Bonjour Marie-Lou,
1. Non, les frais ne sont pas remboursables. Voici ce que les autorités québécoises indiquent sur leur site Internet :
Source :
Immigration Québec - Conditions et marche à suivre
2. Je ne suis pas sûre. Ça peut valoir le coup de contacter l'immigration québécoise à ce sujet, pour éviter éventuellement un nouveau refus.
3. Normalement, si tu envoies ta demande assez rapidement (si tu peux envoyer une seule fiche de paie par exemple), tu pourrais peut-être avoir ton CSQ avant l'expiration de ton PVT. Si c'est le cas, tu seras en mesure de demander un permis de travail sous l'exemption d'EIMT A75 :
Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net
Bonjour Marie,
Merci beaucoup pour ta réponse.
J'essaie effectivement de contacter un agent de l'IRCC.
Je publierai les réponses que ce dernier m'aura apportées pour aider peut-être de futurs pvtistes.
Cependant, nous avons continué nos recherches avec mon conjoint, et voici la manière dont nous souhaiterions procéder :
Je suis donc PVTiste jusqu'au 19 janvier 2020. Je retourne travailler chez mon ancien employeur dès le lundi 2 décembre et ce jusqu'à la fin de mon PVT.
Je devrais donc à nouveau pouvoir envoyer ma demande de CSQ avant la date fatidique, que je doive fournir un ou trois relevés de salaire.
Une fois mon PVT expiré, je projette de faire un voyage en France.
De son côté, mon conjoint qui est étudiant aura terminé son Baccalauréat à l'UQAM à la mi-décembre.
Il compte faire sa demande de permis de travail en janvier depuis la France où il sera en vacances.
Nous rentrerions donc ensemble au Canada début février.
Il pourra travailler à temps plein jusqu'à l'obtention de la réponse concernant sa demande de permis de travail post-diplôme. Si la réponse est positive, il pourra continuer son travail, et je pourrais demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait.
Si la réponse est négative, nous espérons avoir obtenu notre CSQ pour faire tous deux une demande de permis de travail fermé.
Nous avons plusieurs questions concernant ce scénario :
1) Premièrement, celui-ci semble-t-il fiable/réalisable ?
2) Mon conjoint devra fournir ses données biométriques pour sa demande de PTPD. Est-il obligé d'attendre la lettre du Gouvernement pour cela, ou pourra-t-il faire les prélèvements en même temps que l'envoi de sa demande via l'un des centres prévus à cet effet (Clichy ou Lyon en France) ?
3) Lorsque nous reviendrons au Canada début février, je rentrerais en tant que visiteur, mais quel sera le statut de mon conjoint (son permis d'étude est valable jusqu'en août 2020, il aura cependant terminé ses études et envoyé sa demande de PTPD) ?
4) Quand pourrais-je moi-même envoyer ma demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait ?
Notre situation est un peu particulière, nous avons de la difficulté à mettre en place un plan mais nous souhaitons vraiment rester au Canada.
Alors merci par avance de vos retours !