- 08/12/17, 01:40 #1
Bonjour à tous,
J'ai une question pour le PVT canada sur la double nationalité pour ma femme.
On lui demande les passports au moment de l'invitation, elle "dispose" d'un passeport français et algérien qui n'as jamais été récupéré ( donc jamais servi et tres certainement detruit ). De plus la question sur le site ne porte pas la mention "requis". Mais on ne veux pas passés pour des menteurs !
En poursuivant dans le questionnaire, lors du contrôle personnelle, elle a un examen médical a passer si on mentionne une double nationalité, si on enlève la nationalité, il ne le demande pas ...
Please Help !
Merci de vos réponses.
- 08/12/17, 11:23 #2
Bonjour,
Si elle a la double nationalité, elle DOIT le dire. Je te rappelle que lorsque vous cmplétez votre demande de PVT, vous attestez sur l'honneur que tous les renseignements fournis sont exact. Si elle ment dans sa déclaration et que les autorités s'en aperçoivent, elle est passible de poursuite et potentiellement interdite de territoire.
Si elle n'a pas de passeport Algérien, ben elle ne le donne pas ou elle joint une lettre d'explication pour dire qu'elle ne l'a jamais récupéré et donc n'a pas de numéro à fournir (on peut avoir la double nationalité sans forcément avoir un passeport).
Et oui, probablement qu'elle devra passer une visite médicale. ça fait chier mais c'est le jeu.
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- 08/12/17, 16:55 #3
Bonjour
Est ce que ta femme est né en France ou en Algérie ?
Si elle est née en France et réside en France elle est de nationalité française .
Elle n’a pas a mentionné sa double nationalité si elle n’a pas résidé en Algérie et surtout qu’elle n’a jamais eu le passeport en sa possession.
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- 08/12/17, 17:22 #4 Non ma femme est née en France et elle n’a jamais vécu en Algérie. De plus le passeport n’était pas biométrique ( alors que maintenant c’est obligatoire pour l’Algérie) et on l’a jamais retiré et maintenant il est détruit. Donc il est impossible que l’on renseigne un second passeport dans le questionnaire pvt faute d’informations mais par contre on peut rajouter une ligne sur la nationalité. Donc on a peur que le PVT lui soit refusé parce que on l’a justement pas mentionné et que les autorités pensent qu’elle a voulu esquiver une visite medicale ou payer plus de frais.
- 08/12/17, 17:27 #5 D’autant plus si elle n’a jamais vécu en Algérie et qu’elle réside en France elle ne mentionne que la nationalité française .
Elle a rien à craindre .
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- 08/12/17, 18:57 #6 Je me répète mais visiblement il le faut : si elle a la double nationalité elle DOIT le mentionner. Sinon, c'est une fausse déclaration, passible de poursuites.
Vous pouvez tout à fait le mettre dans une lettre explicative : expliquer qu'elle n'a pas de passeport, qu'elle n'y a jamais vécu mais a techniquement la nationalité.
Encore une fois : donner trop d'info N'occasionnera pas de refus (au pire, une visite médicale) mais, par contre, mentir peut être très lourd de conséquences.
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- 08/12/17, 19:23 #7 Je suis désolé mais elle ne ment pas elle est née en France réside en France et elle a le passeport français ...
Il n’y a pas de mensonge mais une vérité .
Elle n’a jamais eu le passeport donc elle n’a pas de double nationalité car il a été détruit son passeport ...
et n’a jamais vécu en Algérie ...
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- 08/12/17, 19:27 #8
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- 08/12/17, 19:42 #9 C’est pas la même chose elle a jamais vécu dans ce pays . Sa demande si je me trompe pas il a fait en tant que française. Donc il mentionne la nationale française et les papiers qui vont avec . Avec le certificat de police et le reste si y’a besoin.
En tout cas
J’ai mes sources c’est pour cela que je me permet de lui répondre .
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- 08/12/17, 19:43 #10 En tout cas Yoann si tu veux plus de clarté tu peux m’envoyer un message en privé .
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- 08/12/17, 21:33 #11Bonjour Yoann,
Il me semble important de clarifier tout ça, pour ta copine déjà, mais aussi pour les autres membres qui seraient susceptibles de lire cette discussion, car elle contient de fausses informations. Et ça, on ne peut pas laisser tel quel.
Contrairement à ce qu'avance Linda, il faut bel et bien fournir tous les renseignements demandés. Et en matière d'immigration, une double nationalité, ce n'est pas un détail.
Faux ! Linda, c'est gentil de vouloir répondre et aider les autres mais en l’occurrence, là, tu te trompes et tu incites la copine de Yoann a faire une fausse déclaration. C'est grave.
Qu'elles sont-elles ?
Pour rappel : Muriel est administratrice de Pvtistes.net, le site qui aide (entre autres) depuis des années des dizaines et dizaines de milliers d'eicistes à comprendre et effectuer leurs différentes demandes d'immigration pour venir au Canada. J'y suis modératrice. Nos sources ? Les sources officielles ! Pas des "on dit". Tout est transparent, renseigné, vérifié, mis à jour et à la disposition de tous. Mais si tu préfères t'en tenir à tes sources confidentielles...
Muriel a pris le temps de vous expliquer à Yoann et toi que la possession d'une autre nationalité n'est pas conditionnée par le fait de résider dans le pays en question. Puisque tu t'obstines à ne pas vouloir comprendre, peut-être que la définition suivante va t'y aider :cf. Glossaire En aucun cas on ne parle d'y vivre, d'y avoir vécu ou de posséder un passeport émis par ce pays.Être citoyen d’un pays signifie être né dans ce pays (dans la plupart des cas) ou avoir obtenu la citoyenneté de ce pays.
Et c'est ce qui est demandé. Point. Il n'y a pas à tergiverser. https://pvtistes.net/wp-content/uplo...18-800x684.png Pas de piège, pas de mauvaise réponse (à part le fait de dissimuler une information). "Indiquez" : impératif, on le fait.
C'est ça. Tu as bien résumé la situation et comme Muriel te l'a indiqué, il n'y a rien de problématique : il suffit à ta copine de mentionner sa double nationalité et de joindre une lettre d'explication dans laquelle elle indiquera que comme noté dans sa demande, elle l'a fait bien avec son passeport français, qu'elle possède également la nationalité algérienne mais qu'elle n'a jamais vécu là-bas et n'a pas de passeport de ce pays (elle peut indiquer qu'elle en a déjà fait une demande et qu'elle ne l'a jamais récupéré, ça n'aura pas d'incidence, elle ne fait que répondre, honnêtement, et sans cacher quoi que ce soit).
Malheureusement, l'ajout de la visite médicale à la liste de contrôle est en partie automatique, selon les réponses données. Et il semblerait (comme tu as pu le constater en simulant les deux) que le fait de déclarer la double nationalité algérienne entraîne cet ajout. Mais pas le choix pour elle de le signaler.
Même si elle n'y a jamais mis les pieds, si la VM est demandée, elle devra la faire.
Qu'elle voit le côté positif (je sais, des frais supplémentaires, les contraintes de devoir se déplacer là où il y a un médecin etc, c'est pas top) : si jamais pendant son PVT elle veut travailler avec des enfants, dans le milieu de la santé etc, elle pourra.
Dernière modification par Pliz ; 08/12/17 à 21:45.
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- 09/12/17, 02:44 #12 Bonjour Caro,
Oui effectivement il me semble bon de clarifier tout ça, car cela pourra être utile à d'autres pvtiste par la suite.
Après la situation est toujours un peu confuse pour moi :
- 1 / Ne pas la mentionnait dans le questionnaire du début mais rajouter une lettre expliquant la double nationalité mentionnant que celui-ci a était détruit etc. et rajouté que si une visite médicale est a prévoir il n'y aura pas de problème.
- 2 / Le mentionnait dans le questionnaire du début, avec l'impossibilité de rajouter un passeport dans le champ "requis" et ne pouvant rien prouvé par rapport à cette double nationalité en cas de question ou demande d'envoie de documents.
De plus la mention "requis" n'est pas du tout mentionné sur le questionnaire vous savez pourquoi ?
Le but n'est pas de vouloir "cacher" cette double nationalité mais de trouver la meilleur réponse afin d'obtenir le pvt.
Merci a vous.
- 09/12/17, 05:06 #13Il faut que ta copine réponde à la question, dès le départ. Elle a une autre nationalité que la française, elle doit donc la noter, à l'endroit où la question est posée.
Rien d'étonnant au fait que les renseignements concernant son passeport algérien ne soient pas à renseigner de manière obligatoire. Un passeport, c'est un document d'identité, oui, mais c'est aussi et surtout un document de voyage. Un citoyen d'un pays, que ce soit sa première ou deuxième nationalité, ne détient pas forcément un passeport de ce pays. Tant qu'on n'en a pas besoin pour sortir du territoire et se rendre dans un pays pour lequel on doit en présenter un, à quoi bon en faire la demande ? Beaucoup de personnes n'en ont jamais eu et n'en ont auront jamais, parce que pas l'utilité.
Sachant ça, sur les formulaires/questionnaires, il n'est pas exigé de noter ces informations, car dans le cas où elles n'existent pas, on ne va les pas les inventer.
Donc ta copine, c'est simple : elle a reçu son invitation, c'est ça ? C'est ce que j'ai compris de ton premier message.
Elle n'a qu'à suivre les instructions. On rappelle tout ça dans le tutoriel. A lire pour éviter les erreurs. EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2018
*Document d'identité : c'est son passeport français.
*Pour ce qui est de son passeport principal (c'est celui avec lequel elle fait sa demande, donc c'est le seul qui intéresse le CIC, pour le contrôle d'identité et sa période de validité), cf. le tuto : elle laisse le champ vide, puisque c'est son passeport français, celui qu'elle a renseigné plus haut, rien n'a changé.
*Dans la partie dont j'ai mis la capture d'écran plus haut, à la question "Indiquez les pays ou les territoires où vous êtes citoyens/nationalités", elle met qu'elle a aussi la nationalité algérienne. C'est tout.
En lettre d'explication, elle peut joindre une lettre comme Muriel et moi l'avons suggéré. Comme ça, le CIC aura toutes les informations. Mais je te le dis et le répète, le fait de posséder la double nationalité ne pose aucun souci. La seule affaire c'est que ta copine va devoir passer la visite médicale. Mais si elle n'a aucun problème grave de santé, c'est une formalité, vraiment. Je l'ai passée il y a cinq ans, il n'y a pas de quoi s'inquiéter.
Voilà.
- 09/12/17, 09:14 #14
Excusez-moi, j'interviens, j'ai l'impression qu'il y a un souci de compréhension et un petit quiproquo depuis le début.
Il faut faire la distinction dans la demande avec deux questions qui sont posées au moment où l'on reçoit une invitation (elles ne sont jamais demandées avant) : les deux questions se trouvent dans la partie "Détails personnels" décrites dans le tuto ici.
EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2018
- Dans l'onglet Document d'identité, il est simplement demandé des informations sur le passeport que la femme de @Yonari utilise pour faire sa demande de PVT. Si elle n'a pas changé de passeport depuis son invitation, elle peut vérifier en bas de cette partie si les informations de son passeport français sont justes. Elle n'a rien d'autre à ajouter si c'est le cas.
- Plus loin, dans l'onglet Antécédents en matière d'immigration, il est là aussi simplement demandé de lister les pays ou les territoires dont la femme de Yoann est citoyenne.
Par défaut, il y a normalement marqué France.
Ici, la femme de Yoann doit sélectionner "Algérie" puis cliquer sur Insérer une ligne.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la femme de Yoann dispose à la fois de la nationalité française et de la nationalité algérienne (passeport ou pas passeport, on s'en fout). Et que oui, ne pas mentionner sa seconde nationalité serait une fausse déclaration (mensonge par omission). Dans ce cas, les autorités canadiennes ne se diraient pas "ah, mais elle ne veut juste pas passer la visite médicale", mais plutôt, qu'est-ce qu'elle a à cacher pour ne pas déclarer sa nationalité algérienne. Est-elle recherchée en Algérie ? Représente-t-elle un danger pour le territoire canadien ? Et là, c'est pas bon quand les autorités canadiennes se posent ce genre de question.
Il n'est en aucun obligatoire pour elle de fournir des informations sur son passeport algérien (encore moins, si elle n'en a pas :P) ni de fournir une lettre indiquant qu'elle ne dispose pas de passeport algérien. Si elle en avait un, à la rigueur, oui, elle pourrait inscrire les informations sur son passeport ici, mais ça n'est même pas son cas.
En revanche, en indiquant qu'elle dispose de la nationalité algérienne, les autorités vont effectivement lui demander de fournir une preuve selon laquelle elle a bien réalisé une visite médicale.
À partir de là, elle a deux choix :
- Soit elle passe la visite médicale auprès d'un médecin agréé et fournit la preuve de l'examen médical.
- Soit elle prend rendez-vous chez un médecin agréé pour la passer admettons dans un mois. Puis, en lieu et place de la preuve d'examen médical, elle fournit une lettre.
Dans cette lettre, elle explique qu'elle a pris rendez-vous auprès de tel médecin pour telle date, qu'elle est prête à passer cet examen médical (c'est même mieux si elle dispose d'une confirmation écrite de la date du rendez-vous auprès du cabinet médical), mais qu'elle s'interroge sur la nécessité d'en passer une (si elle ne compte pas travailler dans le domaine de la santé, des soins aux personnes ou auprès des personnes âgées) dans la mesure où elle n'a jamais vécu de toute sa vie en Algérie (si c'est bien le cas).
En gros, elle explique qu'elle est tout à fait volontaire pour la passer (aka, elle n'a rien à cacher) mais doute de la raison pour laquelle elle doit passer une visite médicale.
Elle peut par exemple dire qu'elle a vu sur le site des autorités canadiennes (Présenter une demande de permis de travail) que les examens médicaux étaient nécessaires si elle avait l'intention d'occuper un emploi nécessitant un examen médical, ou si elle avait récemment habité ou voyagé dans des pays à risque pendant 6 mois ou plus, ce qui n'est pas son cas.
Pourquoi je suggère ceci ? Parce que des candidats de 2016 et 2017 ont suivi ce cheminement et n'ont pas toujours eu à fournir une preuve d'examen médical. On en parle dans la discussion ici : Canada Double nationalité France/Algérie - Demande de visite médicale
Si elle reçoit une réponse d'ici là lui indiquant qu'elle n'a pas à passer l'examen médical, ou si elle reçoit sa lettre de correspondance, qu'elle n'oublie pas d'annuler son rendez-vous chez le médecin désigné...
S'ils demandent quand même une visite médicale, alors elle devra s'y plier.
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- 15/12/17, 05:30 #15 Ok ok merci a tout le monde pour vos messages... Finalement j’ai l’impression de m’avoir pris la tête un peu pour rien ...:-( je vous tiens au courant de la reponse !!!!
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