Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 1 : La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction

Date de publication : 20-04-2020

Auteur

Julie

La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada

Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Envoyer votre demande de résidence permanente par courrier (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’aute pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

Aperçu des chapitres :

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200 Commentaires

camille
0 6

Bonjour à tous,
Voilà le 3e outil de fusion pdf que j’essaie pour fusionner les 2 formulaires de renseignement sur la famille et bien que la fusion semble avoir fonctionné, le contenu des 2 pages ne s’affiche pas (voir ci-dessous le message d’erreur).
J’arrive pourtant à visualiser le contenu et à remplir les formulaires dans Acrobat.
Quelqu’un peut-il m’aider svp ?

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Julie
4.9K 13.3K

Hello tu as essayé celui ci : https://pvtistes.net/forum/le-permis-jeunes-professionnels-eic-vie/99125-comment-fusionner-plusieurs-pdf-en-1-seul-fichier.html ? Il me semble que l’interface a un peu changé mais que cet outil fonctionne 🙂

marionmercy0403
0 1

Bonjour à tous !
Avec mon conjoint de fait, nous avons obtenu notre CSQ le mois dernier (yeah!) Entre temps, nous sommes rentrés en France et nous aimerions demander notre résidence permanente de la France. Est-ce possible ?
Merci !

MedodieC
0 1

Bonjour. J’ai une question dont je ne trouve pas la réponse dans les commentaires précédents. Je prépare une demande de résidence permanente avec CSQ et je ne sais quoi remplir pour ce qui concerne le conjoint de fait. Mon conjoint de fait est canadien, et donc non inclus dans ma demande. Mais je le mentionne tout de même pour rendre compte de ma situation dans état matrimonial. Doit-il néanmoins remplir l’Annexe A concernant les antécédents, et signer tout autre document qui mentionne « conjoint »? Merci d’avance pour vos réponses!

Lilian
0 2

Bonjour MedodieC,

Je suis dans la même situation. As-tu eu une réponse quelque part ? Auquel cas je suis preneur ! 😉

Jean-Luc
0 2

Bonjour peut être que vous allez m’aider je suis entrain de remplir ma résidence permanente je pensais avoir terminer quand tout à coup je vois dans l’étape 4 , où y’a écrit « Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page ou pages, celle qui contient des codes à barres. »
Sauf que moi je n’ai pas ce code barre est-ce qu’il y a quelques choses que j’ai mal fait
Merci

Julie
4.9K 13.3K

Salut Jean-Luc, tu auras sans doute quelques infos intéressantes ici : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=767&top=18 🙂

Marvin
0 1

Bonjour, j’ai une question a laquelle je n’ai pas trouve de reponse parmis tous les commentaires. J’ai recu mon csq et je vais faire ma demande de residence permanente cependant j’ai une conjointe, nous sommes conjoint de fait mais elle n’a pas ete incluse dans mon csq. Ma question est : est ce que je peux l’inclure dans ma demande de residence permanente ou faut il qu’elle ait un csq pour cela ? Merci !

Marie
10K 32.8K

Hello Marvin,
Elle doit aussi avoir obtenu un CSQ pour que vous puissiez présenter une demande au niveau fédéral.
Si tu as fait une demande de CSQ via le PEQ : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/traitement-demande.html

Julieperiana
0 2

Bonjour,
J’ai une question concernant la liste des voyages des dix dernières annees. J’ai changé de passeport avant de partir vivre au Canada et malheureusement je n’ai pas eu le droit de conserver mon ancien passeport. Du coup je n’ai aucun moyen de prouver les voyages que j’ai pu faire.
Est-ce que si je n’inscris que les voyages faits avec mon nouveau passeport c’est correct ou bien il faut que j’inscrive le maximum de voyages que j’ai fait ?
D’avance merci

Julie
4.9K 13.3K

Salut Julie, je te réponds un peur tard… tu dois tout mettre, et ce n’est pas grave si tu n’as pas ton ancien passeport, ce sont avant tout des déclarations de ta part car certains pays ne tamponnent même pas ton passeport, donc pas de souci 🙂

Julieperiana
0 2

Merci beaucoup !

Sarah
1 4

Bonjour

Je suis en train de remplir ma RP. J ai un doute sur la catégorie (2ème onglet).
Je suis arrivée en visa jp, j ai effectué le renouvellement de celui ci.
J ai donc renseigné « catégorie des titulaires de permis ».

Est ce correct?

Merci d avance

Mélodie
10 14

Est-ce qu’on peut sortir du territoire en attendant sa RP ? Par exemple, une fois que l’on a son CSQ et son permis de travail fermé sous exemption d’EIMT A75 ?
Plusieurs personnes m’ont conseillé d’aller voir ma famille aux vacances de Noël, car mon PVT termine en février 2021 (CSQ tout juste obtenu, je vais demander ma RP et un A75 avec mon boulot), et d’après elles, on ne peut plus sortir du territoire en attendant la RP, donc plus de retour en Europe avant 1 ou 2 ans.
Je suis embêtée car avec la situation sanitaire, j’avais prévu de passer Noël au Québec, mais si je ne peux plus voir ma famille ensuite, je vais y réfléchir…

Melissa
0 4

Bonjour j’ai envoyé ma demande de RP parrainage , une négligence de ma part j’ai oublié une information d’emploi dans le formulaire eIMM5669 … comment je peux rattraper ceci ?

Anna
0 1

Bonjour, je suis en train de compléter la question 8 de l’annexe A du formulaire des antécédents (imm 5669).
Lorsque j’étais étudiante j’ai travaillé à temps partiel en même temps pendant quelques mois (mon permis me l’autorisait). Est-ce que j’indique juste que j’étudiais pendent cette période ou dois-je dédoubler les infos pour une meme période/statut au Québec?
Comme ils demande d’être le plus précis possible j’ai peut de mal remplir cette section.

Yacine
0 3

Bonjour, est ce que vous avez eu une réponse a cette question?

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