Certificat de police : Espagne

**Julaumel** · 19/02/23, 23:35

Message de AntoineT22

Bonjour Julie,
Je réactive cette discussion, étant dans une situation similaire à la tienne. Je vais me rendre en Espagne pour faire les démarches. 2 petites questions:

- Es-tu allée au bureau de Madrid ou dans l'une des "gerencias territoriales" situées en province?
- Avais-tu payé au préalable la taxe de 3,86€ avant de te rendre au bureau? Si oui, comment? De mon côté, impossible de trouver l'IBAN associé, le site du ministère de la justice espagnol étant complètement bugué.

Merci d'avance pour ton aide

Bonjour Antoine,

Je suis allée à la gerencia de Valencia. J'ai payé la taxe dans une banque, j'ai dû en faire plusieurs jusqu'à ce que j'en trouve une qui accepte les espèces car les machines où tu peux payer ce type de taxe n'acceptaient pas ma CB française. Certaines refusent aussi le numéro de passeport et demandent un NIE. C'est vraiment aléatoire donc si tu connais quelqu'un avec un NIE, demande lui si tu peux l'utiliser. Sinon les banquiers peuvent t'aider, une m'avait proposé le sien avant de voir que ma CB était un souci et que j'aille payer en cash ailleurs.

Bon courage !

**AntoineT22** · 20/02/23, 14:49

Message de Julaumel

Bonjour Antoine,

Je suis allée à la gerencia de Valencia. J'ai payé la taxe dans une banque, j'ai dû en faire plusieurs jusqu'à ce que j'en trouve une qui accepte les espèces car les machines où tu peux payer ce type de taxe n'acceptaient pas ma CB française. Certaines refusent aussi le numéro de passeport et demandent un NIE. C'est vraiment aléatoire donc si tu connais quelqu'un avec un NIE, demande lui si tu peux l'utiliser. Sinon les banquiers peuvent t'aider, une m'avait proposé le sien avant de voir que ma CB était un souci et que j'aille payer en cash ailleurs.

Bon courage !

Merci Julie pour toutes ces infos !

Je me suis rendu ce matin à la gerencia de Huesca après avoir payé la taxe à IberCaja (du premier coup, trop de chance 🤩).Comme pour toi, ils m’ont dit que le certificat devrait parvenir par mail d’ici quelques jours.

Cependant, le gars me dit que pour que le certificat soit traduit et valide au Canada, il faut ensuite l’envoyer au ministère de la justice à Madrid, que cela peut prendre plus de temps etc..

Avais-tu eu besoin de faire toutes ces démarches ? Avais-tu reçu ton certificat en espagnol et si oui, l’avais-tu fait traduire ?

Merci d’avance !
Si le cœur t’en dis, je suis joignable au +33695386664

**Julaumel** · 22/02/23, 00:16

Message de AntoineT22

Merci Julie pour toutes ces infos !

Je me suis rendu ce matin à la gerencia de Huesca après avoir payé la taxe à IberCaja (du premier coup, trop de chance 🤩).Comme pour toi, ils m’ont dit que le certificat devrait parvenir par mail d’ici quelques jours.

Cependant, le gars me dit que pour que le certificat soit traduit et valide au Canada, il faut ensuite l’envoyer au ministère de la justice à Madrid, que cela peut prendre plus de temps etc..

Avais-tu eu besoin de faire toutes ces démarches ? Avais-tu reçu ton certificat en espagnol et si oui, l’avais-tu fait traduire ?

Merci d’avance !
Si le cœur t’en dis, je suis joignable au +33695386664

Trop chouette pour la taxe, tu as été chanceux !
Pour la traduction, je n'ai rien envoyé au ministère de la justice à Madrid. Je l'ai transféré à une traductrice certifiée au Québec et elle m'a renvoyé le document 48h après mon paiement.

Belle soirée !

**AntoineT22** · 22/02/23, 11:48

Message de Julaumel

Trop chouette pour la taxe, tu as été chanceux !
Pour la traduction, je n'ai rien envoyé au ministère de la justice à Madrid. Je l'ai transféré à une traductrice certifiée au Québec et elle m'a renvoyé le document 48h après mon paiement.

Belle soirée !

Merci Julie !

Je viens de recevoir mon certificat par mail. Ce qui m’inquiète c’est qu’il n’y a aucun tampon officiel..
Tu te souviens s’il y en avait un sur le tiens ? Peut-être n’est ce pas nécessaire ?
Bonne journée

**EmaMi** · 22/02/23, 20:03

Bonjour!

J'ai fais ma demande par voie postal, tout envoyé il y a maintenant deux semaines, et arrivé selon le suivi de la poste il y a une semaine. J'ai peur de ne pas recevoir le certificat à temps :s (ou si y a des erreurs de frappes à corriger, j'ai écrit visa comme en Amérique latine ou lieu de visado, donc je stresse un peu) vous savez si la fiche de dépôt d'un courrier international peut marcher comme preuve aux agents que j'ai bien fais la demande pour le certificat ?Je l'ai aussi envoyé avec accusé de réception. Il y mon adresse et celui du ministère de la justice espagnol dessus. Ou vous pensez que je peux le recevoir bientôt ? Merci !

**LeaaaM7** · 23/02/23, 12:39

Message de AntoineT22

Merci Julie !

Je viens de recevoir mon certificat par mail. Ce qui m’inquiète c’est qu’il n’y a aucun tampon officiel..
Tu te souviens s’il y en avait un sur le tiens ? Peut-être n’est ce pas nécessaire ?
Bonne journée

Bonjour ! Est ce que pour demander ton certificat espagnol tu avais fait certifier les photocopies de tes pièces d'identité en consulat espagnol pour ton dossier ?

**AntoineT22** · 23/02/23, 12:44

Message de LeaaaM7

Bonjour ! Est ce que pour demander ton certificat espagnol tu avais fait certifier les photocopies de tes pièces d'identité en consulat espagnol pour ton dossier ?

Hello !
Non car je me suis rendu directement en Espagne pour les démarches.
Si tu fais ça pour courrier alors oui il faut le faire, ou envoyer directement un document d’identité par la poste (plus rapide mais risqué). Tu dois remplir un formulaire (790 006 de mémoire) et payer une taxe de 3,86€ au trésor public espagnol aussi.

**LeaaaM7** · 23/02/23, 12:46

Message de AntoineT22

Hello !
Non car je me suis rendu directement en Espagne pour les démarches.
Si tu fais ça pour courrier alors oui il faut le faire, ou envoyer directement un document d’identité par la poste (plus rapide mais risqué). Tu dois remplir un formulaire (790 006 de mémoire) et payer une taxe de 3,86€ au trésor public espagnol aussi.

Super, merci beaucoup pour ta réponse c'est très gentil ! Cette étape du certificat espagnol me stresse un peu ahah

**Julaumel** · 24/02/23, 04:18

Message de AntoineT22

Merci Julie !

Je viens de recevoir mon certificat par mail. Ce qui m’inquiète c’est qu’il n’y a aucun tampon officiel..
Tu te souviens s’il y en avait un sur le tiens ? Peut-être n’est ce pas nécessaire ?
Bonne journée

Non pas de tampon sur mon certificat non plus avant la traduction. Il y a juste l'en-tête du ministère de la justice en haut à gauche.

**AlexandreGyt** · 20/03/23, 16:43

Message de AntoineT22

Bonjour Julie,
Je réactive cette discussion, étant dans une situation similaire à la tienne. Je vais me rendre en Espagne pour faire les démarches. 2 petites questions:

- Es-tu allée au bureau de Madrid ou dans l'une des "gerencias territoriales" situées en province?
- Avais-tu payé au préalable la taxe de 3,86€ avant de te rendre au bureau? Si oui, comment? De mon côté, impossible de trouver l'IBAN associé, le site du ministère de la justice espagnol étant complètement bugué.

Merci d'avance pour ton aide

Hey Antoine,
Peux tu me dire si tu as reussi a payer les 3,86 par virement ?

Si oui peux tu m'indiquer l'IBAN/ ou le trouver ?

Je te remercie

**AlexandreGyt** · 20/03/23, 16:46

Hey SBousqt,

As tu réussi à obtenir plus d'informations sur l'IBAN pour payer la taxe ?

Je te remercie

**AlexandreGyt** · 21/03/23, 13:11

Excellent merci beaucoup

Bonne journee

**XavierL9** · 22/03/23, 13:54

<<< PROCESSUS COMPLET ETAPE PAR ETAPES MARS 2023 CERTIFICAT ESPAGNOL >>>

Bonjour à tous !

Je viens de finaliser le processus d'obtention du certificat Espagnol, et comme j'ai pu trouver énormément d'informations sur ce forum grâce à vos contributions, je souhaite rendre la pareil aux futures personnes qui se posent la question du processus complet pour le certificat Espagnol. 🙏

Premièrement, pour être certain d'être à jour, j'ai écrit au consulat espagnol à Paris en février 2023 et ils m'ont répondu ceci :

" Bonjour,

Il y a deux façons d'obtenir un extrait de casier judiciaire :

- La première consiste à déléguer une personne en Espagne pour qu'elle se rende dans une Délégation du Ministère de la Justice pour en faire la demande en votre nom. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur rendez-vous au consulat espagnol pour signer la délégation que nous enverrons au ministère de la justice. Après quelques jours, la personne que vous avez désignée en Espagne devra payer la taxe de 3,86 euros dans n'importe quelle banque en présentant le formulaire 790. Une fois le paiement effectué, vous pourrez vous rendre à la délégation correspondante du ministère de la justice avec le même formulaire pour demander votre certificat d'antécédents judiciaires.

- La deuxième solution consiste à le demander vous-même par courrier, en réunissant les documents suivants :

1- Copie certifiée conforme par le Consulat d'Espagne de votre DNI ou de votre Passeport (vous devrez prendre rendez-vous ou envoyer une photocopie et une copie certifiée conforme par votre Mairie par courrier au Consulat d'Espagne à Paris accompagnée d'un chèque de 3,21€).

2- Formulaire 790

3- Preuve du paiement de la taxe de 3,86 € par virement bancaire.

*Le formulaire 790 peut être trouvé et rempli sur le lien suivant :

https://sede.mjusticia.gob.es/Servid...790&lang=es_es

*Vous devrez effectuer le virement bancaire de 3,86€ à l'organisation suivante :

ENTITÉ : BBVA
TITULAIRE DU COMPTE : Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero
NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I
IBAN : ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Code BIC : BBVAESMMXXX

Une fois que vous aurez réuni toute la documentation, vous devrez l'envoyer à l'adresse suivante :

Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Calle Bolsa, 8
28071 Madrid - ESPAGNE "

Deuxièmement,

N'ayant pas envie d'aller au consulat de Paris, j'ai suivi la démarche proposée par celui-ci.

- Je suis allé en Mairie avec mon passeport, et j'ai demandé qu'on me fasse une photocopie de celui-ci avec un tampon de la mairie "certifié conforme".
- Ensuite j'ai envoyé ce document avec un chèque de 3,21€ et une lettre affranchie avec mon adresse (au cas où) par la poste au consulat de Paris (adresse : 165 Bd Malesherbes, 75017 Paris)
- J'ai reçu une semaine plus tard par la poste ma photocopie de passeport validée conforme par le consulat.
- J'ai rempli et imprimé le formulaire 790, joint la photocopie certifiée par le consulat, fait un virement bancaire et imprimé la preuve du virement, j'ai également écrit une lettre (en espagnol) expliquant mon besoin, et j'ai envoyé tout ça en recommandé à l'adresse du ministère à Madrid (adresse : Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia - Calle Bolsa, 8 - 28071 Madrid - ESPAGNE).
- J'ai reçu une semaine plus tard mon certificat de police, je n'ai plus qu'à le faire traduire par un traducteur officiel et l'envoyer à l'IRCC.
- Pour la traduction, j'ai lu sur le forum que pour $68 CAD, cette traductrice officielle au Québec vous le fait en 24 à 48h : https://traductora-oficial.com
Son adresse email : [email protected] et son numéro de téléphone canadien : 514-272-7114.

En tout et pour tout, le processus complet a pris 3 semaines à peu près

J'espère que tout ce récap vous aidera et vous rassurera dans les démarches ! Bon courage à vous et nos vemos en Canadaaaa 🎉

**Texmaix** · 30/03/23, 16:18

Message de AntoineT22

Merci Julie pour toutes ces infos !

Je me suis rendu ce matin à la gerencia de Huesca après avoir payé la taxe à IberCaja (du premier coup, trop de chance 🤩).Comme pour toi, ils m’ont dit que le certificat devrait parvenir par mail d’ici quelques jours.

Cependant, le gars me dit que pour que le certificat soit traduit et valide au Canada, il faut ensuite l’envoyer au ministère de la justice à Madrid, que cela peut prendre plus de temps etc..

Avais-tu eu besoin de faire toutes ces démarches ? Avais-tu reçu ton certificat en espagnol et si oui, l’avais-tu fait traduire ?

Merci d’avance !
Si le cœur t’en dis, je suis joignable au +33695386664

L'information se trouve sur leur site : Ministerio de Justicia
En maintenance ce jour (30/03)

ENTITÉ : BBVA
TITULAIRE DU COMPTE : Ministère de la Justice - Compte à usage restreint pour le recouvrement des frais étrangers
NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I
IBAN ou code de compte bancaire international : IBAN ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Code d'identification bancaire (BIC) BBVA : BBVAESMMXXX

**Ylena** · 04/04/23, 16:59

Message de XavierL9

<<< PROCESSUS COMPLET ETAPE PAR ETAPES MARS 2023 CERTIFICAT ESPAGNOL >>>

Bonjour à tous !

Je viens de finaliser le processus d'obtention du certificat Espagnol, et comme j'ai pu trouver énormément d'informations sur ce forum grâce à vos contributions, je souhaite rendre la pareil aux futures personnes qui se posent la question du processus complet pour le certificat Espagnol. 🙏

Premièrement, pour être certain d'être à jour, j'ai écrit au consulat espagnol à Paris en février 2023 et ils m'ont répondu ceci :

" Bonjour,

Il y a deux façons d'obtenir un extrait de casier judiciaire :

- La première consiste à déléguer une personne en Espagne pour qu'elle se rende dans une Délégation du Ministère de la Justice pour en faire la demande en votre nom. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur rendez-vous au consulat espagnol pour signer la délégation que nous enverrons au ministère de la justice. Après quelques jours, la personne que vous avez désignée en Espagne devra payer la taxe de 3,86 euros dans n'importe quelle banque en présentant le formulaire 790. Une fois le paiement effectué, vous pourrez vous rendre à la délégation correspondante du ministère de la justice avec le même formulaire pour demander votre certificat d'antécédents judiciaires.

- La deuxième solution consiste à le demander vous-même par courrier, en réunissant les documents suivants :

1- Copie certifiée conforme par le Consulat d'Espagne de votre DNI ou de votre Passeport (vous devrez prendre rendez-vous ou envoyer une photocopie et une copie certifiée conforme par votre Mairie par courrier au Consulat d'Espagne à Paris accompagnée d'un chèque de 3,21€).

2- Formulaire 790

3- Preuve du paiement de la taxe de 3,86 € par virement bancaire.

*Le formulaire 790 peut être trouvé et rempli sur le lien suivant :

https://sede.mjusticia.gob.es/Servid...790&lang=es_es

*Vous devrez effectuer le virement bancaire de 3,86€ à l'organisation suivante :

ENTITÉ : BBVA
TITULAIRE DU COMPTE : Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero
NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I
IBAN : ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Code BIC : BBVAESMMXXX

Une fois que vous aurez réuni toute la documentation, vous devrez l'envoyer à l'adresse suivante :

Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia
Calle Bolsa, 8
28071 Madrid - ESPAGNE "

Deuxièmement,

N'ayant pas envie d'aller au consulat de Paris, j'ai suivi la démarche proposée par celui-ci.

- Je suis allé en Mairie avec mon passeport, et j'ai demandé qu'on me fasse une photocopie de celui-ci avec un tampon de la mairie "certifié conforme".
- Ensuite j'ai envoyé ce document avec un chèque de 3,21€ et une lettre affranchie avec mon adresse (au cas où) par la poste au consulat de Paris (adresse : 165 Bd Malesherbes, 75017 Paris)
- J'ai reçu une semaine plus tard par la poste ma photocopie de passeport validée conforme par le consulat.
- J'ai rempli et imprimé le formulaire 790, joint la photocopie certifiée par le consulat, fait un virement bancaire et imprimé la preuve du virement, j'ai également écrit une lettre (en espagnol) expliquant mon besoin, et j'ai envoyé tout ça en recommandé à l'adresse du ministère à Madrid (adresse : Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia - Calle Bolsa, 8 - 28071 Madrid - ESPAGNE).
- J'ai reçu une semaine plus tard mon certificat de police, je n'ai plus qu'à le faire traduire par un traducteur officiel et l'envoyer à l'IRCC.
- Pour la traduction, j'ai lu sur le forum que pour $68 CAD, cette traductrice officielle au Québec vous le fait en 24 à 48h : https://traductora-oficial.com
Son adresse email : [email protected] et son numéro de téléphone canadien : 514-272-7114.

En tout et pour tout, le processus complet a pris 3 semaines à peu près

J'espère que tout ce récap vous aidera et vous rassurera dans les démarches ! Bon courage à vous et nos vemos en Canadaaaa 🎉

Hello Xavier,

Un grand merci à toi pour tout ce détail qui facilite très clairement les démarches !

Une petite question, à quel ordre as-tu effectué le chèque de 3,21€ pour le document envoyé au consulat de Paris ?

Par avance merci pour ton retour !

**Lisamths** · 05/04/23, 03:53

Bonjour tout le monde,

Je vous écris un peu en panique car je souhaite faire une demande d'extrait de casier judiciaire espagnol, mais je m'embrouille dans toutes les pages et ne trouve pas ce que je cherche.
- J'ai téléchargé et rempli le formulaire 790, mais pas moyen de trouver où ni comment effectuer le paiement nécessaire ! J'ai atterri sur une page qui me semblait être une plateforme où payer, mais il y a eu ensuite un message d'erreur d'identification auquel je ne comprends rien.
- Je voulais contacter le ministère de la justice, mais ils n'ont pas de mail et je vis à l'étranger, donc je ne peux pas les appeler.
Pourriez-vous m'aider et m'expliquer en détail la marche à suivre ?

Merci d'avance !

**EnolaDLT** · 05/04/23, 05:52

Message de Lisamths

Bonjour tout le monde,

Je vous écris un peu en panique car je souhaite faire une demande d'extrait de casier judiciaire espagnol, mais je m'embrouille dans toutes les pages et ne trouve pas ce que je cherche.
- J'ai téléchargé et rempli le formulaire 790, mais pas moyen de trouver où ni comment effectuer le paiement nécessaire ! J'ai atterri sur une page qui me semblait être une plateforme où payer, mais il y a eu ensuite un message d'erreur d'identification auquel je ne comprends rien.
- Je voulais contacter le ministère de la justice, mais ils n'ont pas de mail et je vis à l'étranger, donc je ne peux pas les appeler.
Pourriez-vous m'aider et m'expliquer en détail la marche à suivre ?

Merci d'avance !

Salut,

J'ai déplacé ton message dans une conversation sur le sujet avec beaucoup d'infos. Si tu remontes les précédents messages tu devrais trouver les réponses à tes questions, notamment le message épinglé "réponse la plus utile" sur la première page, tout le procès est très bien détaillé.

**iLu** · 24/11/23, 03:04

Message de Julaumel

Non pas de tampon sur mon certificat non plus avant la traduction. Il y a juste l'en-tête du ministère de la justice en haut à gauche.

Salut,

Je suis dans la même situation, je viens de recevoir mon certificat suite à une demande en personne par procuration mais il n'est pas tamponné.

Est-ce que tu l'as envoyé à IRCC tel quel (traduit mais non renvoyé à Madrid) ?

Merci

Salut,

Je suis dans la même situation, je viens de recevoir mon certificat suite à une demande en personne par procuration mais il n'est pas tamponné.

Est-ce que tu l'as envoyé à IRCC tel quel (traduit mais non renvoyé à Madrid) ?

Merci

**Quentin405954** · 29/01/24, 19:52

formulario-790-006_es_es.pdf

Bonjour à tous, est ce quelqu'un pourrait me guider pour remplir la section A du formulaire 790-006 :
A. Indique, si el certificado ha de tener efectos en el extranjero.
20. pais de destino
21. Autoridad ante la que surtir efector

Pour le point 20), je suppose que c'est Canada ? ou la France ?
Par contre pour le point 21, ça serait qui ? le gouvernement canadien ?

Il y a également le point 32) Finalidad para la que se sollicita. Est ce que je dois indiquer que c'est pour ma demande EIC ?

Merci pour votre aide.

**EnolaDLT** · 30/01/24, 11:55

Message de Quentin405954

formulario-790-006_es_es.pdf

Bonjour à tous, est ce quelqu'un pourrait me guider pour remplir la section A du formulaire 790-006 :
A. Indique, si el certificado ha de tener efectos en el extranjero.
20. pais de destino
21. Autoridad ante la que surtir efector

Pour le point 20), je suppose que c'est Canada ? ou la France ?
Par contre pour le point 21, ça serait qui ? le gouvernement canadien ?

Il y a également le point 32) Finalidad para la que se sollicita. Est ce que je dois indiquer que c'est pour ma demande EIC ?

Merci pour votre aide.

Hello,

Oui le pays destinataire c'est le Canada. L'autorité, je dirais plus l'immigration canadienne (IRCC).
Et pour le point 32, tu indiques que c'est pour une demande de permis de travail, une demande de visa.

Discussion: Certificat de police : Espagne

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