Discussion: Question sur conjoint de faits
- 04/12/11, 14:40 #1
Salut l'équipe
Après moultes recherches sur le site, sur le forum et sur le site de l'ambassade. J'ai une question qui reste malheureusement sans réponse...
Faut il absolument que le conjoint de faits ait son CSQ?
En gros, ma blonde a eu son CSQ en 3 semaines, elle va donc passer à l'étape fédérale. Comme la définition de conjoints de faits n'est pas la même pour le CSQ et le fédéral, nous avions faits une demande séparée.
Vu qu'elle a déjà eu son CSQ, je me suis dit que je pourrais me caler sur son dossier fédéral en tant que conjoints de faits et ainsi gagner 6 mois sur les délais
- 04/12/11, 16:45 #2
Salut,
Tant qu'à faire attends qu'elle ait le fédéral pour te "caler" sur sa demande. Tiens non mieux, attends la demande de citoyenneté carrément, tu t'emmerderas moins.
Bon je pense qu'en posant la question tu avais déjà la réponse mais ce n'est pas une histoire de conjoint de fait ou pas, pour demander ton fédéral tu dois avoir ton CSQ, tu n'arrives pas parachuté sur une demande pif paf c'est moi que voila pas besoin de CSQ vous pensez ma copine là donc je suis correct
. D'autant que si vous avez fait le choix de faire vos dossiers séparés ça m'étonnerait que pour le fédéral vous puissiez faire une seule demande, mais si c'était possible cela nécessiterait en tout cas que les deux aient obtenu leur CSQ.
Notre demande de RP est récente mais tout change tout le temps dans leur dossier, mais je pense que pour être conjoint de fait il faut toujours au moins un an de vie commune avec facture à l'appui, et si vous ne vous êtes pas déclarés conjoints de fait pour le CSQ (ce qui est le cas visiblement) et que vous lancez le fédéral moins d'un an après la demande du provincial, l'immigration pourrait logiquement se dire que vous ne pouvez avoir plus d'un an de vis commune, à moins de prouver qu'au moment du CSQ ça ne faisait pas un an mais pour la demande du fédéral c'est le cas.
Bref pas d'entourloupes avec l'immigration (reste juste à savoir si une fois les 2 CSQ obtenus vous pouvez faire une seule demande de RP en conjoints de fait), comme disait Thierry Lhermite à Michel Blanc dans les bronzés, "pense à ta RP Jean Claude"
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- 04/12/11, 18:13 #3
le plus simple dans ce cas particulier est est d'appeler le MICC ou le CIC
- 29/12/11, 15:08 #4 Merci les amis, désolé de cette réponse tardive.
J'ai un doute sur le fait qu'il ait fallu vivre un an pour être déclaré conjoints de faits au niveau du fédéral. Sur ce que j'ai pu lire dans le dossier, ce n'est pas forcément une obligation J'apellerais en temps voulu pour confirmer quand même.
Autre petite question, est-ce que le fédéral est prioritaire si le csq l'a été?
- 29/12/11, 19:42 #5 Pour le fédéral, il n'y a peut-être pas de justificatif à apporter, mais en cas de contrôle ou de doute, il pourrait y avoir un ralentissement de traitement.
A Paris oui il semble qu'il soit prioritaire. A Buffalo, non
- 29/01/12, 17:41 #6 Salut tout le monde, j'ai une petite question concernant la situation en conjoint de fait, pour le programme RP travailleur qualifié.
Voilà ma situation: je suis prêt à envoyer ma demande RP fédéral, travailleur qualifié. J'ai un conjoint de fait, elle est Canadienne. Donc je suis le seul à envoyer une demande.
Mais il y a quand même des informations à renseigner pour mon conjoint de fait. Et le guide sur CIC n'est pas très clair:
- pour les documents "liste des voyages" et "Renseignements additionnels sur la famille", le guide CIC dit:Vous devez remplir toutes les sections incluant celle de votre époux (épouse) ou conjoint(e) de fait (qu’il (elle) vous accompagne ou non au Canada)
Est-ce que cela inclut mon conjoint de fait? Elle "ne m'accompagne pas au Canada" c'est vrai, mais elle ne présente pas la demande.
- pour le document "Déclaration officielle d'union de fait": le guide dit:
Ce formulaire doit être complété et signé par le répondant et son conjoint de fait seulement si ce dernier est cosignataire de la demande
Je suppose donc que ça ne me concerne pas, n'est-ce pas?
Merci d'avance pour votre aide
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- 01/02/12, 00:42 #7 tu n'a pas à l'inclure! elle ne t'accompagne pas au Canada, puisqu'elle est déjà au Canada et citoyenne du pays! et elle est encore moins cosignataire! tu n'es pas dans une demande de parrainage!!
Dernière modification par viviane ; 04/02/12 à 02:36. Motif: citation supprimée
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- 01/02/12, 01:11 #8 OK, merci beaucoup, ça me lève un doute
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- 06/08/12, 20:36 #9 Hello, finalement tu as reçu ta RP?
Je suis dans une situation similaire, ma conjointe va faire sa demande de RP au fédéral (CSQ en poche) et moi je suis déjà résident permanent.
Donc si je comprends bien, je dois m'exclure de la demande (pas de photos à fournir, pas de déclaration d'union de fait, pas de déclaration d'antécédents, pas d'acte de naissance, pas de casier judiciaire, pas de preuves de conjoints de fait...etc). On va juste inscrire mon nom dans la case `Fournissez le nom de votre conjoint de fait actuel`
Vous pensez que ca fait du sens?
Merci beaucoup.
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- 06/08/12, 22:25 #10 Oui j'ai reçu ma RP (et la semaine dernière, j'ai reçu la carte !)
Et tu as raison, tu ne dois pas te joindre à la demande de ta conjointe, sauf si elle présente le programme de parrainage. Et comme tu dis, indiques ton nom dans la case "Fournissez le nom de votre conjoint de fait actuel".
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- 07/08/12, 15:07 #11
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- 08/10/13, 11:19 #12 Bonjour j'ai une petite question par rapport au PVT Canada 2014 : nous voulons partir en couple et nous sommes conjoints de fait, mais faut-il joindre au dossiers une preuve que nous vivons ensemble depuis plus d'un an ? Ou bien juste "être en mesure de le prouver" ?
Merci !
- 17/11/14, 00:26 #13
Bonjour tout le monde,
Petite réactivation de cette discussion très intéressante.
C'est vrai que le site de CIC n'est pas très clair sur le sujet des conjoints de faits.
Dans mon cas j'ai eu mon CSQ par le PEQ la semaine passée et je me prépare à envoyer le dossier au fédéral.
Ma conjointe depuis plus de 2 ans est québécoise.
Mes interrogations sont les suivantes:
1) -formulaire IMM008: données personnelles #13: il faut remplir le nom du conjoint de fait
2) -formulaire IMM5669 Antécédents/Déclaration: faut il en fournir un exemplaire rempli par le conjoint de fait québécois
3) -formulaire IMM5562 liste des voyages: faut il inscrire les voyages du conjoint de fait québécois?
4) -formulaire IMM5406 renseignements sur la famille: il faut remplir le nom du conjoint québécois.
5) -documents d'identité: faut il fournir une copie du passeport et un acte de naissance du conjoint de fait québécois?
6) -formulaire IMM5409 déclaration d'union de fait: à remplir et fournir les preuves.
7) -photos: faut il fournir les 6 photos du conjoint de fait québécois?
Voilà ça fait beaucoup de questions mais si quelqu'un qui a été dans cette situation et qui a obtenu sa RP pouvait répondre, ça serait très apprécié!
Merci beaucoup!!
- 17/11/14, 01:51 #14
Elle a obtenu la nationalité Québécoise?
Si oui dans ce cas je suppose qu'elle peut tout simplement te parrainer afin que tu gagnes 3 points supplémentaire, je ne vois pas pourquoi t'aurais a l'indiquer comme conjoint de fait comme si tu l'emmenais avec toi alors qu'elle a la nationalité.
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- 17/11/14, 02:23 #15 Elle est Québécoise, née au Québec! :-)
Et je n'ai as besoin de 3pts supplémentaires car j'ai déjà mon CSQ et que je ne passe pas par le parrainage mais bel et bien par les travailleurs sélectionnés par le Québec.
Mes questions sont juste en ce qui concerne le dossier fédéral, afin qu'il soit complet sans donner des renseignements inutiles...
Merci pour ta réponse!
- 17/11/14, 02:28 #16 Dans ce cas je ne pense pas que tu ais quoi que ce soit à déclarer par rapport a ta conjointe...
Mais ça reste à confirmer !
- 17/11/14, 02:36 #17
- 12/01/15, 02:31 #18
- 12/01/15, 03:12 #19
Bonjour,
J'ai une question un peu bête... mais je ne trouve pas de réponse tant mon cas est particulier.
Je suis arrivée avec ma conjointe en PVT l'an passé. Nous travaillons dans la même boite depuis notre arrivée, sommes maintenant en JP.
En arrivant nous ne nous sommes pas déclarées en conjointes de fait, mais aux impôts au Canada une dame nous a expliqué qu'il fallait mieux le préciser, que ce serait plus simple pour traiter les dossiers. Elle a donc faite notre déclaration de 2013 en tant que conjointes de fait.
Maintenant nous allons entamer une demande de résidence et donc passer par le CSQ. Nous sommes toutes les deux éligibles de par la nature de notre emploi. Devons nous nous déclarer en conjointes de fait? avec une seule des deux qui fait la demande... Ne vaut-il pas mieux ne pas nous déclarer conjointes de fait et faire deux demandes séparées? mais dans ce cas ne vont-il pas trouver louche qu'un coup ce soit oui, un coup ce soit non?!
J'avoue qu'on est un peu perdues.
Merci par avance si vous pouvez nous éclairer sur ce sujet.
- 26/08/15, 05:14 #20
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