Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 1 : La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada - Introduction

Date de publication : 20-04-2020

Auteur

Julie

La demande de résidence permanente (étape fédérale) au Canada

Ce tutoriel pas à pas vous présente la procédure de demande de résidence permanente après avoir obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou après avoir été sélectionné par une province canadienne via le Programme des Candidats des Provinces (hors Québec – hors Entrée Express).

Même si elles ne sont pas détaillées dans ce tutoriel, sachez que d’autres catégories de demande de résidence permanente existent. On vous en parle ailleurs sur pvtistes.net dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada. Pour chacune de ces catégories, pour être sûr de faire votre demande de résidence permanente comme il se doit, avec les bons formulaires et les bonnes consignes, rendez-vous sur cette page du site du gouvernement canadien.

À quel moment faire cette démarche ?

Cette demande peut être remplie à n’importe quel moment mais ne pourra être envoyée qu’une fois la partie provinciale de votre demande de résidence permanente validée (CSQ au Québec ou « Programme des candidats des provinces » (PCP), pour les autres provinces que le Québec) car l’attestation fait partie des documents demandés.

Nous vous conseillons de ne remplir les documents qu’après avoir reçu la validation du provincial car entre temps, les documents peuvent être modifiés. Et si vous envoyez une demande avec des formulaires obsolètes, votre dossier vous sera retourné, car jugé “incomplet”.

Les étapes à respecter

Il y a 4 étapes à respecter :

  • Rassembler les documents (ci-dessous).
  • Remplir tous les formulaires requis : vous allez les remplir sur votre ordinateur puis les imprimer et les signer (chapitre 2 à 8 de ce tutoriel)
  • Payer les frais (chapitre 9 de ce tutoriel).
  • Envoyer votre demande de résidence permanente par courrier (chapitre 9 de ce tutoriel).

Rassembler les documents

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du gouvernement du Canada et peut changer en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez :

Deux guides sont mis à votre disposition par le Canada : l’un pour les candidats sélectionnés par le Québec (Guide Q7000)  et l’aute pour les candidats sélectionnés par une autre province canadienne (Guide P7000).

Note : sur certains formulaires, il est précisé que si vous les remplissez à la main, vous devez écrire en « lettres moulées ». Cela signifie que vous ne devez pas écrire en écriture attachée, vous devez bien séparer chaque lettre, soit en minuscule, soit en MAJUSCULE (cette deuxième option est sans doute la plus simple).

Faut-il faire appel à un représentant en immigration ?

Si certains cas compliqués peuvent justifier que l’on fasse appel à un représentant en immigration, sachez que pour beaucoup de demandes de résidence permanente, les candidats se débrouillent seuls, grâce à ce tutoriel et aux guides mentionnés juste au dessus. Cette démarche est tout à fait à votre portée, nous vous recommandons donc au maximum de la faire par vous-même, ça vous fera économiser pas mal d’argent !

Si vous décidez de vous faire représenter, vous devez joindre à votre demande le formulaire IMM 5476F – Recours aux services d’un représentant.

Tutoriel mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020.

Aperçu des chapitres :

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182 Commentaires

Williams
0 4
Salut a tous! J’ai un doute sur le mode de paiement , est-ce que tout se fait en ligne pour le paiement ou avons-nous l’option de joindre un chèque certifie a notre dossier comme avec la demande de CSQ? Merci d’avance.
Dimitri
0 1
Bonjour ! J’ai fait preuve de négligence sur mon dossier, j’ai oublié de mettre le reçu de paiement dedans, ainsi que des étiqueetes postales. Je sais qu’ils vont me renvoyer le dossier non traité, mais pensez vous que ça peut prendre du temps, voir si j’ai pas mis d’étiquettes postales, que je dois en renvoyer un nouveau ?
Matt
1 19
Bonjour, Je suis en train de finaliser mon dossier de RP et j’ai quelques questions… Pour situer la demande est faite à mon nom, suivrons ma conjointe et ma fille de 3ans. CSQ validé (via PEQ), nous sommes rentrés en France pour lancer toutes les démarches sans trop de stress! Voici mes questions : – Signatures : pour tous les documents à signer notre signature doit-elle être notre nom et prénom (comme signe tous les canadiens que j’ai pu côtoyer) ou ma traditionnelle signature illisible (à la française)? – Dans le formulaire IMM008 : > Pour les cases non grisées, doit-on les laisser blanches ou mettre S.O.? (Ex : si nous n’avons pas deux nationnalités ou de district pour l’adresse…) > Pouvez-vous m’aider pour le niveau de scolarité je m’y perd! Pour un CAP Vente et un DUT Carrières sociales effectués en France > Pour la partie concernant ma fille de 3ans que doit je écrire dans les cases « emploi actuel » et « emploi prévu »? > Ma conjointe et moi-même sommes actuellement sans emploi (nous avons encore des droits au chômage), pensez-vous que cela soit préjudiciable pour notre dossier? Merci d’avance pour les réponses!
damdam012
7 9
Bonjour, Pour ceux qui font la demande de résidence permanente par le volet des travailleurs qualifiés du Québec (PEQ), il est délivré une liste de contrôle de documents (formulaire IMM 5690). Il est même précisé que si un document, demandé dans cette liste de contrôle, n’est pas fourni, la demande est automatiquement rejetée. Or, je parle pour mon cas, et peut-être même d’autres qui vont en faire la demande, il y a 4 formulaires : – Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP); – Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (IMM 5604); -Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409); -Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Que fait-on avec ces formulaires si on est pas du tout concerné ? On ne peut même pas les signer, si on est seul à faire la demande ? Faut-il quand même les renvoyer, vide ? Quelqu’un peut m’éclaircir, j’ai pas envie de payer inutilement, déjà que c’est pas donné. Merci à vous
Julie
4.9K 14K
Salut, n’hésite pas à faire un tour sur le tutoriel ci-dessus, on explique bien que pour certains documents, c’est obligatoire et pour d’autres non :)) Si tu n’as pas d’enfant et pas de conjoint, tu remplis le 0008, mais pas le 0008DEP et pas le 5409 et si tu ne fais pas appel à un représentant, pas le 5476 🙂 Bonne démarche !
Dania DE
0 3
Bonjour, Je suis en train de faire ma demande de RP et j’ai 2 petites questions : – La première concerne la pièce d’identité nationale dans le formulaire de demande générique pour le canada. Ma pièce d’identité français est expiré de 3 mois dois-je quand même la mentionner? j’ai aussi la RAMQ dois-je aussi le mentionner? – La deuxième questions est pour la partie Antécédents / Déclaration, ils spécifient de ne pas mettre d’abréviation. Est-ce que cela concerne aussi pour les mots « logique » comme PVT? Merci beaucoup 🙂
Julie
4.9K 14K
Salut Dania, pour la carte d’identité, je répondrais non 🙂 Et pour la RAMQ, je dirais non également, tu voulais l’indiquer où ? Et pour les abréviations, effectivement, privilégie « permis vacances-travail » 😉
Nina
2 2
Bonjour, Pour les copies des documents à joindre est ce qu’il toutes faut les faire certifier?
Julie
4.9K 14K
Salut Nina, les copies conformes semblent ne concerner que les documents qui sont traduits car dans la liste des documents à fournir, la seule mention à une copie conforme parle des traductions des documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais. Partout ailleurs, il est indiqué « copie » simplement.
Nina
2 2
Ouf ! Merci beaucoup!
Pauline
0 6
Bonjour, je vis en France et j’ai reçu ma lettre de confirmation de RP avant le 18 mars 2020 (immigration économique dans le cadre du CSQ-PEQ après un PVT de 2 ans en 2016-2018). Je dois valider la RP en venant à Montréal avant fin novembre. Petite question : est-ce possible d’arriver en étant toujours sous contrat avec mon employeur actuel de France et en faisant du télétravail depuis le Canada les premiers mois avant de trouver un emploi une fois sur place au Québec ? Merci par avance pour les réponses !
Julie
4.9K 14K
Bonjour Pauline, Tu as tout à fait le droit de faire du télétravail depuis le Canada 🙂 La seule chose qu’il faut surveiller, c’est la réouverture des frontières canadiennes, pour que tu n’aies rien à justifier de particulier. Une fois que ce sera le cas, tu seras tranquille et je trouve que ton cas de figure est plutôt pas mal, ça fait une transition, le temps de trouver quelque chose sur place 🙂
Pauline
0 6
Un grand merci pour la réponse rapide 🙂 Oui, cela m’aiderait pour reprendre de nouveau mes repères en gardant une sécurité !
Marie
0 3
Bonjour, Je suis en train de remplir le formulaire Annexe A Antécédents (IMM5669) ainsi que la Liste des Voyages (IMM5562) et je me demande si je devrais détailler TOUS mes déplacements à l’étranger ou simplifier par périodes plus grandes? Pour informations, je suis artiste et je travaille, visite La France, le Canada et autres pays très souvent (environ 18 changements de pays depuis mes 18ans). Est-ce que cela va les effrayer ou devrais-je simplifier? Je vous remercie, Marie.
Hugo
0 4
si tes voyages sont en U.E simplifie hors U.E mentionne les
Réa
1 12
Bonjour, J’ai une question à poser concernant les documents à fournir. La numéro 16 me laisse perplexe. Quand ils disent « veuillez fournir deux photos de chaque membre de votre famille, qu’il vous accompagne ou non et de vous-même ». Le demandeur est mon conjoint. Il doit fournir les photos de ses parents et ses frères qui habitent en France et qui n’ont rien à voir avec la demande? Je ne comprends pas ce qu’ils viennent faire dans la demande de documents… Et moi, sa conjointe, faut-il que je demande les photos de mes parents, frères et soeurs? Merci d’avance pour votre réponse.
thou
4 148
Bonjour. Non juste les membres de la famille qui viennent au Canada. Donc toi et ton conjoint (et vos enfants si vous en avez qui viennent avec vous)
jeanjacquesmahieux
0 6
Bonjour, je suis actuellement au Canada en visiteur car mon PVT a expiré. je remplis actuellement le formulaire IMM0008 de la RP Canada, deux questions se posent; – si ma carte d’identité francaise a expirée pendant mon PVT, dois-je le déclarer quand meme dans la section piece d’identité nationale? – dans la section emploi, que dois-je déclarer pour la question emplois actuel? comme je le précise plus haut je ne travail plus car mon PVT est expiré. merci d’avance pour vos réponse et un grand merci pour l’aide que nous apporte ce site.

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