RP: demande de doc supplémentaire mais délai trop court

[ThibaultL3]

Bonjour



J'ai fait une demande de résidence permanente, et j'ai reçu aujourd'hui un courrier me demandant des documents supplémentaires, dont un casier judiciaire pour les Usa.


Première question: je ne comprends pas pourquoi je dois fournir ça car j'y ai vécu moins de 6 mois (5 mois et 25 jours exactement)? Est-ce que j'ai moyen de leur expliquer que j'en ai pas besoin?


Deuxième question: les délais de traitement pour ce document sont de 14 semaines. C'est donc trop long par rapport au délai qui m'est donné (60 jours).


Comment est-ce que je peux faire pour régler ceci? Est-ce que je peux avoir un délai supplémentaire? Concrètement, si je leur donne pas les documents en 60 jours ils vont refuser ma demande?


Merci beaucoup


Thibault

[Marie]

Bonjour



J'ai fait une demande de résidence permanente, et j'ai reçu aujourd'hui un courrier me demandant des documents supplémentaires, dont un casier judiciaire pour les Usa.


Première question: je ne comprends pas pourquoi je dois fournir ça car j'y ai vécu moins de 6 mois (5 mois et 25 jours exactement)? Est-ce que j'ai moyen de leur expliquer que j'en ai pas besoin?


Deuxième question: les délais de traitement pour ce document sont de 14 semaines. C'est donc trop long par rapport au délai qui m'est donné (60 jours).


Comment est-ce que je peux faire pour régler ceci? Est-ce que je peux avoir un délai supplémentaire? Concrètement, si je leur donne pas les documents en 60 jours ils vont refuser ma demande?


Merci beaucoup


Thibault

Bonjour Thibault,

Est-ce qu'ils ont moyen de savoir que tu as passé 5 mois et 25 jours exactement ? Est-ce que dans ta demande, tu as été suffisamment clair sur ce point ?
Si tu dois l'obtenir, tu peux déjà entreprendre les démarches pour le certificat de police du FBI en gardant toutes les preuves de tes démarches (preuve de paiement, preuve d'envoi des documents...) et tu peux présenter ces documents à l'issue des 60 jours. Les autorités canadiennes savent pertinemment que les délais sont longs pour les US.

[ThibaultL3]

Bonjour Thibault,

Est-ce qu'ils ont moyen de savoir que tu as passé 5 mois et 25 jours exactement ? Est-ce que dans ta demande, tu as été suffisamment clair sur ce point ?
Si tu dois l'obtenir, tu peux déjà entreprendre les démarches pour le certificat de police du FBI en gardant toutes les preuves de tes démarches (preuve de paiement, preuve d'envoi des documents...) et tu peux présenter ces documents à l'issue des 60 jours. Les autorités canadiennes savent pertinemment que les délais sont longs pour les US.

Bonjour Marie,

il me semble que je l'avais indiqué: je n'avais pas mis les USA dans la liste des pays où j'avais passé plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.

J'avais mentionné que j'avais vécu aux USA dans la liste des voyages où j'avais indiqué les dates exactes de mon séjour.

Est-ce que c'est possible de les faire annuler leur demande de document, ou est-ce que c'est cuit? Je pensais par exemple leur envoyer un courrier avec mes billets d'avion pour entrer et sortir des USA, ainsi que celui pour mon premier vol au Canada. Je me disais que ça plus une copie de toutes mes pages de passeport montrerait que c'est correct (avec les tampons correspondants mis en évidence).

Dans tous les cas, je vais suivre tes conseils et commencer les démarches et les documenter.

Merci!

[Marie]

Bonjour Marie,

il me semble que je l'avais indiqué: je n'avais pas mis les USA dans la liste des pays où j'avais passé plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.

J'avais mentionné que j'avais vécu aux USA dans la liste des voyages où j'avais indiqué les dates exactes de mon séjour.

Est-ce que c'est possible de les faire annuler leur demande de document, ou est-ce que c'est cuit? Je pensais par exemple leur envoyer un courrier avec mes billets d'avion pour entrer et sortir des USA, ainsi que celui pour mon premier vol au Canada. Je me disais que ça plus une copie de toutes mes pages de passeport montrerait que c'est correct (avec les tampons correspondants mis en évidence).

Dans tous les cas, je vais suivre tes conseils et commencer les démarches et les documenter.

Merci!

Salut Thibaut,

Je te recommanderais de commencer les démarches (pas sûre que tu puisses y couper). Avant la fin du délai imparti, envois leur sur un document les preuve de ton avancée dans tes démarches d'obtention du certificat de police du FBI, et joint aussi (sur le même fichier) un message avec tes preuves de billet d'avion en expliquant que tu as passé moins de 6 mois aux E.U et que tu ne comprends pas bien pourquoi on te le demande même si tu as entamé les démarches...
Ensuite, c'est la RP, j'aurais tendance à penser qu'ils savent tout à fait ce qu'ils font en te le demandant.

[Seokai]

Salut Thibaut,

Je te recommanderais de commencer les démarches (pas sûre que tu puisses y couper). Avant la fin du délai imparti, envois leur sur un document les preuve de ton avancée dans tes démarches d'obtention du certificat de police du FBI, et joint aussi (sur le même fichier) un message avec tes preuves de billet d'avion en expliquant que tu as passé moins de 6 mois aux E.U et que tu ne comprends pas bien pourquoi on te le demande même si tu as entamé les démarches...
Ensuite, c'est la RP, j'aurais tendance à penser qu'ils savent tout à fait ce qu'ils font en te le demandant.

Bonjour


Je relance cette discussion... J'aurais aimé savoir ce que ThibaultL3 a fait finalement et s'il a pu obtenir un délais plus long pour fournir son certificat de police.


Nous avons recu un mail de CIC le 17/12/2016 demandant de fournir de nouveaux certificats de police Français. On a aussitôt fait la demande. J'ai recu le mien dans la foulée. Mais mon conjoint qui est Français né a l'étranger n'a toujours pas le sien. Il vient seulement de recevoir un mail lui signalant que sa demande avait été traitée ce jour (le 06/01/2017) et qu'elle était envoyé en tarif lent (donc, impossible de savoir si ca arrivera dans 1 semaine ou 1 mois).


Nous avons jusqu'au 17/01/2017 pour le remettre a CIC. On envisage d'attendre jusqu'au 09/01/2017 (On ne veut pas attendre le dernier moment) et de leur envoyer ce que l'on peut : mon certificat de police + les mails prouvant que l'on a fait la demande pour celui de mon conjoint + une note explicative leur demandant d'etre indulgent et assurant que l'on transferera le cartificat de mon conjoint a sa réception)...


Mais qu'est-ce que cela vaudra pour eux? Y a-t-il des personnes qui sont passées par la? Est-il préférable de les appeler?