Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 1 : La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction

Date de publication : 20-04-2020

Auteur

Julie

La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada

Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Soumettre votre demande de résidence permanente (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’autre pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Vous avez des difficultés à ouvrir certains formulaires de l’immigration canadienne et vous voyez un message d’erreur sur les PDF ? Consultez ces liens :

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

Aperçu des chapitres :

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228 Commentaires

Margot
0 2

Bonjour ! Est-il possible de résider dans un autre pays pendant l’envoie de la demande de RP pour le Canada (tout en travaillant pour une entreprise québécoise à distance) ? Merci !

Stéphanie
1 6

Bonjour !
Je suis en train de préparer mon dossier de RP individuel, après avoir obtenu mon CSQ en tant que conjointe de fait. Je n’avais alors pas besoin de passer de test linguistique, seul le demandeur principal a eu à le faire. Est-ce que pour mon dossier de RP je dois passer un test linguistique alors que j’ai mon CSQ ?!
Merci

Angélique
1 2

Bonjour,
Je rejoins Alexia sur sa question:
J’ai reçu ma validation de CSQ cette semaine et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP moi aussi ( tout est prêt!!)la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci pour vos réponses 🙂

Julie
4.9K 13.4K

Salut Angélique, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

Alixia
0 2

Bonjour,
J’ai reçu ma validation de CSQ la semaine dernière et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP, mais je suis prise d’un terrible doute : la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci d’avance !
Alixia

Julie
4.9K 13.4K

Salut Alixia, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

P
0 6

Bonjour,
Deux questions pour remplir ma demande de résidence permanente.

Ma première question concerne le formulaire 5669, il est indiqué qu’on doit utiliser une autre feuille si on a pas assez de place mais doit t’on dupliquer la feuille du formulaire 5669 en question ou doit-on faire un tableau sur un document word par exemple ?

Ma deuxième question concerne le formulaire 5562 sur les renseigement supplémentaires (Liste des voyages). Doit-on indiquer les voyages qu’on a réalisé au Canada avant que le Canada soit notre pays de résidence ? Je suis actuellement travailleur temporaire au Québec.

Merci d’avance pour votre aide 🙂

Julie
4.9K 13.4K

Salut, je pense que les deux fonctionnent mais à ta place, je dupliquerai la feuille, comme ça tout est identique et puis c’est plus rapide que de tout refaire 🙂
Et pour les voyages, ils parlent des séjours hors de ton pays de résidence actuelle donc j’aurais tendance à penser que tu peux ne pas mettre les voyages au Canada. Comme dans le formulaire IMM0008 tu mets que le Canada est ton pays de résidence, pour moi, c’est bon 🙂

Julia
0 1

Bonjour,
Est qu’on doit mentionner le tour de poteau dans la liste des voyages?
Merci

Annelise
423 948

Salut ! Non, ce n’est pas considéré comme un voyage.

Cindy
0 3

Bonjour,
Après avoir envoyer la demande de résidence permanente, faut il créer obligatoirement un compte ircc pour le suivi où vont ils envoyer tout documents par post Canada (ou autre) ?

Julie
4.9K 13.4K

Salut Cindy, je t’avoue que je n’ai pas la réponse à tes questions mais j’espère que notre forum sur la RP pourra t’être utile : https://pvtistes.net/forum/f625.html 🙂

P
0 6

Bonjour,

J’ai reçu récemment mon CSQ et je suis donc entrain de réunir les documents pour la demande de résidence permanente.
Je me demandais si il est necessaire de faire la demande de certificat de police pour le Canada ? Cela fait plus de 6 mois qu’on est au Canada mais sur le site de IRCC j’ai l’impression que le certificat est à demander uniquement pour les pays autres que le Canada.

Bonne journée à tous !

Marie
10.1K 32.9K

Salut !
Le site d’IRCC est extrêmement clair au sujet du certificat de police canadien : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/certificats-police/comment/canada.html

« Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous n’êtes pas tenu de fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada. Si vous devez obtenir une vérification du casier judiciaire canadien, nous vous en informerons au moment de traiter votre demande. »

Clémence
0 1

Bonjour Julie,
Je suis française et vit depuis Septembre 2018 au Canada au départ en PVT puis en permis fermé A 75. Je suis en train de faire ma demande de RP depuis le Canada. J’ai une question pour le formulaire sur les renseignements supplémentaires liste des voyages IMM 5562. Dois je inscrire dans le formulaire les allers retours que j’ai effectué entre la France et le Canada depuis que je vis ici comme voyage? C’est inscrit hors de votre pays d’origine/résidence mais je sais pas trop comment l’interpréter.
Merci de ton aide.
Clémence

Julie
4.9K 13.4K

Bonjour Clémence, depuis que tu vis au Canada, je partirais du principe que ton pays de résidence est le Canada, donc je mettrais tes voyages en France avec comme motif du tourisme 🙂

adeletravel
0 5

Bonjour,
Dans le formulaire IMM0008 pour la RP section 10, il est demandé le pays de résidence actuel, le statut avec la date de début et de fin du statut.
Je suis en statut implicite (j’ai demandé le permis A75 a la fin de mon PVT et j’attends la réponse), que faut il mettre comme statut et quelle date de début et de fin de statut ?
Je ne trouve pas de réponses sur le site du gouvernement ni dans les autres forums.

Merci de partager

Marie
10.1K 32.9K

Hello Adele,
C’est une bonne question pour les dates.
Pour le statut, j’ignore si tu devrais choisir « Travailleur » (ton statut implicite fait que tu étais travailleur, donc ça pourrait le faire) ou éventuellement « Autre » puis en indiquant que tu es en statut implicite éventuellement.
Tu ne veux pas attendre d’avoir obtenu ton permis A75 avant d’envoyer ta demande ? Comme ça, tu n’aurais aucun doute.
Pour le pays de résidence actuel, tu es obligée de mettre une date de fin ?

adeletravel
0 5

Bonjour Marie,
Merci pour ta réponse.
Je pensais attendre de recevoir mon permis A75 avant d’envoyer ma demande de RP mais plusieurs personnes m’ont conseillées de l’envoyer le plus tôt possible a cause des longs délais de traitement de dossier pour la RP. Ça peut mettre plusieurs mois avant que je reçoive le document officiel A75.
Je ne pense pas être la seule a envoyer mon dossier en étant en statut implicite mais je n’ai pas de retour d’expérience des autres personnes.

Bonne journée

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