Discussion: Certificat de police : Espagne
- 14/04/20, 16:42 #81Bonjour Raphaël,
Merci pour ta réponse, je suis finalement passée par le coupon-réponse international.
Cela ne coûte pas grand chose (2/3€) il me semble et est échangeable contre un envoi international basique dans la plupart des pays du monde !
Cela ne donne pas les mêmes garanties que FedEx en terme de suivi mais pour moi cela a fonctionné :
Courrier simple envoyé depuis le Maroc, réponse et certificat reçus moins d'un mois plus tard !
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- 14/04/20, 16:57 #82Bonjour Raphael,
Merci pour ta réponse!
J'ai finalement décidé d'appeler le consulat d'Espagne à Toronto. Ils m'ont dit qu'il n'y avait pas besoin d'envoyer une lettre pré-affranchie. J'ai aussi vu ici Casier judiciaire Espagne pour le PVT Canada que quelqu'un avait bien reçu son certificat sans envoyer de lettre pré-affranchie en janvier 2020 donc il n'y a pas si longtemps que çaé
Je vais donc prendre le risque et ne pas en envoyer, je vous laisserai savoir!
Merci encore
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- 14/04/20, 16:58 #83
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- 12/03/21, 14:52 #84Bonjour à tous,
Voila, les bassins pour le PVT Canada étant réouverts, je me permets de relancer le sujet.
Je suis inscrit dans le bassin PVT depuis une semaine, je n'ai pas encore d'offre d'emploi mais je prend de l'avance. Ayant vécu 2 ans en Espagne, j'imagine que le Canada va me demander un extrait du casier judiciaire espagnol.
J'ai donc préparé le dossier ainsi :
- Formulaire 790 complété
- Taxe de 3,82€ payée avec justificatif de paiement de ma banque
- Photocopie de ma DNI + passeport certifiés conformes fait EN MAIRIE (Pensez-vous que cela marche également car sur le site du Ministère je vois qu'ils demandent une certification faite en consulat espagnol...)
Le tout envoyé a :
Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Calle de la Bolsa, 8
28012 Madrid – ESPAÑA
Si vous avez été dans le même cas svp faites moi savoir, je m'apprête à envoyer le dossier très bientôt...
Merci d'avance,
Clément
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- 22/04/21, 19:48 #85Bonjour Clem !
Pour ma part, j'ai envoyé en recommandé mon dossier complet (perso j'ai fait certifié conforme au consulat de Bayonne puisque je vis dans sa démarcation consulaire) le 6 avril et j'ai reçu dans ma boîte aux lettres mon Certificado de Antecedentes Penales aujourd'hui (22 avril). Je ne l'ai pas encore fait légaliser mais je pense que c'est rapidement faisable (comme la compulsa), en consulat également. Voilà
PS : est-ce que quelqu'un sait s'il faut traduire le Certificado pour IRCC (étant donné qu'il n'est ni en français ni en anglais) ?
Joana
- 23/04/21, 09:43 #86Salut Joana!!
Alors les choses ont un peu avancé depuis la dernière fois. J'ai envoyé le fameux dossier à Madrid vers la mi-mars avec les pièces justificatives. J'ai reçu un mail le 30 mars dernier de la part du Ministerio de Justicia de Madrid m'indiquant que mon dossier était incomplet et qu'il manquait la photocopie conforme du passeport par le consulat espagnol (car j'ai envoyé seulement une copie conforme faites en mairie), donc pour ceux qui se posait la question comme moi : NON, ça ne marche pas.
Catastrophe! Je suis en Bretagne et il n'y a absolument aucun consulat espagnol par ici, le plus proche est probablement à Paris. Par chance j'ai pu échanger par mail avec le consulat général d'Espagne à Paris et mon interlocuteur à été super cool, j'ai pu envoyer ma photocopie conforme par courrier, ils me l'ont certifié, tamponné, double tamponné, et je l'ai reçu quelques jours après.
Maintenant donc, j'ai renvoyé cette photocopie conforme à Madrid en Recommandé avec Accusé le 14 avril dernier, pour complété mon dossier déjà là-bas. J'espère recevoir le certificat de police le plus rapidement possible maintenant...
Que veux-tu dire en disant "légaliser" le document ?
Sinon oui, il me semble qu'il faudra traduire le document par un traducteur agréé, en français ou en anglais, mais je pense que ça peut être fait en 2 jours en contactant une agence en ligne.
Voila, tiens moi au courant!!
Clément
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- 23/04/21, 10:02 #87Premièrement, j'adore la réf "tamponné, double tamponné" hahaha ! Ensuite, j'ai posé la question dans le chat du tuto EIC 2021 et on m'a répondu que j'ai pas besoin de le légaliser (j'avais trouvé cette info sur le site des autorités espagnoles). Par contre oui, faut le faire traduire : t'as une discussion dédiée dans les forums de pvtistes d'ailleurs.
Ensuite, je te confirme, tout le nord de la France (à part le Grand Est), c'est la démarcation consulaire de Paris. Le Sud est bcp mieux fourni (frontière oblige). Si ça prend autant de temps que moi, tu devrais recevoir ton Certificado autour du 30 avril donc.
Bonne chance !!!
PS : je vais m'attaquer aux démarches pour faire traduire le mien donc je ferai un feedback dès que possible sur ce forum !
- 23/04/21, 10:18 #88Après l'avoir vu tu ne peux pas laisser un simple "tamponné" tout seul... Haha.
Ah oui voila, c'est bien ce que je pensais.
Oui normalement je devrais l'avoir à la fin du mois, sauf que là quand je regarde mon suivi de courrier, il est bloqué depuis le 17 avril en mode "Votre courrier vient de quitter la France" et n'a pas avancé depuis...
Yes redis moi si tu trouves un traducteur agréé par trop cher, merci beaucoup!!
- 23/04/21, 12:11 #89Pour te donner une idée du transit en recommandé vers Madrid :
-Envoi : 6 avril
-Départ pour l'Espagne : 7 avril
-Arrivée en Espagne : 9 avril
-Arrivée à destination contre signature : 12 avril
et donc ensuite, une dizaine de jours (aprox. 7j ouvrés je pense) pour recevoir le papier.
- 23/04/21, 12:24 #90
- 21/05/21, 12:04 #91
- 18/06/21, 04:28 #92Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à comprendre comment payer la taxe pour la demande 790. Je suppose qu'il faut faire un virement bancaire mais il n'est pas indiqué vers quel compte il faut effectuer ce virement ?
De plus, dans la partie 4 "Ingreso" du document 790 je dois inscrire le montant de la taxe et le mode de paiement mais dans la partie CCC, dois-je mettre mon numéro de compte ? J'ai l'impression que c'est réservé aux comptes bancaires espagnols..
Merci par avance.
- 18/06/21, 10:44 #93Salut Neya,
Pour la demande du Certificado de Antecedentes penales, je me suis aidé de cette page : Certificado de antecedentes penales
Tu vas dans la section "Solicitud por correo recibiendo el certificado en su domicilio (para cuidadanos espanoles y extranjeros) et là tout est expliqué. C'est vraiment pas compliqué finalement. Il te faut le formulaire 790 bien rempli, tu n'as rien à mettre dans la partie INGRESO", juste remplir les données persos.
Dans ton courrier tu mets :
- Le formulaire 790
- La preuve de virement de ta banque qui prouve que tu as fait le virement de la taxe de 3,82€ sur le compte du Ministerio de Justicia.
- Photocopie conforme de ta pièce d'identité (à faire en consulat espagnol sinon ça ne passera pas, j'ai eu le problème...) et tu envoie le tout à l'adresse :
Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Calle Bolsa, 8
28071 Madrid – ESPAÑA
Et Voilaaaaa
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- 18/06/21, 14:21 #94Merci beaucoup !
C'est vraiment mieux expliqué sur cette page du consulat d'Espagne à Paris que sur la page du ministère 😅
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- 27/10/21, 17:28 #95Bonjour
moi je commence les étapes pour avoir le certificat de police maintenant pour la résidence permanente
je me demandais ca vous a pris combien de temps pour le recevoir ? psk moi je vois de lier mon compte et il me dise que je dois envoyer dans les deux mois qui viennent je sais pas si je vais arriver à temps
Merci
- 11/11/21, 00:31 #96Bonjour,
Apres un peu de recherche et de recoupement j'ai fini par comprendre comment faire la demande de certificat de police avec le formulaire 790. J'ai néanmoins une question car dans celui ci est indiqué au bas de chaque pages
"VALIDACIÓN POR LA ENTIDAD COLABORADORA: este documento no será válido sin la certificación mecánica o, en su defecto, firma autorizada"
et dans les info generales;
"Una vez cumplimentado el impreso, en primer lugar, deberá realizar el pago de la/s tasa/s, acudiendo a cualquier Banco, Caja de Ahorros o Cooperativa de Crédito de
las que actúan como entidades colaboradoras en la recaudación tributaria (la práctica totalidad de aquellos). Efectuado el pago, la entidad financiera le entregará las copias
EJEMPLARPARALA ADMINISTRACIÓN y EJEMPLAR PARA EL INTERESADO, con la correspondiente certificación mecánica o firma autorizada."
-tel que je il faudrait que la banque dois etre un organisme en relation avec les impots espagnol et qu'elle signe le dossier avant envois.
Ma question est: est ce que vous vous en etes preocupé ou vous avez simplement envoyé le formulaire 790 remplis non signé par la banque, la photocopie du passport certifié par le consulat et un imprimé d'avis d'ordre de virement comme preuve du payement?
Merci
- 31/01/22, 23:31 #97
- 12/03/22, 15:04 #98Bonjour,
Merci pour toutes ces informations mais je ne sais pas comment payer ces 3€... J'ai trouvé le formulaire mais il n'y a aucune information bancaire dessus.
- 16/03/22, 00:12 #99Bonjour tout le monde,
je fais appel à vous parce qu’on est désespéré… ma copine a vécu 1 an en Espagne mais elle a jamais travaillé donc elle a pas le NIE et pour avoir un certificat de police on le lui demande partout. Vous avez pas une solution comment obtenir le le certificat de police sans NIE. Ça fait 2 mois qu’on galère on a déjà tout essayé!!!
Merci de vos réponses 🙏
- 03/04/22, 23:54 #100Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je vois différentes choses pour faire le certificat de police espagnol.
Quand je vais ci dessous, ca ne fonctionne pas :
Comment présenter une demandeSi vous habitez en Espagne :Vous devez remplir le formulaire de demande 790 (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) dont il est question à la page Certificat de police (ou consulter les Coordonnées) et soumettre au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice. Vous pouvez également présenter une demande en ligne sur le site Web du ministère de la Justice (disponible en anglais, espagnol ou dans une autre langue) afin d’obtenir un certificat numérique.Si vous habitez à l’extérieur de l’Espagne :Vous devez remplir et envoyer par courrier une demande 790 (disponible en anglais ou espagnol) de la page du certificat de casier judiciaire, ainsi que tous les documents à l'appui (voir les Coordonnées), au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice.
Pouvez vous m'indiquer les démarches exactes de ce que je dois faire pour l'obtenir svp? Et savez vous sous quel délai nous le recevons?
Merci beaucoup.
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