Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 3 : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail fermé sans EIMT

Date de publication : 18-07-2019

Auteur

Marie

Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail fermé sans EIMT

Depuis juin 2012, les personnes qui ont été sélectionnées dans le cadre du Programme Régulier des travailleurs Qualifiés du Québec (PRTQ) et par le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui ont donc obtenu un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) peuvent, sous conditions, obtenir un permis de travail fermé (lié à un employeur) sans passer toutefois par l’obtention d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ).

On emploie souvent l’expression permis de travail avec l’exemption A75 pour désigner ce permis de travail.

Conditions à respecter pour être éligible

Pour obtenir ce permis de travail sans EIMT, vous devez remplir quelques conditions :

  • Disposer d’un « Certificat de Sélection du Québec » valide au moment de la présentation de la demande : vous devez avoir obtenu votre CSQ pour présenter une demande. Le fait d’avoir déposé une déclaration d’intérêt via le système Arrima (pour le programme régulier), ou le fait d’avoir sa demande de CSQ en cours de traitement ne suffit pas. Vous n’avez pas l’obligation d’avoir déjà envoyé votre demande de résidence permanente au niveau fédéral (ça n’est plus nécessaire depuis 2013).
  • Séjourner au Québec avec un permis de travail valide : que ce soit un PVT, un JP, un permis Stage coop, un permis avec EIMT ou encore un permis de travail postdiplôme, votre permis doit encore être valide au moment où vous présentez votre demande de permis de travail.
  • Détenir une offre d’emploi d’un employeur au Québec : il faut que l’offre d’emploi soit impérativement au Québec. L’offre d’emploi peut être d’une durée de 2 ans maximum. Il n’est par ailleurs pas possible d’obtenir ce permis de travail si vous souhaitez être entrepreneur ou travailleur autonome (cela reste toutefois envisageable sous une autre exemption d’EIMT).
  • Votre employeur doit être prêt à déposer une offre d’emploi à votre nom sur le Portail des employeurs. Cela implique le paiement de frais à la charge de l’employeur s’élevant à 230 $CA. En contrepartie, l’employeur n’a pas à démontrer qu’il n’arrive pas à embaucher de Canadiens ou de résidents permanents canadiens pour le poste qu’il vous offre. Lors du dépôt de l’offre d’emploi sur le portail des employeurs, votre employeur doit sélectionner le titre de la dispense destinée aux titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) – code d’exemption A75. Après le paiement des frais, celui-ci obtiendra un numéro d’offre d’emploi qu’il devra vous donner pour présenter votre demande.

La demande d’un permis de travail fermé sous l’exemption d’EIMT A75

Vous pouvez faire votre demande de différentes façons :

La demande directement à la frontière

Vous pouvez faire un tour du poteau et à votre retour du Canada, demander le permis de travail fermé sous l’exemption d’EIMT A75. Vous aurez alors besoin des documents suivants :

  • Votre passeport ;
  • Votre permis de travail actuel (qui doit encore être valide) ;
  • Votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ;
  • Le numéro de l’offre d’emploi obtenu par votre employeur sur le portail des employeurs ;
  • La preuve du paiement des frais de conformité (230 $CA) payés par votre employeur (le reçu de son paiement). Normalement, avec le numéro de l’offre d’emploi, les autorités peuvent déterminer si les frais ont bien été payés par l’employeur. Vous n’en avez donc en principe pas besoin, mais nous vous recommandons quand même de l’avoir.
  • L’offre d’emploi (lettre d’emploi ou contrat de travail) à votre nom (mention de vos nom, prénom, date et lieu de naissance), rédigée et signée par votre employeur contenant notamment le titre de votre emploi, le nombre d’heures de travail par semaine, la date de début et de fin du contrat, les tâches à effectuer, le lieu de travail, le taux de salaire et les éventuels avantages sociaux. L’offre d’emploi doit également contenir les coordonnées de l’entreprise (adresse, numéro de téléphone, courriel).
  • Si vous occupez une profession réglementée, vous devez également fournir une preuve que vous avez le droit d’exercer cette profession (une lettre de l’organisme de réglementation de la profession, par exemple).
  • Si vous occupez une profession qui exige le passage d’un examen médical, vous devez apporter une preuve que vous avez effectué une visite médicale auprès d’un médecin désigné par les autorités canadiennes dans les 12 derniers mois (il y a des médecins désignés au Canada).
  • Nous vous recommandons également d’apporter avec vous tous les documents que vous pourriez juger utiles. Par exemple, si vous avez déjà envoyé votre demande au fédéral (pour rappel, ça n’est pas une obligation), avoir avec vous une preuve de paiement des frais de la demande peut être bien. Si vous travaillez déjà pour votre employeur, vous pouvez par exemple apporter quelques fiches de paie.

Vous devriez avoir à payer 240 $CA de frais (155 $CA de frais de permis de travail + 85 $CA de frais de biométrie).

Si pour une raison ou une autre, l’agent des services frontaliers juge que votre demande n’est pas complète, celle-ci pourrait être refusée.

Attention aux horaires d’ouverture et de fermeture des postes frontières : il n’est pas possible de demander à tout moment un permis de travail à certains postes frontières. C’est notamment le cas des postes frontières de Saint-Bernard-de-Lacolle et de Saint-Armand-Philipsburg. À ces deux postes frontières, les demandes doivent seulement être présentées du lundi au jeudi de 12 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h. Il n’est donc pas possible de présenter une demande en matinée la semaine, ni le vendredi, ni le dimanche. Pour en savoir plus.

La demande en ligne ou par courrier

Vous pouvez également présenter une demande en ligne ou par courrier (au CDV d’Edmonton). La demande en ligne est plus simple et est traitée plus rapidement que la demande par courrier. Pour la demande en ligne, vous pouvez utiliser votre compte en ligne pour présenter votre demande.

Remarques sur l’outil Venir au Canada 

Vous devez utiliser l’outil Venir au Canada pour obtenir la liste des documents nécessaires à votre demande. Voici quelques-unes des réponses que vous devez fournir pour arriver à la bonne liste de contrôle :

  • Que souhaiteriez-vous faire au Canada? Travailler 
  • Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada? Plus ou moins de 6 mois
  • Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? Canada
  • Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? Travailleur
  • Un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous a-t-il dit que votre résidence permanente au Canada était approuvée en principe? Non ou Oui (selon votre situation)
  • Avez-vous présenté une demande de résidence permanente au Canada? Oui (si vous avez déjà envoyé votre demande de résidence au niveau fédéral) ou Non (si vous ne détenez que les CSQ et n’avez pas encore envoyé votre demande au fédéral).
  • Quelle est votre province de destination? Québec
  • Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail? Je travaille en vertu d’un accord international (si vous êtes en PVT, en Stage coop ou en JP – c’est une peu une option par élimination, mais elle permet d’obtenir la bonne liste de documents).
  • Avez-vous obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ), concernant une demande de résidence permanente au titre d’une catégorie d’immigration, à un bureau de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou à un centre de traitement des demandes? Oui

Vous devriez obtenir la liste de documents suivantes :

documents-A75-demande-permis-titulaire-csq-quebec

 

Remarque : depuis décembre 2019, les demandeurs se trouvant au Canada doivent désormais fournir leurs données biométriques s’il ne l’ont pas fait au cours des 10 dernières années. Après avoir soumis votre demande, si vous n’avez pas fourni vos données biométriques aux autorités canadiennes au cours des 10 dernières années, vous recevrez une lettre d’instruction pour aller les fournir dans un centre agréé au Canada (des centres existent depuis décembre 2019). Pour cela, vous devrez vous rendre dans un Bureau de Service Canada (BSC) agréé à collecter vos données biométriques (ça n’est pas le cas de tous les bureaux de Service Canada). Pour en savoir plus.

Sur le formulaire IMM5710

  • Si vous avez des difficultés à l’ouvrir, consultez ce lien : Ouvrir un formulaire de l’immigration canadienne.
  • Question 3 : Objet de la demande : si vous êtes actuellement en PVT, nous vous recommandons, par élimination, de cocher « Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur« . Nous pensons qu’il s’agit de la meilleure option dans votre cas.
  • Dans la partie « Détails du travail prévu au Canada » à la question 1 : vous devez sélectionner « Dispense d’étude d’impact sur le marché du travail« . Vous devez fournir le numéro de l’offre d’emploi que votre employeur vous aura remis au niveau de la question 6 de cette partie. Le numéro de l’offre d’emploi est composé d’une lettre, suivie de 7 chiffres. Vous devez répondre Non à la question 8 de cette partie (Est-ce qu’on vous a délivré un certificat en vertu du programme des candidats des provinces ? ). Le Québec ne participe pas au Programme des Candidats des Provinces (PCP).

Caractéristiques du permis de travail

Votre permis de travail fermé sera conforme à la durée affichée sur votre contrat de travail. Toutefois, cette offre d’emploi ne doit pas dépasser 2 ans. Cette période devrait normalement vous permettre de vous laisser suffisamment de temps pour obtenir votre Résidence Permanente (ne tardez pas à envoyer votre demande au fédéral !).

Statut du conjoint (époux(se) / conjoint(e) de fait) 

Les conjoints (époux / conjoints de fait) du demandeur principale peuvent quant à eux présenter une demande de permis de travail ouvert sans conditions de compétence d’emploi du demandeur principal. Dans ce cas, vous aurez besoin de joindre une preuve de votre union (certificat de mariage pour les personnes mariées, preuves de vie commune d’au moins 12 mois pour les conjoints de fait) à la demande de permis de travail ouvert pour le/la conjoint(e).

Puis-je demander un tel permis de travail si mon permis a expiré et que je suis rentrée en France ?

Normalement non, ça n’est pas possible. En effet, pour être éligible à ce permis de travail, vous devez normalement avoir un permis de travail valide au Canada et résider au Québec au moment de votre demande. Toutefois, des personnes nous ont indiqué que ça avait été possible pour elles. Néanmoins, il s’agissait de situations assez particulières (des travailleurs saisonniers). Nous ignorons s’il s’agissait d’une erreur des agents ou bien d’une situation particulière vis à vis des saisonniers. Pour en savoir plus : Permis de travail fermé A75 post CSQ depuis la France.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas tenter de faire votre demande à votre arrivée au Canada à l’aéroport, mais plutôt faire la demande en ligne, pour éviter un refus à l’arrivée au Canada.

Si vous êtes vous-même dans cette situation (vous avez obtenu un permis de travail fermé depuis la France en vertu de l’exemption A75 (titulaires de CSQ) alors que votre précédent permis de travail était terminé), nous vous encourageons à témoigner à la suite de cette discussion.

Pour en savoir plus

Nous vous recommandons la lecture de ces liens pour en savoir plus :

Chapitre 3 sur 6

Évaluation de l'article

5/5 (4)

216 Commentaires

Julie
14 40
Mets tous les justificatifs que tu as qui prouvent que tu as une demande de CSQ en cours
Geraldine
97 313
Message de AlexandreB15
Bonjour à toutes et tous,

Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.

Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.

Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?

Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.

Au plaisir de vous lire.
Bonsoir Alexandre,

Sauf erreur de ma part tu dois disposer d'un CSQ pour pouvoir demander un permis ferme sans EIMT. Tu dois respecter les conditions suivantes :


  • Être détenteur du certificat de sélection du Québec
  • Résider au Québec
  • PVT encore valide au moment de la demande
  • Avoir un employeur qui déboursera, le cas échéant, les frais de conformité exigés par IRCC


C'est sans doute pour cela que tu bloques dans ta demandes en ne televersant pas le CSQ. Sans ce document la demande n'est pas possible.

Tu pourrais demander une prolongation de ton PVT avant que celui-ci n'expire. Au final elle te sera refusee mais tu auras ete en statut implicite en attendant la reponse et ca t'aura peut etre fait gagner le temps qu'il te faut pour obtenir ton CSQ et faire ta demande de permis ferme.

Si jamais je dis des betises, que ceux qui me lisent n'hesitent pas a me corriger.

Bonne chance a toi dans tous les cas !
Alexandre
0 1
Bonjour à toutes et tous,

Je vous explique ma situation:
Mon PVT est valide jusqu'au 20 Septembre 2020. J'ai fait me demande de CSQ (via PEQ).
Dossier reçu par l'immigration le 1er Juin, frais prélevé le 28 Juillet, et je suis en attente du courriel pour le test des valeurs Québécoise.

Je suis donc en train de faire ma demande en ligne pour obtenir un permis fermé (sans EIMT) avec mon employeur actuel afin de passer en statut implicite dans l'attente de mon CSQ.

Dans les fichiers à téléverser, il me demande mon CSQ.... Que mettre dans cette section alors que je n'ai pas encore reçu mon CSQ?

Pour tout le reste j'ai suivi les indications, mais là je ne sais pas.
Si il y a des personnes dans la même situation que moi (ou ayant vécu cette situation) je vous remercie par avance pour votre aide.

Au plaisir de vous lire.
Elen
2 8
Bonjour à tous.tes.
J'avais une question concernant le CSQ et son délai de traitement.
Voici ma situation actuelle : je suis arrivée en PVT au Québec le 8 septembre 2019. Je désire effectuer une demande de CSQ et ensuite une demande officielle d’immigration pour obtenir la résidence permanente.

L'année prochaine, fin février 2021 j'aurai cumulé 1 an de travail à temps plein au Québec et je pourrais envoyer ma demande de CSQ. (j'étais au Québec bien avant la nouvelle réforme du PEQ donc je n'ai besoin de cumuler qu'un an et non pas deux ans de travail à temps plein). Cependant mon PVT se termine le 7 septembre 2021 et je ne sais pas si j'aurai obtenu mon CSQ d'ici là étant donné que les délais de traitement sont passés de 20 jours à 6 mois... Je ne peux pas demander de statut implicite ni de permis de travail fermé avec exemption d'EIMT si je n'ai pas mon CSQ.

Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour pouvoir continuer de rester au Québec et travailler d'ici à ce que j'obtienne mon CSQ ? Il me reste encore 1 an avant que cela n'arrive mais je préfère m'organiser à l'avance pour que tout se passe bien et ne pas avoir de mauvaises surprises.

Merci de votre aide
John
2 30
Message de Raphael
Hello John !

Comme tu l'as vu sur le site des autorités canadiennes (je te remets le lien ici : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca), si tu es au Canada et que par exemple dans ton cas, tu fais une demande de permis de travail, tu es dispensé de fournir tes données biométriques jusqu'à nouvel ordre

J'espère que ça répond à ta question !
Merci Raphael!
Raphael
866 2.2K
Message de JohnAza
Bonjour à tous,

Quelqu'un a-t-il fait une demande de A75 en ligne récemment?

Ils m'ont envoyé la lettre de demande de biométrie mais le site de l'immigration indique que tous les centres dans le Canada ne proposent pas ce service temporairement et que la demande ne sera ni fermée ni refusée et qu'on doit ignorer la lettre.
Vont-ils quand même la traiter normalement dans les délais?

Merci bien,
John
Hello John !

Comme tu l'as vu sur le site des autorités canadiennes (je te remets le lien ici : Maladie à coronavirus (COVID-19) : biométrie - Canada.ca), si tu es au Canada et que par exemple dans ton cas, tu fais une demande de permis de travail, tu es dispensé de fournir tes données biométriques jusqu'à nouvel ordre

J'espère que ça répond à ta question !
John
2 30
Bonjour à tous,

Quelqu'un a-t-il fait une demande de A75 en ligne récemment?

Ils m'ont envoyé la lettre de demande de biométrie mais le site de l'immigration indique que tous les centres dans le Canada ne proposent pas ce service temporairement et que la demande ne sera ni fermée ni refusée et qu'on doit ignorer la lettre.
Vont-ils quand même la traiter normalement dans les délais?

Merci bien,
John
Master
143 96
oui vous pouvez faire le tour du poteau en ce moment si vous avez encore un statut encore valide (ne surtout pas y aller si vous êtes implicites!). Allez sur le groupe facebook FRANÇAIS, BELGES ET SUISSES AU CANADA - QUESTIONS D'IMMIGRATION Public Group | Facebook

je recopie les messages de certains :

"[COLOR=var(--primary-text)]* Retour d’expérience - tour du poteau *[/COLOR][COLOR=var(--primary-text)]Bonjour à tous,

Suite à quelques témoignages de personnes ayant réussi à faire le tour du poteau pour valider leur permis de travail, nous avons tenté notre chance ce matin à Lacolle.

- Premier visa a75 validé et permis ouvert pour mon conjoint validé également.

Notre statut était encore valide, environs 2:00 le temps de faire toutes les démarches.

Bon courage à tous!"

"Non pas de quarantaine (sauf preuve du contraire). En plus, techniquement, selon le papier de "refus sur sol américain" nous n'avons pas quitté le Canada. Et étrangement, absolument AUCUN commentaire sur rien. On est arrivés en se disant qu'on allait devoir se justifier et il n'y a eu aucune remarque sur rien"

il a fait les données biométriques sur place


[/COLOR]
Raphael
866 2.2K
Salut Aurélie !

J'ai déplacé ton message ici. Tu y trouveras sans doute plus de personnes susceptibles de te répondre

Message de AurlieG3
Ai-je le droit de faire une demande de prolongation de permis de travail avec exemption A75 pour une autre profession que celle affichée sur mon CSQ ?
C'est une bonne question mais je pense (pas sûr à 100%) que ça ne pose pas de problème ! Essaie peut-être de contacter l'immigration pour confirmer avec eux mais en tout cas dépêche-toi car tu dois disposer d'un permis valide au moment où tu soumets ta demande : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net !
Aurélie
0 1
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car mon permis de travail jeune professionnel expire Fin Aout, d'ici 15 jours.
Je commence à douter que mon employeur veuille prolonger mon permis de travail.
J'ai obtenu mon CSQ début du mois.
Je suis Ingénieure, catégorie de travail A.
Je pense pouvoir trouver un emploi dans une autre profession tel que en cuisine (catgorie B) dans un si petit délai mais impossible dans mon métier.
Ai-je le droit de faire une demande de prolongation de permis de travail avec exemption A75 pour une autre profession que celle affichée sur mon CSQ ?

Je vous remercie par avance !

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