Certificat de police Belgique

[MaU2]

Bonjour à tous,

J'entame les démarches de RP. Je suis en train de rassembler les documents.

Pour le certificat de police, je me pose la question :

- suffit-il d'obtenir un extrait de casier judiciaire auprès de sa commune ?
- Ou est-ce seulement la première étape en vue d'obtenir le modèle 595 via le service de casier judiciaire central ?

La démarche n'est pas claire pour moi...

Merci d'avance pour vos éclairages.

Maud

[Raphael]

Salut MaU2 !

As-tu finalement pu obtenir plus d'informations à ce sujet ?

De mon côté je n'ai pas réussi à trouver une réponse concrète à te donner, peut-être que @Marie en saura plus que moi ?

[Marie]

Bonjour à tous,

J'entame les démarches de RP. Je suis en train de rassembler les documents.

Pour le certificat de police, je me pose la question :

- suffit-il d'obtenir un extrait de casier judiciaire auprès de sa commune ?
- Ou est-ce seulement la première étape en vue d'obtenir le modèle 595 via le service de casier judiciaire central ?

La démarche n'est pas claire pour moi...

Merci d'avance pour vos éclairages.

Maud

Hello Maud,

Pour chaque certificat de police, le Canada a des consignes spécifiques : Comment obtenir un certificat de police - Immigration et citoyenneté - Canada.ca

Pour la Belgique, les consignes sont indiquées ici : Comment obtenir un certificat de police - Belgique - Canada.ca

Voici ce qu'ils disent notamment :

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? OuiNom du/des document(s) à obtenir :

• Service du casier judiciaire central
  Extrait du casier judiciaire – Modèle 595 / Uittreksel uit het strafregister – Model 595

Depuis le 1er janvier 2018, les administrations communales belges délivrent uniquement des extraits du Casier judiciaire central. Elles ne délivrent plus de certificat de bonne conduite (certificat de bonne conduite, vie et mœurs / Verkaling Omtrent het Gedrag, VOG).

Et tu as ensuite les consignes correspondantes.