les frais en double, le temps perdu, les déplacements, etc. Conservez toutes vos factures et reçus liés de près ou de loin à la préparation du dossier.

    Avant d'en arriver là, commencez d'abord à formuler une plainte en bonne et due forme via ce formulaire web. Peut-être vous proposeront-ils un dédommagement et vous n'aurez pas besoin de faire un recours au civil. Comme vous avez la preuve que le courrier a été réceptionné, ils seront plus favorable à trouver une entente.

    Mais en aucun cas vous ne serez dispensé de resoumettre le dossier au complet, je veux que ça soit très clair pour vous...

    Bon courage!


  3. #3
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    Message de larousse
    Bonsoir,

    C'est une situation bien malheureuse, j'en conviens.

    IRCC vous a confirmé via votre député que le dossier était perdu. Il n'y a pas d'autre choix que de reconstituer le dossier, eux ne peuvent pas quand même pas travailler à partir de rien non plus, ils ont besoin de vos documents...
    Je ne suis pas certaine de comprendre la question, une demande de ''conjoint de fait''? C'est pas une demande ça, c'est un état civil.

    Il vous faut reconstituer le dossier de A à Z, je répète vous n'aurez pas le choix, à moins d'abandonner le projet. Le Canada ne va pas pour attribuer un statut aussi important qu'une résidence permanente à partir de rien, je peux vous le garantir. Donc CAQ, dossier fédéral, visite médicale (si encore valide), photos, etc.

    Recours...pas grand-chose. Vous pouvez envisager un recours au civil (attendez d'obtenir votre RP par contre) pour demander un dédommagement pour les frais engendrés par la perte du dossier. Ne vous attendez pas au gros lot, ce sera une simple indemnité pour les frais en double, le temps perdu, les déplacements, etc. Conservez toutes vos factures et reçus liés de près ou de loin à la préparation du dossier.

    Avant d'en arriver là, commencez d'abord à formuler une plainte en bonne et due forme via ce formulaire web. Peut-être vous proposeront-ils un dédommagement et vous n'aurez pas besoin de faire un recours au civil. Comme vous avez la preuve que le courrier a été réceptionné, ils seront plus favorable à trouver une entente.

    Mais en aucun cas vous ne serez dispensé de resoumettre le dossier au complet, je veux que ça soit très clair pour vous...

    Bon courage!
    Bonjour Larousse tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse.

    je me suis mal exprime mais la question était "Est ce possible de faire une demande en ligne en tant que travailleurs qualifiés (avec CSQ obtenu)" ?
    en tout cas merci nous allons essayer de passer par ce formulaire web pour une plainte et j'espère que nous aurons gain de cause.
    Nous avons acheté un condo ici et prévu d'y être sur du long terme donc nous n'allons pas abandonner le projet.

    très bonne journée

  4. #4

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    Message de SoOF
    Bonjour Larousse tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse.

    je me suis mal exprime mais la question était "Est ce possible de faire une demande en ligne en tant que travailleurs qualifiés (avec CSQ obtenu)" ?
    Oui, vous pouvez :

    Certains candidats à l’immigration peuvent désormais présenter une demande en ligne - Canada.ca


  5. #5
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    Merci beaucoup
    Excellente journée.

  6. #6
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    Ah oui toute dernière question, lorsqu'on fait une demande en ligne faut il juste un scan des documents ou l'on doit on faire certifier conforme les documents?
    par avance merci pour la réponse

  7. #7

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    Message de SoOF
    Ah oui toute dernière question, lorsqu'on fait une demande en ligne faut il juste un scan des documents ou l'on doit on faire certifier conforme les documents?
    par avance merci pour la réponse
    Je ne suis pas au courant des détails techniques, désolée ! Je te réfère au tutoriel:

    Tutoriel : la Résidence Permanente au Canada (la partie fédérale)