Casier judiciaire Espagne pour le PVT Canada

[PierreFranoisY]

Bonjour à tous,

Je me renseigne pour participer à EIC Canada 2022 et vient de me rendre compte que j'aurai également besoin de ce certificado de antecedentes penales car j'ai effectué un Erasmus de 8 mois à Madrid en 2016.

Une fois le certificado reçu (après avoir fait la demande par courrier en ayant fait certifié les photocopies au consulat), avez-vous du refaire certifier le certificado en lui même par l'ambassade canadienne avant de pouvoir le soumettre dans votre dossier de demande ( du fait que le Canada ne fait pas partie de la Convention de la Haye) ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

La procédure pour avoir un certificado de antecedentes penales valable pour le Canada est en 3 étapes (bien résumée ici sur le site de l'ambassade canadienne de Madrid : L’Authentification de documents canadiens pour usage en Espagne)
1) obtenir le certificat auprès du Ministerio de Justicia
2) Une fois reçu, il faut le faire légaliser par le ministère des affaires étrangères espagnol (c'est juste un coup de tampon en vérité)
3) Faire valider tout ça par les services notariaux de l'ambassade du Canada à Madrid et payer 50$.

Tout peut se faire par courrier bien sûr. Ayant des proches sur Madrid, j'ai fait 2 aller-retour et c'était réglé mais c'est une procédure un peu pénible je l'avoue. Le courrier est pratique mais ne pardonne pas les erreurs si les documents se perdent.

Vu que ma démarche a duré, j'ai dépassé deux fois les délais imposés par les autorités canadiennes pour fournir le document. Je leur ai dit que ma demande était en cours en leur fournissant des preuves pour étendre le délai de réception.
La bonne nouvelle (en tout cas pour ma part), c'est que le document obtenu après l'étape 1 (càd sans la légalisation) leur a suffi pour approuver mon dossier... et je n'avais même pas fourni la traduction avec pourtant !
IMPORTANT : si tu vas au bout du processus, il te faudra une traduction certifiée pour le rendez-vous à l'ambassade.

N'hésite pas si tu as des questions, je suis devenu expert en la matière aha

Bonne chance !

[Nanoubayon]

Bonjour,

La procédure pour avoir un certificado de antecedentes penales valable pour le Canada est en 3 étapes (bien résumée ici sur le site de l'ambassade canadienne de Madrid : L’Authentification de documents canadiens pour usage en Espagne)
1) obtenir le certificat auprès du Ministerio de Justicia
2) Une fois reçu, il faut le faire légaliser par le ministère des affaires étrangères espagnol (c'est juste un coup de tampon en vérité)
3) Faire valider tout ça par les services notariaux de l'ambassade du Canada à Madrid et payer 50$.

Tout peut se faire par courrier bien sûr. Ayant des proches sur Madrid, j'ai fait 2 aller-retour et c'était réglé mais c'est une procédure un peu pénible je l'avoue. Le courrier est pratique mais ne pardonne pas les erreurs si les documents se perdent.

Vu que ma démarche a duré, j'ai dépassé deux fois les délais imposés par les autorités canadiennes pour fournir le document. Je leur ai dit que ma demande était en cours en leur fournissant des preuves pour étendre le délai de réception.
La bonne nouvelle (en tout cas pour ma part), c'est que le document obtenu après l'étape 1 (càd sans la légalisation) leur a suffi pour approuver mon dossier... et je n'avais même pas fourni la traduction avec pourtant !
IMPORTANT : si tu vas au bout du processus, il te faudra une traduction certifiée pour le rendez-vous à l'ambassade.

N'hésite pas si tu as des questions, je suis devenu expert en la matière aha

Bonne chance !

Waouh, merci beaucoup Pierre François pour ta réponse exhaustive et super rapide !

En effet, ça rajoute encore des étapes dont je n'avais pas encore entendu parlé sur internet en faisant mes recherches ahah, mais c'est bien que je puisse le savoir dès maintenant, vraiment un grand merci !
Je vais commencer par l'étape 1 et faire les choses dans l'ordre, mais en tout cas c'est cool de voir qu'ils sont un peu flexibles sur les délais pour fournir les documents tant qu'on leur montre qu'on fait les démarches.

A nouveau un grand merci, c'est précieux d'avoir des retours d'expérience quand on se lance dans ces process, et je n'hésiterai pas à venir vers toi si besoin

Belle soirée à toi et profite bien du Canada !

[MaudLauret3]

Bonjour à tous,
Comme vous tous, je suis au moment où je remplis le dossier pour le casier judiciaire mais depuis le Canada. J'ai compris qu'il fallait le formulaire 790, photocopie de passeport certifiée conforme et paiement de la taxe.
Cependant, je bloque pour le paiement. Je comprends que cela est possible via TransferWise mais je ne trouve pas les coordonnées bancaires pour l'effectuer. Où les avez vous trouvé ?
De plus, je me demandais, n'ayant qu'un seul nom de famille, avez vous juste donner celui qui est usuel ou aussi celui de votre mère ?
Je suis désolée si ces questions ont déjà été posées et vous remercie d'avance de vos réponses !

[Nanoubayon]

Salut Maud,
Alors en ce qui concerne le paiement de la taxe, je m'étais rapproché du Consulat d'Espagne à Bordeaux qui m'avait directement envoyé ce RIB :

__________________________________
ENTIDAD: BBVA
TITULAR DE LA CUENTA: Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero
NIF DEL TITULAR DE LA CUENTA: S-2813610-I
IBAN o Código Internacional de Cuenta Bancaria: IBAN ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Código de Identificación Bancario (BIC) del BBVA: BBVAESMMXXX
PRECIO DE LA TASA: 3,86 €
IMPORTANTE: debe ponerse especial cuidado en abonar correctamente el importe de la tasa, porque de hacerlo por cuantía errónea la entidad financiera no puede devolver la misma y el interesado debe solicitar su reintegro iniciando un expediente de devolución de ingresos indebidos.
__________________________________

J'avais bien précisé "Tasa para certificado de antecedentes penales - Ministerio de la justicia" pour être sur que mon virement ne se "perde pas".
Et pour le deuxième nom de famille, j'imagine que tu parles du formulario. Je n'avais tout simplement pas rempli la case "Segundo Apellido".

A ta dispo si besoin d'autres renseignement

Bon courage pour tes démarches,

[MaudLauret3]

Merci beaucoup Nanoubayon !
J'avais finalement réussi à trouver le RIB. Très bonne idée de préciser "Tasa para certificado de antecedentes penales - Ministerio de la justicia". [FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]Malheureusement, je n'ai pas eu cette idée en le faisant !
J'ai par contre imprimer le reçu de transfert en espagnol et souligné le numéro d'identification du transfert.
Une dernière question, à la partie "ingreso" , l'avez tu rempli ou avez tu juste mis ta preuve de paiement à ton dossier ?
Un grand merci pour ton aide tant apprécié ,
Maud[/FONT]

[cha71]

Bonjour,

Ma nièce à reçu son invitation et complété l'ensemble de son dossier, PVT ok, elle a trouvé l'emploi qui démarre le 25 mai et prit son billet d'avion avec départ vendredi 19 mai. En revanche l'immigration lui demande un certificat de police d'espagne car elle fait une année d'étude ERASMUS là bas. Problème : les délais de traitements des dossiers, elle à tout envoyé par courrier mais n'a bien évidemment pas encore de réponse.
Peut-elle embarquer vendredi et risque t-elle d'après vous de rester coincé à l'immigration ?
Merci pour votre aide et éventuellement vos RETEX...

Charlène

[EnolaDLT]

Bonjour,

Ma nièce à reçu son invitation et complété l'ensemble de son dossier, PVT ok, elle a trouvé l'emploi qui démarre le 25 mai et prit son billet d'avion avec départ vendredi 19 mai. En revanche l'immigration lui demande un certificat de police d'espagne car elle fait une année d'étude ERASMUS là bas. Problème : les délais de traitements des dossiers, elle à tout envoyé par courrier mais n'a bien évidemment pas encore de réponse.
Peut-elle embarquer vendredi et risque t-elle d'après vous de rester coincé à l'immigration ?
Merci pour votre aide et éventuellement vos RETEX...

Charlène

Bonjour Charlène,

Elle a reçu la demande de casier judiciaire après avoir reçu sa lettre d'introduction ??

[cha71]

Bonjour Charlène,

Elle a reçu la demande de casier judiciaire après avoir reçu sa lettre d'introduction ??

Oui

[EnolaDLT]

Oui

C'est assez surprenant, en général ils demandent ces documents au cours de la demande. Ils lui demandent de le fournir directement à l'agent d'immigration à l'arrivée ?

[cha71]

C'est assez surprenant, en général ils demandent ces documents au cours de la demande. Ils lui demandent de le fournir directement à l'agent d'immigration à l'arrivée ?

Merci pour le temps accordé Enola, il lui demande dans les documents à ajouter à sa demande, ceci intervenant 1 mois après avoir déposé les données biométriques. Elle avais reçu sa lettre d'introduction etc. Nous sommes donc perdus car nous n'arrivons à joindre personne et elle a peur de rester bloquer à l'arrivée ou de perdre son emploi/pvt

[EnolaDLT]

Merci pour le temps accordé Enola, il lui demande dans les documents à ajouter à sa demande, ceci intervenant 1 mois après avoir déposé les données biométriques. Elle avais reçu sa lettre d'introduction etc. Nous sommes donc perdus car nous n'arrivons à joindre personne et elle a peur de rester bloquer à l'arrivée ou de perdre son emploi/pvt

Quand est-ce qu'elle a reçu cette lettre d'introduction et est-ce qu'elle est sûre que c'est bien une lettre d'introduction qu'elle a reçu ?

[AlanR5]

Bonjour à tous, je suis un peu perdu sur cette demande aux autorités espagnoles. J'ai fait un dossier pour les Pays Bas et le Royaume Uni, aucun problème, mais là... je coince... Je suis en Australie actuellement et je ne comprends pas comment avoir une copie conforme de pièce d'identité (je suis à 2000 kms d'un consulat espagnol). Aussi, le coût varie suivant les informations trouvées sur internet, il s'agissait de 3,86 € en janvier. Est ce toujours le cas ?
Je compte envoyer une copie de passeport avec le formulaire 790 et ce règlement (si je trouve le compte en banque en question) le tout par la poste mais j'ai peur que le dossier soit retoqué. Je suis preneur de vos avis, merci d'avance!

[EnolaDLT]

Bonjour à tous,

Je me renseigne pour participer à EIC Canada 2022 et vient de me rendre compte que j'aurai également besoin de ce certificado de antecedentes penales car j'ai effectué un Erasmus de 8 mois à Madrid en 2016.

Une fois le certificado reçu (après avoir fait la demande par courrier en ayant fait certifié les photocopies au consulat), avez-vous du refaire certifier le certificado en lui même par l'ambassade canadienne avant de pouvoir le soumettre dans votre dossier de demande ( du fait que le Canada ne fait pas partie de la Convention de la Haye) ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour Anaïs,

Sur cette discussion, Certificat de police : Espagne tu trouveras en réponse épinglée, un retour d'expérience très détaillé de la demande de certificat de police espagnol. Je pense que ça pourra t'intéresser.

Une fois que tu as le certificat, tu as juste besoin de le faire traduire.

[AstridB10]

Bonjour à tous,

Merci déjà pour les infos très utiles mentionnées plus haut. J'ai quelques questions également.

Dans le formulaire 790:
- qu'avez-vous inscrit dans les deux cases 20 et 21 suivants "INDIQUE, SI EL CERTIFICADO HA DE TENER EFECTOS EN EL EXTRANJERO" ?

- dans la partie "ingreso", faut-il la remplir ou joindre la preuve de paiement? (question également posée par Maud plus haut mais restée sans réponse)

- une fois le certificat de police reçu, faut-il obligatoirement une traduction? Si oui, d'un traducteur agréé?

Merci d'avance pour votre réponse

[Nanoubayon]

Bonjour à tous,

Merci déjà pour les infos très utiles mentionnées plus haut. J'ai quelques questions également.

Dans le formulaire 790:
- qu'avez-vous inscrit dans les deux cases 20 et 21 suivants "INDIQUE, SI EL CERTIFICADO HA DE TENER EFECTOS EN EL EXTRANJERO" ?

- dans la partie "ingreso", faut-il la remplir ou joindre la preuve de paiement? (question également posée par Maud plus haut mais restée sans réponse)

- une fois le certificat de police reçu, faut-il obligatoirement une traduction? Si oui, d'un traducteur agréé?

Merci d'avance pour votre réponse

Salut Astrid,

Alors, pour tes questions :
- Cases 20 et 21 du formulaire, j'avais indiqué case 20 "CANADA" et 21 "GOBIERNO DE CANADA"
- Partie ingreso, je l'avais rempli avec le montant demandé ("3,86" quand j'ai fais ma demande) et j'avais coché la case "E.C. adeudo en cuenta" et j'avais fourni la preuve de virement. (N'oublies pas de signer à côté).

--> Pour le formulaire, comme cela est expliqué plus haut, il faut bien que tu fasses certifier ta photocopie de passeport par l'ambassade ou un consulat espagnol près de chez toi et envoyer cette photocopie certifiée avec ton formulaire.

- Une fois le certificat reçu oui, il faut le faire traduire par un traducteur agréé. Je l'ai fais traduire uniquement en français et ça a été ok pour moi .

N'hésites surtout pas si tu as d'autres questions, on sait que ce process est un peu stressant et fastidieux donc si je peux aider ... c'est avec plaisir !

Belle journée à toi

[AstridB10]

Salut Astrid,

Alors, pour tes questions :
- Cases 20 et 21 du formulaire, j'avais indiqué case 20 "CANADA" et 21 "GOBIERNO DE CANADA"
- Partie ingreso, je l'avais rempli avec le montant demandé ("3,86" quand j'ai fais ma demande) et j'avais coché la case "E.C. adeudo en cuenta" et j'avais fourni la preuve de virement. (N'oublies pas de signer à côté).

--> Pour le formulaire, comme cela est expliqué plus haut, il faut bien que tu fasses certifier ta photocopie de passeport par l'ambassade ou un consulat espagnol près de chez toi et envoyer cette photocopie certifiée avec ton formulaire.

- Une fois le certificat reçu oui, il faut le faire traduire par un traducteur agréé. Je l'ai fais traduire uniquement en français et ça a été ok pour moi .

N'hésites surtout pas si tu as d'autres questions, on sait que ce process est un peu stressant et fastidieux donc si je peux aider ... c'est avec plaisir !

Belle journée à toi

Merci beaucoup Anaïs pour ta réponse qui m'aide énormément!

C'est noté, je n'oublierai pas

Oui, je suis allée chez le notaire ce matin pour faire certifier la photocopie de mon passeport qui me reviendra une fois passée au Ministère des Affaires Étrangères (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, merci la Belgique).

Ok super, merci pour le point traduction!

J'ai encore une question:

- si je dois demander une prolongation de délai au Canada (mon délai pour envoyer le certificat est le 10/08, ça me semble court), est-ce que, si je demande à la poste de faire une copie de l'enveloppe cachetée avant son envoie, ce sera accepté comme preuve que j'ai bien lancé les démarches à temps? Dans le cas où je n'ai pas de retour de l'Espagne à temps.
(Si ma question n'est pas claire, je reformulerai )

Encore merci pour ton aide très précieuse, ça fait vraiment plaisir d'avoir des retours comme le tient quand on est dans un processus stressant

Belle journée à toi

[Nanoubayon]

Merci beaucoup Anaïs pour ta réponse qui m'aide énormément!

C'est noté, je n'oublierai pas

Oui, je suis allée chez le notaire ce matin pour faire certifier la photocopie de mon passeport qui me reviendra une fois passée au Ministère des Affaires Étrangères (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, merci la Belgique).

Ok super, merci pour le point traduction!

J'ai encore une question:

- si je dois demander une prolongation de délai au Canada (mon délai pour envoyer le certificat est le 10/08, ça me semble court), est-ce que, si je demande à la poste de faire une copie de l'enveloppe cachetée avant son envoie, ce sera accepté comme preuve que j'ai bien lancé les démarches à temps? Dans le cas où je n'ai pas de retour de l'Espagne à temps.
(Si ma question n'est pas claire, je reformulerai )

Encore merci pour ton aide très précieuse, ça fait vraiment plaisir d'avoir des retours comme le tient quand on est dans un processus stressant

Belle journée à toi

Coucou Astrid,

Alors je t’avoue que je n’ai pas la réponse pour ta question de délai. J’ai beaucoup lu sur les forums que si tu expliques bien ta situation et que tu as une preuve de dépôt de La Poste ça peut fonctionner … mais je ne veux rien te promettre .

[AstridB10]

Coucou Astrid,

Alors je t’avoue que je n’ai pas la réponse pour ta question de délai. J’ai beaucoup lu sur les forums que si tu expliques bien ta situation et que tu as une preuve de dépôt de La Poste ça peut fonctionner … mais je ne veux rien te promettre .

Coucou Anaïs,

Oui, je comprends et encore merci pour ton aide

Belle journée à toi

[EnolaDLT]

Merci beaucoup Anaïs pour ta réponse qui m'aide énormément!

C'est noté, je n'oublierai pas

Oui, je suis allée chez le notaire ce matin pour faire certifier la photocopie de mon passeport qui me reviendra une fois passée au Ministère des Affaires Étrangères (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, merci la Belgique).

Ok super, merci pour le point traduction!

J'ai encore une question:

- si je dois demander une prolongation de délai au Canada (mon délai pour envoyer le certificat est le 10/08, ça me semble court), est-ce que, si je demande à la poste de faire une copie de l'enveloppe cachetée avant son envoie, ce sera accepté comme preuve que j'ai bien lancé les démarches à temps? Dans le cas où je n'ai pas de retour de l'Espagne à temps.
(Si ma question n'est pas claire, je reformulerai )

Encore merci pour ton aide très précieuse, ça fait vraiment plaisir d'avoir des retours comme le tient quand on est dans un processus stressant

Belle journée à toi

Salut Astrid,

Je ne peux pas t'apporter de réponse claire pour la prolongation des délais, car en réalité ça dépend vraiment des cas, et de l'agent qui va traiter ton dossier. Mais en tout cas, toute preuve pourra être utile. Tu peux fournir la preuve d'envoi de la Poste, la preuve de paiement des frais à l'Espagne, etc.

Tu as cette discussion du forum, sur la demande de délai supplémentaire pour la demande de certificat de police. Casier judiciaire américain

[AstridB10]

Salut Astrid,

Je ne peux pas t'apporter de réponse claire pour la prolongation des délais, car en réalité ça dépend vraiment des cas, et de l'agent qui va traiter ton dossier. Mais en tout cas, toute preuve pourra être utile. Tu peux fournir la preuve d'envoi de la Poste, la preuve de paiement des frais à l'Espagne, etc.

Tu as cette discussion du forum, sur la demande de délai supplémentaire pour la demande de certificat de police. Casier judiciaire américain

Salut Enola,

Merci beaucoup pour ton retour, ça me sera très utile.

En attendant, j'ai prévu une photocopie et une photo de l'enveloppe cachetée par la poste, j'ai demandé de pouvoir tracker mon envoi (donc je pourrai me servir des captures d'écran au cas où) et je devrais aussi recevoir un accusé de réception de l'Espagne. En plus de la preuve de paiement des frais à l'Espagne et au notaire, je crois que ça devrait le faire. J'ai aussi glisser une lettre explicative de la situation en espagnol à l'intérieur accompagnée de la demande du Canada et le délai demandé (en ayant retiré mes données personnelles).

Tout ce que j'espère, c'est que mon enveloppe croisera de bonnes âmes qui comprendront la situation du très court délai pour ne pas en arriver là (je sais, l'espoir fait vivre ).

Très belle journée à toi :-)