Bonjour,

J’ai déposé ma demande de CSQ et je commence à préparer les documents pour le coté fédéral, j’ai un gros dilemme sur le concept d’enfant à charge, nous sommes 4, dont ma belle-fille qui a plus de 22 ans et qui est actuellement avec nous ici et aux études.

J’ai bien indiqué dans ma demande de CSQ, que même si elle est à notre charge, elle n’est pas incluse dans la demande, de ce coté là pas de problème.


Coté fédéral c’est ambigu, sur le site d’IRCC c’est clair, elle n'est pas enfant à charge :

Les enfants âgés de 22 ans ou plus sont considérés comme des personnes à charge s’ils :


  • n’ont pas cessé de dépendre du soutien financier de leurs parents depuis avant l’âge de 22 ans et
  • ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers du fait de leur état physique ou mental.




Dans cette description, elle ne fait pas partie de cette catégorie et je ne dois pas l’intégrer à ma demande. Mais sur le formulaire explicatif pour remplir IMM 5669 et 5406 :

Vous remplirez ce formulaire dans le cadre de la demande en ligne pour toutes les personnes figurant dans la liste ci-dessous :
• le demandeur principal
• l'époux ou le conjoint de fait (qu'il accompagne ou non le demandeur principal)
• chaque enfant à charge de 18 ans ou plus (qu'il accompagne ou non le demandeur principal)


Si j’en reste au sens strict du terme d’IRCC, elle n’est pas enfant à charge et ne doit pas être mentionnée, c’est mon avis. Je la mentionnerais juste sur le 5406 dans les renseignements dans la famille, de mon coté en tant que belle fille et celui de ma conjointe en tant que fille, mais pas dans les autre formulaires puisqu'elle ne fait pas partie de la demande.

J’aimerais avoir votre avis, pour ne pas faire d’erreur.

Merci et bonne journée,