- 15/02/07, 06:36 #1Bonjour,
selon les instructions de l'ambassade du Canada à Paris, il n'y a pas besoin de joindre d'extrait de casier judiciaire canadien pour les séjours au canada. Néanmoins je vais en demander un pour si on me demande par la suite.
J'ai fait la prise d'empreintes dans un truc privé, j'ai payé mes 30$, il m'ont rempli le formulaire mais j'ai un doute :
Faut-il obligatoirement joindre une enveloppe pré-affranchie ?
Faut-il mettre obligatoirement l'adresse de l'ambassade à Paris dans l'encadré organisme contributeur, sachant que je n'ai pas encore de dossier de RP lancé (j'ai mon csq) ?
Le gars qui m'a pris les empreintes m'a dit "on met l'adresse de paris si tu veux que ça soit envoyé directement à Paris, sinon ça arrivera chez toi". Moi je veux pas que ça arrive à Paris, sans numéro de dossier ça doit être bordélique…
Quelqu'un qui a obtenu ce relevé de casier judiciaire peut-il exposer ici la manière dont il a fait la demande ?
Merci beaucoup
- 15/02/07, 20:09 #2
tu fais ta demnade et quand tu la recois ( 4 mois apres pour moi) tu la joins a ton dossier de rp
- 15/02/07, 20:24 #3Merci beaucoup, ca je savais mais...
Mais les questions...
jveux dire, il faut joindre une enveloppe ? Il faut noter l'adresse de l'ambassade en plus sur le formulaire ?
- 15/02/07, 20:30 #4 ils ont renvoyé chez moi car sur le formulaire j'ai mis mon adresse. pas besoin d'enveloppe.
- 16/02/07, 05:42 #5Super merci beaucoup
- 12/01/11, 19:11 #6
Bonjour,
J'ai parcouru un peu tout le forum, et je n'est pas trouvé de reponse à cette question:
Comment obtenir cet extrait du casier judiciaire, résultant de mon année au Canada avec un PVT. J'habite désormais en France. Comment puis-je faire depuis la France?
Si quelqu'un pourrait m'aider, je vous en remercie d'avance.
Pierre.
- 12/01/11, 19:20 #7
- 15/01/11, 07:10 #8
Je ne suis pas sûre que ce soit bien réponse à ta question mais je me lance :
En cas de demande de RP pour s'installer au Québec, l'Ambassade du Canada à Paris se charge seule de faire les vérifications de casier judiciaire pour le Canada si tu as vécu un an au Canada avec un PVT.
(Quand on a vécu au Canada, on est déjà fiché chez eux, ils sont tout à fait capable de retrouver l'info (du casier) car ils sont reliés avec ces services. Source : une agente de l'Ambassade du Canada à Paris qui me l'a dit. Au cours d'un salon Destination Canada, je lui ai posé la même question de la demande d'extrait de casier judiciaire Canadien depuis la France, après un PVT).
Je te renvoie d'ailleurs au dossier RESIDENCE PERMANENTE (Rubrique S'installer au Québec) suivant : Résidence permanente « Programme Vacances Travail Canada :
"Outre un exemplaire de votre CSQ, vous devrez joindre un acte de naissance, une copie de votre carte d’identité et de votre passeport, un certificat de mariage, les documents relatifs à votre service militaire, les mêmes documents pour vos enfants le cas échéant, l’original de votre casier judiciaire pour tout pays où vous avez résidé depuis vos 18 ans (sauf le Canada), [...] etc.".
- 16/01/11, 11:18 #9 Tout d'abord merci pour vos réponses!
J'ai suivi la methode Yepaland, et cela semble marcher mais les délais vont etre long, plus de 120 jours apparemment, et de plus comme la police locale française n'est pas du tout au courant de cette methode, il faut demander aux gendarmes royaux de vous envoyer un formulaire, donc plus de délais, mais ça semble marcher et sans frais. Le plus dur reste a trouver quelqu'un qui va vous faire des empreintes.
Ensuite, par le biais d'ambassade, à la matyros, J'ai aussi appelé, le consulat le plus proche de chez vous peux surement faire les empreintes, cela coute 35 euros et ils necessitent une approbation de l'ambassade a Paris et d'un document qui fait la demande de ce casier.
Mais je crois qu'il faut toujours envoyer vos empreintes à la gendarmerie royale du Canada. Je ne suis pas sur, Il faudrait appeler l'ambassade du Canada a Paris. Il doivent savoir.
Perso, je me suis rendu compte que je n'en n'aurais probablement pas besoin. Mais j'espere que ce post pourra en aider certains.
Merci encore bonne journée!
- 17/01/11, 01:46 #10 Pour le dossier de résidence permanente (je parle spécifiquement des détenteurs de CSQ), la liste de contrôle (pour checker qu'on a tout bien envoyé) ne fait pas état des empreintes à joindre au dossier... Tu me fais peur toi lol, j'ai déjà envoyé mon dossier.
Je te réfère aussi à ces liens :
Comment obtenir un certificat de police - France
Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec
"Exigences de sécurité
Certificat de police
Si vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez fournir :
- un certificat de police valide; ou
- une attestation de vérification de casier judiciaire; ou
- un document attestant que votre casier judiciaire est vierge.
Note : Si vous ou les membres de votre famille aviez moins de 18 ans (16 ans dans certains pays) au moment où vous viviez à l’étranger, vous n’avez pas à fournir de certificat de police provenant de ce pays.
Le certificat doit avoir été délivré au plus trois mois avant la présentation de votre demande. Si le certificat original n’est ni en anglais ni en français, vous devez fournir, en plus du certificat, l’original de la traduction faite par un traducteur agréé.
Il vous incombe de communiquer avec les services de police ou les autorités compétentes de tous les pays concernés. Pour ce faire, vous devrez peut-être :
- payer des frais de service;
- fournir des renseignements ou des documents tels que :
- des photos;
- vos empreintes digitales;
- les adresses et périodes de résidence dans le pays ou le territoire en question.
Par conséquent, je comprends que quand on est en France et qu'on a vécu au Canada dans le cadre du PVT par exemple, il n'est pas nécessaire de fournir ses empreintes digitales, puisque pour le cas de la France : c'est le bulletin n° 3 du casier judicaire qui est requis, et à envoyer avec son dossier.
N'hésitez pas à me contredire si j'ai tort mais il me semble, d'après les textes, qu'il n'est pas nécessaire de fournir ses empreintes digitales au dossier.
Bon courage Pompom.Dernière modification par Matyros ; 17/01/11 à 01:54.
- 14/06/11, 20:02 #11
ayant epluché les forums concernant la demande de casier judiciaire et n ayant trouvé aucune reponse concrete, je me permet de vous demander de l aide.
Alors oui effectivement, le casier judiciaire Canadien n est pas necessaire lors de la demande de RP, SAUF, et c est mon cas, si l ambassade vous en fait la demande.
J ai donc reçu ce une lettre me reclamant l original de l extrait de mon casier judiciaire Canadien (sejour d un an durant PVT), il me faut donc arriver a leur fournir mes empreintes digitales pour reclamer cet extrait.
J habite en region Parisienne,tenté de soudoyer mon commissariat de quartier, ma prefecture, passé des milliers de coups de fils et, comme precedemment écrit, eplucher les forums des divers sites, sans resultats.
Ma question est simple:
QUI sait CONCRETEMMENT comment et ou faire ses empreintes (a Paris)?
merci beaucoup...
- 15/06/11, 09:21 #12 Salut sebastien, tu as de la chance j'étais hier à l'ambassade du Canada a Paris.
C'est simple, si ils te demandent un extrait avec empreintes tu appelles le 01 44 43 29 02 de 9h30 a 11h30 pour prendre un rendez vous. tu peux avoir un rdv le lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 16h00.
Sinon si tu n'es pas sur Paris, tu a d'autres consulats qui peuvent faire ça comme a Nice par exemple. il y a des consulats a Lille , Toulouse et Lyon également.
Dans un autre cas qui est le mien, je vais faire une demande d'extrait beaucoup plus rapide sans besoin d'empreintes à l'aide d'un organisme privé, comme l'ISF par exemple. Mais bon, ça je vais le faire je n'ai pas trop d'informations encore, mais j'ai trouvé ces informations sur le site de l'ambassade du Canada.
Voila j'espere que ça peut aider, c'est pas tout facile toutes ces paperasses là.
- 15/06/11, 12:23 #13 merci beaucoup Pierre, voila une reponse claire et efficace,
le numero que tu me donnes etant celui de l ambassade es tu sur qu ils peuvent eux meme
me proposer un relevé de mes empreintes digitales?
As tu les coordonnées de l ISF ?
cordialement
- 15/06/11, 15:27 #14 n ayant rien de particulier a faire cet apres midi je suis retourné voir mon commissariat, et , miracle!
suis tombé sur une gentille blonde souriante accompagné de son collegue qui ont compris ma demande
et m ont expliqué la demarche a suivre (aujourd hui ce n etait pas possible mais j ai "rendez vous" demain),
il faut faire une main courante autorisant un officier de police a prendre mes empreintes, apres quoi il remplira le papier vert envoyé par la GRC.
le collegue masculin semblait etre au courant de cette procedure..on verra demain mais je suis confiant.
- 16/06/11, 21:29 #15 Epilogue:
mon commissariat de quartier a pris mes empreintes, remplis les papiers de la GRC et avec le sourire, ils connaissaient a peu pres la procedure.
Par contre, la demande d extrait de casier judiciaire durant la demande de RP, je pense que ce n est pas bon signe.Je commence a angoisser concernant des PV de stationnements impayés a MTL....a suivre
- 17/06/11, 10:54 #16 Bon apparemment ça te reussis bien le commissariat du coin, ce en quoi je croyais peu.
Bref, sinon pour repondre à la question l'ambassade fait bel et bien les empreintes eux même.
Pour l'Isf j'ai du mal à trouver leur site web français mais ceci est la même compagnie.
On peut trouver ce lien sur l'ambassade du canada. Et c'est confirmé par la GRC elle meme.
Je ne sais pas si la recherche de casier judiciaire qu'ils effectuent est ce qui est demandé pour la Residence Permanente.
voila les coordonnées:
L-1 Identity Solutions
Service d'empreintes digitales
(dactyloscopiques)
Enrollment Services Division
Complexe Guy Favreau,
niv. 00, bur. 06
200 boul. René-Lévesque O.
Montréal, Québec, Canada
H2Z 1X4
Téléphone: 514.285.2246
- 17/06/11, 19:23 #17 merci quand meme...
pour info , j ai ecrit a la cour Municipale de Mtl qui gere les PVs et voici leur réponse:
Monsieur,
Présentement, les 2 derniers dossiers font l'objet d'un mandat d'amener devant le percepteur de la cour municipale de la ville de Montréal. Une fois les dossiers payés, les mandats seront annulés. A noter que ces dossiers ne font pas partie du casier judiciaire d'une personne.
voila, ça me rassure, et ça en rassurera certainement d autres.
Ceci dit, j ai qd meme 650 $ d amende a payer...(pour 2 pvs oubliés il y a 3 ans a 42$ l unité)
moralité: PAYEZ VOS PVs!Dernière modification par enkinemix ; 17/06/11 à 19:26.
- 12/09/12, 00:52 #18 Hello
savez vous s'il est possible de faire la demande de casier judiciaire Canadien depuis l'ambassade Canadienne à Paris ? (notamment le relevé d'empreintes digitales?)
ou dois je impérativement faire faire les empreintes par ma mairie, la police ou une préfecture française pour envoi au Canada ?
merci
- 03/10/12, 18:21 #19 Hello,
J'ai recu mon IVM mais l' ambassade a Paris me demande de fournir egalement un casier judiciaire du Canada avec empreintes digitales ...
Bien que j'ai fait un PVT au Canada auparavant (comme beaucoup d'autres..) et avant de faire ma demande de resident permanent, je ne reside pas au Canada.
Je ne comprend donc pas pourquoi ils me demandent ce document ?? (NB il est clair egalement que je n'ai aucun antecedent et aucune infraction ou pv au Canada).
Suis-je malchanceux?
En plus il demande de fournir le casier judiciaire dans les 90 jours sans quoi ma demande risque d'etre refusee, hors les delais pour obtenir une attestation de verification de casier judiciaire depuis l'exterieur du Canada (et donc par transmission d'empreinte dactylogramme sur papier uniquement..) est de 18 semaines
Quelqu'un a une idee ou a ete deja confronte a cette situation absurde ??
HELP !!
- 20/08/13, 22:22 #20 Bonjour,
N'ayant pas trouvé la réponse à mes questions sur Internet ou le forum, je me permets de lancer cette bouée à la mer.
Ayant vécue jusqu'à récemment à Singapour, c'est ce bureau qui s'occupe de mon dossier. J'ai reçu sans surprise une demande d'extrait de casier judiciaire pour Singapour, et j'ai déjà un rendez-vous avec l'ambassade de Singapour à Paris pour faire un relevé d'empreintes pour la demande là-bas.
Le hic c'est que je dois fournir également un extrait de casier pour le Canada. J'ai tout essayé, le commissariat de police, la préfecture, l'ambassade du Canada à Paris et récemment le VFS à Paris, mais rien à faire, personne ne veut me faire le relevé d'empreintes pour mon casier au Canada. Je compte bien lors de mon rendez-vous à l'ambassade de Singapour leur demander à nouveau s'ils peuvent me le fournir pour le Canada, mais je ne suis pas sûre que cela va fonctionner (j'ai déjà essuyé un refus par téléphone).
En attendant, quelqu'un pourrait-il me conseiller à ce sujet? Comment obtenir obtenir un relevé d'empreintes digitales à Paris (voir par une entreprise privé)? Je suis à la recherche de la moindre info.
Par avance merci!
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