1. #1
    Avatar de YANNSZUTER
    Yann 35 ans

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    Salut tout le monde,

    Je me permets l'ouverture d'un nouveau topic, ayant bien parcouru en long, large et travers les forums et n'ayant trouvé réponse à mes interrogations... Peut-être qu'avec un peu de chance, quelqu'un pourra m'éclairer !

    Nous nous trouvons, avec ma chérie, dans la situation qui a l'air d'être celle de très nombreux couples : j'ai obtenu le PVT cette année, pas elle.
    On part pour le Canada le 30 mai ; l'idée étant, pour elle, de séjourner sur le territoire en tant que touriste dans l'attente que je décroche un job qui lui permettrait de prétendre à l'obtention d'un permis ouvert en tant que ma "conjointe de fait".
    On a beaucoup lu sur le sujet, demandé conseil à droite - à gauche ; on a l'intention de jouer la transparence en arrivant à la douane et d'exposer notre situation telle qu'elle. On croit comprendre qu'avec un peu de chance peut-être, elle aurait le droit à un Visa touriste de durée équivalente à celle de mon PVT, soit 2 ans, toussa - toussa...

    Ma question est assez simple finalement : concrètement, si l'on doit prouver à notre arrivée sur le territoire canadien que nous sommes conjoints de fait, comment doit-on s'y prendre ?
    Nous sommes en couple depuis 2009 et avons beaucoup de photos couvrant ces 8 dernières années pouvant le prouver, mais ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni n'avons d'enfants. Nous n'avons vécu ensemble "officiellement" ("officiellement" = nos deux noms sur un même bail) que par périodes successives, finalement assez courtes depuis 2009. J'ai beaucoup vécu "chez elle" (dans le sens ou nous vivions ensemble, mais je n'apparaissais pas sur le bail), elle chez moi aussi (idem, dans l'autre sens). Nous n'avons pas de factures téléphones, ou bien de prestataires eau ou électricité à nos deux noms non plus ; en tout cas pas récentes...

    La définition des "conjoints de fait" inclue aussi l'idée de "soutien moral" entre les deux conjoints ; on a par exemple vécu une fausse couche ensemble, mais comment le prouver ?
    On va ouvrir ces jours-ci un compte bancaire commun, mais cela suffira-t-il ?

    Bref, finalement : comment attester de la véracité de notre relation qui ne fait pas de doute et aura bientôt 10 ans... Autrement qu'avec des contrats de logement à nos deux noms ?
    Doit-on, concrètement, imprimer des tas de photos ? Des échanges de mails ? Des témoignages de proches ? Rédiger une déclaration "sur l'honneur" ?

    Tout témoignage de personnes ayant été dans des situations similaires seraient les bienvenus...

    Par avance, un grand merci !

  2. #2
    Avatar de vans
    Vanessa

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    Bonjour @YANNSZUTER
    La définition de conjoints de fait est assez claire : sont considérés comme conjoints de fait, deux personnes vivant sous le même toit depuis au moins 1 an, avec comme preuve un bail commun, des factures aux deux noms, un compte joint, ...
    Malheureusement votre situation ne se prête pas à ce statut malgré la durée de votre relation.

    Je te laisse lire cet article :Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    Et également cette discussion du forum : Canada [Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC
    Et aussi celle ci : Canada PVT Je suis acceptée mais pas mon/ma conjoint(e)/mon ami(e), que faire?
    Dernière modification par vans ; 30/04/17 à 19:05.


  3. #3

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    Message de YANNSZUTER
    Ma question est assez simple finalement : concrètement, si l'on doit prouver à notre arrivée sur le territoire canadien que nous sommes conjoints de fait, comment doit-on s'y prendre ?
    Juridiquement, vous n'êtes pas des conjoints de fait. Voir les autres options dans les liens que Vans a publié plus haut.