Conflit t4 employeur

[Etiker]

Bonjour à tous !

Ma copine bossait dans un magasin l'année dernière, le patro lui payait une partie en liquide l'autre en chèque (il soutenait déclarer quand meme)

Résultat, pas de T4 (son comptable est soi disant a l'hosto depuis deux mois). Je suis donc passer au magasin, nous devons encore rendre les clefs. J'ai essayé de lui expliquer que sans le T4, elle perdait du retour d'impôt et en plus elle était très mal payée.

Il m'a agressé verbalement, j'ai eu le droit à "fil de pute, batard de français, degage d'ici salope, etc..." avant de me bousculer dans la rue. J'étais à deux doigts de lui en mettre une !

Quels sont mes recours ?

Merci !

[Marie]

Bonjour,
Tu es dans quelle partie du Canada ?

[Etiker]

Bonjour !

Je suis à Montréal

[Etiker]

Personne na une idée ?

[tiphainet]

Bonjour à tous !

Ma copine bossait dans un magasin l'année dernière, le patro lui payait une partie en liquide l'autre en chèque (il soutenait déclarer quand meme)

Résultat, pas de T4 (son comptable est soi disant a l'hosto depuis deux mois). Je suis donc passer au magasin, nous devons encore rendre les clefs. J'ai essayé de lui expliquer que sans le T4, elle perdait du retour d'impôt et en plus elle était très mal payée.

Il m'a agressé verbalement, j'ai eu le droit à "fil de pute, batard de français, degage d'ici salope, etc..." avant de me bousculer dans la rue. J'étais à deux doigts de lui en mettre une !

Quels sont mes recours ?

Merci !

Salut Etienne,

Je pense que ta copine n'était pas déclarée malheureusement, j'ai trouvé cette discussion qui peut vous intéressez:
Montréal Travail non déclaré - Page 2
et ce lien:
Vous êtes salarié - CNESST

Bon courage dans vos démarches

[Marie]

Bonjour !

Je suis à Montréal

Salut Étienne,

Alors pour ta copine, je pense comme Tiphaine qu'elle n'était malheureusement peut-être pas déclarée. Il faudrait voir avec le "comptable à l'hôpital", mais ça me semble furieusement mal engagé.

Tout d'abord, elle doit garder des preuves de tous les échanges qu'elle peut avoir eu avec son employeur. Elle doit aussi garder tous les bordereaux de paie (est-ce qu'elle en a obtenu), et indiquer tous les revenus qu'elle a gagné.
Il est légal pour les employeurs de payer leurs employés en liquide ou par chèque (c'est un peu bizarre par contre qu'il ait fait les deux).
Quand elle va faire les déclaration à l'ARC, le mieux serait quand même qu'elle déclare les sommes qu'elle a effectivement gagnée (c'est mieux si elle a noté tout ça quelque part) tout en signalant que son employeur a refusé de lui soumettre un formulaire T4...

L'employeur sera peut-être contrôlé par rapport aux revenus qu'il pourrait avoir déclaré pour toi.
En gros, si le type est malhonnête, les côtisations qu'il avait dit verser en cash pour ta copine, il se les ait sûrement gardées...

Quand tu dis "très mal payée", est-ce que c'était en deça du salaire minimum en vigueur au Québec à l'époque (il était à 10,75$ de l'heure depuis mai 2016 et de 9,20 si elle travaillait comme serveuse) ? Ou bien est-ce que c'était au niveau du salaire minimum ?
Si c'était en deça du salaire minimum (là, c'est le salaire minimum brut et non net...), alors vous pourriez aussi déposer une plainte auprès de la commission des normes de travail du Québec : Salaire - CNESST
Vous pourriez aussi signaler l'altercation que tu as eu avec l'employeur auprès de la Commission des Normes du Travail du Québec.

Le mieux est aussi peut-être de contacter l'Agence du Revenu du Canada pour leur demander quoi faire par rapport à ses impôts dans ce cas là.